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Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Gestel.
Lien du pdf (Déliberation - 56063deliberationzonagesassainissement2020024?preview=1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
LORIENT AGGLOMÉRATION
Objet de la délibération DELIBERATION
COMMUNE DE GESTEL - APPROBATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DES PLANS DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET
DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES Réunion du
EAUX PLUVIALES
vendredi 17 janvier 2020
N° DEL-2020-0003
Suite à La convocation du 10 janvier 2020, la séance est ouverte à 09h30 à Maison de l'Agglomération - Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Norbert Métairie, Président de Lorient Agglomération.
Etaient présents :
- M. Norbert METAIRIE, Président de Lorient Agglomération, Maire de Lorient - Mme Thérèse THIERY, Vice-Présidente, Maire de Lanester
- M. André HARTEREAU, Vice-Président, Maire d’'Hennebont
- M. Jean-Paul AUCHER, Vice-Président, Conseiller Municipal de Lorient - Mme Nathalie LE MAGUERESSE, Vice-Présidente, Maire de Locmiquélic - Mme Marie-Christine DETRAZ, Vice-Présidente, Conseillère Municipale de Lorient - M. Dominique YVON, Vice-Président, Maire de Groix
- Mme Patricia KERJOUAN, Vice-Présidente, Maire de Languidic
- Mme Armelle NICOLAS, Vice-Présidente, Maire d’Inzinzac-Lochrist
- M. Roger THOMAZO, Vice-Président, Maire de Bubry
- M. Dominique LE VOUEDEC, Vice-Président, Maire de Gâvres
- M. Serge GAGNEUX, Vice-Président, Maire de Lanvaudan
- Mme Myrianne COCHÉ, Membre du Bureau, Adjointe au Maire de Lanester
- Mme Gisèle GUILBART, Membre du Bureau, Maire de Quistinic
- M. Daniel MARTIN, Membre du Bureau, Maire de Port-Louis
- M. Jean-Marc LEAUTE, Membre du Bureau, Adjoint au Maire d’Inzinzac-Lochrist - M. Allain LE BOUDOUIL, Membre du Bureau, Adjoint au Maire de Lorient
Absents excusés :
- M. Jean-Michel BONHOMME, Vice-Président, Maire de Riantec
- M. Tristan DOUARD, Vice-Président, Adjoint au Maire de Lorient
LORIENT AGGLOMÉRATION - ESPLANADE DU PÉRISTYLE - CS 20001 - 56314 LORIENT CEDEX - TÉL. 02 90 74 71 00 - WWW.LORIENT-AGGLO.BZH
BRANDÉRION . BUBRY. CALAN . CAUDAN . CLÉGUER . GÂVRES . GESTEL.. GROIX . GUIDEL . HENNEBONT. INGUINIEL. INZINZAC-LOCHRIST . LANESTER
LANGUIDIC . LANVAUDAN . LARMOR-PLAGE . LOCMIQUÉLIC . LORIENT . PLŒMEUR . PLOUAY . PONT-SCORFF . PORT-LOUIS . QUÉVEN . QUISTINIC . RIANTEC
PREDERION . BUBRI. KALANN . KAODAN . KLEGUER . GAVR . YESTAEL . GROËE . GWIDEL. HENBONT . AN IGNEL . ZINZAG-LOKRIST . LANNARSTÈR
LENGEDIG . LANVODAN . AN ARVOR . LOKMIKAELIG . AN ORIANT . PLANVOUR . PLOUE . PONT-SKORF. PORZH-LOEIZ . KELWENN . KISTINID . RIANTEG
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le
ID : 056-200042174-20200117-DEL_20203-DE
Vu pour être annexé à la
délibération du Conseil
Municipal du 24 février 2020
Le Maire, Michel Dagorne Pôle Ingénierie et Gestion Techniques / DEA
COMMUNE DE GESTEL - APPROBATION DES PLANS DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent définir, après étude préalable, un zonage d’assainissement des eaux usées qui délimitent les zones d’assainissement collectif et les zones d’assainissement non collectif. Le zonage définit le mode d’assainissement le mieux adapté à chaque zone. |
Ils doivent aussi délimiter un zonage d’assainissement des eaux pluviales :
- en définissant les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; - et Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, Le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque La pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement. |
Ces deux zonages sont soumis à enquête publique avant d’être approuvés en dernier ressort par la collectivité. Les prescriptions résultant des zonages sont intégrées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) lorsque ce dernier existe ou qu’il est en cours d’instruction.
La commune de Gestel ayant lancé la révision de son Plan Local d'Urbanisme, il convenait de mettre en cohérence les documents, de réviser Le zonage d’assainissement des eaux usées et d’élaborer Le zonage d’assainissement des eaux pluviales, en prenant en compte les évolutions de l’urbanisation à venir sur le territoire de la commune.
Les projets de zonage d'assainissement des eaux usées et de zonage d’assainissement des eaux pluviales, approuvés en bureau communautaire le 10 mai 2019, ont fait l’objet d’une enquête publique du mardi 8 octobre 2019 au jeudi 7 novembre 2019 inclus.
LE BUREAU, après en avoir délibéré,
Vu la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; Vu Le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2224-10 ; Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants ;
Vu la compétence de Lorient Agglomération en matière d’assainissement des eaux usées
et des pluviales ; : Vu les dossiers d'enquête publique et Les cartes des zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ;
Vu les conclusions düû commissaire enquêteur du 5 décembre 2019 :
e qui émet un avis FAVORABLE au projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Gestel, sous réserves de :
-réduire Le zonage d’assainissement collectif sur le domaine du Lain et Le secteur Ul au Sud du bourg,
-de mettre en concordance les dénominations avec le dossier révision du PLU. e qui émet un avis FAVORABLE au projet de zonage d’assainissement des eaux pluviales de la commune de Gestel, assorti de la recommandation suivante :
-réaliser un relevé et un diagnostic du réseau urbain ainsi que du réseau en campagne impacté par les rejets urbains, permettant de vérifier l'impact de l'urbanisation future.
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le
ID : 056-200042174-20200117-DEL_20203-DE Article 1 :
Article 2 :
Considérant que le plan de zonage de l’assainissement des eaux usées et Le plan de zonage de l’assainissement des eaux pluviales de la commune de Gestel, tel qu’ils sont présentés au bureau communautaire, sont conformes au projet de plan local d'urbanisme de la commune, et sont prêts à être approuvés ;
APPROUVE le plan de zonäge de l'assainissement des eaux usées et le plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales pour la commune de Gestel, tel qu’ils sont annexés à La présente délibération.
MANDATE M. Le Président ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Ne
Norbert METAIRIE
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le
ID : 056-200042174-20200117-DEL_20203-DE ‘
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PENFRAT
LES ECUREUILS
LES CAMELIAS
KERLARMET
LES HAUTS DE KERDUROD
LES GRANDS CHENES
LES BRUYERES
KERLEDAN
CENTRE-VILLE
KERLAOUIC
KERLOIC
KERDY
DOMAINE DU LAIN
LE POULLO
KERHARNIO
LE MOULIN NEUF
MOUSTOIRIC
KERHIERNE
LE VERGER
KERLEC
LOQUION
KERGUESTENEN
CHAPELLE SAINTE-FLAMINE
KERGORNET
Légende
zonage d'assainissement collectif
zonage d'assainissement non collectif
Commune de Gestel
Zonage d'assainissement des eaux usées
Annexe à la délibération du 17 janvier 2020
Date : décembre 2019
0 100 200 300 400 500
Mètres
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le
ID : 056-200042174-20200117-DEL_20203-DE Département du Morbihan (56)
Lorient Agglomération LORI AGGLOMERATION
Zonage pluvial
Commune de Gestel
meul
— Pare de Soye
&
# Agence de Ploe r Espace Média
| ŒIRH Conseil
Tél:
EE | L. [a œ nm ZGroupe IRH Environnement
Dispositions générales
Volume à stocker (m3) : 447
Débit de fuite (L/s) : 5.55
Volume à stocker (m3) : 174
Débit de fuite (L/s) : 2.16
Légende
Temps de retour de protection (annnées)
30
´
0 400 800 1 200 1 600 2 000 200 Mètres
Locquion
Kergornet
Moustoiric
Kerlec
Kerlarmet
Kerharnio
Kerguestenen
Kerldy
Kerlaouic
Kerledan
Penfrat
Kerloic
Les Bruyères
Les hauts de Kerdurod
Domaine du lain
Annexe à la délibération du 17 janvier 2020
Envoyé en préfecture le 21/01/2020
Reçu en préfecture le 21/01/2020
Affiché le
ID : 056-200042174-20200117-DEL_20203-DE