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Compte-Rendu - cr 20 06 30 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Fiscalité, REUNION DU 30 JUIN 2020

Secrétaire de séance : Béatrice LAGOUEYTE

Compte rendu de la réunion du 16 Juin 2020 : après lecture ce compte rendu est approuvé à l'unanimité sans modification.

- Présentation du Budget 2020

Une esquisse du budget prévisionnel 2020 est présentée ; les grandes lignes de l’année 2020 laissent entrevoir une certaine marge de manœuvre, les charges de fonctionnement restent linéaires et permettent de constater une légère hausse. Les recettes compensent largement ces estimations, les produits constatés par avance confirment l’évolution des recettes de la commune. C’est sur ces bases que la commission « Finance » est en charge de se réunir pour finaliser et proposer LE BUDGET 2020 de la commune. Ces bases servent à l’ensemble des membres du conseil municipal qui doivent se prononcer sur l’engagement de diverses dépenses.

- Vote des subventions aux associations

La vie associative de Loupiac s’articule autour de trois associations loi 1901. L’ACCA Chasse, l’espoir loupiacais fêtes et Loisirs (comité des fêtes) et le MSTL (Multi Sports Tourisme et Loisirs). Chaque année le conseil prévoit une aide pour ses différentes structures en fonction de leurs actions et aussi de leurs besoins. Cette contribution d’aide aux associations n’est pas automatique, elle reste raisonnable et conforte les bénévoles dans leurs actions. Le conseil vote à l’unanimité le montant de cette aide qui s’élève à 800 € par structure.

- Indemnités des Elus

Un rappel de l’évolution des indemnités des élus finalisé par la loi de décembre 2019 permet à chacun d’appréhender le coût réel de ces indemnités. La loi prévoit des indemnités plafonnées par strate de population pour le maire et les adjoints, ces indemnités reflètent les délégations de chaque adjoint et du maire. Le maire souhaite que le taux plein soit appliqué de façon identique et considère que le travail personnel de chaque adjoint ne peut être ni estimé, ni quantifié mais seulement et simplement basé sur une implication personnel intègre, loyal et digne. Le maire soumet

à l’ensemble du conseil cette proposition : les trois adjoints ne participent pas au vote et les sept conseillers approuvent. Le taux plein est adopté.

- Vote des Taxes

Le taux des taxes locales (Foncier bâti et Foncier Non bâti) doit être voté tous les ans, les recettes attendues sont connues et présentées à l’ensemble des membres du conseil. Le débat porte sur une possible modification de ces taux. L’analyse des taxes fait apparaître un élan dynamique des bases et donc une augmentation significative des

recettes de la commune. Sachant que la taxe d’habitation est vouée à disparaître et que l’Etat s’engage sur un principe de compensation, il convient aux membres du conseil de se prononcer sur le taux du foncier bâti et non bâti. Suite à un débat très technique l’ensemble des membres du conseil s’oriente vers le maintien des taux. Ce vote est adopté à l’unanimité.

- Travaux de busage de l’entrée du bourg par la VC4

Une étude de l’équipe municipale précédente concernait l’aménagement de l’entrée bourg par la VC4. L’objectif étant de refaire et de prolonger le busage du fossé en entrée de bourg, côté maison Buchet derrière la mairie. Un devis établi par la Sté EUROVIA estime ces travaux à 24 964 ,20 HT. Ces travaux peuvent être autofinancés mais peuvent également bénéficier d’une aide du département. Le maire propose la réalisation de ces travaux. Ce projet est adopté à l’unanimité. Une réunion avec l’équipe d’Eurovia permettra à chacun de s’approprier du projet.

- Informations et affectation du FDAEC 2020

Le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes est une enveloppe budgétaire votée par le département et distribuée aux communes pour les aider à réaliser des opérations d’investissement – travaux ou matériel – C’est donc une recette d’investissement. Elle est calculée en fonction de critères définis par le département. Pour 2020 le montant attribué à notre commune est de 14 668 €, une délibération est adoptée à l’unanimité pour affecter ces fonds.- Désignation des délégués de la CdC dans les organismes extérieurs

Conformément à la demande exprimée par les syndicats concernés et aux fins de la bonne administration de ces syndicats afin de leur permettre de réunir leur nouvel organe délibérant avant les congés d’été, le conseil communautaire doit procéder à l’élection des délégués représentant la CdC prochainement. Il est important que la commune soit représentée. Ainsi nous proposons et souhaitons siéger au sein de l’USTOM (-------------), le SIPHEM (Bernard PLAT) , la Mission Locale ( ---------------------) et au CLIC (-------------------------------) .

- Informations / Questions Diverses.

1. L’ordinateur du secrétariat de la mairie de la mairie n’accepte plus les mises à jour, il est lent. Un technicien de la MDSI (Nicolas) a été sollicité pour un diagnostic. Il en ressort :

 Il est possible de passer à Windows 10 avec un faible investissement notamment en changeant le disque dur et une barrette mémoire vive pour un cout modeste de 200 € environ.

 Au vu de l’âge de cet ordinateur, le conseil décide de demander une proposition de devis pour faire un changement complet de la station (en acquisition ou location).

La décision sera prise lors du prochain conseil municipal

2. Emmanuel Gil demande à Bernard PLAT de faire la présentation du Comité des fêtes afin de faire connaissance avec cette structure. Bernard nous informe du fonctionnement de celui-ci et nous annonce qu’une Assemblée Générale devrait voir le jour très rapidement.

3. Le maire explique qu’en règle générale « l’après élection » est un moment de fête où les élus prennent le temps de réunir autour d’eux les citoyens qui le désirent à l’occasion d’une fête (Maïade). Cette année est exceptionnelle, la Covid 19 a bouleversé cette tradition. Un temps de réflexion est donné à chacun pour réfléchir à un projet de rassemblement festif ou pas.

La séance est levée à 21H 38.