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Arrêté - 18 2026 0044 PIN en Mauges circulation interdite avenue chemin vert
Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2026 0044 PIN en Mauges circulation interdite avenue chemin vert)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Vieillesse,
È æ Beaupreau
en Mauges
Arrêté
BEM AT 2026 0044
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement
AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-MAUGES), AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES)
et RUE DE LA GARENNE (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-I11,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU l'arrêté SG n°2020-17 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 09/12/2025 par laquelle COMITE DES FETES - LE PIN demeurant 2, avenue des Mauges 49110 LE
PIN-EN-MAUGES représentée par Monsieur David MAILLARD demande l'autorisation pour occuper le domaine public :
- AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES), et de l'intersection entre l'AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-
MAUGES) et de l'AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-MAUGES) à l'intersection entre l'AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-
MAUGES) et de LA RUE DE LA GARENNE (LE PIN-EN-MAUGES) et de l'intersection entre LA RUE DE LA GARENNE (LE
PIN-EN-MAUGES) et de l'AVENUE DES SPORTS (LE PIN-EN-MAUGES) à l'intersection entre LA RUE DE LA GARENNE (LE
PIN-EN-MAUGES) à l'AVENUE DU CHEMIN VERT (LE PIN-EN-MAUGES)(Beaupréau-en-Mauges)
CONSIDERANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/03/2026 et jusqu'au 29/03/2026 de 7h00 à 21h00, la circulation des véhicules est interdite AVENUE DU CHEMIN
VERT, et également de l'intersection entre l'AVENUE DU CHEMIN VERT et de l'AVENUE DES SPORTS à l'intersection
entre l'AVENUE DES SPORTS et de LA RUE DE LA GARENNE et de l'intersection entre LA RUE DE LA GARENNE et de
l'AVENUE DES SPORTS à l'intersection entre LA RUE DE LA GARENNE à l'AVENUE DU CHEMIN VERT. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours.
ARTICLE 2
À compter du 28/03/2026 à 19h00 et jusqu'au 29/03/2026 à 21h00, le stationnement des véhicules est interdit AVENUE DES
SPORTS, de la RUE DE LA VENDEE (PIN EN MAUGE (D15) jusqu'à l'AVENUE DU CHEMIN VERT. Par dérogation, cette
disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de secours. Le
non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Ville de Beaupréau-en-Maugas
2 rue Robe Schuman -CS10063
# Beoupréau
49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
Beaupreau TO241 7174 A0 7F NA 41 71 74827
Page 1 sur 2 Created with EO.Pdf for .NET trial version. http://www.essentialobjects.com. ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COMITE DES FETES - LE PIN.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 23 janvier 2026
Pour le Maire,
Maire déléguée du Pin-en-Mauges, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
CE is
PASS PE
Thérèse COLINEAU LOYER ER NS / q Le Maire délégué du Pin-en-Mauges
{
\
7 Térès DIFFUSION: QE ê COLINEAU e COMITE DES FETES- LE PIN PORT + BRANGEON
° HD
+ Pompier de La Poitevinière
ANNEXES:
Plan
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
éttete-Benrpeerentienges 7 Zrue Rébert Schuman - CS10063
J Baaupréau
Beaupreau +12 BEAUPRÉAL-EN-MAUGES CEDEX
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