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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 26 d1370849489575)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 1
Délibération n° 2013/9
Bail emphytéotique du gymnase Jacques Brel. Réduction du terrain d'assiette. Avenant au bail avec la Communauté urbaine de Lyon .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 07/05/13
Compte rendu affiché le 15/05/13
Transmis en préfecture le 27/05/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, M. Francis RAMBEAU, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Michèle BAICCHI, Mme Justine MUSEMBA, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 2
Rapport n° 9
Bail emphytéotique du gymnase Jacques Brel. Réduction du terrain d'assiette. Avenant au bail avec la Communauté urbaine de Lyon
Direction de l'urbanisme
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la construction du Tramway T4 dont une partie de l’itinéraire emprunte l’avenue d’Oschatz, le SYTRAL a sollicité la Ville et la Communauté Urbaine de Lyon pour implanter une sous- station d’alimentation en énergie sur la parcelle cadastrée section C numéro 2545 pour une superficie de 133 m².
Cette parcelle appartient à la Communauté urbaine de Lyon et fait partie du terrain d’assiette mis à disposition de la Ville par bail emphytéotique pour le gymnase Jacques Brel. Il est constitué des parcelles cadastrées section C 2355, 2344 et 2545 pour une contenance totale de 6 116 mètres carrés.
La Communauté urbaine de Lyon a sollicité la Ville pour établir un avenant au bail emphytéotique qui consiste à sortir de l’assiette du bail la parcelle C 2545 en vue de sa cession future au SYTRAL. La parcelle concernée ne faisant plus partie de l’emprise du gymnase et n’étant plus affectée à cet usage, il est possible de régulariser cette situation en signant un avenant au bail emphytéotique avec la Communauté urbaine de Lyon.
La superficie du terrain qui restera mis à disposition par bail emphytéotique à la Ville sera de 5 983 mètres carrés et portera sur les parcelles C 2355 et 2344.
Les autres dispositions du bail sont inchangées et les frais consécutifs à cet acte seront pris en charge par la Communauté urbaine de Lyon. Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 15/04/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- approuver la réduction de l'assiette du bail emphytéotique entre la Communauté urbaine de Lyon et la Ville consistant à sortir la parcelle C 2545 dudit bail, celle-ci n'ayant plus aucun usage pour la Ville,
- dire que l'avenant au bail portera désormais sur les parcelles cadastrées section C 2355 et 2344
pour une superficie de 5 983 mètres carrés,
- charger Maître Olivier MICHOUD, notaire de la Ville en collaboration l'étude LEUFFLEN notaire de la
Communauté Urbaine de lyon, de la rédaction de l'avenant au bail emphytéotique et des formalités qui
en sont la conséquence,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer tout document nécessaire à la
réalisation de ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN Billon
Antoine Rue
d'Oschatz
Democratie
Impasse
Impasse
Bernoud
Impasse
Sublet
Avenue
Rue Alfred
Morel
Antoine
d'Oschatz
Monmousseau
Gaston
C2355
C2544
C2545 : parcelle sortie du bail
emphytéotique en vue de sa cession
au SYTRAL
20,00
mètres
Échelle : 1:2 001
0
Bail emphytéotique du gymnase Jacques Brel
Réduction du terrain d'assiette - avenant au bail
avec la Communauté Urbaine de Lyon
Ville de Vénissieux - Direction Urbanisme - Le 03/04/2013
Origine Cadastre - Droits de l'Etat réservés
Origine SUR - Droits de la Communauté Urbaine de Lyon réservés
Y:\Notes BM\2013\Bail emphytéo gymnase Brel.wor