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Déliberation - DM 2024 39 contrat
Déliberation - DM 2024 23 Contrat
Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Grans.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 23 Contrat)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
Fax : 04 90 55 86 27
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
(Application de l’article L 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales)
G villec e Publié le ER DÉCISION DU MAIRE ID : 013-211300447-20240423-DM_2024_23-AU
rans
N° 2024/23
Hôtel de ville 1.4 Autres types de contrat
Boulevard Victor Jauffret Approbation de l'offre de la société ORIGINAL TECH FRANCE pour un
13450 Grans contrat de maintenance préventive et curative des journaux électroniques Tél. : 04 90 55 99 70 pour l'affichage d'informations de la Commune de Grans
WWW. grans.fr
Le Maire de la Commune de GRANS,
Vu la délibération n° 2022/71 du 4 avril 2022 donnant délégation au Maire pour une partie des matières énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment pour la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics n'excédant pas 90 000,00 euros HT (quatre-vingt-dix mille euros),
Vu la décision n°2021/03 du 8 janvier 2021 portant approbation du contrat de maintenance préventive et curative des journaux électroniques pour l'affichage d'informations de la Commune de Grans, conclu avec la société ORIGINAL TECH FRANCE,
Considérant que ledit contrat est arrivé à échéance et qu'il convient de le renouveler,
Considérant la proposition de contrat de la société ORIGINAL TECH France, enregistrée en Mairie sous le numéro 2024- 1553 le 17 avril 2024, pour une prestation complète de maintenance comprenant: une assistance téléphonique, une maintenance préventive/curative et un hébergement sur serveur des deux journaux électroniques pour l'affichage d'information de la Commune,
Considérant que l'offre de la société ORIGINAL TECH FRANCE correspond au besoin exprimé par la Commune et est économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1° :
De signer le contrat de maintenance préventive et curative des journaux électroniques pour l'affichage d'information de la Commune de Grans, avec la société ORIGINAL TECH FRANCE, sise 2 Parc des Plattes, rue des Müriers, 69390 VOURLES, pour un prix global et forfaitaire annuel : 2 540,00 € HT (deux mille cinq cent quarante euros hors taxes) soit 3 048,00 € TTC (trois mille quarante-huit euros toutes taxes comprises).
Article 2 :
Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans fermes.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont prévus à l'article correspondant du Budget Primitif.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et le service informatique de la ville de Grans sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la loi et fera l’objet d’une ampliation à Monsieur le sous-préfet d'Istres, au service Communication, au service de la Commande Publique et au service des Finances pour engagement.
Conformément à l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE, sis 31 rue Jean François Leca — 13002 MARSEILLE (tél. : 04.91.13.48.13 / Courriel : greffe ta-marseille@juradm.fr) dans un délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Un recours administratif est également possible auprès de l'autorité du présent acte dans le délai de deux (02) mois à compter de sa publication. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux (02) mois suivant la notification de la décision de rejet express du recours administratif ou à compter de la date d'expiration du délai de réponse de deux mois dont disposait l'autorité signataire, en cas de rejet implicite dudit recours. Toute saisine du Tribunal Administratif de MARSEILLE peut s’opérer par voie postale, soit par voie électronique à partir de l'application intemet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http:// www.telerecours.fr/
Fait à GRANS, le 23 avril 2024
Publié le
Le Maire,
Philippe LEANDRI
Bouches-du-Rhône * Arrondissement d'Istres + Canton de Salon-de-Provence
25/04/2024
25 avril 2024 Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu-en préfecture le. 25/04/2024 ÉrH | www.originaltechfrance.fr
À PANNEAUX ELECTRONIQUES POUR L’AFFICHAGE D'INFORMATIONS | Publiéle
system ID : 013-211300447-20240423-DM 2024 23-AU
contact@originaltechfrance.fr Commercial-Administration : 04 28 29 27 01 SAV : 04 28 29 27 02
vendredi 29 mars 2024
JOURNAUX
ELECTRONIQUES
POUR L'’AFFICHAGE D'INFORMATION
COMMUNE DE GRANS - 13
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CONTRAT DE MAINTENANCE PREVENTIVE ET CURATIVE
HEBERGEMENT SUR SERVEUR WEB
EQUIPEMENT(S)
PRESTATIONS DE MAINTENANCE
CONDITIONS TARIFAIRES
Les Mottes 07210 SAINT LAGER BRESSAC 2 Parc des Plattes Rue des Müriers 69390 VOURLES
l
SAS au capital de 15 400€
25/04/2024 OR a 3 Qu
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le ER
ID : 013-211300447-20240423-DM 2024 23-AU
CONTRAT DE MAINTENANCE DE MATERIEL
Entre la commune de: GRANS - 13450
représentée par son maire en exercice
dûment habilité à cet effet par
d'une part
ET
L'Entreprise ORIGINAL TECH FRANCE dont le siège est à :
2 Parc des Plattes Rue des Müriers 69390 VOURLES
représentée par Pascal DAVID / PDG
d'autre part
25/04/2024
Philippe LEANDRI
décision municipale n°2024/23 du 23 avril 2024 #
CE a 3 Qu
EQUIPEMENT(S)
Type
Modèle :
Nombre :
Date installation :
Lieu implantation :
Équipement tel :
Liaison :
Logiciel :
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le ER
ID : 013-211300447-20240423-DM 2024 23-AU
DYNAMIC LINE LED P10 1.10 / 1.75
SIMPLE FACE SUR MÂT
1+1
02 12 2015
Village
MODEM 3/4G
Sans fil
EVOLUTION - Hébergement sur serveur WEB
PRESTATIONS DE MAINTENANCE
> Une assistance téléphonique type "hot line” gratuite (non surtaxée)
> Maintenance préventive
Une visite annuelle avec :
" Contrôle de l'affichage.
"Vérification des cartes électroniques, contrôle des connexions, contrôle des batteries de sauvegarde.
" Nettoyage des filtres de ventilation.
" Essais, tests de transmissions.
"Vérification de l'étanchéité du mobilier avec traitement ou remplacement des joints afin de
prévenir toute infiltration
“" par dessèchement de ces derniers
" Contrôle général de l'ensemble du mobilier et du mât.
> Maintenance curative et corrective
Après une télémaintenance infructueuse, intervention sur le site dans un délai maximum de 48h
(hors intempéries) avec :
" Diagnostic de la panne
" Réparation ou remplacement de tout élément mécanique ou électronique défectueux. "Vérification et contrôle de l'ensemble du système.
" Essais, test de transmission.
> Hébergement sur serveur
" Connexion bureau à distance : accès selon identifiant et mot de passe communiqués
" Gestion des écrans, des messages, des programmations calendaires et horaires " Téléchargement automatiques des écrans par le serveur avec accusé de réception des transmissions et prise en charge des coûts de communication
" Mise à jour permanente
25/04/2024 Cali a 3 Qu
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 013-211300447-20240423-DM 2024 23-AU
CONDITIONS TARIFAIRES
Durée 3 ANS reconductible tacitement de 3 ans en 3
ans à compter du 08 02 2024
Paiement : ANNUEL terme à échoir
Annuité de maintenance : 2 540 € HT
Annuité d'hébergement : OFFERT
Le contrat pourra être résilié à la date anniversaire dès la fin de la première période de 3 ans sans que l’autre partie ne puisse s'y opposer, par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. Cet envoi devra intervenir 2 mois AVANT la date anniversaire du contrat.
Le contrat pourra être résilié pour faute, en cas de non-réalisation des prestations demandées pour le fournisseur et en cas de non-paiement de l’acheteur. Dans ce cas, le contrat peut être résilié à tout moment par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
IMPORTANT
NOS PRESTATIONS DANS LE CADRE DE NOTRE CONTRAT D'ENTRETIEN NE COUVRENT PAS LES
DEGATS ELECTRONIQUES DUS A DES SURTENSIONS SUR LES RESEAUX ELECTRIQUE ET
TELEPHONIQUE, SUITE AUX ORAGES PAR EXEMPLE OÙ AUX DEGATS CONSECUTIFS A DES ACTES
DE VANDALISMES EN PARTICULIER ET À TOUT PHENOMENE EXTERIEUR ET INDEPENDANT DE NOTRE EQUIPEMENT EN GENERAL.
IL EST VIVEMENT RECOMMANDE À LA COMMUNE DE SOUSCRIRE UNE POLICE D’'ASSURANCE POUR CES RISQUES.
DE LA MEME MANIERE NE SONT PAS COUVERTES PAR NOS PRESTATIONS LES
DISFONCTIONNEMENTS DES SYSTEMES INFORMATIQUES ET D'EXPLOITATION ASSOCIES ET
LES DYSFONCTIONNEMENTS SUR LES MATERIELS ET RESEAUX DES OPERATEURS EN
TELECOMMUNICATIONS.
Fait le ................... À mn eee erreur eee cerecese
IDSYS - ORIGINAL TECH FRANCE LA COMMUNE
Signature Signature et cachet
Pascal DAVID - PDG
25/04/2024
GRANS 25/04/2024
Le Maire, Philippe LEANDRI
dûment habilité par décision municipale
n°2024/23 du 23/04/2024