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Compte-Rendu - cr 20 06 02
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20 06 02)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
REUNION DU 2 JUIN 2020
Compte rendu de la réunion du 25 mai 2020 : sans objet
Secrétaire de séance : Gérard GAY
Présentation des salariés de la commune à la demande du maire : échange et première prise de contact entre les membres du conseil municipal et les agents :
- Gina SEGUES : Agent d'entretien (mairie, salle des fêtes et école pour SIVOS)
- Richard PUECH : agent technique depuis 2018 (entretien espaces verts - stade - voirie - bâtiments - écoles pour le compte du SIVOS) se définit comme notre cantonnier.
- Isabelle VIGNAU : Secrétaire depuis 2002 travaille aussi sur la commune de Hure et au SIVOS
Délégations du conseil municipal au maire :
Suite à une présentation des différentes délégations possibles, Le maire expose leurs utilités : celles-ci permettent d'être en capacité de répondre rapidement à des besoins imprévus. Le maire soumet au vote une seule délégation : « La délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières », adoptée à l'unanimité.
Information Délégations de fonctions aux adjoints :
Michel Latrille présente les délégations existantes au précèdent mandat :
• Bâtiment, Voirie, Cimetière
• Eau, Assainissement, Urbanisme
• Affaires sociales, gestion de la salle
Michel Latrille rappelle le rôle et le but d'une délégation, elle entraine et valide la fonction exécutive de l'adjoint.
Emmanuel Gil annonce qu'une réunion entre le maire et les adjoints permettra de valider les délégations par compétences et affinités.
Indemnités des élus :
Emmanuel Gil présente le principe des indemnités attribuées au maire et aux adjoints. Bien que les fonctions électives soient gratuites (articles L2123-17 et L5212-7 du CGCT), le statut de l'élu prévoit le versement d'indemnités de fonctions aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à « compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens ». Il demande à Michel Latrille de préciser la pratique antérieure sur la commune. Michel précise que Loupiac de la Réole est une commune qui était et qui demeure dans la strate de population inférieure à 500 habitants et que les adjoints et le maire percevaient les indemnités en conséquence. Il précise que la Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a revalorisé de 50 % le montant de ces indemnités. Emmanuel Gil informe le conseil municipal du nouveau montant de ces indemnités mensuelles soit 385,05 € (brut) pour les adjoints et 991 ,80 € (brut) pour le maire.
Commissions Communales :
10 commissions existent au sein de la commune. La liste en est faite. A la demande d'Emmanuel GIL, Michel Latrille explique la raison et le but de l'existence de la commission épicerie. Une concertation permettra de valider l'existence de chaque commission.
Les structures intercommunales
Certaines nous intéressent directement, SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire), SIAEPA (Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et Assainissement),SIE (Syndicat Intercommunal d'Electrification), SIVU (Syndicat à vocation unique de transport scolaire ), d'autres regroupements plus importants concernent la CDC qui désigne les délégués comme le SIPHEM (Syndicat Mixte Interterritorial de l'habitat et la maîtrise de l'énergie) et l'USTOM (Syndicat Gestion des Ordures Ménagères).
Gérard Gay et Bernard Plat font une rapide présentation de ces deux structures, et exposent qu'elles ont récemment modifié leurs statuts et diminué le nombre de délégués, ce qui a pour conséquence qu'il n'y aura plus un représentant pour chaque commune.
La séance est levée à 21H10.