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Arrêté - arrete samson 1
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Évran.
Lien du pdf (Arrêté - arrete samson 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL n°117/2024 réglementant la circulation à : D78 / Bétineuc Le Maire d’'EVRAN, Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1 relatifs à la police de la circulation et du stationnement ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R.411-8, R. 411-25 à R.411- 28 et R. 415-1 à R.411-15 ; Vu le Code Pénal, en particulier son article R. 610-5 qui soumet à ses dispositions concernant notamment les contraventions de police prévues aux articles 111-2, 131-1 et suivants les règlements faits par l’autorité municipale ; Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8" partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ; Vu la demande formulée par note écrite de l’entreprise SAMSON Pascal (69) en date du 17/09/2024 par Annie SAMSON ; Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de : réalisation branchement assainissement à : D 78— 1 C Bétineuc à EVRAN, effectués par l’entreprise SAMSON Pascal à compter du 23/09/2024 jusqu'au 24/09/2024 inclus ; Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation pendant les travaux ; ARRETE : Article 1 A compter du 23/09/2024 à 8h et jusqu’au 24/09/2024 à 18h inclus, la circulation à : D 78 - 1C Bétineuc sera modifiée pour permettre le déroulement des travaux : réalisation branchement assainissement par l’entreprise SAMSON Pascal - Sogelink. Article 2 Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : La route sera fermée à la circulation pendant la durée des travaux. Défense de circuler, stationner et de dépasser sur l’emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Déviation : en provenance.de Calorguen : suivre la D26, via St André des Eaux puis la D39 direction Evran, rue du pont Perrin, avenue du stade, rue de haute Rive et D78 et inversement pour les véhicules en provenances d’Evran (plan joint). Article 3 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°" partie) sera mise en place par l’entreprise SAMSON Pascal ainsi qu’une ampliation du présent arrêté qui sera affichée aux extrémités de la voie réglementée. Article 4 L’entreprise doit assurer la desserte des propriétés riveraines, ainsi que la circulation des véhicules de secours. Article 5 Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus, soit le lundi 23 septembre 2024 et cesseront d’être effectives le mardi 24 septembre 2024 inclus. Article 7 Monsieur le commandant le Brigade de Gendarmerie de DINAN est chargé en ce qui le concerne de lPexécution du présent arrêté. Fait en Mairie d'EVRAN, le 18/09/2024 Le Maire, P. NER AGGLOMÉRATION DL UE T3 “4 le Æ i ; VE ; i en Ent PE k 1 ] Me = 4 il Ve 4 . Fouheurdais { D LE , . À La Cros Seyestre E La Floirie Les Courtilfans S | SAUT tééardeiihlanr. L 4 w | Date : 06/09/2024 | Echelle: 1:23909