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Arrêté - arrete no 092 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 092 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté
de
Police
n°
092-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
circulation
le jour
de
la fête
du
14 juillet.
Le
Maire
de
la Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.2213-1, La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et régions,
L'arrêté
préfectoral
du
27
mars
1998,
Le
Code
de
la Route
et notamment
l’article
R.411-18,
La
demande
d’arrêté,
reçu
le 30 juin
2025,
de
Mme
HERVÉ
Martine,
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
domiciliée,
18
rue
du
Capitaine
Jacques
Combes
18300
SAINT-SATUR,
Considérant
+
Que
le
feu
d'artifice
ainsi
que
le
bal
du
14
juillet
2025
se
dérouleront
quai
Georges
Simenon
et
qu’il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
organisateurs
et
des
participants
et de
prévenir
tout
accident,
ARRETE
Article
1:
Du
dimanche
13
juillet
2025,
à partir
de
21
heures
jusqu’au
mardi
15
juillet
2025
à
02
heures
du
matin,
le stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
sur le
Quai
Georges
SIMENON,
sur
la
portion
située
de
l’intersection
avec
la
rue
Elie
Dugenne
à
l'intersection
avec
le chemin
des
Godibolles
et la rue
du
canal
de jonction.
Article2:
Du
lundil4
juillet
à
partie
de
16
heures
au
mardil5
juillet
jusqu'à
2
heures,
la
circulation
sera
interdite
sur
le
Quai
Georges
SIMENON,
sur
la portion
située
entre
la
rue
Elie
Dugenne
et
la
rue
du
canal
de
jonction
pour
tout
véhicules
sauf
vélos,
qui
pourront
emprunter
le
passage
en
descendant
de
leur
vélo
et
avec
le guidon
à la main.
Une
déviation
sera mise
en place
pour
les autres
véhicules
;
Dans
le sens
rue
des
Ponts
vers
Chemin
des
Godibolles
:
Rue
des
Ponts
Champ
de
Lafayette
Chemin
des
Cailleries
Chemin
des
Godibolles
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant le
tribunal
Administratif d'Orléans
dans
un délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par le Préfet. Arrêté
de
Police
n°
092-2025
TEMPORAIRE
Dans
le
sens
Chemin
des
Godibolles
rue
des
Ponts :
Les
véhicules
emprunteront
le trajet normal
Chemin
des
Godibolles
Rue
du
Canal
de
Jonction
Rue
des
Ponts
Article
3:
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires,
seront
mis
en
place,
par
les
services
techniques
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
la Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
SAINT-SATUR,
-_
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de
SAINT-SATUR.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le 30 juin
2025
Christian
DELESGUES
Maire
de
SAINT-SATUR
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de 2
mois
à compter
de
la présente
notification
et réception
par
le Préfet. du
1]
DES id LA EN A LD VA "DOK VW OT
DEVIATION
DROITE ET
: a GAUCHE
DB viLeee — — >
PANNAEAU INDICATION
COMITE
2 SENS INTERDIT
1 BARRIERE
2 FOIS TROIS
BARRIERES
+
INTERDICTION
STATIONNER
RUE BARREE