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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 09 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 09 2016)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Banque,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 2 300 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES "LE TREVINS" A CHAURAY A LA SOCIETE SANTALIS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C31-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 tu] uu7
C- 31-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 2 300 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES "LE TREVINS" A CHAURAY A LA SOCIETE SANTALIS
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’avis d’estimation de France Domaine du 17 août 2016,
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 27 juin 2016, relative à "la définition de la stratégie foncière de la CAN", approuvant les nouveaux prix de cession des fonciers économiques,
La Société SANTALIS, holding actionnaire à 100% de deux structures : - Idem Santé : développement de logiciels pour la gestion des centres de santé, - 2TP Santé : gestion externalisée de l’activité tiers-payant des structures de santé, Représentée par Messieurs Alain ROUSSEL et Thierry CHOLET, co-gérants, Domiciliée – Parc les Colonnes Jaunes - Boulevard Arago – 79180 CHAURAY,
Souhaite acquérir une parcelle de 2 300 m2 environ, à détacher de la masse 1 du lotissement d’activités "Le Trévins" (composé des parcelles cadastrées BI 138 et BI 140), à CHAURAY,
Pour y transférer et développer les activités des sociétés Idem Santé et 2TP Santé.
Il est proposé de céder cette parcelle à la Société SANTALIS aux conditions suivantes :
Parcelle Surface
Prix de
vente
HT/m2
Prix net HT TVA sur prix total Prix de vente total TTC
Une partie de la
masse 1 2 300 m2 50,00 € 115 000,00 € 23 000,00 € 138 000,00 €
Les sommes résultant de cette vente, estimées à 115 000,00 € H.T., seront versées en recettes au Budget Annexe Zones d’Activités Economiques.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C31-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 VU
J
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Céder à la Société SANTALIS, représentée par Alain ROUSSEL et Thierry CHOLET, ou à toute société qu’ils désigneront pour réaliser l’opération, une partie de la masse 1 du lotissement d’activités "Le Trévins" (d’une surface de 2 300 m² environ), au prix de 50,00 € HT/m2, afin d’y transférer et développer les activités des Sociétés Idem Santé et 2TP Santé.
- Approuver que le prix à payer par l’acquéreur soit de 138 000,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 115 000,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur prix total égale à 23 000,00 €).
- Fixer ces conditions de vente à une durée qui n’excèdera pas six mois à compter de la présente délibération, et dire que la signature de l’acte de vente devra impérativement intervenir dans ce délai.
- Rappeler que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Cahier des Charges du lotissement, en particulier les différents délais d’exécution, lesquels seront repris dans l’acte authentique de vente.
- Préciser que pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de notaire, de géomètre et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C31-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
CIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DES DEUX-SÈVRES
PÔLE GESTION PUBLIQUE
SERVICE FRANCE DOMAINE
44, AVE ALSACE-LORRAINE
er tes
1H061 MONT CEDEX ©
TÉLÉPHONE : 65.49.08.30.37 SERVICE FRANCE DOMAINE
PUBLIQUES DES DEUX-SÈVRES
FAX : 0540.24.83.32
cs À
NIORT
Réf. : 2016-081V0722
AVIS pu DOMAINE sur La VALEUR VÉNALE
N° 7300-SD
{mars 2016)
Le 17 août 2016
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
SL D'AGGLOMERATION DU
p'acrivrrés éÉconoioQur Le Trévixs
COMMUNE : CHAURA Y
Abuesse po BIEN : Rue de Nauron
VALEUR VÉNALE : 106 100 €
Désicnarion ou sien :Emrrise DE 2 122 n° nes rarCcuLLES CaDAsTRÉES BI n°138 tr 140, Lonssemenr
+ AFFAIRE SUIVIE PAR : MARIE-KaRmE DUCROCQ
F4 LE RTS ETES OR 2e TI NE ONSDONNE eee ne gs PERS SES ET
DE CN UE PEAU Se LEA SE DE CONSULFATION = eve =
" Dare ne récernion : 02/08/2016
« Date DE visire : -
“ DATE DE CONSTITUTION DU DOSSIER « EN ÉTAT » : 16/08/2016
NT AE TS TT ES Ce, APE Re 741 SCRIPTION DL OJET: NVisA Gi ARE ETES NTEUT ;
" DEMANDE D'ESTIMATION D'UNE EMPRISE FARCELLAIRE CONSTRUCTIBLE DANS LE CADRE DE SA VENTE FAR LA
CommunaurTé D'AcGLoméRATION pti NiokTAïs
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MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
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Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C31-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 " Descrwnion ov sen : Un lot du lotissement d'activités économiques « Le Trévins »
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6 prixje vente, ségoaé par la Communauté d'Agglomération du Niortais, de 106 100 € soit 50 € le m° est conforme à la valeur vénale de l'ensemble immobilier et n'appelle pas d'observation de la part du service des Domaines
Ru du de Dee M LRO CAS à res Rosa Ki LE E FORN diue de présence d'amiante, de termites et des risques liés au satumisme, de plomb ou de pollution des sols.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle. Une nouvelle consultation du Domaine serait nécessaire si l'opération n’était pas réalisée duns le délai ci-dessus, où si les règles d'urbanistne, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
Elle s'est, au surplus, valable que pour une acquisition réalisable uniquement dans les oundilions du uit privé. Une nouvelle consultation serait indispensable si la procédure d'expropriation était effectivement engagée par l'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Pour le Directeur départemental des Finances publiques et par délégation,
ona MARA
Inspectrice des Finances Publiques
L'enregistrement de votre demends & fait l'objof d'un fraifernant idformatique. Le droit d'accès ot de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée ralalive à l'informatique, aux ficfers el aux Nbertés, s'exerce auprès dus directions territorrelemant compélentes de te
Okection Générale des Finances Publiques.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C31-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 Santalis
Chauray, le 9 septembre 2016
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts
CS 28770
79027 Niort Cedex
Att M. Le Président,
Objet : acquisition d'un terrain dans le parc d'Activités Le Trévins à Chauray.
Monsieur le Président,
En tant que cogérants de la société Santalis, nous avons l'honneur de vous faire part de notre intention
d'acquérir auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais une partie de la masse n°1 du Parc d'Activités le Trévins situé à Chauray.
Santalis est la société holding et actionnaire à 100% de 2 structures dont nous sommes également les
cogérants :
- Idem Santé : créée en janvier 2003, cette SSE développe des logiciels pour la gestion des
centres de santé. Nos logiciels équipent des structures médicales sur l'ensemble du territoire ; nous sommes devenus le 1” éditeur informatique pour ce type de structure que
sont les centres de santé polyvalents, médicaux, paramédicaux et dentaires. Nous comptons à ce jour plus de 200 centres informatisés avec nos produits. Notre effectif est de 15 personnes dont 6 développeurs, 6 formateurs/assistants téléphoniques et un ingénieur
architecture système.
2TP Santé : créé en novembre 2014, cette société propose aux structures de santé la gestion externalisée de leur activité tiers-payant. Elle compte déjà 7 personnes; nous sommes
convaincus qu'avec la mise en place obligatoire du tiers-payant chez les professionnels de santé libéraux à compter de janvier 2017, elle sera amenée à embaucher rapidement de
nouveaux collaborateurs.
Ces 2 sociétés progressent chaque année tant en chiffre d'affaires qu'en effectif, Aussi il nous apparaît
aujourd'hui indispensable de mettre à la disposition de notre personnel un environnement de travail adapté tant en terme de surface que de services et de moyens.
Nous avons donc décidé de vous solliciter pour acquérir auprès de ia Communauté d'Agglomération du
Niortais et par l'intermédiaire de la société holding Santalis une partie de la masse n°1 du Parc du Trévins et d'y faire construire un bâtiment d'environ 275 m2 de surface dont le plan de masse est joint à la
SANTALIS - SARL au capal de 182 000 € - Siret 511 422 651 00022 NIORT - Code Naf : 64207 Parc les Colonnes Jaunes Bild Arago 76180 CHAURAY - Téléphone - 05 40 34 85 70 Fax: 05 40 34 5 78
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C31-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 Santalis
présente, Les locaux seront loués dès la fin des travaux estimée à octobre 2017 aux 2 sociétés Idem
Santé et 2TP Santé.
Suite à nos différents échanges avec vos services et aux documents qui nous ont été communiqués,
nous avons bien noté le prix de 50 € ht le m2 sachant que la superficie acquise serait d'environ 2 300 mr. Le découpage de la surface dont l'acquisition est souhaitée est explicité dans le plan de masse joint.
Le coût global du projet est estimé à 550 000 € ht (cinq cent cinquante mille euros). Nous avons reçu
l'aval de nos 2 banques Crédit Agricole et Crédit Mutuel pour un tel engagement Un courrier du Crédit Mutuel joint à la présente confirme la volonté de cet organisme à nous accompagner dans ce projet. A ce jour, ls méthode de financement n'a pas été arrêtée entre, les 2 options emprunt ou crédit-bail
immobilier étant en cours d'étude avec l'assistance de notre cabinet d'expertise comptable Groupe Y.
Souhaitant que notre demande d'acquisition retienne toute votre attention, nous vous prions, Monsieur le Président de recevoir nos salutations très respectueuses.
Alain Roussel Thierry Cholet
Cogérant Cogérant
PJ. : plan de masse esquisse 3 Santalis, lettre Crédit Mutuel
SANTALIS - SARL au capal de 182 000 € - Siret 511 422 651 00022 NIORT - Code Naf : 64207 Parc les Colonnes Jaunes Bild Arago 76180 CHAURAY - Téléphone - 05 40 34 85 70 Fax: 05 40 34 5 78
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Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 Mana
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CRÉDIT MUTUEL CHAURAY
9, Rue de ST EXUPERY
79180 CHAURAY
Télé 0549080390
Mrs CHOLET Thierry et ROUSSEL Alain
SARL SANTALIS
Parc d'Activités les colonnes Jaunes
Boulevard Arago
79180 CHAURAY
CHAURAY, le 13 juillet 2015
Messieurs,
Après examen et présentation à notre service Engagements, nous avons le plaisir de vous confirmer notre volonté de répondre positivement par La mise en place d'une enveloppe de 600K€ en vue de financer votre projet d'achat d'un terrain au Parc d'Activités de TREVINS et la construction d'un Bâtiment en vue de loger vos activités.
Le présent accord de principe est valable pour une durée de 6 mois à compter de la date d'envoi de ce courrier sous réserve que les éléments, notamment financiers, au vu desquels notre accord a été donné n'aient pas subi de modifications substantielles et sous réserve de trouver un accord sur les modalités de mise en place du financement ou du Crédit-Bail Immobilier, obtenir tous documents nécessaires à la bonne réalisation du projet (Autorisation, Permis de Construire, plans, devis et factures, attestation acquisition terrain..….€etc)
Nous souhaitons sincèrement mettre en place une relation de partenaire avec votre entreprise.
Nous nous tenons bien entendu à votre disposition et vous prions d'agréer, Monsieur CHOLET et Monsieur ROUSSEL l'expression de nos sincères et cordiales salutations
CAMSSE DE CREDIT MUTUEL DE : CHAURAY
Saceié Cucpéraiae de Crédit à Capiusl Verte et à Amigumebiité liée - KCS MORT - D. 3251393291 DAUE SAINT EXUPERY - 79180 CHAURAN : T& 0520080330 - Fac DSASOSIHE intermodeire an cpéraliotn €'annurence 2ftité à le CICMO ORLAS n° O) O27 974. curaibtatie sos pat Qtian lt
Accusé de réception en préfecture
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