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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c31 04 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
Votants : 74
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 1er avril 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 12 avril 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 11 avril 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS – MODALITES D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MAGNE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Christian BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BILLY à Alain BAUDIN, Yamina BOUDAHMANI à Elmano MARTINS, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Dany BREMAUD à Michel SIMON, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Charles-Antoine CHAVIER à Romain DUPEYROU, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Agnès JARRY à Florent SIMMONET, Dominique JEUFFRAULT à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Carole BRUNETEAU, Alain LIAIGRE à Bruno JUGE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Alain PIVETEAU à Josiane METAYER, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Patrick THOMAS à Jérôme BALOGE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LECOINTE par Xavier RUDEWICZ, Elisabeth MAILLARD par Gilles BILLON, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Lucien- Jean LAHOUSSE, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160412-C31-04-2016-DE
Date de télétransmission : 12/04/2016
Date de réception préfecture : 12/04/2016 C- 31-04-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 11 AVRIL 2016
REGIE DES DECHETS MENAGERS – MODALITES D'ACQUISITION D'UNE PARCELLE A MAGNE
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Après avis du Conseil d’Exploitation,
Vu la délibération du 28 septembre 2015 actant l’acquisition de la parcelle cadastrée AD1261 sise « ZAC de la Chaume aux Bêtes » sur Magné ayant vocation à accueillir une déchèterie dans le cadre du projet de réorganisation du schéma des déchèteries.
Vu l’avis des domaines annexé à la délibération du 28 septembre 2015 fixant la valeur vénale du terrain à 180 000€ TTC intégrant les frais complémentaires de sécurisation de l’accès au site, le montant de l’indemnité pour perte de revenu de l’exploitant n’est pas à verser, la parcelle n’étant plus exploitée depuis juillet 2013.
La CAN se porte acquéreur auprès de la commune de Magné de cette parcelle pour un montant global de 178 2000€ TTC hors frais de notaire.
Ce montant global d’acquisition s’entend comme suit :
- 65 134.18€ (TVA à la marge comprise) d’acquisition de la parcelle AD1261,
- 113 065.82€ d’aménagement des voiries d’accès nécessaire à l’exploitation.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la répartition des sommes à payer,
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte de vente à venir.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160412-C31-04-2016-DE
Date de télétransmission : 12/04/2016
Date de réception préfecture : 12/04/2016