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Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.11
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Draillant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+CM+du+03.11)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
DRAILLANT
M
_.
de
2025-09-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
03
novembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/10/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: LACROIX
Benoît
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Pouvoir
: LACROIX
Benoît
à
GENOUD
Pascal
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 05/11/2025
2025-09-01
-
OBJET
:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
ASSAINISSEMENT
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2024.
Ce
rapport
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’assainissement
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Mod.
540330
- 04/22
Fabrèaue
Entreprise
labellisée
HAPRINVVERT* Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
Em
À
2025-09-02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
03
novembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/10/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: LACROIX
Benoît
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Pouvoir
: LACROIX
Benoît
à
GENOUD
Pascal
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 05/11/2025
2025-09-02
-
OBJET:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
EAU
POTABLE
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Ce
rapport
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité :
- _
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Mari
ANRRN-
04/99
Fnbhrènne.
Fntranriea
lahallieée Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
4.
mu
À,
2025-09-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
03
novembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/10/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: LACROIX
Benoît
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Pouvoir
: LACROIX
Benoît
à
GENOUD
Pascal
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 05/11/2025
2025-09-03
-
OBJET:
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PREVENTION
ET
GESTION
DES
DÉCHETS
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
gestion
des
déchets
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
Ce
rapport
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et gestion
des
déchets
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
TT
Mod
#40320
-04/99
Ænhrèatie.
Fntranrice
Inhallicéa Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
IRSCHFELD
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
Le
Maire,
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
Eu
ds
2025-09-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IpRA
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
03
novembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/10/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: LACROIX
Benoît
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Pouvoir
: LACROIX
Benoît
à
GENOUD
Pascal
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 05/11/2025
2025-09-04
- OBJET
:
RAPPORT
DU
DÉLÉGATAIRE
MOBILITÉ
POUR
L'ANNÉE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
rapport
du
délégataire
mobilité
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l'année
2024.
Ce
rapport
a
été
adressé
à
tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
à
1
voix
contre,
1
abstention
et
8
voix
pour : -
APPROUVE
le
rapport
le
rapport
du
délégataire
mobilité
rédigé
par
la
Communauté
d'agglomération
Thonon
Agglomération
pour
l’année
2024.
ne
an
nalnn
Eaheñniun
€ Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD MAIRIE
DE
DRAILLANT
fi
sms
Li
2025-09-05
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
de
la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
03
novembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/10/2025.
Etaient
présents
:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: LACROIX
Benoît
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Pouvoir
: LACROIX
Benoît
à
GENOUD
Pascal
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 05/11/2025
2025-09-05
-
OBJET:
AUGMENTATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D’UNE
ATSEM Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
lors
de
la
dernière
commission
scolaire,
il
a
été
décidé
de
pérenniser
et
d'intégrer
au
contrat
de
travail
d’une
ATSEM
l'augmentation
de
son
temps
de
travail
à
raison
de
50
minutes par
jour
afin
de
palier
l'accroissement
des
inscriptions
à
la
garderie
périscolaire
du
matin. Cette
modification
représentant
plus
de
10
%,
le
Comité
Social
Territorial
(CST)
a
été
consulté
et
a
rendu
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
25
septembre
2025. Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le
temps
de
travail
du
poste
à
23,20/35°
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
-
VALIDE
la
modification
du
temps
de
travail
de
l'agent
à
23,20/35°
à
as
partir
du
1°
septembre
20285
; -
CHARGE
le
Maire
de
faire
le
nécessaire.
Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD
HAS MAIRIE
DE
DRAILLANT
EI
2025-09-06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
el
ge
NDRAILEANT
&
IDE"
DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE
Séance
du
03
novembre
2025
Délégués
en
exercice
12
Délégués
présents
9
Délégués
votants
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
DRAILLANT,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pascal
GENOUD,
maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 20/10/2025.
Etaient
présents:
MM.
GENOUD
Pascal,
MAURICE
Claude,
PONCET
Jean-
Marc,
PRETI
Julie,
BERNADON
Bernadette,
IRSCHFELD
Stéphane,
LACROIX
Jean-Charles,
MAZAUD
Florence,
NADAS
Isabelle.
Absents
excusés
: LACROIX
Benoît
Absents
: BUFFET
Emmanuelle,
DUCHEMIN
Patrick
Pouvoir
: LACROIX
Benoît
à
GENOUD
Pascal
Monsieur
Stéphane
IRSCHFELD
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Date
de
publication
: 05/11/2025
2025-09-06
-
OBJET:
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
CHABLAIS
INTER
EMPLOI
Monsieur
le
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire,
lors
d'absences
du
personnel,
de
procéder
à
son
remplacement.
||
propose
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
l'Association
intermédiaire
Chablais
Inter
Emploi
qui
prendra
effet
du
04
novembre
2028
jusqu'au
31
décembre
2025.
Cette
convention
pourra
être
renouvelée
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
proposée
avec
Chablais
Inter
Emploi ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et toutes
pièces
à
intervenir.
Mana
640220
- 04/99
Fohrèntie.
Fnlranrics
lshallicéa Ainsi
fait,
délibéré
et
signé
par
les
membres
présents
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
IRSCHFELD
Pascal
GENOUD