Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 279 reglementant la circulation et le stationnement au Ndeg16 rue de la Croix des Marais

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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 279 reglementant la circulation et le stationnement au Ndeg16 rue de la Croix des Marais Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Sannois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2022 279 reglementant la circulation et le stationnement au Ndeg16 rue de la Croix des Marais)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N°PRO 2022 /279

SANNOIS

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE a

www.ville-sannois.fr

Pôle Patrimoine et Cadre de vie

Réf : MTL/NB

ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°16 RUE DE LA CROIX DES MARAIS

LE MAIRE DE SANNOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L2213-6,

VU les dispositions du Code de la Route en vigueur,

VU la Loi N° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,

VU l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,

CONSIDERANT la demande formulée le 28 juin 2022 par l’entreprise FAYOLLE & FILS, domiciliée 30 rue de l'Egalité — 95 232 Soisy-sous-Montmorency - Tél : 01 34 28 40 40 — courriel : burnouf@fayolle.eu

EN vue d'exécuter des travaux de création d’un branchement d’eau usée, pour le compte de la CAVP,

CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,

CONSIDERANT Ja nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,

CONSIDERANT l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,

ARRETE:

ARTICLE 1 : circulation

Les travaux de création d’un branchement d’eau usée, au droit du 16 rue de la Croix des Marais, seront exécutés par l’entreprise FAYOLLE

Pendant la période du 25 juillet au 16 août 2022 de 7h30 à 17h

Durant cette période, la circulation piétonne sera déviée au droit du chantier au niveau du n°16 rue de la Croix des Marais.

ARTICLE 1 : Stationnement

Le stationnement sera interdit, sauf véhicules de chantier, au droit du n°16 rue de la Croix des Marais.

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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 O1 - SIRET 21950582300019Suite de l'arrêté n°2022.279

ARTICLE 2 : Sécurité

Pendant cette période et an droit des travaux :

- La vitesse des véhicules sera linitée à 15 km/h 5

- Il sera interdit de dépasser ;

- La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;

“La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;

- Toute personne intervenant à pied sur le chantier doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classe 2 où 3 afin d’être constament

visible, tant par les usagers que par les conducteurs d'engins sur le chantier.

ARTICLE 3 : Signalisation

Le signalisation du chantier sea conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel

du 06 uovembre 1992.

La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise FAYOLLE & FILS sous le contrôle du Fôle Patrimoine et

Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX -

tél : 01 39,98.20.60

ARTICLE 4 : Etat des lieux

Conformément à l'article 99.7 du règlement sanitaire départemental du Val d'Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le doruaine public doivent tenir la voie

publique ea état de propreté aux aborts de leurs chantiers. Hs doivent

assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entremrise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux,

Le non respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspeusion immédiate des travaux.

ARTICLE 5 : Réglementation

Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênent. 11 ponrra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies

par le Code de la Ronte en vigueur,

ARTICLE 6 : Affichage

Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de Foccupation et visible

depuis le domaine public.

ARTICLE 7 : Recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l'application informatique Télérecours, accessible par le Hen suivant : http://www telerecours.fr,

ARTICLE 8 : Diffusion

Madame la Directrice Générale des Services de le Ville est chargée de l'exécution du présent arrêté dont - Notification sera faite à la personne susnommée.

Ampliation adressée à :

Madame le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responssble du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services

Techaiques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout

autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté,

SANNOIS, le 64/07/2022

Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT

Publié le 0-7 JUIL...2029 DORE CREER

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