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Déliberation - cr2020 06 11
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2020 06 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 11 juin 2020
***
COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Fonctionnement de l’exécutif
Après avoir créé un poste de conseiller municipal délégué au suivi des différents travaux et à la gestion des personnels de voirie, le conseil municipal fixe les taux des indemnités du Maire (22.30%), des 2 adjoints (8.35%) et du Conseiller délégué (6.18%) dans la limite de l’enveloppe budgétaire maximale pouvant être allouée.
Budgets 2020
Le conseil municipal vote le budget Assainissement 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section Investissement : 226 918.77 Section Exploitation : 50 348.49
Les subventions attribuées aux associations locales s’élève à 710.00€ pour l’année 2020.
Le conseil municipal a décidé de ne pas augmenter les taxes d’imposition pour 2020. Taxe habitation : 13.40% Taxe foncière (bâti) : 19.40% Taxe foncière (non bâti) : 47.40%
Le conseil municipal vote le budget Commune 2020 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit:
Section Investissement : 45 715.34 Section Fonctionnement: 353 611.25
Recensement de la population 2021
Le prochain recensement de la population sera réalisé entre le 21 janvier et le 20 février 2021. Pour la préparation et la réalisation des enquêtes, Mme Christine BARILLET, secrétaire de Mairie, est désignée en tant que coordonnateur communal.
Etude de devis
Le conseil municipal a accepté divers devis :
- pour la remise en état du marquage au sol de la signalisation routière : montant 1 793.55€ HT, soit 2 152.26€ TTC auprès de l’entreprise SIGNATURE
- pour la réfection du poste de refoulement : 1 612.00€ HT, soit 1 934.40€ TTC auprès de l’entreprise HABERT.
Fait et affiché à CHOUSSY, le 15 juin 2020
Le Maire,
Thierry GOSSEAUME