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Arrêté - 025 018 Reglementation circulation stationnement avenue Jules Ferry
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 018 Reglementation circulation stationnement avenue Jules Ferry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
COURNON D’AUVERGNE
PUY-DE-DÔME
B.P. 158
Code Postal : 63804
Tél. 04 73 69 90 00
Fax 04 73 69 34 05
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
025/018
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT AVENUE JULES FERRY (DEVANT LE LYCÉE DESCARTES) À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de grenaillage de l'enrobé sur les trottoirs et la voirie, dans le cadre du projet Inspire, réalisés par l'entreprise ENGEPE — 18 rue des Fréres Perret 63500 ISSOIRE ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise ENGEPE en date du 15 janvier 2025 :
ARRETE }
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée avenue Jules Ferry (devant le lycée
Descartes) du lundi 20 janvier 2025 à partir de 08h00 au vendredi 07 février 2025 17h00 par:
- Un rétrécissement des voies de circulation au droit des travaux
- Une limitation à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un balisage en conséquence par panneau de type B15 et C18
- La mise en place d’un alternat par feux de chantier de type KR11
- Une neutralisation des trottoirs au droit du chantier.
- Une neutralisation du stationnement en fonction de l'avancement du chantier
La voirie sera ouverte à la circulation le soir et la nuit.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise ENGEPE, chargée de la réalisation des travaux. ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec
l'entreprise ENGEPE sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 15 janvier 2025
Publié le
2 O JAN, 2025