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Déliberation - 99 BU DCM 2025 03 80 Taux Dimposition DES 4 TAXES 2025
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Castirla.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU DCM 2025 03 80 Taux Dimposition DES 4 TAXES 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
REPLUBLIQUE FRANCAISE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000830-20250319-2908325-BF
Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT de HAUTE-CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI
Réception par le préfet : 03/04/2025)
DE LA COMMUNE DE CASTIRLA *
Séance du 19 Mars 2025
Nombre de Membres
Afférents En Qui ont |L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf du mois de mars à treize heures et Au Exercice Pris part |trente minutes, le Conseil Municipal de CASTIRLA, régulièrement “ oeil D na convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans son lieu habituel HARIFE SEP l'sous la Présidence de M. Jacques-André TOMASINI.
11 11 09
Date de convocation Présents : TOMASINI Jacques-André, LESCHI Damien, TOMASINI Pierre-Paul, ANTONELLI
05 mars 2025
Dorothée, SIMONI Simon Jean, OLIVA Eugène, Jean-Luc SIMONI.
Date de convocation Absents : ROSSI Antoine, GRIMALDI D’ESDRA Denis.
05 mars 2025 Représentés : TOMASI Christelle, LUSINCHI Aimée,
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil ; M LESCHI Damien ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions de secrétaire, qu'il a accepté.
DCM 2025-03-80 : TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles peuvent être fixées les taux d'imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal ouï M. le Maire et après en avoir délibéré décide par :
09 voix pour
00 voix contre
00 abstention
de fixer les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taux exercice Taux votés BASE PRODUIT
2024 exercice en cours
T.EN.B 41.09 41.09 1800 740
TH 17.66 17.66 73 200 12 927
TEB . 19.11 19.11 268 900 51 387
CFE 27 27 95 500 25 785
TOTAL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 133 326
PRODUIT PREVISIONNEL TOTAL 2025 _ 224 165 |
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire
Jacques-André TOMASINI