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Procès Verbal - DCM 2025 008
Procès Verbal - DCM 2025 039
Procès Verbal - DCM 2026 005
Procès Verbal - DCM 2026 014
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2026 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
fi BR CHÂTILLON
sur
WP
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
MARS
2026
N°DCM-2026-014 OBJET : PERSONNEL Médiathèque
municipale
Création
d'un
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
35/35ème
pour
accroissement
temporaire
d'activité
du
12° avril
au
31
décembre
2026
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 24
L'an
deux
mille
vingt-six
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
24
février
2026,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents :
M.
MATHIAS
-
M.
PERREAULT
-
Mme
BIAJOUX
-
M.
JACQUARD
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
-
Mme
BROCHARD
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
POCHON
-
M.
DUPUPET
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Mme
BAS-DESFARGES
représentée
par
Mme
ROBIN
-
Mme
CARLOT-
MARTIN
représentée
par
M.
PERREAULT
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Membres
votants
: 27
Absent
: néant.
Madame
Stéphanie
COUTURIER
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
kKx%
Madame
ROBIN
explique
aux
conseillers
municipaux
que
l’article
L.332-23-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
prévoit
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
à
la
médiathèque
municipale,
il est
nécessaire
de
remplacer
un
agent
détaché
sur
d’autres
missions
en
mairie
(inventaire
des
fonds
et
réparation
et
numérisation
des
ouvrages),
pour
une
durée
de
9
mois
;
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
DECIDE
de
créer
un
emploi
pour
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
service
de
la
médiathèque
aux
conditions
suivantes :
Emploi
Quotité
Rémunération
Durée
hebdomadaire
Catégorie
C
|
Échelle
indiciaire
des
adjoints
du
|
Du
1€° avril
2026
au
Adjoint du
patrimoine
35/35°e
patrimoine
(IB 366)
31
décembre
2026
Ainsi
délibéré
le
2
mars
2026
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
COUTURIER
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Le:
11
MARS 2026
Et dépôt
en
Préfecture
Lei
41 MARS 2076
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
1 sur
1
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20260302-DCM-2026-014-DE Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026