Arrêté - ARR 2023 10 1333

Documents similaires

Arrêté - ARR 2023 10 1333

Arrêté - ARR 2023 08 1062

Arrêté - ARR 2023 08 1062

Arrêté - ARR 2023 11 1350

Arrêté - ARR 2023 03 316

Arrêté - ARR 2023 03 274

Arrêté - ARR 2023 06 900

Arrêté - ARR 2023 06 900

Arrêté - ARR 2023 03 316

Arrêté - ARR 2023 05 671

Arrêté - ARR 2023 10 1333 Document publié le Vendredi 30 décembre 1983 par la commune de Saint-Cyr-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 10 1333)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 1/2

« DIRECTION GENERALE DES SERVICES »

ARRETE MUNICIPAL N°2023-10-1333

COMPOSITION DU CONSEIL PORTUAIRE

DU PORT DE LA MADRAGUE

Annule et remplace l’arrêté n°2023-03-316

Le Maire de Saint Cyr sur Mer Philippe BARTHELEMY,

Vu le Code des Ports Maritimes,

Vu le décret n°83.1244 du 30 décembre 1983 modifiant le Code des Ports Maritimes relatif aux procédures de consultation et d’enquête dans les ports maritimes et prorogeant la validité du mandat des membres du Conseil d’Administration des ports autonomes maritimes et des commissions permanentes d’enquête des ports autonomes maritimes et non autonomes et notamment les articles R141.2, R141.3, R14.4, R622.1 et R622.2,

Vu l’arrêté municipal en date du 19 novembre 1984 portant institution d’un Conseil Portuaire au Port de la Madrague,

Considérant la transmission d’activité de pêche professionnelle de monsieur Bernard PEZET à monsieur Christian SCHWITALLA, et qu’il n’a plus d’activité de pêche professionnelle, Considérant la disparition de la SARL AZUR PLONGEE présidée par madame Véronique CHADOURNE, remplacée par la SARL AZUR DIVING présidée par monsieur Ivan ROYER.

ARRETE

ARTICLE 1 : L’arrêté n°2023-03-316 portant composition du Conseil Portuaire du Port de la Madrague est annulé et remplacé par le présent arrêté,

ARTICLE 2 : – La composition du Conseil Portuaire de la Madrague est constituée comme suit :

- Monsieur Philippe BARTHELEMY, Maire (Président)

- Monsieur Pierre LUCIANO, Adjoint délégué aux Finances

- Monsieur Jean-Paul ROCHE, Conseiller Municipal délégué à l’Accessibilité, la Commission de sécurité et le Plan Communal de Sauvegarde

Membres représentant le personnel communal chargés de la gestion du port :

- Monsieur Laurent LOUBRIEU, Maître de Port

Membres représentant les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port :

- Monsieur Jean-Michel COSTE

- Monsieur Jean-Pierre LE VAN DA

- Monsieur Franck PRAT

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20231031-ARR2023101333-AR

Date de télétransmission : 31/10/2023

Date de réception préfecture : 31/10/2023ARRETE MUNICIPAL

Mairie de Saint Cyr sur Mer – Place d’Estienne d’Orves 83270 Saint Cyr sur Mer PAGE 2/2

Membres représentant les services nautiques :

- Monsieur Xavier GUION, Gérant de SAINT CYR KAYAK

- Monsieur Ivan ROYER, gérant de la SARL AZUR DIVING

- Madame Sandrine BAREAU, LA CROIX BLANCHE

ARTICLE 3 : La Chambre de Commerce et d’Industrie du Var n’étant pas concessionnaire, le Conseil Portuaire est complété par son représentant désigné par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var :

- Madame Céline RICHAUD (Titulaire), Membre élue de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var

- -Madame Christine ROSSO (Suppléante), Directrice des Ports et des Concessions, représentante de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var

ARTICLE 4 : Le Port de la Madrague abritant de façon régulière des navires de pêche maritime, il est complété par des représentants désignés en son sein du Conseil Départemental et par un représentant des pêcheurs de la Madrague :

-Représentant du Conseil Départemental du Var :

Madame Andrée SAMAT, Conseillère Départementale du Var

-Représentant des Pêcheurs :

Monsieur Christian SCHWITALLA

ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Responsable des Ports et Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Var.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé en Mairie dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Jean Racine 83000 Toulon, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification, ou à compter de la réponse de la Commune si le recours gracieux a préalablement été déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Fait à Saint Cyr sur Mer,

Le 31 octobre 2023,

Le Maire

Signature électronique

Philippe BARTHELEMY

Accusé de réception en préfecture

083-218301125-20231031-ARR2023101333-AR

Date de télétransmission : 31/10/2023

Date de réception préfecture : 31/10/2023