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Arrêté - 26 0101 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 26 0101)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 2026 0086T

RÉPUBLIQUE FRANÇASET TRAVAUX ENEDIS

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ Boulevard de la Marne

VAL-DE-MARNE a | Le 04 février 2026

d

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS }

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET A LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 et R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de l'entreprise ENEDIS, du 23 janvier 2026,

Considérant qu'en raison de travaux de mutation du transformateur, exécutés par ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, boulevard de la Marne, le 04 février 2026.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit, boulevard de la Marne, au droit du n°94 sur 1 emplacement, entre le n°97 et le n°93 bis sur 9 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, le 04 février 2026.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h et s'effectuera en alternat manuel par hommes trafic, boulevard de la Marne, au droit de chaque intervention, selon les besoins et l'avancement des travaux, de 09h00 à 16h00, le 04 février 2026.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE IV : le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et les modifications de circulations seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Le cheminement des piétons sera mis en sécurité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des

Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr), dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Certification exécutoire Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés, Le vingt-trois janvier deux mille vingt-six,

Certifié exécutoire par le Maire Pour le Maire, Compte tenu de la publication le 28 JAN. 2026 5 TASER Le Directeur Général des Services bla CORAN Loan SANTIAGO

TE

/

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION Date de pubti ation électronique

Hôtel ati iractéristique : TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à

Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX