Déliberation - 23 info emprunts

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Déliberation - 23 info emprunts Document publié le Mardi 20 décembre 2016 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 23 info emprunts)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Banque, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE

D'OLORON-SAINTE-MARIE - PYRENEES-ATLANTIQUES

RRR

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2016

RERR

Présents :

M. Hervé LUCBEREILH, Maire, Président,

M. Daniel LACRAMPE, M. Gérard ROSENTHAL, Mme Maylis DEL PIANTA, M. Pierre SERENA, M. Jean-Jacques DALL'ACQUA, Mme Denise MICHAUT, M. Clément SERVAT, Adjoints,

Mme Henriette BONNET, Mme Maïté POTIN, M. Didier CASTERES, Mme Aracéli ETCHENIQUE, M. André LABARTHE, Mme Valérie SARTOLOU,

M. Michel ADAM, M. Jacques NAYA, Mme Patricia PROHASKA, M. André VIGNOT, Mme Carine NAVARRO, M. David CORBIN, Mme Ing-On TORCAL, M. Bernard UTHURRY, Mme Marie-Lyse GASTON, Mme Aurélie GIRAUDON,

M. Robert BAREILLE, Mme Anne BARBET, M. Patrick MAILLET.

Délégations de vote :

Mme Dominique FOIX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.

Mme Rosine CARDON donne pouvoir à M. David CORBIN.

Mme Leïla LE MOIGNIC-GOUSSIES donne pouvoir à M. Hervé LUCBEREILH.

M. Francis MARQUES donne pouvoir à M. Pierre SERENA.

M. Jean-Etienne GAILLAT donne pouvoir à M. Patrick MAILLET.

M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à Mme Anne BARBET.

RERR

23.- INFORMATION SUR LES DELEGATIONS DE L'ORGANE DELIBERANT AU

MAIRE — EMPRUNTS ET LIGNES DE TRESORERIE 2016

Monsieur Hervé LUCBEREILH rappelle que « concernant les décisions prises en

vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit, selon les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil

municipal ».

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122- 22, alinéa 4, et L.2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal du 18 avril 2014 portant délégations de

pouvoirs à Monsieur le Maire,

Considérant que Monsieur le Maire est tenu de rendre compte à chacune des

réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

-1-Un emprunt a été négocié en fin d'année 2015 pour le service de l’eau potable et son montant perçu en janvier 2016.

Les caractéristiques de ce contrat sont les suivantes :

Budget Eau Potable :

Financeur : Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes

Montant : 250.000 €

Durée : 20 ans

Echéances: Annuelle à compter de la deuxième échéance, étant précisé que la première échéance est fixée au 15 juin 2016, la deuxième au 15 janvier 2017 Type : Prêt à taux fixe

Taux : 2,42 %

Par ailleurs, la commune a contracté 3 lignes de trésorerie tant pour le budget principal que pour les budgets annexes. En effet, les régies de l'eau potable et de l'assainissement étant dotées de l'autonomie financière, des lignes de trésorerie dédiées à ces régies ont été ouvertes. Les caractéristiques de ces lignes sont les

suivantes :

Budget principal

Financeur : Crédit Mutuel

Montant maximum : 750.000 €

Conditions : EURIBOR 3 M + 0,60

Durée : 1 an à compter du 1° septembre 2016

Commission de non utilisation : 0,10 % sur les tirages non utilisés

Commission d'engagement : 750 €

Assainissement

Financeur : Crédit Mutuel

Montant maximum : 150.000 €

Conditions : EURIBOR 3 M + 0,60

Durée : 1 an à compter du 1° septembre 2016

Commission de non utilisation : 0,10 % sur les tirages non utilisés

Commission d'engagement : 150 €

Eau potable

Financeur : Crédit Mutuel

Montant maximum : 500.000 €

Conditions : EURIBOR 3 M + 0,60

Durée : 1 an à compter du 1°’ octobre 2016

Commission de non utilisation : 0,10 % sur les tirages non utilisés

Commission d'engagement : 500 €

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND acte de cette information.

Ainsi délibéré à OLORON-Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2016.

Suivent les signatures.-

LE MAIRE,

AFFICHE LE 26/ 12/ 2016

Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 23/12/2016

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 23/12/2016 -2-

érvé LUCBÉREILH