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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bosmie-l'Aiguille.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
BOSMIE-LAIGUILLE
HAUTE-VIENNE
ARRETE
MUNICIPAL
DU
13
SEPTEMBRE
2023
Arrêté
permanent
portant
limitation
de
vitesse
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bosmie-l’Aiguille,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
et
suivants, VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,
R411-
25
et
R413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
modifié
du
7 juin
1977, Considérant
représente
un
danger
pour
la
circulation
et
pour
les
piétons,
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
doit
être
limitée
à
30
km/heure, ARRÊTÉ
:
ARTICLE
1°
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
rue
de
la
Gare,
sur
la
Commune
de
Bosmie
l’Aiguille
est
limitée
à
30
km
/ heure,
sur
la
section
comprise
entre
le
rond-point
et
le
passage
à
niveau.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Bosmie
l’Aiguille.
ARTICLE
3
Les
dispositions
définies
par
l'article
1%
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
1®
ci-dessus.
ARTICLE
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Bosmie
l’Aiguille.
ARTICLE
6
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bosmie-L’Aiguille,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne,
Monsieur
le
Lieutenant-colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-
Vienne
à
LIMOGES,
Madame
le
Major,
commandant
de
gendarmerie
d’Aixe-Sur-Vienne,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
A
Bosmie
l’Aiguilla,
le
13
septembre
2023