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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AM6)
Thèmes du document : Médias, Sport, Outre-mer,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CSGE 014-7631/19/BM
Attribution d'une subvention au profit de la Ligue Provence-Alpes-Côte-d'Azur
d'Aviron pour l'organisation de la Tête de Rivière Nationale 2020 - Approbation d'une convention
MET 19/13758/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de Métropole du 14 décembre 2017 a permis d'intégrer une compétence de politique sportive métropolitaine.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a ainsi souhaité renforcer le rayonnement du territoire métropolitain dans le domaine du sport, générateur de notoriété, d'attractivité, et également de retombées économiques, médiatiques et touristiques.
L'un des objectifs de cette politique sportive est « d’encourager l’émergence de manifestations métropolitaines concourant au dynamisme et l’attractivité de la Métropole ».
La Ligue Provence-Alpes-Côte d‘Azur d'Aviron (LIPACAA), affiliée à la Fédération Française d’Aviron (FFA), a pour objet d’encourager et de promouvoir la pratique de l’aviron. A ce titre, elle organise pour la zone grand Sud-Est (Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur), comme en 2019, la Tête de Rivière.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par la LIPACAA afin de soutenir cet événement qui se déroulera le 8 mars 2020, à Marignane, épreuve inscrite au calendrier de la FFA, comme une des étapes de sélection des équipes de France d’Aviron.
Le choix de la base d’aviron de Marignane, idéalement située sur le canal de Marseille au Rhône pour le déroulement des épreuves, permet de valoriser non seulement un parcours unique en France de 6000 Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 014-7631/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
mètres mais aussi de révéler la potentialité de ce site pouvant devenir majeur pour la pratique de l’aviron sur le territoire métropolitain.
La couverture médiatique par les médias locaux et régionaux, par les réseaux sociaux, les sites et les médias spécialisés dans cette discipline permettent une visibilité de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
La Métropole, avec la co-participation de la Région Sud Provence-Alpes-Côte-d’Azur, souhaite soutenir l'accueil et l’organisation de la Tête de Rivière Régionale 2020.
Compte tenu de ce qui précède et sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, la Métropole se propose d'octroyer une subvention comme défini dans le tableau ci-dessous :
N°Guichet
Unique
Associatio
n
Action
subvention
née
Subventio
n
N-1
Budget
global de
l’action
Subventio
n
sollicitée
Subvent
ion
proposé
e
Conve
ntion
d’objec
tifs
OUI/N
ON
2020_0065
6
Ligue
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
d’Aviron
Tête de
Rivière
Régionale
2020
5000€ 14 300€ 3000 € 3 000 € OUI
TOTAL 3 000 €
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier approuvé par délibération n° HN 021-049/16/CM en date du 07 avril 2016, il convient d’établir une convention d'objectifs annuelle entre la Métropole Aix- Marseille-Provence et le bénéficiaire qui doit permettre de verser l’aide financière, après transmission d’un compte de résultat définitif visé par le Président et le Trésorier de l’association.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 relative à l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier de la Métropole ;
• La délibération n° CSGE 004-3398/17/CM du Conseil de la Métropole du 14 décembre 2017 relative à l'approbation d'une politique sportive métropolitaine,
• La délibération n° FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Métropole Aix-Marseille-Provence
CSGE 014-7631/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Considérant
• Qu'il convient de soutenir l'association Ligue Provence-Alpes-Côte-d’Azur d’Aviron pour l'organisation de la Tête de Rivière Nationale 2020 sur le territoire métropolitain.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée, sous réserve de l’adoption du budget principal de la Métropole et des états spéciaux des territoires pour l'exercice 2020, une subvention de 3 000 euros de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Ligue Provence Alpes Côte d’Azur d’Aviron afin de soutenir l'organisation de la Tête de Rivière Régionale 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention d'objectifs pour l'année 2020, ci-après annexée.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal métropolitain, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 30.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Sport et Equipements sportifs
Eric LE DISSÈS