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Arrêté - 2024 0811 PIN en Mauges circulation alternee avenue des mauges
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0811 PIN en Mauges circulation alternee avenue des mauges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
72 # Beaupreau -enMauges
Arrêté
BEM_AT 2024 0811
Arrêté temporaire de circulation
AVENUE DES MAUGES (D762) (LE PIN-EN-MAUGES)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8,
R 411-25, R 415-6.,
VU la demande par laquelle MAUGES COMMUNAUTE demeurant rue Robert Schuman — BEAUPREAU 49602
BEAUPREAU-EN-MAUGES représentée par Monsieur Vincent CHARRON - demande l'autorisation d'occuper temporairement
le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux pluviales rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 14/10/2024 au 18/10/2024 AVENUE DES MAUGES
(D762) (LE PIN-EN-MAUGES),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 14/10/2024 et jusqu'au 18/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 2 A AVENUE DES MAUGES (D762) (LE
PIN-EN-MAUGES) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation est alternée par B15+C18 :
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, MAUGES COMMUNAUTE.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 14/10/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB
DIFEUSION:
MAUGES COMMUNAUTE
BRANGEON
° HEDV
+ Mairie Le Pin en Manges
ice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dev ibrtfal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse 1 lans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'eflacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Conformément aux dispositions du Code de
Ville do Beaupréau-en-Hauges Zur Raben Schuman - CS 10082
Beaupréau # 5e jf
Beaupreau 10 REURE
er Mauges accusl@baaupreauenmauges.fr : Faceboak