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Déliberation - cr2012 06 25
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Choussy.
Lien du pdf (Déliberation - cr2012 06 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
*******
Séance du 25 juin 2012
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
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Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code général des Collectivités Territoriales Compte rendu détaillé disponible sur le registre des délibérations au Secrétariat de Mairie ********
Distributeur de Sel/Sable
Lors de sa dernière séance, le conseil avait décidé l’acquisition d’un distributeur de Sel/Sable en commun avec Oisly pour la somme de 3 500 €HT, soit 4 186.00 €TTC pour lequel une subvention de 2 000€ est accordée par le SMIEEOM.
Voirie 2012
Sont retenues :
- L’entreprise RADLE pour les travaux sur la VC 5 pour un montant de 2 900.00€ HT, soit 3 468.40€ TTC - L’entreprise COLAS pour la VC 7 et la fourniture des 3 tonnes de PATA pour un montant de 6 376.74€ HT, soit 7 626.58€ TTC
Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Le conseil municipal décide de mettre en place la télétransmission des actes budgétaires (Budget primitif, Budget supplémentaire, Décision(s) modificative(s) et Compte administratif) pour une période de 3 ans et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention signé le 10/09/2011 entre la Préfecture de Loir-et-Cher et la Commune de Choussy
Taxe PAC (Participation pour l’Assainissement Collectif)
Au vu de l’exposé de Mr le Maire, le conseil municipal décide de fixer la PAC au 1er juillet 2012 ainsi : Participation par tout nouveau permis de construire: 2 000.00€
Participation pour construction existante: 1 500.00€
Elle sera réévaluée chaque année suivant le coût de la vie, le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau. Ces recettes seront recouvrées comme en matière de contribution directe et inscrites au budget Assainissement
Vente de la parcelle B478
Il est proposé, aux éventuels acquéreurs, le prix de 5€ le m²
Fait et affiché à CHOUSSY, le 29 juin 2012 LE MAIRE
Thierry GOSSEAUME