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Arrêté - 024 340 Prorogation de larrete portant reglementation de la circulation et du stationnment avenue Jules Ferry
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 024 340 Prorogation de larrete portant reglementation de la circulation et du stationnment avenue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
024/340
SERVICES _ TECHNIQUES: PROROGATION DE L'ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE JULES FERRY.
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3,
- Vu les travaux d'aménagement global avenue Jules Ferry dans le cadre du projet INSPIRE réalisés par l’entreprise COLAS sise 4 rue André Marie Ampère 63360 GERZAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie,
- Considérant la nouvelle demande formulée par l'entreprise COLAS en date du 29 août 2024 pour proroger l'arrête 24/248 du 25 juin 2024 jusqu'au vendredi 20 décembre 2024,
ARRETE/
ARTICLE 1°
L'arrêté 24/248 en date du 25 juin 2024 portant réglementation de la circulation et du
stationnement avenue Jules Ferry (entre la rue Pablo Neruda et le boulevard Jolio Curie) est prorogé jusqu'au vendredi 20 décembre 2024 17h00, le temps strictement nécessaire aux travaux.
L'accès aux commerces et services sera maintenu.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux, avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
Les autres articles de l'arrêté 24/248 restent inchangés.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise COLAS, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 4°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5°
La police nationale, la police municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise COLAS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 29 août 2024
Publiéle ( ? SEP, 2074