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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Gestel.
Lien du pdf (Déliberation - 56063annexerapport20200224signed?preview=1)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
AGGLOMERATION
= 9
GESTEL
É É É ÉTAT TAT TAT TAT I I I INITIAL DE L NITIAL DE L NITIAL DE L NITIAL DE L’E ’E ’E ’EN N N NVIRONNEMENT VIRONNEMENT VIRONNEMENT VIRONNEMENT ANNEXE ANNEXE ANNEXE ANNEXE AU AU AU AU RAPPORT RAPPORT RAPPORT RAPPORT DE DE DE DE PRESENTATION PRESENTATION PRESENTATION PRESENTATION
Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal du 24 février 2020
Le maire, Michel DAGORNE,
LAN LAN LAN LAN OCAL D OCAL D OCAL D OCAL D RBANISME RBANISME RBANISME RBANISME
DE LA COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE DE LA COMMUNE DE ESTEL ESTEL ESTEL ESTEL 2
ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
COMMUNE DE GESTEL
1. ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
A. LA GEOLOGIE
B. LE RELIEF ET LA TOPOGRAPHIE
C. L’HYDROGRAPHIE ET L’HYDROLOGIE
a. Les bassins versants
b. L’inventaire des cours d’eau
D. LA GESTION DE L’EAU
a. Le contexte législatif et réglementaire
b. La gestion de l’eau potable (rédigé par DPDS – chargé PLU)
c. La gestion des eaux usées (rédigé par DPDS – chargé PLU)
d. La gestion des eaux pluviales (rédigé par DPDS – chargé PLU)
E. LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES ET DES MILIEUX AQUATIQUES
a. Les objectifs de bon état des masses d’eau
b. L’état des lieux des pressions exercées sur les milieux
aquatiques
c. La qualité des eaux de rivières
d. Les atouts et les enjeux locaux
2. CLIMAT – AIR – ENERGIE
A. LE CLIMAT
a. La pluviométrie / les précipitations
b. Les températures
c. L’ensoleillement
d. Les vents
B. LA QUALITE DE L’AIR
C. ENERGIE
a. Consommation énergétique
b. Emission de gaz à effet de serre
c. Production d’énergies renouvelables et potentiel du
territoire
3. PATRIMOINE NATUREL
A. ENTITES NATURELLES
a. Les boisements et le bocage 3
b. Les vallées
c. Les zones humides et les milieux aquatiques
B. ESPACES NATURELS PRESERVES DE LA COMMUNE ET OUTILS DE
PROTECTION/D’INVENTAIRE
a. Les aspects législatifs et réglementaires
b. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF)
c. Site Natura 2000
d. Sites inscrits
e. Sites soumis à convention
C. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LA TRAME VERTE ET BLEUE
a. Contexte réglementaire
b. Structure et éléments constitutifs de la trame verte et
bleue
c. La trame vert et bleue à l’échelle communale
4. RISQUES ET NUISANCES
A. LES RISQUES NATURELS
a. Arrêtés de catastrophes naturelles
b. Le risque « tempête » - Phénomènes météorologiques
c. Les risques « séisme » et « mouvement de terrain »
d. Le risque « feu de forêt » et la maitrise de l’urbanisation
e. Le risque « inondation »
f. Le retrait et le gonflement des argiles
B. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
a. Le risque « industriel »
b. Le risque lié aux « Transports de Matières Dangereuses »
C. LA POLLUTION DES SOLS
D. LES NUISANCES ACOUSTIQUES
a. Les Nuisances sonores dans l’environnement
b. Les nuisances sonores liées aux transports aériens
E. LES NUISANCES ELECTROMAGNETIQUES Légende sur les planches pdf
Carte géologique de GESTEL _ Carte au 1/50 000
ed
ORJENT os AGGLOMÉRATION Pôle AET
4
1. ENVIRONNEMENT PHYSIQUE
A. LA GEOLOGIE
La commune de Gestel se situe au Sud-Ouest du département du Morbihan, dans le canton de Pont-
Scorff, et appartient au « Domaine Varisque (collision continentale au cours de l’orogenèse) Sud-
armoricain », qui comprend le granite de Guidel, à biotite, daté du carbonifère inférieur. Le granite
de Guidel, de structure homogène, forme un massif principal qui s’étend d’Ouest en Est depuis
Guidel jusqu’à Quéven en passant par Gestel. Parmi les principaux affleurements du granite de
Guidel, on peut citer ceux situés au Sud de Gestel en bordure de l’ancienne voie ferrée.
Légende :
1 – Granite de Guidel, à biotite et petits phénoplastes de feldspath 2 – Paragneiss micacés leucocrates, micaschistes, métaquartzites,
gneiss fins à épidote et amphibole
Géologie de la commune de Gestel
Source : infoterre ; BRGM
1 2 5
L’évolution « Varisque » se traduit par un métamorphisme général de basse-moyenne pression et la
mise en place de nombreux leucogranites. Gestel se situe sur des terrains leucogranitiques (granites
à deux micas) altérés. Ces leucogranites sont tardimigmatiques à l’Ouest et anatectiques à l’Est de
la commune. Toutefois, au Sud de la commune à Kerlédan, affleure un faciès à caractère
monzonitique dans lequel on retrouve une faible portion de quartz, et de biotite, par rapport à une
plus forte présence de feldspath potassique et de feldspath plagioclase. Les analyses chimiques de
ce type de granite révèlent une roche modérément acide et fortement potassique.
De granulométrie variable, ces leucogranites ont été profondément affectés par la superposition de
deux orogénèses successives (orogénèse hercynienne principalement) et le Cisaillement Sud-
Armoricain (CSA) qui se trouve souligné par une bande d’ultramylonites associées à du quartz en
filons massifs, d’orientation WNW-ESE, où se sont succédés de nombreux évènements
métamorphiques et granitiques.
D’une manière générale, la commune de Gestel repose entièrement sur un substrat granitique de
Guidel. Cette homogénéité confère au territoire une uniformité des sols sur l’ensemble de la
commune, avec notamment la présence de relief marqué en bordure de ruisseaux, la faible
profondeur de sol en hauteur et l’accumulation de fines en bas de talweg avec une hydromorphie
plus ou moins intense. Altitude (m) |
0 m4 Dm M:
B0 DB M M:
Mr Me Mio Me M EM 5 EM7 EM 0 M 150 EM
6
B. LE RELIEF ET LA TOPOGRAPHIE
La topographie est modérée, la commune de Gestel s’intègre dans l’ensemble des grandes plaines
littorales du Sud du Morbihan, offrant un plateau qui s’élève progressivement depuis le littoral de
20 à 45 m. Le passage aux granites et orthogneiss est marqué par un petit ressaut topographique. Le
point haut se situant à une altitude de 66 m NGF au niveau de Kerlédan.
Topographie de la commune de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2018 7
Gestel couvre une zone de crête séparant les bassins versants de l’estuaire du Scorff et de l’étang
du Loc’h en Guidel.
A noter : Le château d’eau qui marque la commune en élément surélevé est visible du Nord au Sud
et de l’Est à l’Ouest, tel un phare ou un amer.
Située à une dizaine de kilomètres au Nord de la mer, elle est à l’interface entre un relief au niveau
de la mer s’élevant jusqu’à 50 mètres et la bande plus élevée au Nord alternant entre plateaux
pouvant culminer à 100 mètres et vallées encaissées. Ainsi le paysage de la commune est composé
d’un relief peu marqué (altitude max. 66 mètres), de boisements dispersés de petites superficies
reposant sur un socle granitique. GESTEL : hydrographie et bassins versants =
Re RS
A à TS f
W
Légende
Bassin(s) versant(s)
Le Blavet
LI Le Scorff
En Le ter
| à LI Bassins versants côtiers
© La Laïta
___ Petite mer de Gâvres
N
NT
AGGLOMÉRATI ou
8
C. L’HYDROGRAPHIE ET L’HYDROLOGIE
a. Les bassins versants
La commune de Gestel, d’une superficie de 625 hectares, couvre une zone de crêtes qui sépare le bassin versant de la rivière du Scorff du bassin versant côtier, et se place à l’interfluve de la vallée de la Saudraye rejoignant l’océan au niveau du Loc’h sur la commune de Guidel. Sa limite est presque entièrement constituée par des petits cours d’eau.
Le Scorff prend sa source dans les Côtes d’Armor. Drainant une surface de 581 Km2 , le cours principal de la rivière d’une longueur de 75 Km représente en totalisant tous les affluents 770 Km de cours d’eau (Source DDTM 56).
Bassins versants et principaux cours d’eau de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2018
b. L’inventaire des cours d’eau
Le Conseil Municipal du 22/02/2010 a approuvé la modification n°1 portant sur la volonté de
préciser les protections des zones humides et des cours d’eau en intégrant les recensements
effectués en 2007 sur le territoire communal par un groupe de travail local associant élus,
associations (Société de Chasse, Bretagne Vivante, Den Dour Douar, Eau et Rivières de Bretagne),
Syndicat mixte du bassin versant du Scorff, propriétaires terriens et agriculteurs. Ces recensements
ont pour objet de répondre aux documents d’orientations du SCOT, qui demandent l’identification
et la préservation d’un couloir vert de part et d’autres des cours d’eau et la protection des zones
humides. Au regard des zones humides existantes, l’intégration de zones humides recensées a un
très faible impact sur les zones constructibles. Par conséquent, sont interdits les mouvements de
terrain sur une bande de 15 mètres de part et d’autres des cours d’eau en secteurs Ua, Ub et Uv.
Cette interdiction est portée à 30 m en zone A et N. 9
Cette connaissance des cours d’eau permet de prendre les dispositions nécessaires pour mieux gérer
et protéger ces milieux écologiquement riches et fragiles, qui déterminent la qualité de l’eau et le
bon fonctionnement des écosystèmes.
La présence de cours d’eau permet l’existence de nombreuses zones humides associées.
Lorient Agglomération a réalisé en 2007, un inventaire exhaustif des zones humides sur son
territoire. Cette étude permet de préciser les limites ainsi que la typologie de ces zones sur la
commune de Gestel.
Les zones humides sont classées en Nzh et Azh au plan de zonage, ces zones interdisent toute
construction et autres travaux publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’intégrité d’une
zone humide :
- création de plan d’eau. Le règlement est mis à jour au niveau des dispositions générales et
des dispositions applicables aux zones N et A,
- tout affouillement, exhaussement, terrassement et comblement de sols,
- dépôts divers,
- travaux de drainage et toute opération de nature à modifier le régime hydraulique des
terrains,
- boisements susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques du secteur.
Le réseau hydrographique de Gestel n’est pas très dense mais structure le paysage. Il comprend
3,655 Km de cours d’eau permanents, et 8,136 Km de cours d’eau intermittents et présente un
linéaire d’environ 17 Km.
A noter une des particularités du territoire communal, celui-ci est délimité par différents affluents
et cours d’eau d’orientation Nord au Sud :
- à l’Ouest, le ruisseau du Pont-er-Ber,
- à l’Est, le ruisseau du moulin de Kerrousseau (4.2Km).
Ces ruisseaux sont des affluents du Scaff, qui après sa confluence avec ceux-ci, prend le nom de
Scave.
Gestel, incluse dans le périmètre du SAGE Scorff, est principalement drainée par le Scave.
Le ruisseau de Kerrousseau forme la frontière avec la commune de Quéven, tandis que les ruisseaux
de Stangalen et de Pont-er-Ber forment la frontière avec la commune de Guidel.
La limite Sud-Ouest du territoire communal, au niveau de la Route Nationale et de Penfrat,
correspond au ruisseau le Saut du Renard, qui alimente la Saudraye et en partie l’étang du loc’h
situé sur la commune de Guidel. AGGLOMÉRATION
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réseau hydrographique GESTEL
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Zone humide
EM Plan d'eau
Légende
Pôle AET
10
Réseau hydrographique de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2018 11
D. LA GESTION DE L’EAU
a. Le contexte législatif et réglementaire
La Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992 et celle sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 ont pour objectif d’assurer la préservation qualitative et quantitative de l’eau et des écosystèmes, ainsi que la valorisation de l’eau comme richesse économique. Elles ont posé les bases d’une politique dans le domaine de l’eau qui :
- s’organise à l’échelle de bassins versants,
- s’appuie sur un cadre de gestion intégrée des différentes thématiques en lien avec les ressources en eau et les milieux aquatiques (qualité, quantité, satisfaction des usages…).
En outre, des outils de planification et des programmes d’actions ont été mis en œuvre :
– à l’échelle du Bassin Loire-Bretagne, un Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixe les orientations « fondamentales » d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il définit ensuite les objectifs généraux et les dispositions nécessaires pour les respecter ou les atteindre. Le SDAGE, adopté le 15 octobre 2009 par le comité de bassin, couvre la période 2010-2015.
– le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) est la déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale. Gestel fait partie du périmètre du SAGE Scorff. Les programmes de bassin versant sont eux des outils opérationnels planifiant la mise en œuvre d’actions propres à atteindre les objectifs et orientations fixées par la Directive Cadre sur l’Eau, le SDAGE et in fine le SAGE.
Le SAGE Scorff :
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau a été lancé sur le Scorff en 2007, le périmètre a été adopté par arrêté préfectoral le 8 mars 2007. Le SAGE a été entériné par arrêté préfectoral le 10 août 2015. Cette démarche a été portée par le Syndicat Mixte du Bassin du Scorff.
Lors de l’élaboration du SAGE, la CLE a identifié les enjeux suivants :
- gouvernance, organisation de la maîtrise d'ouvrage et cohérence des actions ; - amplifier la reconquête de la qualité des eaux superficielles pour satisfaire les objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau et accentuer les efforts sur la morphologie ; - garantir la satisfaction des usages en privilégiant l'alimentation en eau potable ; - reconquérir la qualité des eaux estuariennes et lutter contre la prolifération d'algues vertes ;
- optimiser la gestion des eaux souterraines tant sur le plan qualitatif que quantitatif ; - réduire la vulnérabilité aux inondations.
Parmi les programmes existants sur le territoire du SAGE Scorff, le territoire communal est plus particulièrement concerné par :
- le Contrat Territorial de bassin versant du Scorff signé pour la période 2008-2011 (Syndicat Mixte du Bassin du Scorff);
- le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA) du Scorff 2010-2015, incluant le Scorff et ses affluents (Syndicat Mixte du Bassin du Scorff). 12
Le tableau ci-dessous résume les dates d’arrêt de cet outil, leur période de mise en œuvre, ainsi
que les enjeux que le SAGE Scorff cible.
SAGE Scorff
Date d’arrêté
préfectoral 10-08-2015
Période de mise
en œuvre 2015-2021
Enjeux
- Gouvernance, organisation de la maîtrise d'ouvrage
et cohérence des actions
- Amplifier la reconquête de la qualité des eaux
superficielles pour satisfaire les objectifs de la
Directive Cadre sur l'Eau et accentuer les efforts sur
la morphologie
- Garantir la satisfaction des usages en privilégiant
l'alimentation en eau potable
- Reconquérir la qualité des eaux estuariennes et
lutter contre la prolifération d'algues vertes
- Optimiser la gestion des eaux souterraines tant sur
le plan qualitatif que quantitatif
- Réduire la vulnérabilité aux inondations
En outre, le Syndicat Mixte du Bassin du Scorff est l’opérateur local du site Natura 2000 « Rivières du Scorff et de la Sarre, Forêt de Pont-Calleck ».
Dans le cadre de sa mission, le Syndicat du Scorff a mis en place un programme d’actions quinquennal sur la base d’études (état des lieux, diagnostic, formalisation des enjeux et des scénarios) réalisées sur l’ensemble du bassin du Scorff, incluant le Scorff depuis sa source jusqu’à sa confluence avec le Scave (aval de Pont-Scorff) et ses affluents (140 au total), ainsi que les cours d’eau côtiers.
Ainsi, le CTMA du Scorff 2010-2015, incluant le Scorff et ses affluents (hors cours d’eau côtiers : La Saudraye, Ter, Fort Bloqué) porté par le Syndicat du Bassin du Scorff a pour objectifs de :
- restaurer la connexion avec les annexes hydrauliques,
- préserver ou restaurer la diversité des habitats piscicoles,
- restaurer la continuité piscicole,
- restaurer la continuité écologique (transport des sédiments),
- préserver ou restaurer des zones tampons,
- préserver ou rétablir les zones humides,
- restaurer la ripisylve,
- limiter l’impact des plans d’eau,
- engager des actions de sensibilisation,
- lutter contre les plantes invasives. 13
b. La gestion de l’eau potable
(Voir Rapport de Présentation)
c. La gestion des eaux usées
(Voir Rapport de Présentation)
d. La gestion des eaux pluviales
(Voir Rapport de Présentation) 14
E. LA QUALITE DES EAUX SUPERFICIELLES ET DES MILIEUX AQUATIQUES
a. Les objectifs de bon état des masses d’eau
Le bon état des masses d’eau, enjeu majeur à la fois du SDAGE Loire-Bretagne et du SAGE Scorff,
nécessite un suivi régulier pour identifier les points sensibles et sources de dégradation.
L’objectif est double : assurer une qualité sanitaire, notamment pour la production d’eau potable
ou l’accès aux eaux de baignade ; et prendre en compte les enjeux environnementaux dans une
gestion globale et intégrée de la ressource et des milieux liés.
Trois types de paramètres indicateurs sélectionnés dans le SAGE Scorff permettent d’apprécier la
qualité des eaux sur Gestel :
- les concentrations en macropolluants, correspondant notamment aux nitrates/matières
azotées, aux matières phosphorées et à la matière organique ;
- les concentrations en pesticides ;
- les indices biologiques permettant d’évaluer la qualité chimique et écologique d’une masse
d’eau.
Des objectifs de qualité liés aux indicateurs suivis sont ainsi définis par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), normes également reprises par le SAGE Scorff (cf. annexes).
b. L’état des lieux des pressions exercées sur les milieux
aquatiques
Pressions liées à l’utilisation et la gestion des sols
Les pressions liées à l’usage des sols sont multiples mais regroupent deux activités principales, que
sont l’agriculture et l’urbanisation.
- Macropolluants liés aux activités agricoles
Les rejets issus de l’activité agricole constituent l’une des principales pressions de type physico-
chimique sur les milieux aquatiques à l’échelle des SAGE Blavet et Scorff. Ces rejets, provenant des
intrants utilisés dans les cultures (amendements en azote, phosphore, matière organique ;
pesticides) et des rejets d’élevage (liés aux déjections animales riches en
azotes/phosphore/matière organique et produits médicamenteux/résidus de pesticides suivant leur
nutrition et conditions d’élevage), provoquent des pollutions lorsqu’ils sont lessivés par les eaux de
ruissellement et entrainés dans les masses d’eau de surface ( cours d’eau) ou souterraines (pollution
de nappes).
Si pour l’azote, la pression s’atténue au cours des dernières années grâce aux politiques et actions
de protection des eaux (relevés de 2007 à 2014 sur le Scorff et le Blavet), les taux relevés sont
toujours impactant pour les milieux et la biodiversité, comme l’illustrent les valeurs passables ou
mauvaises données par l’indice Biologique Macrophytique en Rivière (IBMR) sur le Scorff et le
Blavet. La pression phosphorée sur le bassin versant est également importante malgré une tendance
similaire aux taux d’azote, et participe à l’eutrophisation des milieux.
La pression des activités agricoles sur la qualité de l’eau est certes à nuancer sur Gestel, au vu du
nombre de sièges d’exploitations et des activités agricoles.
L’aménagement des parcelles, le choix de culture ainsi que les techniques de travail du sol sont à
adapter et maîtriser pour limiter le lessivage de l’azote par les précipitations et eaux de
ruissellement. Une optimisation de l’utilisation des intrants (dose adaptée, apportée en période
adéquate), et l’amélioration des structures d’élevage et de traitement des rejets sont autant de
méthodes efficaces de lutte contre ce type de pression. 15
- Pesticides
La pression due à la contamination des cours d’eau et milieux humides par les pesticides est
principalement liée à trois sources : les activités agricoles, les activités des collectivités, et plus
ponctuellement les usages de particuliers.
La pression en pesticides due aux activités agricoles découle de l’utilisation récurrente de ces
substances dans le cadre des cultures. Les molécules utilisées sont variées, soit spécifiques à ce
secteur d’activité, soit d’usage plus générale (Glyphosate et l’AMPA (acide
aminométhylphosphonique) : principal produit issu de la dégradation de l’herbicide glyphosate dans
les plantes, le sol et l’eau). Les méthodes d’utilisation sont également variées, les substances étant
selon le type de culture et de préparation pulvérisées en solution liquide, sous forme de granules ou
en tant qu’enrobage directement présent sur les semences. La contamination est alors mesurable
dans les sols, sur et/ou dans les plantes, avant d’atteindre les masses d’eau de surface ou
souterraines via les eaux de ruissellement.
La sensibilisation et l’implication des agriculteurs, le durcissement de la réglementation et les
programmes de réhabilitation de structures limitant le ruissellement (Programme Harmonie, Breizh
Bocage) ont permis une tendance régressive d’utilisation. Cependant les dépassements de normes
sont toujours constatés sur le Scorff et le Blavet, avec une détection de plus en plus importante et
récurrente du glyphosate (composant du Round up) et de ses dérivés.
L’utilisation de produits phytosanitaires est aussi liée à l’entretien des espaces communaux. Une
réduction globale de leur usage est appuyée par la réglementation (arrêté du 5 mai 2005 modifié le
1er février 2008 interdisant tout traitement chimique à moins d’un mètre d’un point d’eau (fossé,
avaloir, cours d’eau, ruisseau intermittent)) ainsi que par l’engagement des communes (plan zéro
phyto, méthode alternatives de désherbage). Malgré cela, plusieurs types d’espaces (terrains de
sport engazonnés, cimetière) sont parfois soumis à une pression de demande du public en matière
d’entretien. Les quantités utilisées par les collectivités, plus faibles que par le secteur agricole, ont
tout de même un impact significatif car elles sont utilisées sur des surfaces moins perméables et
donc plus facilement entrainées par ruissellement. D’un point de vue sanitaire, la problématique
est importante lors du traitement d’espaces fréquentés, maximisant l’exposition à des teneurs
importantes d’un grand nombre de personnes.
Est à noter l’utilisation de pesticides par le Conseil Départemental du Morbihan au niveau des
bandes d’arrêt d’urgence et des terres pleins centraux des 2x2 voies, lors d’un traitement au
printemps et d’un en automne. La RN165 est ainsi concernée, la problématique étant qu’une partie
des eaux qui ruissellent sur cet axe transite par les cours d’eau.
L’usage par les particuliers, difficile à évaluer, est un enjeu tant de qualité des eaux que sanitaire.
Par manque d’information et surdosage, cet usage peut provoquer des pollutions ponctuelles à
ampleur variable (utilisation et vidange de cuve / pulvérisateur près des zones d’écoulement ou de
collecte des eaux de pluie, ou sur des surfaces sujettes à des ruissellements importants). La
sensibilisation des usagers est une solution pour diminuer cet usage non réglementé.
Une autre source peu prise en compte mais pouvant impacter la qualité des sols et de l’eau
concerne l’utilisation par les structures professionnelles de produits pour l’entretien de leurs
espaces de travail. Le cas cité par les SAGE est celui de la SNCF et des désherbages chimiques
utilisés pour l’entretien des voies. Les propositions du SAGE pour atténuer l’impact, notamment la
communication des données d’inventaire de cours d’eau pour éviter le traitement aux abords de ces
derniers, a été décliné par la SNCF qui, bien que consciente des problématiques engendrées,
estimait les surcoûts financiers trop importants du fait des méthodes alternatives possibles à mettre
en œuvre. (État des lieux SAGE Blavet, 2011). 16
- Erosion et imperméabilisation des sols
Le phénomène d’érosion des sols, outre les problématiques qu’il soulève en milieu terrestre, génère
un transfert des polluants cités précédemment (pesticides, engrais) et de matières en suspension
(MES) vers les cours d’eau. A la pollution chimique s’ajoute de ce fait des risques de colmatage du
fond des cours d’eau, néfaste pour la faune (reproduction des poissons).
L’érosion des sols est provoquée par plusieurs facteurs qui peuvent se combiner :
- la présence de sols nus en hiver, limitant les capacités d’infiltration des eaux et provoquant
des ruissellements accompagnés d’entrainement de matière.
- l’abreuvement direct des troupeaux dans les cours d’eau (qui pose également un risque
bactériologique), le piétinement des berges modifiant le profil du cours d’eau et
désolidarisant les composants du sol, ces derniers étant plus facilement entrainés.
- le drainage des zones humides, modifiant le profil du cours d’eau en altérant l’effet tampon
de ces zones (écoulement plus rapide et débit plus importants, creusement des lits de cours
d’eau, fragilisation des berges)
- L’imperméabilisation des sols causée par l’urbanisation, qui couple les effets
précédemment cités (suppression de l’effet tampon des surfaces, augmentation du débit et
de la rapidité des écoulements, impact sur le profil des cours d’eau en aval) aux risques de
pollution liés aux usages des surfaces (polluants automobiles…).
Pressions liées à la gestion du territoire
- Déchets/décharge
La lutte contre les décharges sauvages a eu un impact positif sur l’environnement. On constate que
l’imprégnation des déchets sur des sols non ou mal protégés et l’entraînement à la rivière de
substances éventuellement toxiques restent malgré tout possibles.
Le territoire de la commune ne comprend pas de déchèterie, la plus proche étant située à Quéven.
- Assainissement collectif et non collectif, eaux pluviales
L’assainissement est une source de pression sur les masses d’eau, non négligeable, en termes de
capacité épuratoire, car les capacités de tampon des milieux terrestres de transition en cas de
dysfonctionnement des réseaux et systèmes d’épuration collectifs ou non-collectifs peuvent être
affectées.
Un rejet d’eaux usées sans traitement dans le milieu provoquerait un pic de pollution notamment
par augmentation de la concentration en nitrates, en matières organiques, mais aussi en provoquant
un pic des teneurs bactériennes. Outre la favorisation de l’eutrophisation et la dégradation de la
qualité physico-chimique et biologique de l’eau, les rejets intempestifs pourraient avoir des
conséquences sanitaires.
Pressions liées aux activités industrielles
- Sites et sols pollués
Les activités anthropiques, notamment industrielles, peuvent provoquer la libération de
contaminants / polluants variés dans les sols. Du fait d’anciens dépôts de déchets, ou d’infiltration
de substances polluantes, certains sites présentent alors des risques environnementaux et sanitaires
non seulement à proximité immédiate (environnement altéré sur site) mais aussi hors site lorsque
les polluants sont transférés (ruissellement, volatilisation, absorption par les végétaux).
Pour permettre une meilleure prise en compte de ces risques dans les aménagements, les bases de
données BASIAS et BASOL recensent les sites pollués ou potentiellement pollués suite à
l’hébergement d’activités industrielles ou de services. La base de données BASOL recense plus
particulièrement les sites appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. 17
Gestel compte 3 sites relevés dans la base de données BASIAS (2016) dont l’état d’occupation du site indique une activité terminée et aucun site inscrit dans la base de données BASOL.
Pressions liées à l’aménagement et l’exploitation des cours d’eau et du littoral
Le Scorff est classé sur la totalité de son cours en première catégorie, on y trouve de nombreux poissons.
- Aménagements hydrauliques
Les cours du Scorff, et ses affluents comprennent de nombreux ouvrages artificiels qui peuvent
provoquer des pressions sur les milieux aquatiques et sont impactant sur la montaison et la
dévalaison des populations de poissons, telle que l’anguille par exemple.
Des obstacles ont été référencés sur le territoire breton, on retrouve ainsi des prioritaires pour
l’anguille sur :
- le Scave : Moulin de Kerrousseau et Moulin Neuf (étang du Verger).
Dans le cadre du programme « Poissons migrateurs », du contrat projet Etat Région, plusieurs seuils
ont été aménagés depuis 2009, dont le Moulin Neuf sur le Scave qui a bénéficié de travaux
d’aménagements.
Pour ce qui est des mesures d’amélioration des conditions de vie (qualité de l’eau, sédiments et
habitats) des poissons, notamment de l’anguille, les enjeux halieutiques reposent avant tout sur les
travaux effectués dans le cadre de la mise en œuvre de la DCE Directive Cadre Eau) et du plan
national d’actions sur les PCB (PolyChloroBiphényles).
Couplant plusieurs fonctionnalités, les aménagements hydrauliques sont source de divergences de
stratégie de gestion, les tensions qui en découlent, notamment lorsque la conciliation entre la
continuité écologique et la gestion des niveaux d’eau nécessite des aménagements coûteux. Les
tensions sont d’autant plus vives qu’une partie des ouvrages anciens sont liés à du bâti patrimonial,
les moulins et les maisons d’éclusiers.
- Les étangs agricoles ou de loisirs
Tous les étangs de loisirs présents sur le bassin du Scorff sont artificiels, certains sont implantés
directement sur cours d’eau. Toutefois, en l’absence d’inventaire exhaustif les menaces pesant sur
la biodiversité sont difficilement quantifiables.
Les plans d’eau à usage agricole (abreuvement du bétail, pompage pour culture) ou à usage
récréatif peuvent être source de pression pour la qualité de l’eau et les milieux aquatiques. Il est
observé sur ce type de milieux des problèmes d’ordre hydrobiologique, perturbateurs pour le
développement de la faune et de la flore. Les eaux ont tendance en général à se réchauffer plus
vite, ayant pour conséquence d’entrainer non seulement un phénomène d’évapotranspiration
important mais aussi un accroissement plus ou moins rapide de risques d’eutrophisation des milieux.
Implantés sur les cours d’eau le risque induit consiste en l’envasement progressif, généré par un
ralentissement du débit du cours d’eaux.
Les risques à maîtriser pour de tels ouvrages sont la pollution des masses d’eau environnantes due
aux activités liées, ainsi que la modification de l’hydromorphologie du cours d’eau (ouvrage de
retenue ou canalisation de tout ou partie du débit, risque de période d’étiage). 18
- La ressource piscicole
Sur le Scorff, les peuplements halieutiques du bassin sont directement influencés par la coexistence
d’eaux douces et salées. Les eaux douces sont colonisées par des espèces holobiotiques, c’est-à-dire
« des espèces inféodées aux eaux douces ».
Pressions liées aux modifications indirectes des milieux
- Espèces allochtones
L’introduction d’espèces potentiellement invasives, introduites volontairement ou
involontairement, au sein des milieux aquatiques naturels dont elles ne sont pas originaires, a des
conséquences sévères sur les habitats, les espèces indigènes et les activités humaines liées à ces
espaces. Leur développement généralement rapide, important et incontrôlé peut conduire à la
disparition des espèces locales, soit par concurrence directe, soit par modification trop importante
du milieu. Des phénomènes analogues touchent les milieux terrestres.
Pour diminuer les risques sur ces plans d’eau, une gestion adaptée au milieu consiste en une
information appropriée des propriétaires sur les bonnes pratiques.
- Comblement et ensablement des cours d’eau
Le phénomène de comblement des cours d’eau est corrélé à plusieurs facteurs :
- La modification du profil d’écoulement du cours d’eau, et notamment la présence
d’ouvrages altérant la circulation des sédiments (barrages, écluses, retenues d’eau)
- L’érosion des berges sous l’action de pressions diverses (fragilisations par des espèces
invasives comme le ragondin ou par suppression de la ripisylve, piétinement par le bétail)
- L’érosion des sols à proximité du cours d’eau, due à imperméabilisation des surfaces ou à la
mise à nue des surfaces non-bâties (augmentation des débits, ravinement, entrainement des
horizons pédologiques de surface)
Ce phénomène, constaté sur le Scorff comme sur le Blavet, a un impact sur les habitats et
communautés d’espèces aquatiques : le comblement des cours d’eau dégrade notamment les zones
de frayères ou les habitats d’espèces inféodées aux zones humides, telles que l’Agrion de Mercure.
Les nombreuses particules en suspension après un épisode de fortes précipitations peuvent aussi
être source d’anoxie et de perte de luminosité, dommageables pour la majorité des espèces de
milieu aquatique.
Le maintien et les moyens d’amélioration ou de préservation de la qualité de l’eau sont des enjeux
primordiaux.
c. La qualité des eaux de rivières
Le Scave et la Saudraye font l’objet d’analyses dans le SAGE Scorff actuel, cependant leur suivi
n’est pas aussi complet que le Scorff. Les seuls paramètres de qualité mesurés sur ces cours d’eau
sont les relevés nitrates et matières organiques relevant des macropolluants, leur suivi étant réalisé
mensuellement. Les autres paramètres de contrôle de la qualité de l’eau (matières phosphatées,
pesticides, paramètres biologiques) ne sont pas traités dans le SAGE et ne font pas l’objet d’un suivi
régulier.
Le GIP Bretagne Environnement présente tout de même des données biologiques (3 paramètres)
pour 2012 et 2014 sur le Scave à Guidel, en amont de la commune. Taux
de
nitrates
en
mg/l
y = -0.0366x + 25.6
25 -
20 -
15 -
10 -
5 —
0 - T T T T T T T T
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
|
2008 2009
19
Données SDAGE
Un état des lieux global du Scave et de la Saudraye est donné par le SAGE Scorff, basé sur les
données et prescriptions du SDAGE Loire-Bretagne.
Le SDAGE, afin de suivre les ruisseaux fortement dégradés, propose deux classements dans sa base
Comod’Eau : le classement en « doute » et le classement à « risque », indiquant les probabilités de
non-respect des objectifs de qualité fixées avant les délais impartis. Ces classements permettent
d’obtenir pour les cours d’eau concernés des délais supplémentaires pour atteindre les objectifs de
qualité. Ils s’accompagnent d’une nécessité d’action renforcée pour garantir, dans les nouveaux
délais, des objectifs du SDAGE et du SAGE.
Le Scave est ainsi classé à risque pour les paramètres « Morphologie », et en doute pour les
paramètres « Macropolluants ». La Saudraye est classée en doute pour les paramètres
« Hydrologie », Macropolluants » et « Morphologie ».
Ce classement engendre sur la Saudraye un report de délais jusqu’en 2027 pour les objectifs de bon
état écologique et de bon état chimique ; sur le Scave, fixés à 2015 pour le bon état écologique, et
2027 pour le bon état chimique. Les deux cours d’eau doivent faire l’objet d’efforts concernant les
paramètres « Morphologie », « Hydrologie » et « Nitrates ».
Le SDAGE indique enfin comme mesure clé, pour le Scave, l’intervention sur la ripisylve et la
gestion des espèces envahissantes.
Macropolluants
Matières azotées et nitrates :
Les mesures menées sur le Scave entre 1999 et 2009 oscillent autour de 25mg/L, ce qui correspond
selon les normes de la DCE à un bon état au regard de ce paramètre.
Concentrations moyennes annuelles en nitrates mesurées dans le Scave de 1999 à 2009
Source : Etat des lieux SAGE Scorff (2010)
Les données collectées sur la Saudraye encadrent une période bien plus restreinte, entre 2008 et
2009. Les données mensuelles se classent également dans les valeurs de bon état. La période Al\irates
—— "orme DCE
A
6C
SC
ac
30
20
10
Û 600C/TT/S8T 600Z/OT/8T 600€/60/8T 6007/80/8T 6007//O/RT 6007/90/8T 6007/SQ0/8T 6007/t+0/8T 600c/EO/8T 600c/c0/8T G00C/TO/8T 8002/ZT/8T
20
restreinte mesurée (1 an) ne permet pas de conclusions sur la qualité du cours d’eau par rapport
aux concentrations en nitrates : des épisodes pluriannuels de variations climatiques (alternance
entre années sèches et années pluvieuses) peuvent en effet faire varier ces paramètres, comme ce
fut le cas en 2015 avec des pics de dégradation de qualité du Blavet à cause d’un apport moindre de
précipitations.
Concentrations en nitrates mesurées dans la Saudraye sur une période 2008/2009
Source : Etat des lieux SAGE Scorff (2010)
Matières phosphorées et matières organiques :
Le SAGE Scorff, malgré le manque de données directes collectées, propose quelques éléments
indirects d’évaluation des paramètres « matières phosphorées » et « matières organiques » pour le
Scave. L’étude des apports à la mer est documentée par l’analyse des taux de phosphore, de
matière en suspension et de chlorophylle à différents points du Scorff, et notamment en deux points
situés respectivement en amont (Pont-Scorff) et en aval (Quéven) de la confluence entre le Scave et
le Scorff. Les différences constatées entre ces deux points sont en partie attribuables aux apports
du Scave. Pour chaque paramètre mesuré (phosphore, matières en suspension et chlorophylle a), les
taux ont augmenté entre le point amont et le point aval. Le SAGE conclut que les eaux du Scave
sont plus polluées par rapport à ces paramètres que les eaux du Scorff avant confluence.
Aucune donnée indirecte de ce type n’est disponible sur la Saudraye. Aucune conclusion ne peut
donc être retenue sur ces paramètres, si ce n’est la nécessité de mise en place d’un point de suivi
sur ce cours d’eau. Total Scave
100,00 -
80,00 -
60,00 -
%
40,00 -
20,00 -
0,00 -
Débits Ligne d'eau Lit Berges /
Rp&sylve
Compartiment REH
Continuité Annexes
hydrauliques
EH Très mauvais
B Mauvais
a Moyen
B Bon
E Très bon
21
Indicateurs biologiques :
Les données biologiques disponibles ne concernent que le Scave. Malgré les valeurs correspondant à
une qualité « bonne à très bonne », le manque de données sur plusieurs années ne permet aucune
conclusion sur la qualité biologique du Scave.
2012 2013 2014
IBGN 19
IBD 17.2 Secteur Saudraye
%
100,00 -
80,00 :-
60,00 -
40,00 -
20,00 -
0,00 -
Ligne d'eau Berges / Continuité
Ripisylve
Compartiment REH
Annexes
hydrauliques
E Très mauvais
B Mauvais
E Moyen
B Bon
E Très bon
22
Evaluation de la qualité hydromorphologique du Saudraye par méthode REH, 2009
Source : Etat des lieux SAGE Scorff (2010)
Le paramètre le plus dégradé sur les deux cours d’eau est la continuité écologique : 90% du Scave et
85% de la Saudraye sont ainsi en état « mauvais à très mauvais ». Cette problématique est
généralisée sur le périmètre du SAGE Scorff, le Scorff étant lui aussi dans un état « très mauvais »
sur ce paramètre.
Le déclassement net de ces deux cours d’eau est préoccupant au vu des peuplements piscicoles
inventoriés. Le Scave accueille ainsi le saumon atlantique jusqu’à l’étang du Verger, et est
également compris dans les cours d’eau favorables à la truite fario, à l’anguille et la lamproie
marine, et ce jusqu’à sa source. La Saudraye fait partie des cours d’eau favorables à l’anguille et la
truite fario mais seulement jusqu’au pont de la RD765, sa tête de bassin gestéloise n’est donc pas
prise en compte.
Plusieurs ouvrages hydrauliques présents sur le Scave limitent la continuité écologique. Sur Gestel,
le moulin Neuf, situé sur l’étang du Verger, est identifié par le SAGE comme ouvrage impactant.
Une réflexion pour améliorer la continuité écologique sur cet ouvrage est en cours. Plus en aval sur
le Scave, sur la limite communale entre Pont-Scorff et Quéven, le Moulin de Kerrousseau est
également facteur de rupture pour les continuités aquatiques.
Outre leur impact sur la qualité des continuités aquatiques, ces ouvrages favorisent un ensablement
du cours d’eau en modifiant son flux hydrique. Sur le Scave, les secteurs dépourvus de ripisylve,
plus fragile par rapport à l’érosion des berges, sont identifiés comme autres sources de ce
phénomène. La Saudraye est également soumise à un ensablement.
L’enjeu principal du Scave et de la Saudraye, les deux principaux cours d’eau drainant
Gestel, est la mise en place d’un point de suivi de la qualité de leurs eaux : les données
actuelles concernent un nombre très restreint de paramètres sur des périodes
restreintes, rendant difficile une évaluation de leur qualité. Pour le Scave, les
différences de valeurs relevées en amont et aval de sa confluence avec le Scorff 23
indique une pollution plus importante que sur le Scorff : son suivi apparait comme un
enjeu pour les territoires où il s’écoule, dont Gestel.
Le second enjeu de ces deux cours d’eau, relevé dans le SAGE Scorff, est le
rétablissement de leur continuité écologique. Les aménagements d’ouvrages
hydrauliques et le maintien de berges naturelles permettent l’amélioration de ce
paramètre.
d. Les atouts et les enjeux locaux
L’objectif de qualité fixé par le SAGE du Scorff répond à plusieurs problématiques :
- Le maintien et la réhabilitation du patrimoine écologique : Le secteur de confluence du
Scorff constitue un lieu de transit obligatoire pour les poissons migrateurs, ainsi qu’un
espace naturel de premier plan pour les espèces liées aux milieux aquatiques et humides
d’estuaires, notamment les populations d’oiseaux limicoles et marins, ou la profusion
d’espèces d’invertébrés de milieux humides ou d’estuaire (coquilles…). La qualité des eaux
superficielles s’écoulant sur ce secteur est primordiale pour le maintien de cette
biodiversité riche et de ces milieux stratégiques.
Il est à noter que sur le Scorff, de nombreuses sections font partie des axes classés pour une
protection complète des anguilles, aloses, lamproies, truites de mer et saumons
atlantiques.
- La pérennisation des activités économiques liées au milieu naturel : Outre le maintien de
la biodiversité, la qualité des eaux s’écoulant sur Gestel a un impact direct sur la pêche. La
qualité de l’eau, notamment sa charge bactérienne, peut rendre impropre à la
consommation et donc menacer la pêche de poissons présents dans ces milieux. Le maintien
et le rétablissement d’une qualité haute des eaux en sont ainsi les garants.
D’autres problématiques sont à prendre en compte autour des masses d’eau du Scorff, l’enjeu étant
de concilier les exigences de qualité de l’eau et les activités liées à ces problématiques.
De moindre ampleur que le Scorff, le ruisseau du Scave est néanmoins porteur de potentialités et
d’enjeux tout aussi pertinents sur la commune :
- le maintien d’un milieu de nature rurbaine : à la fois d’intérêt écologique car constitué de
zone humide, et lieu d’agrément et de paysage grâce à l’aménagement de ses bordures en
cheminements doux, le cours du ruisseau du Scave est un lieu de connexion entre enjeux
écologiques et sociaux. Il constitue également une interface de sensibilisation du public à la
fragilité des espaces naturels et à la nécessité de leur préservation, et une zone tampon
entre les communes frontalières,
- le maintien et le contrôle de la qualité des eaux. 24
S y n t h è s e « E N V I R O N N E M E N T P H Y S I Q U E »
Les sols se sont développés en majorité dans des granites, gneiss et
micaschistes. La nature du sol est importante dans la mesure où elle
détermine la diversité des espèces végétales et animales qui s’y
développent.
Le relief est modéré et peu marqué, avec des altitudes et pentes
faibles offrant des paysages mixtes alternant avec des paysages de
plaine.
Les sols sont peu à moyennement profond, présentant des plateaux
ondulés issus de gneiss, les boisements dispersés de petites
superficies reposent sur un sol granitique.
Gestel est constitué d’un réseau hydrographique peu dense mais
structurant le paysage.
Une des particularités du territoire communal est d’être délimitée
presque entièrement des communes limitrophes par différents
affluents et cours d’eau d’orientation Nord-Sud.
B E S O I N S E T E N J E U X I D E N T I F I E S
Préserver la ressource en eau présente dans le paysage
Adapter le développement démographique aux capacités
de prélèvements de l’intercommunalité et à la ressource.
Développer la mise en place de suivi de la qualité des eaux.
Réguler les sources de dégradation des masses d’eau.
Protéger le réseau hydrographique, réduire les sources de
pollutions.
Veiller à la qualité des eaux, elle a un impact direct sur la
pêche.
Rétablir les continuités écologiques.
Maintenir un milieu de nature rurbaine.
Optimiser le réseau de collecte des eaux usées. LES ZONES CLIMATIQUES DE BRETAGNE D METEO FRANCE 2: € avance
Littoral
(Verte, étés frais mais doux en hiver, pluies moyennes)
Littoral doux
(verte, étés cémenti)
Monts d'Arrée
Divers froids, peu de chaleurs, fortes pluies)
Se Cenat médian, à dominante phus Ccéanique) Intérieur Est
Divers plu frais, 62e plus chauds, pluies modérées |
Sud Est
= (rés relativement hauds et ensobeiles) One : ht 2008 LE asset Miridérsé Mont de came À 0 CET ee
25
2. CLIMAT – AIR – ENERGIE
A. LE CLIMAT
Le territoire de la commune de Gestel bénéficie d’un climat tempéré de type océanique, caractérisé par de faibles différences saisonnières.
Les données météorologiques enregistrées par la station Météo-France de Lann-Bihoué se traduisent essentiellement par des étés relativement frais, des hivers doux, de faibles contrastes pluviométriques (pluies modérées mais fréquentes et bien réparties sur l’année, qui atteignent leur maximum entre novembre et janvier).
Les variations climatiques observées sont fortement conditionnées par le relief, l’éloignement du littoral, la proximité de grands cours d’eau et l’importance de la végétation et des zones boisées sur le territoire.
Les relevés climatiques (précipitations, températures, ensoleillement) concernant Gestel sont
mesurés à la station météorologique de Lorient-Lann-Bihoué.
Zones climatiques de Bretagne
Source : Météo - France r-Me
BAEFTAGNE LL el
PRECIPITATION ANNUELLE EN BRETAGNE IUT (MOYENNE SUR LA PERIODIE »97-.200€
ns nt | de pre gésn
140
122
104
86
68
50
32
60 -
50 -
40 :-
30 -
20 :
10 :
à ‘-
a —— 7 dr a en . Comes sn À tte tous tot _ ue eu mms
Altitude: 47m Climate: Cfb °C: 11.4 mm: 950
r 120
r 100
r 80
r 60
r 40
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
20
26
a. La pluviométrie / les précipitations
Les précipitations
Les hauteurs moyennes annuelles de précipitations sont de 950 mm sur la période 1981-2010, avec une moyenne annuelle de 180 journées pluvieuses annuelles diversement réparties en fonction des saisons et années.
Le relief a tendance à
influencer la répartition
des précipitations, plus
importantes dès les
premiers reliefs, selon
un axe Ouest/Est (Pont-
Scorff – Hennebont –
Brandérion).
Gestel enregistre des précipitations importantes tout au long de l’année, y compris lors des mois les plus secs. Les données enregistrées indiquent une variation de 74 mm entre le mois le plus sec de l’année (juillet) et le mois le plus humide qui enregistre le plus haut taux de précipitations (décembre).
Diagramme climatique – Commune de Gestel
Source : CLIMATE-DATA.ORG °F
86
50
32
°C
30
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
27
b. Les températures
Ce type de climat médian enregistre de faibles amplitudes de températures et de faibles écarts
thermiques diurnes. Les hivers sont doux et les étés tempérés.
Des contrastes peuvent tout de même apparaitre en hiver où le point de gelée est facilement
atteint dans les fonds de vallées et les zones humides intérieures.
Les températures moyennes annuelles, sur la période 1981-2010, sont 8.2°C pour les minimales et
15.8°C pour les maximales. D’une manière générale, la commune affiche 11.4°C de température en
moyenne sur toute l’année.
Courbe de température – Commune de Gestel
Source : CLIMATE-DATA.ORG
La courbe de température montre une température moyenne de 17.1°C en août, considéré comme
le mois le plus chaud de l’année. A contrario, avec une température de 6.0°C, le mois de février est
le plus froid de l’année.
c. L’ensoleillement
L’ensoleillement annuel, plus faible et proche de la moyenne nationale, est de 1827 h sur la période
1991-2010. La durée d’ensoleillement a tendance à diminuer rapidement vers l’intérieur, selon un
gradient littoral/arrière littoral, dû à une nébulosité plus élevée. L’accroissement de la nébulosité
en zone arrière littoral est particulièrement visible en conditions anticycloniques estivales.
d. Les vents
Le régime relevé par la Station Météo-France de Lann-Bihoué située sur la commune de Ploemeur
révèle une prédominance des vents de secteur Ouest, Sud-Ouest à Nord-Ouest avec un
enregistrement de vitesse moyenne de 5-6 m/s, puis de Nord-Est avec une vitesse moyenne plus
faible de 4 m/s. Les vents de secteur Sud-Est et Nord sont rares. Certains secteurs s’avèrent être 28
plus exposés aux vents dominants que d’autres. Leur localisation présente un intérêt en particulier
lors de projets de mise en place de haies brise-vent, d’exposition des façades au niveau des
bâtiments.
Située sur une « zone arrière littoral Sud » la commune a des conditions climatiques sensiblement
différentes de la frange côtière, ayant pour effet un enregistrement de vent moins fort.
B. LA QUALITE DE L’AIR
La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (1996) a introduit le principe du droit à chacun de «respirer un air qui ne nuise pas à sa santé, et d’être informé de la qualité de l’air qu’il respire». La surveillance de la qualité de l’air a été rendue obligatoire en 1998 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Au niveau européen, la directive du 16/12/2016 fixe des objectifs de réduction des émissions de polluants par rapport aux émissions de 2005 pour les horizons2020 et 2030. (Source : extrait de l’Evaluation environnementale PCAET de Lorient Agglomération -Jean-Pierre Ferrand ; Intermezzo - 2018).
Le Code de l’environnement (articles L. 221-1 à L. 221-6) prévoit une surveillance de la qualité de l’air sur l’ensemble du territoire.
Les polluants atmosphériques émis par l’homme résultent d’un grand nombre d’activités :
- les sources fixes : activités industrielles, domestiques, agricoles, chaudières et chauffage, … - les sources mobiles : le trafic routier.
Lorient Agglomération assure, avec le concours de l’Etat, la mise en application de mesures propres à satisfaire les exigences de la Loi sur l’Air. A ce titre, deux nouveaux seuils ont été distingués permettant le déclenchement de procédures spécifiques selon le cas rencontré :
- seuil d’information : obligation de surveiller la qualité de l’air et d’informer le public, seuil au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine au sein de groupes particulièrement sensibles (enfants, personnes âgées ou fragiles). Il s’ensuit une diffusion d’informations immédiates et adéquates à destination de ces populations et de recommandations pour réduire certaines émissions.
- seuil d’alerte : déclenchement des procédures d’information, voire d’alerte, quand des seuils d’alerte sont atteints, au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population ou de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence.
- participation à la préparation du Plan Régional pour la qualité de l’air.
Le Plan de Déplacements Urbains de 2013, l’Agenda 21 et son Plan Climat de Lorient Agglomération, validés en 2012, comptent plusieurs mesures qui doivent contribuer à améliorer la qualité de l’air. Le Plan Climat Energie territorial (PCET), projet territorial dont l’enjeu du réchauffement climatique a été croisé avec d’autres problématiques du développement durable.
L'association Air Breizh est un organisme de surveillance, d’étude et d’information sur la qualité de l’air en Bretagne. Agréée par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM), elle a pour missions :
- de mesurer en continu les concentrations dans l’air ambiant des polluants urbains nocifs (dioxyde de soufre (SO2), monoxyde d’azote (NO), dioxyde d’azote (NO2), ozone (O3), monoxyde de carbone (CO), particules fines (PM10 et PM2.5), HAP, métaux lourds et Benzène),
- d’informer les services de l’Etat, les élus, les industriels et le public, notamment en cas de pic de pollution,
- d’étudier l’évolution de la qualité de l’air au fil des années et de vérifier la conformité des résultats par rapport à la réglementation. 29
Le réseau de surveillance de la qualité de l’air est constitué de deux stations situées au niveau du centre technique municipal (station « CTM ») et au niveau de l’école du Bois Bissonnet (station « Bois Bissonnet ») à Lorient.
En avril 2014, la mesure du dioxyde de soufre a été arrêté sur la station Lorient « CTM ».
Dioxyde
d’azote (NO2) Ozone (O3)
Particules
fines (PM10)
Particules
fines (PM2.5)
Dioxyde de
soufre (SO2)
Station « CTM
» Mesuré Mesuré Arrêt mesure
(2014)
Station « Bois
Bissonnet » Mesuré Mesuré Mesuré Mesuré
Types de polluants mesurés par les stations situés sur Lorient Agglomération Source : Airbreizh, 2010-2015
Il est à noter qu’au-delà de ces points de mesures, la pollution est un phénomène qui n’est pas homogène sur le territoire. L’agglomération lorientaise bénéficie la majeure partie du temps d’un climat océanique venteux ou pluvieux favorable à la dispersion de la pollution par brassage et lessivage de l’atmosphère. Cependant, certaines situations météorologiques, anticycloniques et absence de vent, bloquent les polluants sur place et peuvent conduire pour les mêmes émissions de l’agglomération, à des niveaux nettement supérieurs.
Depuis le 1er octobre 2015, de nouveaux arrêtés préfectoraux actualisant le dispositif de gestion des épisodes de pollution sont entrés en vigueur sur les 4 départements bretons. Désormais, un « épisode de pollution est défini comme : la période au cours de laquelle, la concentration dans l’air ambiant d’un ou de plusieurs polluants atmosphériques, est supérieure à l’un des seuils en vigueur pour chacun des polluants définis et si au moins l’un des critères de superficie , de population exposée ou de situation locale particulière est atteint».
Entre 2010 et 2015, à Lorient, seules les PM10 ont donné lieu à des dépassements de seuils avec déclenchements de la procédure d’information et de recommandation sur l’agglomération de Lorient.
Au 1er janvier 2012, le seuil d’information et recommandation du public et le seuil d’alerte ont été abaissés pour les particules de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 μm (PM10), par le Décret du 21octobre 2010, passant respectivement de 80 et 125 μg/m3 sur 24 heures, à 50 et 80 μg/m3 sur 24 heures.
Les épisodes de pollution aux particules, lorsqu’ils se produisent, surviennent le plus fréquemment en période hivernale (« grands froids » : températures très basses), liés au mode de chauffage domestique ou au début du printemps, à l’instar des dépassements de seuils touchant les autres départements bretons.
Il s’avère qu’en 2014, le seuil de recommandation et d’information du public, fixé à 50 μg/m3 sur 24h, a été atteint durant 4 jours dans le Morbihan et celui du seuil d’alerte, fixé à 80 μg/m3 sur 24h, a été atteint 3 jours pour le département du Morbihan.
Bien que Gestel ne possède aucune station de mesure de la qualité de l'air, les graphiques ci-après extraits de l’inventaire spatialisé des émissions réalisé par Air Breizh en 2010 représentent la répartition des émissions de polluants par secteur d’activités. Ils ont été réalisés à partir d’une modélisation des données.
Les oxydes d’azote (NOX) proviennent de la combustion de combustibles fossiles. Les émissions de NOX sont liées en général au transport routier, ferroviaire, aérien, maritime et fluvial. Les mesures indiquent une légère amélioration pour le NO2, où il n’y a pas de dépassements enregistrés. Emissions de polluants par secteur d'activité pour la commune de GESTEL
Transport routier
Tertiaire
Résidentiel
Industrie branche énergie
Industrie hors énergie
Autres Transports
Déchets
Agriculture Syiviculture
Transport routier
Tertiaire
Résidentiel
Industrie branche énergie
Industrie hors énergie
Autres Transports
Déchets
Agriculture Sylviculture
PM10 (14.1 tonnes) NOx (22.1 tonnes) PM25 (4.5 tonnes)
%
1%
1%
0%
6%
0%
0%
0%
l T T T T T
0 20 40 60 80 100
%
SO, (2 tonnes)
1%
8%
3%
0%
1%
0%
0%
6%
0 20 40 60 80 100
30
Sur Gestel, les émissions de NOX sont imputables à 63% aux Transports (trafic routier principalement), 16% au secteur d’activités Agriculture – Sylviculture » et 10% au secteur Résidentiel.
Les particules de diamètre aérodynamique inférieur à 10μm (PM10) ou inférieur à 2.5μm (PM2,5) en suspension sont liées aux activités humaines et à la combustion de matières fossiles.
- PM10 : 56% des émissions sont imputables principalement au secteur Industriel (hors énergie), 20% au secteur Résidentiel, 12% à l’Agriculture et 10% à celui des Transports (trafic routier).
- PM2,5 : 61% des émissions sont imputables principalement au secteur résidentiel, ), 10% liées à l’Agriculture et Sylviculture, et 22% au secteur des Transports (trafic routier).
Les mesures ont tendance à s’améliorer, aussi bien pour les PM10, à l’exception de dépassements en hiver lors de conditions météo stationnaires et froides, que pour les PM2,5.
Les composés organiques volatils (COV) proviennent de la combustion, de l’évaporation de solvants (peintures, encres, colles) ou de carburants. Ce sont principalement des composés constitués de carbone et d’hydrogène. Les émissions de COV : 57% sont imputables aux secteurs d’activités « industrie hors énergie », 29% pour le secteur de l’agriculture-sylviculture, 11% au secteur « Résidentiel », et 3% pour le secteur d’activités lié aux transports routiers.
L’ammoniac (NH3) résulte principalement du secteur Agricole à travers les rejets organiques de l’élevage (stockage de déjections animales) et les engrais azotés. Le secteur Agricole concentre à lui seul 98% des émissions et 1% au secteur des transports.
Le dioxyde de soufre (SO2) a pour principale origine la combustion de matières fossiles (charbon, fuel…). De multiples sources sont imputables à son rejet dans l’air : 51% sont imputables au secteur de l’Industrie hors énergie, 33% à celui du Résidentiel, 8% à celui du Tertiaire, et 6% au secteur de l’agriculture-sylviculture.
Source : Atlas intercommunal AIR 2017 – Territoire de Lorient Agglomération – AIR BREIZH Identification | GESTEL | PONT-SCORFF GUIDEL QUEVEN LORIENT
des polluants TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL AGGLOMERATION
(par secteur (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) TOTAL (tonnes) d'activités)
Nox 22,1 41,8 171,4 271,4 2801,1
PM10 14,1 10,3 48,4 41,1 824,7 PM2,5 4,5 8,5 30,6 29,2 515,3 cov 78 177,7 229,7 170,7 5676,2 NH3 8,5 53,1 84,9 36,1 2008,4 so2 2 5,7 10,5 9,6 250,5
Source Air Breizh - inventaire des emissions 2010
31
Les dépassements des seuils réglementaires paraissent donc ponctuels dans le temps, liés à des pics de concentration de polluants dans l’air, particulièrement en période hivernale pouvant être expliqués par une augmentation des modes de chauffage utilisés, et la faible capacité de dispersion des pollutions atmosphériques lors de températures basses et de vents faibles. 35% Résidentiel It
30% Transports = =
Tertiaire
J
V
à
y
12% Industrie | | |
Agriculture,
7% sylviculture et
aquaculture
32
C. ENERGIE
a. Consommation énergétique
L’outil Equitée, développé par Burgéap et utilisé dans le cadre d’une étude conjointement lancée
par Lorient Agglomération et le syndicat mixte du SCOT, a fourni pour l’année 2015 (par projection
des données concrètes de 2008) les consommations énergétiques, la facture énergétique détaillée
et les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle du Pays de Lorient. Les données
communales, pour plus de précisions, se basent sur les valeurs réelles de 2008. Cet outil utilise une
base de données déclarative, ce paramètre pouvant générer une part d’incertitudes inhérentes à la
méthodologie.
Consommation énergétique finale
Pays de Lorient
Le Pays de Lorient consomme, en 2015, 4200 GWh (360 ktep).
Le premier poste de consommation d’énergie du territoire est le secteur résidentiel, qui
comptabilise 35% des consommations. En prenant en compte la combinaison du secteur résidentiel
et du secteur tertiaire, les consommations liées aux bâtiments représentent la moitié des
consommations du territoire (51%), justifiant une réflexion importante à faire sur la maitrise de
l’énergie sur le parc de bâtiments. Le transport est également un poste important de
consommation, représentant 30% de la consommation totale, en lien avec la mobilité des ménages
du territoire.
Consommations d’énergies finales par secteurs sur le Pays de Lorient, approche territoriale 2015 (projection à partir des données 2008) Source : Burgeap, EQUITEE Consommation énergétique annuelle :
4 200 GWh (360 ktep)
+ si Produits
pétroliers
x Electricité
me Gaz
s ENR
= Chaleur
Transport de voyageurs
Produis pétroliers 820 GW 1670GWh
Fret
380 GW
Gaz identiel
1 100 GWh CS GWh
Electricité
1050 GWh Tertiaire ét d'a 700 GW
160 GW
GPL ustrie 60 GWh 500 GW
Chauffage urbain , ro
10GWh ST Agriculture / Pêche nr — 130 GWh
40 GWh
33
Le bilan énergétique par produit montre que 68% des consommations énergétiques sur le territoire
sont d’origine fossile (produits pétroliers et gaz naturel). 28% porte sur les consommations
électriques. La consommation d’énergie renouvelable demeure très faible avec 4% du bilan.
(Source : approche territoriale 2015, projection à partir des données 2008, Burgéap, EQUITEE)
Consommations d’énergies finales par produits sur le Pays de Lorient,
approche territoriale 2015 (projection à partir des données 2008)
Source : Burgeap, EQUITEE
Flux énergétiques sur le Pays de Lorient,
approche territoriale 2010 (projection à partir des données 2008)
Source : Burgeap, EQUITEE
Gestel
Gestel atteint une consommation énergétique totale de 3523,5 tep en 2015, en légère augmentation
par rapport à 2008, qui enregistrait une consommation de 3270tep (38GWh). 1600
1400
1200
1000
800
600
200
= Chaleur
B EnRt
bn Gaz
M Electricité
m Produits pétroliers
34
Sur la commune, le bâti (résidentiel et tertiaire) est le premier secteur de consommation avec plus
de 50% de la consommation totale. Le transport représente plus de 40% de la consommation totale
et l’industrie près de 8%. Le bilan énergétique du secteur agricole montre une consommation
extrêmement faible, qui peut être expliquée par le nombre d’exploitations présentes sur la
commune (6 recensées en 2010 par le RGA), et par conséquent le manque de données réelles, par le
caractère déclaratif de la source de données disponible.
Secteur Résidentiel Transport Tertiaire Industrie Agriculture Total
Consommation
totale 2015
(en MWH)
15591.9 14586 2696.9 1727.1 12.1 34614
Pourcentage 45% 42.1% 7.8% 5% <0.1%
Consommation énergétique par secteur et par source énergétique sur Gestel
Source : EQUITEE données 2008
Répartition des sources d’énergie utilisées par secteur
Résidentiel
La consommation énergétique du secteur résidentiel se base sur plusieurs ressources : la plus
utilisée est l’électricité (49.6% de la consommation totale), le reste de la consommation étant
réparti entre le gaz naturel (25.6%), le fioul domestique (12.1%) et le bois (5.4%).
La part d’énergies renouvelables utilisées dans le mix énergétique de la commune, soit 5.5% (bois et
solaire thermique, solaire électrique non pris en compte), est non négligeable par rapport aux
valeurs observées sur l’agglomération (8.4%). Cette valeur est totalement due au chauffage au bois.
Source Chaleur Electri cité Charbons GPL
Fioul
domesti
que
Gaz
nature
l
Solaire
thermi
que
Bois Total
Consommation
totale (en tep) <0.1 7237.4 326.2 724.2 1766.6 3737.2 15.2 782.6 14589.5
Pourcentage - 49.6% 2.2% 5% 12.1% 25.6% 0.1% 5.4% 35
Transport
Quasiment la totalité des besoins énergétiques liés aux transports sont liés aux énergies fossiles.
Moins d’1% de la consommation est assuré par électricité, le taux exact étant du même ordre de
grandeur que la moyenne sur l’agglomération.
Source Essence Diesel Electrici té Gaz naturel
Bio
éth
anol
Biodiesel Biogaz Hydro gène Total
Consomma
tion totale
(en tep)
413.4 835.4 5.4 0 0 0 0 0 1254.27.7
Pourcenta
ge 32.9% 66.7% 0.4% - - - - -
Tertiaire
La consommation énergétique du secteur tertiaire repose principalement sur deux sources
d’énergie : l’électricité (70% de la consommation totale) et le gaz naturel (29%). L’utilisation
prépondérante de ces deux sources indique une desserte et un usage important des réseaux
collectifs d’énergie.
Source Chaleur Electricité GPL Fioul domestique Gaz naturel Total
Consommation
totale (en MWH) 0 1908.7 0 0 788.2 2696.9
Pourcentage - 70.8% - - 29.2%
Industriel
L’électricité est l’énergie majoritairement utilisée dans le secteur industriel, assurant quasiment
80% de la provision. Le gaz naturel, minoritaire, est également utilisé et correspond à 14.4% de la
demande.
Source Electricité Houille Lignite Gaz de raffinerie GPL Fioul domestique Fuel- oil Gaz naturel Total
Consommation
totale (en tep) 546.9 0 0 0 21.8 9.4 17.7 99.7 695.5
Pourcentage 78.6% - - - 3.2% 1.3% 2.5% 14.4%
Agricole
La seule source énergétique recensée pour le secteur agricole est le fioul.
Un doute sur la représentation des 6 exploitations de la commune est à prendre en compte, au vu
des données.
Source Chaleur Lignite GPL Fioul Fuel oil résiduels Gaz naturel Bois- plaquette Total
Consommation
totale (en tep) 0 0 0 1.0 0 0 0 1.0
Pourcentage - - - 100% - - -
(Source : données EQUITEE, Bilan projection 2015, traitement Audélor). Dépenses énergétiques
pour le logement
”
ZAR, / Li Us
V4
LLrit)
1684 €
TL Y cd
.
\ 1610 €
Eu TA \
| EYE
EN V7 1560 € Æ
1823 €
eZ
Facture énergétique
résidentielle
des ménages
DR de 1 187à 1 279€
Mme 127981541€
EM de 1 541 à 1 673€
MMéc1673a1781€
md 178131878€ Source : EQUITEE - RGP INSEE -Traitement AudéLor
Dépenses énergétiques
pour les déplacements
IRÈER2
1170 €
Facture énergétique
pour déplacement
quotidiens
D de 500 à 820 €
Em de 8205915€
mm de 915 à 1000 €
Dm Ge 1000 à 1305 €
36
Réseaux de chaleur / Accès au gaz de ville
Gestel est en partie desservie par un réseau de gaz de ville.
Facture énergétique
La facture énergétique moyenne par ménage sur Lorient Agglomération, en 2015, est d’environ
2400€ : 1500€ pour le logement et 900€ pour les déplacements quotidiens et la mobilité dite
« longue distance ». Ces moyennes annuelles peuvent varier fortement selon la densité et l’âge du
bâti, d’une part, et selon l’éloignement des communes des zones d’emplois et de services d’autre
part.
La facture énergétique moyenne sur Gestel est plus élevée : elle atteint environ 1662€ pour
l’habitat et 964€ pour les transports, soit une facture énergétique globale de 2626€ par ménage.
Cet écart est dû aux caractéristiques du parc bâti, qui entraîne des dépenses plus importantes en
énergie. En 2008, les données étaient légèrement différentes : environ 1470€ pour l’habitat et
1120€ pour les transports, soit une facture énergétique globale de 2590€ par ménage. (Source :
EQUITEE 2008 et bilan projection 2015 traitement AUDELOR)
Source : Données - EQUITEE, Bilan projection 2015
Précarité énergétique
La précarité énergétique détermine pour un ménage, s’il utilise plus de 10% de ses revenus en
dépenses énergétiques liées à l’habitat. La précarité énergétique liée au transport est également
déterminée lorsque 10% du revenu est utilisé pour les frais de déplacements. Profil des ménages en précarité énergétique
GESTEL (2015) B Propriétaire occupant, très modeste
B Propriétaire occupant,
modeste
B Propriétaire occupant, classe
moyenne
M Locataire du parc privé, sous
plafond de ressource très
social
B Locataire du parc privé, sous
plafond de ressource social
B Locataire du parc privé, sous
plafond de ressources
intermédiaire
B Locataire du parc public
37
Répartition des profils des ménages en précarité énergétique - GESTEL
Source : EQUITEE- 2015
La vulnérabilité énergétique est une situation similaire : un ménage en situation de vulnérabilité
dégrade le confort de son logement pour maîtriser ses dépenses, du fait d’un phénomène d’auto-
restriction lorsque la facture énergétique devient trop élevée.
En 2008, 50 ménages de Gestel (soit 5.4%) sont en situation de précarité énergétique sur l’habitat,
et 72 (soit 7.6%) en situation de vulnérabilité. Le cumul des ménages en précarité et vulnérabilité
sur Gestel est moins important que la moyenne sur l’agglomération (13% pour Gestel, 18.1% pour la
moyenne sur l’agglomération).La précarité et la vulnérabilité énergétique liée à l’habitat sont
favorisées lorsque le logement d’un ménage est sujet à une mauvaise performance énergétique. Sur
Gestel, un peu plus de 45% des logements sont classés en étiquette énergétique DPE « E » ou moins
(consommation supérieure à 230kWh/m²). Ces taux, en adéquation avec ceux observés sur le Pays
de Lorient, dénote une proportion importante de logements à faible performance thermique,
engendrant des dépenses énergétiques élevées.
Par ailleurs, 2.1% des ménages dépensent plus de 10% de leurs ressources pour les dépenses de
carburant liées à la mobilité quotidienne (considérés en précarité énergétique transports). (Source :
EQUITEE 2008 et bilan projection 2015). Etiquette énergétique DPE sur la commune
de GESTEL (en %) étiquette DPE "l"
0%
Les logements énergivores
sur le pays de Lorient
Source : ÉQUITÉE - Traitement : Audéloe
Taux étiquette DPE
supérieure à F
dans le parc de logement
| de14320%
D die 20 à 30 %
Em de 30035%
M de 35à 50%
M ie 50 à 58 %
BA
5B
nC
HD
BE
nF
BG
BH
SL
38 BR Résidentiel
Tertiaire
Industrie
B Agriculture
m Mobilité
39
b. Emission de gaz à effet de serre (GES)
L’appellation « gaz à effet de serre » (GES) regroupent un ensemble de gaz qui favorisent le
réchauffement de l’atmosphère, notamment le dioxyde de carbone, le méthane, le protoxyde
d’azote et les gaz fluorés. Les activités humaines entraînent des émissions importantes de ces gaz
dans l’atmosphère, phénomène qui provoque globalement un réchauffement climatique.
Lorient Agglomération
En cohérence avec les consommations d’énergies, le bâtiment (résidentiel et tertiaire) est la source
principale de GES, avec 34 % des émissions en TEQ CO2 en 2015 dont 28 % pour le résidentiel et 6 %
pour le tertiaire. Viennent ensuite le transport qui représente 30 %, puis l’agriculture (activités
d’élevage), avec 26 % des émissions. Le CO2 représentant 2/3 de l’augmentation de l’effet de serre,
l’effet de l’ensemble des autres gaz à effet de serre est usuellement mesuré en équivalent CO2, ici
en tonnes équivalent CO2.
Répartition des émissions totales de GES par secteur sur Lorient Agglomération en 2015
Source : EQUITEE, 2015
Gestel
En 2008, les émissions de gaz à effet de serre (GES) sur Gestel représentent, tous secteurs
confondus, 7386.3 tonnes équivalent CO2 (teqCO2). Les proportions d’émissions dues à l’habitat
(43%) et aux transports (44%) sont plus élevées que les proportions moyennes constatées sur
l’agglomération. Les secteurs agricole, industriel et tertiaire sont de fait moins représenté,
l’agriculture étant le plus impactée avec un impact quasi-nulle (le résultat, comme précédemment,
est à nuancer au vu de la méthode de relevé des données).
Les émissions sont décomposées entre émissions directes et indirectes.
- les émissions directes sont produites par des sources fixes et mobiles appartenant ou
détenus par l’entité source. Sont notamment comprises les émissions provenant des
installations de combustion (notamment chauffage à combustion), des procédés industriels
de fabrication, des véhicules.
- les émissions indirectes de GES sont au contraire associées à l’utilisation d’électricité, de
chaleur ou de vapeur importée ou achetée. Ces émissions provenant d’une autre entreprise
dépendent de l’énergie primaire utilisée pour la production de cette énergie secondaire.
Secteur Habitat Transport Tertiaire Industrie Agriculture Total
Emissions directes et
indirectes en 2015
(teqCO2)
2622 4252 158 844 10 7886 Emissions totales de GES sur la commune de
Gestel en 2015 (en Téq CO2)
B Résidentiel
B Tertiaire
B industrie
B æriculture
B Transport
Émissions de GES moyennes
des ménages (résidentiel + mobilité}
Source
: EQUITÉE
- Traltement
AucdéLor
40
Répartition des émissions totales de GES par secteur sur la commune de Gestel en 2015
Source : EQUITEE, Bilan projection 2015
Source : EQUITEE, Bilan projection 2015 – Traitement AUDELOR Hydraulique solare
3% photovoltaïque
2%
soiarethermique
1%
41
c. Production d’énergies renouvelables, et potentiel du
territoire
Lorient Agglomération
La production d’énergies renouvelables sur le territoire de l’agglomération est évaluée à 160 GWh
en 2013. (Source : GIP Bretagne Environnement, 2010), soit environ 4,7 % de la consommation
finale.
La production d’électricité repose sur l’hydroélectricité et le photovoltaïque pour un volume de
production équivalent (de l’ordre de 4 et 3.5 GWh en 2013).
Le fait que l’essentiel de l’énergie renouvelable utilisée soit produite à partir du bois (96%), dont
84% avec le bois bûche (usage fort des particuliers comme source de chauffage), est à souligner. Un
enjeu est d’améliorer les dispositifs de chauffage bois individuel, à mauvais rendement et
émetteurs de poussières dans le cas des foyers ouverts.
ENR électrique
Filière Nombre Puissance (MW) Production (GWh)
Hydroélectrique 6 2.3 4.2
Solaire photovoltaïque 711 3.5 3.5
Sous-total 7.7
ENR thermique
Filière Nombre Puissance (MW) Production (GWh) Solaire thermique 574 2.8 1.2 Bois bûche Non déterminé Non déterminé 131.4 Bois chaufferie 11 7.07 19.7
Sous-total 152.3
Total 160
Production d’énergie renouvelable sur Lorient Agglomération en 2013
Source : OREGES, 2015 solaire
photovoltaïque
4%
solaire thermique
0%
42
Gestel
La production d’énergies renouvelables sur la commune de Gestel présente une part majoritaire
d’énergie thermique, la source unique étant le bois bûche. Les enjeux d’amélioration des systèmes
de chauffage identifiés sur l’agglomération sont également valables pour Gestel. L’énergie
électrique, très minoritaire, est assurée par des installations solaires photovoltaïques ; aucune
production hydroélectrique n’est mise en place sur la commune.
En 2008 (valeurs les plus récentes au sujet de la consommation d’énergie), la production d’énergies
renouvelables assurait 1.8GWh. A titre de comparaison, cette production équivalait à 4% de la
consommation d’énergie communale, un taux similaire à celui constaté sur le Pays de Lorient. En
2013, la commune a produit 2.6 GWh d’énergie via des sources renouvelables.
ENR électrique
Filière Nombre Puissance (MW) Production (GWh)
Solaire photovoltaïque 20 0.1 0.1
Sous-total 0.1
ENR thermique
Filière Nombre Puissance (MW) Production (GWh) Solaire thermique 3 <0.1 <0.1 Bois bûche Non déterminé Non déterminé 2.5
Sous-total 2.5
Total 2.6
Production d’énergie renouvelable sur Gestel en 2013
Source : OREGES, 2015 43
S y n t h è s e « C L I M A T - A I R - E N E R G I E »
Un climat de type océanique, favorable à la dispersion de la
pollution.
Une qualité de l’air qui dans l’ensemble est bonne, bien qu’elle
soit difficile à évaluer précisément puisqu’il n’y a pas de station de mesures sur la commune.
Un parc de logement relativement énergivore.
Une production en énergie renouvelable assez faible ;
B E S O I N S E T E N J E U X I D E N T I F I E S
Répondre à la problématique énergétique
Développer des actions permettant de conforter la qualité
de l’air par : une amélioration et une information des
pratiques liées au chauffage au bois (chaudière
performante et maîtrise de la qualité du bois bûche utilisé
chez le particulier).
Enjeu de rénovation thermique du parc ancien tout en
prenant en compte le caractère patrimonial du bâti rural.
Faciliter le développement d’énergies renouvelables dans
le logement.
Améliorer la connaissance des émissions de polluants liés
au trafic routier.
Améliorer la visibilité des moyens de transports alternatifs
pour limiter l’usage des véhicules personnels (gare
ferroviaire et bus). 44
3. PATRIMOINE NATUREL
A. ENTITES NATURELLES
a. Les boisements et le bocage
Les milieux arborés représentent des éléments emblématiques du patrimoine naturel, identifiés
comme espaces de nature d’importance, supports d’attentes et d’enjeux, qu’ils soient compris dans
un milieu artificialisé ou un milieu peu impacté par les activités anthropiques. Ils assurent des
services écosystémiques déterminants tant à l’échelle locale que globale :
- rôle environnemental : les boisements permettent une amélioration de l’air et des
conditions du milieu par leur processus biologique ou leur action mécanique (filtrage de
l’air, fixation du CO2, régulation des pics de température et de l’hygrométrie grâce au
processus d’évapotranspiration, filtration des eaux et fixation des polluants, brise vent,
atténuation des nuisances sonores). Ce rôle est essentiel en milieu urbain, d’où
l’importance des alignements arborés, jardins et parcs présents sur la commune.
- rôle écologique : les boisements représentent un panel d’habitats naturels variés, favorable
à un large cortège d’espèces. La forme et la superficie de l’élément boisé influence leur
potentiel écologique, en modifiant la proportionnalité entre lisière et cœur de forêt.
- rôle de continuité : ils constituent l’un de continuums les plus conséquents de Gestel avec
le continuum des zones humides, structurant les continuités écologiques sur la commune et
plus globalement sur le territoire de l’agglomération.
- économique et énergétique : ils permettent la production potentielle de matière première
pour les filiales énergie, fibres, bois d’œuvre, bois d’industrie, etc.
- rôle paysager : les éléments boisés structurent les paysages et marquent la topologie.
Composants d’ampleur des ambiances paysagères, ils adoucissent les ambiances minérales
des milieux urbains, et cadre les paysages agricoles de la commune. L’ambiance intime de
la vallée du Scave est également liée à ses boisements.
- rôle social : ils sont aussi garants d’usages et de loisirs (sports de plein air, lieux
d’agrément) et s’imprègnent parfois d’un sens symbolique ou religieux lorsqu’un arbre, un
bosquet, une forêt est liée à une légende ou une histoire particulière. La commune possède
ainsi plusieurs parcs et boisements répondant à la demande de nature des habitants : Le
Domaine du Lain, à proximité immédiate du centre-ville, comprenant des conifères
remarquablement âgés, ou encore le secteur de l’étang du Verger, apprécié par les
randonneurs.
La capacité d’un boisement à assurer ces différents rôles dépend notamment des essences qui le
composent, de ses caractéristiques physiques (emplacement, superficie, forme du boisement) et de
son état écologique global (âge du boisement, biodiversité, composition des strates végétales,
pressions anthropiques, connexion avec d’autres boisements).
Le territoire de Gestel possède une surface boisée d’ampleur représentant plus d’un quart du
territoire communal (à titre de comparaison, les forêts représentent 19.5% du territoire pour le
Morbihan, 11% pour la Bretagne, et près de 30% à échelle nationale).
Type Surface (ha) % surface communale
Peuplements de feuillus 176.4 28.3%
Total 176.4 ha 28.3%
Typologie et superficie des espaces forestiers sur la commune de Gestel Source : MOS 2013 0
Sources
: MOS 2013
/ Lorient Agglomération
- IGN- Géobretagne
‘ Réalisation : 2016-12 par
SIG - Lorient Agglomération
|Fichier
:forets_mos.qgs
Légende des formations végétales
EM Peuplements de conifères MM Landes
EM Peuplements mixtes
MMA Peuplements de feuillus
LORIENT NN = | AGGLOMÉRATION Pôle AET
45
Inventaire forestier sur la commune de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 46
Les forêts de Gestel sont composées de feuillus.
Il est à noter que l’appellation « landes » telle que décrite par la source de données (MOS 2013) et
représentée sur la cartographie, comprend les espaces arbustifs sans distinction entre les landes et
les fourrés. Leur localisation est indiquée ici par volonté prospective, ces espaces arbustifs évoluant
en boisement sans intervention humaine.
Leur présence, au nord et à l’est, est liée au réseau hydrique connecté au Scave. Les bois du nord
épousent le dénivelé lié au Scave et à l’étang du Verger, tandis que les boisements du Domaine du
Lain et les bois du nord-ouest englobe des ruisselets intermittents alimentant le Scave. Quelques
boisements au sud, en bordure de zone urbanisée, font exception et sont localisés sur des points
hauts.
Le patrimoine boisé de Gestel est d’âge varié :
- Les éléments boisés désignés comme anciens (antérieurs à 1950) constellent la commune.
Ces bois établis ont une importance écologique à ne pas négliger : ils peuvent accueillir une
biodiversité spécifique des milieux forestiers non perturbés et des arbres anciens, qui
constituent à eux seuls des dendro-microhabitats d’importance. Leur rôle de réservoir
écologique est primordial dans le fonctionnement de la sous-trame écologique forestière.
- Les boisements dits « récents » sont le fruit d’une évolution d’espaces naturels ouverts
(landes, pelouses…) ou d’un épaississement d’éléments bocagers proches, couplés à un
enfrichement d’une parcelle agricole de petite taille. Sur Gestel, ce processus de fermeture
de parcelles agricoles par enfrichement et d’épaississement des haies bocagères a
fortement augmenté la surface boisée. sSb'}310{
380
! 144014
UoDIPLOTEE
QUIALOT
- DjS 108
7-6 LOT
‘ LAID) D8Y
2U803214030-
£ 107 SID
! S22400S
0.5 km
res ou mixtes Peuplements de feuillus, de conifè
LOR) AGGLOMERATION EM Boisement ancien (antérieur à 1950) Pôle AET
Boisement récent
47
Age des boisements sur la commune de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019
Sur la commune, un espace forestier est soumis à un plan simple de gestion : il est situé en limite
Nord-Ouest de la commune, à proximité de la voie ferrée et à l’Ouest du Moustoiric. Cet espace EM boisements
propriétés boisées avec des codes de bonnes pratiques sylvicoles
EM plan simple de gestion en Bretagne
Sources
: MOS
2013
{ lorient Agglomération
- IGN-
Géobretagne
Réatisation :
2018-12
par
SiG -
Lorient Agglomération
Fichier
: plen_gestion_bonnes_pratiques_sylvicoles.qgs
LORIENT = (=== AGGLOMÉRATION
Pôle AET
48
boisé de moins d’un hectare adhère également au Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles. Ces
différents plans de gestion ont pour objectif une gestion durable du patrimoine boisé et de la
biodiversité qu’il accueille, tout en assurant une exploitation efficace de cette ressource.
Parcelles de Gestel sujettes à un plan de gestion simple
ou au code des bonnes pratiques sylvicoles
Source : Lorient Agglomération, 2018 49
Le bocage de Gestel a subi un remembrement des terres agricoles. Certaines sections de bocage ont
tout de même été préservées et ont évolués en alignements ou taillis suite à l’arrêt de leur gestion
et utilisation. De nombreuses haies ont également été englobées dans des boisements récents.
b. Les vallées
Gestel est marqué par deux vallées, celle du Scave au Nord-Est et celle du ruisseau du moulin de
Kerrousseau à l’Est. Les deux se rejoignent en limite communale Nord-Est, en aval du Moulin Neuf.
Ces deux vallées présentent un caractère de petit val encaissé, intime, les reliefs boisés marquant
la transition entre les plateaux agricoles et le lit des cours d’eau.
Sur le territoire communal, l’étang du Verger et les milieux humides qui constituent la queue de
l’étang occupe la majeure partie du Scave. La retenue d’eau est liée au barrage du Moulin Neuf.
Participant à l’ambiance de la vallée, cet ouvrage est cependant fort impactant sur la continuité
écologique et hydromorphologique du Scave car il n’est pourvu d’aucun aménagement facilitant le
passage de la faune aquatique.
Le Scave au Moulin Neuf, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017
c. Les zones humides et les milieux aquatiques
La loi sur l’eau de 1992 introduit la notion de zones humides et donne une définition de celles-ci :
« On entend par zones humides les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle
existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année… ».
L’arrêté interministériel du 24 juin 2008 et celui du 1er octobre 2009 précisent les critères de
définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R.211-108
du Code de l’environnement. Cet arrêté fixe les critères permettant de distinguer les zones humides 50
tant du point de vue écologique, que des habitats naturels et la pédologie des sols que l’on peut y
recenser.
Les milieux humides sont des acteurs directs du fonctionnement écologique du milieu naturel. Ils
peuvent présenter les fonctionnalités naturelles suivantes :
- rôle hydraulique : régulation des débits des cours d’eau et régulation des flux d’eaux de
surface (rôle de zones tampons pendant les épisodes de fortes précipitations) ;
- rôle épurateur : abattement des concentrations en azote et phosphore dans les eaux de
surface par le biais d’absorption par les végétaux et de processus de dégradations
microbiologiques, rétention des matières en suspension et des toxiques ;
- rôle biologique : les zones humides constituent pour un grand nombre d’espèces animales
et végétales, souvent remarquables, une zone refuge pour l’alimentation, la nidification et
la reproduction ;
- rôle paysager : diversité paysagère, écologique et floristique ;
- rôle socio-économique : assurant de nombreux services écosystémiques (filtration des
eaux, rétentions des précipitations…), ces milieux permettent des économies conséquentes
sur les territoires qui les conservent. Leur destruction ou perte de fonctionnalité engendre
des surcoûts indirects et est source de risques et nuisances (inondations plus fréquente, qualité de l’eau amoindrie…).
L’inventaire des zones humides de Gestel le plus récent a été réalisé en 2011 par le bureau d’études
Althis, pour compléter l’inventaire datant de 2007-2008 réalisé par le bureau d’études Hardy. Des
mises à jour ponctuelles du Syndicat du Bassin du Scorff ont également alimenté cet état de la
connaissance.
L’identification sur le terrain a pris en compte deux types d’indicateurs de la présence de zones
humides :
- Indicateurs pédologiques : présence de sols hydromorphes, observables lors
d’échantillonnage pédologiques,
- Indicateurs botanique : présence d’une végétation spécifique hygrophile ou méso-
hygrophile.
L’inventaire, structuré selon la typologie hiérarchisée « CORINE Biotope », a ensuite été traduit en
données géomatiques.
Type Surface (ha) % surface communale
Prairie humide 10.54 1.7%
Bois humide 27.20 4.4%
Plantation 0.16 <0.1%
Source 0.25 <0.1%
Mégaphorbiaie 2.59 0.4%
Magnocariçaie 0.05 <0.1%
Bordure humide 0.53 0.1%
Jardin, parc ou zone urbanisée 3.15 0.5%
Total 44.46 ha 7.1%
Les zones humides de Gestel occupent une surface légèrement supérieure à 44 ha, représentant plus de 7% de la superficie communale. 4 LS Fr
1 L” «
PONT-SCORFF +
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EM Plan d'eau EM Jardin, parc ou zone urbanisée BMMM Magnocariçaie
M Prairie humide EU Plantation | Bordure humide
EM Bois humide Lu Mégaphorbiaie | Zone humide littorale
EM Prairie humide améliorée ou culture MMM Lande humide ou tourbière Source Fepi = y (YENT = AGGLOMÉRATION
Pôle AET
51
Les boisements humides constituent le type le plus représenté, regroupant plus de 61% de l’ensemble des zones humides inventoriées.
Les prairies humides sont également importantes, correspondant à 23.7% des zones humides gestéloises.
Typologie et superficie des zones humides sur la commune de Gestel Source : inventaires Hardy et Althis complétés par le SAGE du Scorff, 2019 52
La répartition des zones humides sur la commune est calquée sur celle du réseau hydrographique.
Les parties principales des cours d’eau sont bordées par des boisements humides, tandis que les
zones en amont, plus proches des espaces urbanisée, comprennent des milieux ouverts regroupant
les prairies humides, les mégaphorbiaies et les zones de sources.
Les mégaphorbiaies et prairies humides de la commune ne sont pas négligeables d’un point de vue
écologique. Ces milieux ouverts accueillent une biodiversité remarquable couplant leur caractère de
zone humide et d’espace naturel ouvert. L’enjeu sur ces sites est grand, l’optique étant de
maintenir leur ouverture et de prévenir le développement de la strate arborée, qui les ferait
évoluer vers un boisement humide, type plus largement répandu sur la commune et
l’agglomération.
B. ESPACES NATURELS PRESERVES DE LA COMMUNE ET OUTILS DE
PROTECTION/D’INVENTAIRE
a. Les aspects législatifs et réglementaires
Depuis la création du Ministère de l’environnement en 1971 et la Loi du 10 juillet 1976 relative à la
protection de la nature, la prise en compte du patrimoine naturel ainsi que les outils législatifs et
réglementaires permettant sa protection se sont développés et diversifiés dans le droit français.
L’évolution de ces politiques de protection du patrimoine naturel permet actuellement une
mobilisation de plusieurs outils de protection à contraintes et acteurs variables, selon le type
d’éléments à protéger (habitat, espèce, site d’enjeu, individu ou élément d’intérêt…) et les
pressions qui les impactent.
La gamme d’outils mobilisables peut se structurer en trois types :
- les inventaires de connaissance du patrimoine naturel (ZNIEFF, ZICO…) qui ne définissent
pas de contraintes législatives propres mais doivent être pris en compte dans les documents
d’urbanisme, notamment dans le cadre de l’application des articles du Code de
L’environnement relatifs à la non destruction des espèces et habitats protégés.
- Les zonages de réglementation (site Natura 2000, Arrêté de Protection de Biotope, Sites
classés et inscrits, zones humides au titre de la Loi sur l’eau…), qui induisent des
contraintes adaptée à un site précis et au patrimoine naturel ou paysager qu’il supporte.
Ces éléments de contraintes sont parfois accompagnés d’une obligation de résultats
nécessitant une gestion et un suivi des sites, notamment dans le cas des sites du réseau
Natura 2000.
- Les protections législatives générales (Loi Littoral…), s’imposant aux documents
d’urbanisme et posant des contraintes variables sur l’ensemble du territoire communal
concerné.
La législation encourage également la protection assurée par des démarches volontaires, sous
régime conventionnel ou contractuel. La gestion des sites Natura 2000 est ainsi assurée via les
chartes et contrats Natura 2000.
La maîtrise foncière est un outil d’importance dans la protection de sites. Utilisée notamment par
Lorient Agglomération, le Conservatoire du Littoral ou les collectivités territoriales, cette
acquisition de sites d’intérêt permet d’en garantir le maintien dans le temps en contrôlant
directement le foncier. 53
b. Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et
floristique (ZNIEFF) et zones d’importance pour la conservation
des oiseaux (ZICO)
La politique d’identification et de mise en place des ZNIEFF a été initiée par le Ministère de
l'environnement en 1982. Ces zonages d’inventaires, scientifiquement élaborés et aussi exhaustifs
que possible, regroupent des espaces naturels dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse
de l’écosystème, soit sur la présence d’espèces végétales ou animales ou menacées. L’inventaire
n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de protection
réglementaire des espaces naturels, cependant il permet d’informer les acteurs du territoire du
caractère exceptionnel d’un site et de favoriser la prise en compte adaptée de ce dernier dans les
documents d’urbanisme et projets de territoire.
Deux types de ZNIEFF sont distingués :
- les ZNIEFF de type I, d'une superficie généralement limitée, caractérisées par la présence
d'espèces animales ou végétales rares ou caractéristiques,
- les ZNIEFF de type II, de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui offrent des
potentialités biologiques importantes. Les zones de type I peuvent être contenues dans les
zones de type II.
En 1990, le Ministère de l’environnement initie également l’inventaire des ZICO (Zones
d’Importance pour la Conservation des Oiseaux), aboutissant à la désignation de 285 sites en
France. Il s’agit là de zones d’intérêt majeur qui hébergent des effectifs d’oiseaux sauvages jugés
d’importance européenne.
L’ensemble des ZICO constitue l’outil de référence de la France pour la mise en œuvre de ses
engagements internationaux (Directive oiseaux 79/409) en matière de désignation en Zone de
Protections Spéciales (ZPS) d’un ensemble de sites nécessitant des mesures de gestion ou/et de
protection des populations d’oiseaux. Tout comme les ZNIEFF, ces zonages n’ont pas de portée
législative mais peuvent permettre d’enrichir les réflexions autour d’un projet, malgré
l’obsolescence de la donnée (dernière mise à jour en 1994) et la superposition, dans la majeure
partie des cas, avec les zonages Natura 2000.
Le Nord-Est de Gestel est concerné par un zonage, la ZNIEFF II « Scorff/Forêt de Pont-Calleck ». #
«4.
her erg
0.5 km
UN ZNIEFF 2
Légende
AGGLOMÉRATION Pôle AET
54
ZNIEFF de type II sur la commune de Gestel
Source : DREAL Bretagne, 2018
Le secteur communal aux abords du Scave compris dans l’emprise de ce zonage correspond à près
de 22% de la surface communale. Gestel est situé dans la partie la plus australe de ce dernier, avec
Pont-Scorff, Quéven et Caudan. 55
L’intérêt du zonage tient aux rivières, forêts et étangs liés au Scorff.
L’intérêt est à la fois botanique (2 des 37 espèces végétales de très haut intérêt patrimonial en
Bretagne relevée par le Conservatoire botanique national de Brest) et zoologique, le réseau
hydrique comprenant des frayères à saumons en amont et la présence de la loutre. La zone
comprise dans le zonage est très étendue, cependant les enjeux de continuités aquatiques soulevés
précédemment sont d’autant plus importants que le Scave est compris dans son emprise, en tant
qu’affluent du Scorff potentiellement favorable aux migrations et reproduction du saumon et autres
espèces de poissons migrateurs.
c. Site Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales, et de leurs habitats. La mise en œuvre de ce réseau a pour objectif de préserver la biodiversité en tenant compte des préoccupations économiques, sociales culturelles et locales.
Natura 2000 s’appuie sur deux directives européennes :
- la Directive « Habitats » (1992), visant à assurer la préservation durable des habitats naturels reconnus d'intérêt communautaire ainsi que les habitats abritant des espèces d'intérêt communautaire (mammifères, amphibiens, poissons, invertébrés et plantes). Elle prévoit la création d’un réseau écologique européen composé de Site d’Importance Communautaire (SIC) ou de Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
- la Directive « Oiseaux » (1979), visant à assurer la préservation durable de toutes les espèces d'oiseaux sauvages. Elle prévoit la protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie d’espèces d’oiseaux menacées à l’échelle européenne par la désignation de Zones de Protections Spéciales (ZPS).
Le territoire communal ne comprend aucun site Natura 2000. Il est cependant indispensable de
prendre en compte la présence du site proche situé en aval du Scave : la ZSC « Rivière Scorff, forêt
de Pont-Calleck, rivière Sarre ».
Ce site, remarquable pour ses cours d’eau et zones humides, est englobé dans la ZNIEFF II
« Scorff/Forêt de Pont-Calleck» dont il partage les enjeux. Les altérations du Scave ayant un effet
direct sur l’aval de ce site Natura 2000, une vigilance accrue sur ce dernier est de mise.
TYPE ET NOM DU
ZONAGE
SUPERFICIE
DU SITE
SUPERFICIE SUR LA
COMMUNE
% DU SITE SUR
COMMUNE
% SURFACE COMMUNALE
CONCERNE PAR LE ZONAGE
ZNIEFF II
« Scorff/Forêt de
Pont-Calleck»
47025.9 ha 134.7 ha <0.01% 21.6% GESTEL : Sites Natura 2000
PLOUAY
Riviere Ellé
*
o
à CALAN
Riviere Scorff, foret de Pont-Calleck,
riviere Sarre
o
S S PONT-SCORFF
LD
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CAUDAN
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£ è Ÿ Le BIS £ QUEVEN S
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LANESTER
Riviere Laita, pointe du Talud,
Etang du Loc'h et Lannenec
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PLOEMEUR
LOCMIQUELIC
LARMOR-PLAGE RIANTEC
Île de Groix
9 2km
Massif dunaire Gavres - Quiberon
zones humides associees
GAVRES Rade de Lorient
LANVAUDAN
INZINZAC-LOCHRIST
ve glavet
LANGUID
HENNEBONT
- septembre 2016
DREAL
Bretagne
à Sources:
BR
n4 2018-12
par SiG
- Lorient Agglomération
Fichier pprotections_natura2000.ggs Réalisat
Légende des protections
Natura 2000
Zone spéciale de conservation
(Directive Habitat)
Zone de protection spéciale
(Directive Oiseaux)
LORIENT AGGLOMÉRATION Pôle AET
56
Sites Natura 2000 à proximité de la commune de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2018
d. Espaces Naturels Sensibles
La loi du 18 juillet 1985 a défini comme compétence départementale la mise en œuvre de la
politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), notamment encadrée par le code de l’urbanisme
(articles L.142-1 à 142-13). Le but de cette politique est « de préserver la qualité des sites, des
paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la
sauvegarde des habitats naturels. »
Aucune définition précise de ce type d’espace n’est légalement donnée. Une jurisprudence du
Tribunal Administratif de Besançon expose qu’un ENS est « constitué par des zones dont le
caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement ou potentiellement, soit en raison
de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison
d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales
ou végétales qui s'y trouvent. »
La définition retenue par le Conseil Départemental du Morbihan est qu’un ENS morbihannais est
« un espace présentant un fort intérêt écologique, géologique et paysager, fragile et/ou menacé,
qui doit être préservé par une gestion appropriée ou restauré et aménagé en vue d’accueillir du
public » 57
Cette politique de protection se base sur le développement de la connaissance du patrimoine
naturel départemental, puis sur l’acquisition et la gestion de sites identifiés comme ENS potentiels
par le Département ou ses partenaires afin d’y pérenniser une gestion qualitative et répondant aux
enjeux écologiques et paysagers. L’enjeu est également de créer un réseau de sites de qualité
connectés entre eux, et de permettre un accès maitrisé à ces sites d’exception et une
sensibilisation du public aux enjeux les concernant.
(Source : Schéma départemental des espaces naturels sensibles du Morbihan 2013-2022)
Gestel ne comprend sur son territoire qu’une partie mineure du bois de Kerrousseau, classés en
ENS et faisant partie des propriétés du Département. Les boisements et parcelles longeant
l’étang du Verger sont sujets dans les zones de préemption du Morbihan.
Les bordures du ruisseau du moulin de Kerrousseau, en limite communale Sud-Est, font
également partie des zones de préemption départementale. g # PONT-SCORFF
GUIDEL
D
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Rue desPlages
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Û 0,5 km +
Fichier
: ENS.ges
>
Sources
: CD 56
«
L
Réalisation
:2018-12
par
SiG
-
Lorient
Agglomération
Légende
[771 Espace Naturel Sensible (propriété CD 56)
F « ] Zone de préemption dans un ENS
LORJENT AGGLOMERATION Pôle AET
58
Espaces Naturels Sensibles et zones de préemption de la commune de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2018 59
e. Sites classés et inscrits
La loi du 2 mai 1930 organise la protection des monuments naturels et des sites dont la conservation
ou la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou
pittoresque, un intérêt général.
Elle comprend 2 niveaux de servitudes :
- les sites classés dont la valeur patrimoniale justifie une politique rigoureuse de
préservation. Toute modification de leur aspect nécessite une autorisation préalable du
Ministre de l’Écologie, ou du Préfet de Département après avis de la DREAL, de l’Architecte
des Bâtiments de France et, le plus souvent de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites.
- les sites inscrits dont le maintien de la qualité appelle une certaine surveillance. Les
travaux y sont soumis à l’examen de l’Architecte des Bâtiments de France qui dispose d’un
avis simple sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme.
De la compétence du Ministère de l’Écologie, les dossiers de proposition de classement ou
d’inscription sont élaborés par la DREAL sous l’égide du Préfet de Département. Limitée à l’origine
à des sites ponctuels tels que cascades et rochers, arbres monumentaux, chapelles, sources et
cavernes, l’application de la loi du 2 mai 1930 s’est étendue à de vastes espaces formant un
ensemble cohérent sur le plan paysager tels que villages, forêts, vallées, gorges et massifs
montagneux.
Aucun site classé ou site inscrit n’est recensé sur la commune.
C. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET LA TRAME VERTE ET BLEUE
a. Contexte réglementaire
La trame verte et bleue, instaurée par le Grenelle de l’environnement, est un outil d’aménagement
du territoire, qui doit mettre en synergie les différentes politiques publiques, afin de maintenir ou
de restaurer les capacités de libre évolution de la biodiversité au sein des territoires, notamment en
maintenant ou en rétablissant des continuités écologiques.
La loi dite « Grenelle 1 » (loi n° 2009-967 du 3 août 2009) met en place la notion de Trame Verte et
Bleue (TVB), qui vise à préserver et remettre en bon état les continuités écologiques afin de :
- diminuer la fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et habitats d’espèces et
prendre en compte leur déplacement dans le contexte du changement climatique ;
- identifier, préserver et relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité
par des corridors écologiques ;
- mettre en œuvre les objectifs de qualité et de quantité des eaux que fixent les schémas
directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et préserver les zones humides
importantes pour ces objectifs et importantes pour la préservation de la biodiversité ;
- prendre en compte la biologie des espèces sauvages;
- faciliter les échanges génétiques nécessaires à la survie des espèces de la faune et de la
flore sauvages ;
- améliorer la qualité et la diversité des paysages ».
La loi « Grenelle 2 » (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010), quant à elle, précise les éléments de la
Trame verte (réservoirs de biodiversités, corridors) et de la Trame bleue (rivières et zones humides 60
remarquables). Elle précise par ailleurs que la mise en œuvre des Trames verte et bleue repose sur
trois niveaux emboîtés :
- des orientations nationales pour le maintien et la restauration des continuités écologiques
dans lesquelles l’État identifie les choix stratégiques en matière de continuités
écologiques ;
- un schéma régional de cohérence écologique (SRCE) en accord avec les orientations
nationales, qui identifie les corridors à l’échelle de la région ;
- intégration des objectifs identifiés précédemment à l’échelle locale via les documents
d’urbanisme (SCOT, PLU, carte communale…).
L’article L.371-1 du Code de l’environnement stipule que « la trame verte et la trame bleue ont
pour objectif d’enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation, à la gestion et à la
remise en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte
les activités humaines, et notamment agricoles, en milieu rural ». Le décret n°2012-1492 du 27
décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue pose la définition et la mise en œuvre de la trame
verte et bleue.
La trame verte comprend :
1° Tout ou partie des espaces protégés au titre du livre III et du titre Ier du livre IV ainsi que les
espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité ;
2° Les corridors écologiques constitués des espaces naturels ou semi-naturels ainsi que des
formations végétales linéaires ou ponctuelles, permettant de relier les espaces mentionnés au
1°;
3° Les surfaces mentionnées au I de l'article L.211-14 du Code de l’environnement (bande
végétalisée en bordure de cours et plans d’eau).
b. Structure et éléments constitutifs de la trame verte et
bleue
Les « continuités écologiques » (ou réseaux écologiques), désignent un ensemble de milieux
aquatiques ou terrestres supports de la biodiversité d’un territoire. Ces sites, selon leurs
caractéristiques, sont hiérarchisés en réservoirs de biodiversité et corridors écologiques, les deux
éléments constitutifs des continuités. L’objectif de leur maintien est de garantir les fonctions
écologiques d'échange et de dispersion des individus d’espèces animales et végétales, afin de
pérenniser les métapopulations peuplant un territoire donné et de favoriser la biodiversité
caractéristique de ce dernier.
Les réservoirs de biodiversité désignent des espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche
ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où
les habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille et des
caractéristiques adéquates. Ces réservoirs abritent des noyaux de populations d'espèces à partir
desquels les individus se dispersent au sein du territoire ; ils sont également susceptibles
d’accueillir de nouvelles populations d'espèces et représentent alors des réservoirs potentiels.
Les corridors écologiques assurent des connexions entre des réservoirs de biodiversité, offrant aux
espèces des conditions favorables à leur déplacements/dispersions. La structure d’un corridor est
variable : ce peut être un espace uniforme reliant plusieurs réservoirs, mais aussi un ensemble
d’éléments disjoints et/ou présentant plusieurs types d’habitats. Corridor paysager :
Réservoirs
de biodiversité
Corridor
écologique
61
Composants des continuités écologiques et typologie de corridors
Source : SRCE Bretagne, 2015
La Trame Verte et Bleue (TVB) est à la fois une représentation analytique des continuités
écologiques et leur traduction en politique territoriale. Elle se décline notamment à l’échelle de la
Bretagne dans le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) adopté le 2 novembre 2015, à
l’échelle du SCOT du Pays de Lorient (en cours de révision), et à l’échelle communale.
Afin de permettre une analyse précise des continuités écologiques et leur traduction pertinente en
stratégie territoriale, la détermination de la trame verte et bleue de Gestel suit les prescriptions du
SRCE Bretagne en se basant sur la distinction et l’identification des sous-trames écologiques
suivantes :
- cours d’eau,
- zones humides,
- landes, pelouses et tourbières,
- forêts,
- bocages.
La sous-trame littorale, sixième sous-trame proposée par le SRCE, n’est pas traitée sur la commune
par manque de représentation des milieux qui la composent (l’influence littorale sur les abords du
Scave, et plus globalement les zones humides de la commune sont négligeables).
En complément de l’identification de chacune des sous-trames, le SRCE préconise l’étude de leur
combinaison pour identifier des milieux naturels dits « en mosaïque d’habitats », constitués de
plusieurs éléments de tailles restreintes imbriqués en un ensemble cohérent et d’ampleur. L’intérêt
de ces espaces, caractéristiques du territoire breton, repose sur les nombreux écotones qu’ils
présentent : Ces derniers favorisent les migrations d’espèces adaptées à plusieurs habitats et aux
lisières. Par exemple, ils sont d’excellents vecteurs de déplacements des mammifères comme le 62
chevreuil, le sanglier ou le grand rhinolophe. A contrario, ces milieux mosaïques seront moins
efficaces pour les espèces spécialisées à un type de milieu précis. Ils confortent ainsi les réseaux de
chaque sous-trame mais ne suppléent pas ces derniers. L’intérêt de cette analyse transversale
dépasse celui d’un simple empilement des sous-trames isolées : il a pour but d’identifier les
synergies qui se mettent en place entre elles.
La trame verte et bleue de Gestel, en accord avec les prescriptions du SRCE, allie l’étude de chaque
sous-trame et l’étude de la mosaïque d’habitat. Cette analyse double doit permettre :
- d’appréhender plus facilement la biodiversité territoriale (espèces, habitats et milieux) en
procédant à un regroupement des habitats naturels ainsi que des espèces par affinité ;
- d’associer plus facilement la biodiversité à des éléments spatialisés qui décrivent le
territoire (occupation du sol, unités éco-paysagères, etc.).
c. La trame verte et bleue à l’échelle régionale
Le contexte régional dans lequel s’intègre les trames vertes et bleues des communes de
l’agglomération, dont Gestel, est synthétisé par le SRCE Bretagne, ce dernier dressant un état des
lieux des espaces réservoirs et des corridors à grande échelle.
Gestel est compris dans le grand ensemble de perméabilité « littoral morbihannais de Lorient à la
presqu’île de Rhuys ». Cette unité est marquée par une connexion faible entre les milieux naturels,
les secteurs urbanisés nombreux et étendus fragmentant fortement les éléments naturels. Les
continuités sont principalement orientées vers le littoral qui constitue une grande continuité
naturelle, et la continuité vers le Nord est basée sur les grands fleuves et rivières (Laïta, Scorff,
Blavet…).
Les objectifs du Plan d’Actions Stratégique du SRCE Bretagne sur ce grand ensemble de
perméabilité est de préserver la fonctionnalité écologique des réservoirs régionaux de biodiversité,
et de préserver ou restaurer la fonctionnalité écologique des cours d’eau.
Pour répondre à ces objectifs, plusieurs actions prioritaires sont préconisées dans ce plan d’actions.
Celles focalisées sur les milieux littoraux ne sont pas applicables sur Gestel, mais celles liées à
l’urbanisation et les infrastructures le sont :
- Urbanisation D 13.1 : élaborer des documents d’urbanisme, conjuguant sobriété foncière et
prise en compte de la trame verte et bleue.
- Urbanisation D 13.2 : développer et généraliser, à l’échelle des projets urbains, publics ou
privés (ZAC, lotissements, etc.), une prise en compte globale de la biodiversité et de sa
fonctionnalité.
- Urbanisation D 14.2 : mettre en œuvre des aménagements et des pratiques de gestion des
espaces publics et privés favorables à la biodiversité et à la trame verte et bleue.
- Infrastructures D 15.1 : mettre en œuvre des programmes d’aménagement, de création et
de gestion d’ouvrages terrestres ou hydrauliques permettant de rétablir ou favoriser la
circulation de la faune terrestre et aquatique.
Des actions secondaires sont également préconisées dans ce plan d’actions, focalisées sur la trame
bleue, le lien entre agriculture et écologie (bocage, pratiques culturales), et la gestion des
dépendances d’axes de communication. À 82
EM Réservoir régionaux de biodiversité + Unité urbaine (source : INSEE)
— Cours d'eau de la trame bleue régionale
k = | L de plus de 200 000 habitants
CITE SONDE TEMRQEEE [] de 10000 à 20 000 habitants
Coridors linéaires . Route à 2x? voies
mme 550CIÈS à une forte connexion des milieux naturels Aus bte dydit un réf
= mm associés à une faible connexion des milieux naturels — supérieur à 5000 véhicules / jour
EM £Spocs: av sein desquels les milieux naturels sont fortement connectés # Voie ferée à deux voies (y compris projet de
Se ns LGV Rennes - Le Mans]
Obstacle à l'écoulement sur
les cours d'eau
CL] ‘imite de département
[___] Limite de commune
Espaces au sein desquels les milieux naturels sont faiblement connectés
63
Extrait de la Trame verte et bleue régionale –
Réservoirs de biodiversité et corridors écologiques régionaux
Source : SRCE Bretagne, 2015
Gestel occupe une position particulière dans cet ensemble : connectée aux affluents du Scorff, et
en limite Nord-Ouest de ce grand ensemble, la commune également limitrophe du corridor-
territoire « de l’Isole au Blavet » où le maillage naturel est bien plus dense et fonctionnel. Le Scave
et les espaces naturels qui le borde représentent des corridors privilégiés entre les deux grands
ensembles, Gestel, Pont-Scorff, Guidel et Quéven constituant des portes d’entrée où l’enjeu
régional est de maintenir ou rétablir la continuité le long du cours d’eau. Les avantages de ce 64
positionnement stratégique sont cependant fragilisés ou inhibés par des ruptures intra et supra-
communales, identifiées par le SRCE.
Le secteur de l’agglomération qui englobe la commune est peu perméable aux flux de biodiversité
du fait de l’urbanisation importante et d’axes viaires à fort trafic. La fragmentation des espaces
naturels par l’emprise urbaine et par les axes de déplacements routiers et ferrés fragilise en effet
les voies de déplacements des espèces. Gestel est ainsi isolé du Sud par la double rupture que
constituent la N165 et la voie ferrée, et dans une moindre mesure de l’Est par la D6. La
communication avec les secteurs littoraux est partielle, et s’appuie majoritairement sur le Scave
puis le Scorff.
d. La trame verte et bleue à l’échelle communale
La commune, du fait de sa position en surplomb du Scave et de la présence des axes majeurs que
sont la N165 et la voie ferrée, présente une trame écologique particulière, orientée vers le Nord et
le Scorff. Le Sud de la commune, accueillant les principaux axes de communication et l’espace
urbain, représente une matrice peu perméable aux continuités écologiques.
Sous-trames « vertes »
Sous-trame forestière
La trame forestière est la sous-trame écologique la plus représentée sur Gestel, occupant près de
30% de la commune. Cette trame, fortement liée aux cours d’eau et ruisselets intermittents, est
également présente sur des parcelles hautes au Sud de la commune. Elle forme une ceinture verte
discontinue autour du bourg. Perpendiculairement à l’axe boisé Sud-Est/Nord-Ouest qui longe le
Scave, elle se déploie en quatre axes quasi-parallèles longeant deux bras du ruisseau du Moulin de
Kerrousseau, un ruisselet prenant sa source à Kergornet, et le ruisseau du Pont-er-Ber. Ces quatre
voies boisées se rejoignent au niveau du centre urbain.
Le positionnement des composants forestiers sur la commune font écho à la répartition à grande
échelle : les boisements sont plus conséquents et mieux connectés au Nord de la commune,
notamment en bordure du Scave, qu’au Sud.
La particularité des boisements sur Gestel est leur relative jeunesse : la plupart des boisements sont
récents, issus de l’évolution de trames bocagères et de zones agro-naturelles par enfrichement. Les
boisements anciens sont rares et de superficie restreinte. Nombre de boisements sont d’anciennes
parcelles agricoles de petite taille, entourées de bocage, qui se sont progressivement fermées pour
muter en boisements. ORSE
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0,5 km
AGGLOMÉRATION
LORIE EM Peuplements de feuillus, de conifères ou mixtes Pôle AET
65
Sous-trame forestière de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019
Les réservoirs écologiques de la sous-trame forestière regroupent à la fois :
- les boisements anciens et boisements d’ampleur, plus résilients face aux perturbations et
permettant aux espèces strictement forestières de subsister (notamment les espèces 66
nécessitant des espaces forestiers peu perturbés possédant des arbres anciens, comme les
pics, ou les végétaux de sous-bois),
- les boisements jeunes, issus de l’évolution d’un espace naturel ouvert, d’une lande ou
d’une friche partiellement boisée. Bien que moins résilient qu’un boisement ancien, ces
parcelles ont évolués à partir d’un espace naturel partiellement boisé dans les années 1950,
et comprend actuellement des arbres presque centenaire qualitatif d’un point de vue
écologique. Ces espaces sont des réservoirs en devenir, leur potentiel s’accroissant avec
leur âge.
Les réservoirs de la sous-trame forestière sont particuliers sur Gestel : la sous-trame présente en
effet des parcelles éparses de boisement ancien, de taille restreinte. Leur répartition est homogène
mais diffuse, ces derniers étant présents aussi bien en bordure du Scave qu’à proximité immédiate
du centre urbain. La part majoritaire des réservoirs est ainsi constituée de boisements jeunes, qui
structurent véritablement la trame et complètent les boisements anciens. Ces boisements, bien que
moins résilients et présentant des arbres moins âgés, représentent des réservoirs dont le potentiel
augmente avec l’âge et selon leur liaison avec les boisements anciens. La complémentarité de ces
deux catégories de réservoirs et leur maintien respectif est stratégique sur Gestel.
Les corridors boisés sont principalement constitués de boisements récents, situés sur d’anciennes
terres agricoles qui se sont enfrichées. Marqués par l’ancienne activité humaine, ces boisements
sont moins qualitatifs et très récents : ils n’existaient pas en 1950, les parcelles qu’ils occupent
étaient alors encore utilisées par le secteur agricole (a contrario des bois jeunes où l’enfrichement,
et parfois une strate arborée éparse, était déjà en place). Les caractéristiques de ces espaces
limitent l’établissement de populations pérennes d’espèces strictement forestières. Bien que
favorable aux flux de ces espèces, ils présentent des caractéristiques de lisière trop marquées pour
assurer un rôle de réservoir de biodiversité.
L’intérêt du Domaine du Lain est particulier : ses boisements ont évolué depuis les années 1950,
drastiquement sur certains secteurs, ce qui ne permet pas de les considérer comme boisements
anciens. Seuls quelques ensembles anciens unis ont été maintenus dans leur globalité, la plupart du
domaine et notamment l’Est étant constitué de boisements très récents. L’intérêt du Domaine est
non pas de constituer un ensemble ancien d’ampleur, mais d’avoir maintenu des individus anciens,
parfois isolés ou clairsemés, mais représentant des micro-habitats d’intérêt et possédant par
ailleurs une symbolique forte et un impact paysager identitaire du domaine. Certains de ces arbres
remarquables sont d’ailleurs identifiés au niveau régional.
Sous-trame des milieux ouverts
La fermeture de milieux par enfrichement, qui a conduit à l’étouffement de la sous-trame arborée,
a eu comme autre conséquence directe la diminution extrême des surfaces de milieux naturels
ouverts. Actuellement, la sous-trame des milieux ouverts de Gestel ne présente pas de potentiel de
continuité si elle est considérée isolée des autres sous-trames. Ce constat est global sur
l’agglomération, où seul Groix et les zones de plissements au Nord possèdent une sous-trame
milieux ouverts plus conséquente et connectée.
Ces composants sur Gestel sont des délaissés en bordure de route, en cours de colonisation par la
végétation arborée, souvent en bordure de zone de pâture et potentiellement fauchées. Leur
intérêt n’est significatif que s’ils sont analysés comme composants d’une trame composite,
comprenant plusieurs types de sous-trames. ee " << - s __— T + î f
LE EN fe
FE .
67
Sous-trame des landes et pelouses de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 68
Sous-trame bocagère
A l’instar des fragments de la sous-trame des landes et pelouses, les éléments bocagers sont peu
nombreux et très fragmentés, ne permettant pas de déterminer de continuités écologiques pour la
sous-trame seule. Les causes de cette raréfaction sont un remembrement massif, et l’évolution de
nombreux fragments bocagers en boisement, après leur abandon. La trame forestière a ainsi été
fortement alimentée par la mutation des sous-trames bocagères et des landes et pelouses.
Compte tenu de la particularité de la sous-trame bocagère (constituée d’éléments linéaires dont
l’importance première est leur potentiel de corridor), la distinction entre réservoirs et corridors
n’est pas pertinente, à échelle communale, pour cette sous-trame. Aucun ensemble bocager dense
n’est présent sur la commune. y a | À ,
AGGLOMÉRATION
Pôle ET
— Haies bocagères
69
Sous-trame bocagère de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019
Mosaïque des sous-trames « vertes »
L’évolution des sous-trames « vertes » sur Gestel depuis les années 1950 a conduit à la
prépondérance de la sous-trame boisée comparativement à la sous-trame bocagère et à la sous-
trame des milieux naturels ouverts. L’analyse combinée des trois sous-trames permet néanmoins \\ oh
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LORIE —— Sous-trame bocagere Pôle AET AGGLOMÉRATION EM Sous-trame milieux ouverts
EM Sous-trame forêt
70
d’identifier quelques liaisons « en mosaïque d’habitats », en se basant sur les corridors potentiels
que sont les lisières. Les continuités écologiques sont alors basées sur ces milieux de transition
entre les différents habitats, et focalisées sur les espèces adaptées à plusieurs types de milieux.
Sous-trame composite « verte » (bois/bocage/milieux ouverts) de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 71
Les liaisons mosaïques de la commune, du fait du déséquilibre entre les boisements d’une part, et
le bocage et les milieux naturels ouverts d’autre part, suivent la structure des liaisons forestières :
un axe majeur longeant le Scave, auquel sont liés perpendiculairement quatre axes soumis à une
fragmentation variable, ces derniers étant liés à une couronne incomplète ceinturant l’espace
urbain. Le bocage et les milieux naturels ouverts confortent ponctuellement les liaisons boisées,
mais ont un impact faible dans la structure globale ; tandis que la sous-trame forestière assure
quasi-totalement la liaison entre les constituants des deux sous-trames relictuelles. L’axe liant le
Scave, Loquion, Kergornet et le Moustoiric est à noter, la fragmentation des bois y est en effet
légèrement compensée par une combinaison plus équilibrée entre les éléments bocagers, forestiers
et ouverts.
Sous-trames « bleues »
Sous-trame aquatique
La sous-trame aquatique de Gestel est présente sur les limites communales, au nord et à l’est du
territoire. Elle est basée sur le Scave et l’un de ses affluents, le ruisseau du Moulin de Kerrousseau.
Des ruisselets s’écoulent du centre de la commune et rejoignent les cours d’eau limitrophes plus
conséquents.
Le Scave représente un réservoir-corridor stratégique à l’échelle communale et supra-communale
car il relie les communes qu’il traverse au Scorff, l’une des « dorsales bleues » du territoire de
l’agglomération lorientaise. Son potentiel pour l’ichtyofaune est important, en tant que cours d’eau
pouvant accueillir le saumon atlantique, la truite fario, l’anguille et la lamproie marine. Le manque
d’information sur sa qualité physico-chimique, ainsi que les ruptures franches qui le jalonnent, dont
la retenue d’eau du Moulin Neuf, diminuent drastiquement son efficacité et sa pérennité en tant
qu’élément principal de la continuité aquatique de Gestel.
Très peu d’étangs et de mares naturelles sont identifiés sur la commune. Ces masses d’eau
statiques d’ampleur restreintes sont souvent localisées sur des propriétés privées. Leur qualité est
très variable, et sensible à la présence d’espèces invasives (introduction de poissons carnassiers
supprimant les populations d’amphibiens, végétation exotique invasive). US
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AGGLOMÉRATION
Pôle AET
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72
Sous-trame aquatique de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 73
Sous-trame des zones humides
Gestel possède une trame de zones humides plus développée que sa trame aquatique permanente,
du fait des ruisselets qui s’écoulent sur le territoire communal. Elle adopte un tracé similaire à
celui de la sous-trame verte, sans toutefois présenter la ramification de celle-ci autour du centre
urbain. Le cours du Scave est longé par plusieurs types de zones humides, à l’instar du ruisseau de
Kerrousseau, de Pont-er-Ber et du ruisselet de Kergornet.
La sous-trame se confond ainsi partiellement avec la sous-trame forestière, et en conforte la
continuité grâce aux espaces de prairies humides et mégaphorbiaies.
Du fait de la richesse et de la rareté des milieux composant la sous-trame des zones humides, ainsi
que des caractéristiques des espèces qui la peuplent, la distinction entre réservoirs et corridors
humides n’est pas établie : chaque élément est considéré comme réservoir écologique potentiel. ÿ
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AM Zones humides, mares, Lo À AGGLOMÉRATION Pôle AET
74
Sous-trame humide de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 75
Mosaïque des sous-trames « bleues »
A l’instar des synergies identifiées entre bocage, espaces naturels ouverts et boisements, les sous-
trames aquatiques et des zones humides sont indissociables dans leur répartition et leur
fonctionnement écologique.
La trame aquatique, et notamment le Scave, constitue une artère écologique sur Gestel, reliant la
commune aux sous-trames aquatiques supra-communales liées au Scorff. L’atout de cet élément
pour la commune est une liaison à l’échelle de l’agglomération, dans un contexte globalement peu
perméable. A l’échelle communale, cette trame est située sur les limites communales, et l’atout
apporté par la sous-trame humide est de connecter cette artère limitrophe au cœur du territoire
communal, en déployant un réseau de milieux variés le long des ruisselets intermittents. Cette
mosaïque de milieux humides assure des points de halte favorables lors des déplacements d’espèces
de milieux humides, notamment les migrations saisonnières d’amphibiens. °
AM sous-trame des zones humidesFi Sous-trame aquatique C 7 SIN US mm) AGGLOMÉRATION
Pôle AET
76
Sous-trame composite « bleue » (aquatique/zones humides) de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 77
Ruptures de continuité écologique
Afin d’affiner l’analyse des continuités écologiques, il est nécessaire de prendre en compte dans
leur identification et leur évaluation les éléments qui les fragmentent. Ces éléments de rupture
peuvent diminuer la qualité d’une continuité ou, lorsque leur impact est trop important, constituer
une coupure nette, infranchissable.
La rupture peut résulter de plusieurs facteurs : milieu moins propice aux déplacements, plus
fragmenté, dépense énergétique plus importante nécessaire pour le franchissement, augmentation
de la mortalité lors du franchissement, caractéristique de l’obstacle pénalisant le passage de
certaines espèces, augmentation de la prédation, gêne de la Faune par pression d’usage…
Bien que certaines ruptures soient naturelles, comme les cours d’eau large et les dénivelés
importants, les ruptures sont majoritairement liées aux aménagements anthropiques. Les zones
urbaines, fortement artificialisées, minéralisées et imperméabilisées constituent des emprises peu
perméables. De même, les voies routières et voies ferrées, ainsi que certains aménagements les
accompagnant (fossés, talus, clôtures…), constituent des ruptures linéaires à impact variable. FR £ k a
éables bâties DM Voie ferrée Ruptures de berges (ouvrages d'art)
éables non bâties Autres routes (voie © : communale, chemin, …) Ruptures mineures © Ruptures majeures
78
Ruptures de continuité écologique de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 79
Ruptures terrestres
Gestel est marquée par un secteur de rupture majeur regroupant la N165, les voies ferrées et le
bourg. L’impact majeur est lié aux infrastructures linéaires, qui engendrent deux axes de rupture
successifs. Les voies en elle-même et les aménagements qui les accompagnent (talus, fossés,
barrières) limitent fortement les flux écologiques Nord-Est/Sud-Ouest tant à l’échelle communale
que supra-communale.
Cumul de trois ruptures linéaires liées à la voie ferrée, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017
L’emprise du bourg, du fait des pressions anthropiques qu’elle concentre, épaissit la rupture
linéaire de la voie ferrée et augmente la fragmentation du Sud de la commune. Le développement
de bâti individuel en périphérie de bourg accentue le défaut de perméabilité en isolant les sites
naturels les uns des autres dans ce secteur.
Plusieurs aires bâties secondaires ponctuent le territoire communal : Penfrat, Kerguesténen, Kerlec,
le Moustoiric, Kergornet, Loquion et la Chapelle Sainte-Flamine... Leur impact est actuellement
limité grâce à une particularité lié à leur implantation : s’étant pour la plupart développé en ligne
de crête, ils n’ont que peu mité les boisements et zones humides liés aux ruisselets, principaux
composants de la majeure partie des continuités écologiques de Gestel. Le risque de ces emprises
est qu’elles dépassent leur « cadre topographique » et colonisent les milieux naturels et agricoles
actuels.
Ruptures aquatiques
Sur Gestel, une rupture majeure impacte la sous-trame aquatique : la retenue d’eau du Moulin
Neuf, situé sur le Scave. Aucun aménagement ne permet le passage de l’ichtyofaune, ce qui limite
drastiquement le potentiel du Scave pour les flux de poissons migrateurs. Au niveau de cet ouvrage,
le Scave qui s’était élargi sur l’étang passe dans une percée rapide et encaissée, dont la remontée 80
par l’ichtyofaune, même en cas d’ouvrage, nécessiterait une dépense énergétique bien plus
importante. De même, la continuité des berges est ici rompue, au vu de l’encaissement et des
bâtiments situés sur le seuil.
Le Scave en aval du Moulin Neuf, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017
La rupture aquatique du Scave ne doit pas être considérée qu’à une échelle communale. Ainsi, la
réussite d’une réponse à la problématique ponctuelle du Moulin Neuf nécessite obligatoirement des
réponses sur les autres ouvrages impactant du cours d’eau, en amont comme en aval. L’ouvrage de
Kerrousseau, situé en aval, constitue ainsi un point-clé pour une liaison avec le Scorff et l’océan, et
la continuité écologique du Scave sur Gestel ne peut être assurée sans la résolution de l’enjeu sur
cet ouvrage.
Bilan des continuités écologiques du territoire communal
La commune de Gestel possède une trame verte et bleue dont la colonne vertébrale est le Scave
couplé à sa ripisylve, qui assure la liaison de la commune au Scorff et à son complexe écologique
majeur. 81
Le Scave en amont du Moulin Neuf, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017
A l’échelle communale, les ramifications de la trame longent les ruisselets en cheminant entre les
terres agricoles et les espaces bâtis. Ces digitations de milieux naturels vers le sud permettent le
maintien de liaisons écologiques au cœur de la commune, malgré les fragmentations auxquelles
elles sont soumises.
- La ramification Nord-Ouest est basée sur le ruisseau du Pont-er-Ber. Elle permet de relier le
Scave et le centre-bourg en combinant boisements, zones humides et ruisseau. La
continuité est peu fragmentée, malgré le passage d’une voie surélevée reliant Loquion et
Saint-Arhel (Guidel), et la présence d’étangs privés eutrophisés sur le cours d’eau. La voie
ferrée constitue une rupture nette de cette liaison.
Seuil en paliers aménagé sur le ruisseau du Pont-er-Ber, route de Pont-er-Ber, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017 82
- Une ramification peu développée entre Loquion et Kergornet permet de maintenir un axe
naturel au cœur de l’espace agricole. Il est cependant fragmenté par la D306. La pérennité
de cette liaison nécessitera le maintien de la langue boisée bordant Kergonet à l’Ouest.
- Les ramifications liées au ruisseau du moulin de Kerrousseau assurent, après le Scave, la
partie de la trame la plus développée de la commune. Au Sud du bourg, sa fragmentation
augmente drastiquement et la voie ferrée, clôturée et bordée d’élévations importantes sur
cette section, créée une rupture pour les espèces à déplacement terrestre.
En complément des grandes digitations des espaces naturels du Scave vers le Sud, des éléments
déterminent des « boucles écologiques » reliant notamment les ruisseaux entre eux :
- une boucle restreinte au nord emprunte les déclivités autour de Kerhierne, et borde
Loquion.
- une seconde boucle relie les ramifications de Pont-er-Ber et de Kerrousseau en se basant sur
les espaces fragmentés bordant le bourg. Malgré sa fragilité, ce lien est à noter pour deux
raisons : d’une part, il lie les espaces naturels périphériques du bourg à la trame du Scave,
et d’autre part c’est le seul lien terrestre potentiel avec les espaces situé au Sud de la voie
ferrée car il est relié à un passage sous la voie. Dans le centre-bourg, il est à noter que la
clôture marquant l’emprise du château d’eau fragilise cette continuité en limitant l’accès à
une partie de l’espace boisé qui le borde. Couplé au muret du Cimetière, il diminue la
perméabilité entre les espaces boisés.
Passage ponctuel sous la voie ferrée, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017
Enfin, l’espace forestier important au Sud du territoire communal présente un unique élément de
liaison avec les territoires de Guidel : un pont gravillonné présentant quelques genêts. Bien que
ponctuel, probablement utilisé par des engins agricoles, et peu significatif au regard de l’ampleur
de la rupture qu’il traverse, ce pont constitue le seul point de passage terrestre de la N165 sur le
territoire. AS 7
|
83
Pont permettant le passage de la N165, Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2017 GESTEL - Synthèse de la trame verte et bleue
84
Trame verte et bleue de Gestel
Source : Lorient Agglomération, 2019 85
S y n t h è s e « P A T R I M O I N E N A T U R E L »
Des boisements d’âge varié, liés au Scave et son réseau hydrographique
Peu de zonages d’inventaire/protection, mais une liaison au complexe
remarquable du Scorff par le Scave
Des continuités écologiques plus importantes et connectées au Nord-Est,
basées sur le triptyque bois/cours d’eau/zones humides se déployant sur le
réseau hydrographique lié au Scave
Une double rupture au Sud (RN165 et voie ferrée) et une rupture de la
continuité aquatique du Scave
B E S O I N S E T E N J E U X I D E N T I F I E S
Maintenir et questionner les liaisons écologiques liées au Scave, y compris en périphérie du bourg
Maintenir les zones humides
Favoriser le maintien et la restauration des espaces naturels
ouverts
Répondre à l’enjeu de rupture sur le Scave
Optimiser les continuités écologiques à proximité du bourg 86
4. RISQUES ET NUISANCES
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM), approuvé par arrêté préfectoral du 11 avril
2011, recense les risques naturels et technologiques présents dans le Morbihan. Il y est notamment
recensé les risques suivants :
- inondation – phénomènes littoraux;
- phénomène littoraux – submersion marine, érosion et accrétion ;
- mouvements de terrain – Retrait et gonflement des argiles, Eboulement de falaise,
glissement de terrain ;
- phénomènes météorologiques – tempête, canicule, grand froid ;
- industriel ;
- industriel – effet thermique ;
- industriel – effet toxique ;
- rupture de barrage ;
- sismique (zone de sismicité 2) ;
- transport de matières dangereuses – TMD (dont nucléaire, risque très faible).
A. LES RISQUES NATURELS
a. Arrêtés de catastrophes naturelles
Sur le territoire du SCOT du Pays de Lorient sont considérés comme « risques naturels » : les tempêtes, les inondations, l’érosion côtière, les séismes.
En référence au Dossier Départemental des Risques Majeurs du Morbihan (DDRM), la commune de Gestel est soumise aux risques naturels suivants :
- aléa moyen d’inondations (débordements de cours d’eau et de plaine) – A noter sur le bassin du Scorff, il y a un Plan de prévention des risques d’inondation (PPRi) ; - tempête ;
- aléa sismique faible ;
- risque de remontées de nappe, avec une sensibilité allant de forte à très forte avec des zones de nappes sub-affleurantes ;
- le risque d’aléa retrait-gonflement des argiles est considéré comme faible par le BRGM.
Les arrêtés de catastrophes naturelles sur le territoire de Lorient Agglomération.
Depuis 1987, le territoire de Lorient Agglomération a fait l’objet de 83 arrêtés de catastrophes naturelles. Parmi ces arrêtés, 32 concernent des inondations et coulées de boues.
La commune de Gestel a fait l’objet d’arrêtés de reconnaissance de l’Etat de catastrophes naturelles liées à des phénomènes météorologiques de type tempêtes et grains (vent), des inondations, coulées de boues et mouvements de terrain – tassements différenciés.
A ce titre, la commune a été soumise à trois arrêtés de catastrophes naturelles
• Arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Type de catastrophe Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
Tempête 15/10/1987 16/10/1987 22/10/1987 24/10/1987 87
Inondations et coulées de
boue
15/01/1988 25/02/1988 07/04/1988 21/04/1988
Inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain
25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Risques Naturels
Phénomène Inondation –
phénomènes
littoraux
Séisme Mouvements
de terrain
Risques météorologiques
Commune
PPR Nbre CatNat Inondations et/ou coulée de boue Zonage
Retrait – gonflement argile / connaissance
Tempête /connaissance Nbre CatNat Canicule/connaissance Grand froid/connaissance
Gestel 2 Faible X X 1 X X
Source : Atlas – Dossier Départemental des Risques Majeurs du Morbihan – Avril 2011
b. Le risque « tempête » - Phénomènes météorologiques
Toutes les communes prises en compte dans le périmètre du SCOT du Pays de Lorient sont exposées
au risque tempête. Il est également envisagé compte tenu des changements climatiques, une
recrudescence des tempêtes, avec des surcotes plus importantes que celles qui sont actuellement
enregistrées. C’est la préfecture qui renseigne du niveau d’alerte en cas de risque.
Lors de ces épisodes de violentes tempêtes, les boisements de conifères peuvent être
particulièrement impactés, du fait de leur système racinaire ne leur permettant pas de résister à
des épisodes de tempêtes.
c. Les risques « séisme » et « mouvement de terrain »
La sismicité historique de la région de Lorient est extraite de la base de données SisFrance (base
nationale de la macrosismicité française gérée par le BRGM).
Sismicité
Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français indique que GESTEL, comme tout le département du Morbihan, se situe en zone de sismicité de niveau 2 ou faible mais non nul.
Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire
national en cinq zones de sismicité croissante en fonction de la probabilité d’occurrence des
séismes :
- une zone de sismicité 1, où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les
bâtiments à risque normal (l’aléa sismique associé à cette zone est qualifié de très faible), 88
- quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables
aux nouveaux bâtiments, et aux bâtiments anciens dans des conditions particulières.
Dans les zones de sismicité faible (zone 2), les règles de construction parasismiques sont
obligatoires, pour toute construction neuve ou pour les travaux d’extension sur l’existant, pour les
bâtiments de catégories III et IV. Elles sont obligatoires pour les travaux lourds, pour les bâtiments
de catégorie IV (décret 2010-1254 du 22 octobre 2010) (Source : Information des acquéreurs et des
locataires – risques sismiques – arrêté préfectoral du 30 mars 2012).
Les nouvelles règles de construction parasismiques ainsi que le nouveau zonage sismique sont
entrées en vigueur le 1er mai 2011.
Mouvements de terrain
Les mouvements de terrain ne sont pas fréquents dans le Morbihan, et les communes de la région de Lorient ne sont pas sujettes à des mouvements de terrain de grande ampleur. Les principaux incidents liés à des mouvements de terrain sur le territoire de Lorient Agglomération sont essentiellement des glissements ou des écroulements sur le littoral.
Les mouvements de terrain regroupent un ensemble de déplacements, plus ou moins brutaux, du sol
ou du sous-sol, d’origine naturelle ou anthropique. Les déplacements peuvent être lents (quelques
millimètres par an) ou très rapides (quelques centaines de mètres par jour).
Ainsi, il est différencié :
- les mouvements lents et continus ;
- les mouvements rapides et discontinus ;
- la modification du trait de côte.
d. Le risque « feu de forêt » et la maitrise de l’urbanisation
Dans le Morbihan, il n’existe pas de Plan de Prévention des risques de feux de forêt. Toutefois, le
département est classé « niveau 4 » sur une échelle de 1 à 5 au niveau national.
Le niveau de risque est fixé selon les indicateurs suivants :
- importance des surfaces sensibles,
- ensoleillement estival,
- nombre annuel de feux (moyenne sur 15 ans),
- nombre de grands feux en 15 ans (surface supérieure à 100 ha),
- production de bois.
Le risque de feu d’espaces naturels n’est pas homogène, il varie selon les problématiques
géographiques rencontrées. La conjonction de différents facteurs (végétaux hautement
inflammables, vents desséchants et sols faiblement portants) peuvent expliquer le développement
des incendies à différentes périodes de l’année, entre mars et avril et au cours des mois d’été
(autres facteurs se rajoutant, les effets de la chaleur et une faible pluviométrie).
La commune de Gestel n’est pas répertoriée dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs du
Morbihan.
e. Le risque « inondation »
Le risque inondation représente le risque naturel le plus courant en France. Il peut être accentué par différents causes : l’imperméabilisation des sols, l’accélération des vitesses d’écoulement des eaux, une artificialisation et/ou un rétrécissement des berges, un défaut d’entretien ou au contraire par un ruissellement des eaux du fait de certaines pratiques culturales et/ou forestières. 89
Le territoire de Lorient Agglomération présente plusieurs formes de risques d’inondation :
- les inondations liées au débordement des eaux du lit mineur du cours d’eau lors d’une crue ;
- les inondations en zones urbaines liées à l’insuffisance des réseaux d’évacuation des eaux pluviales ;
- les inondations liées aux submersions marines.
La commune de Gestel n’est pas couverte par un Plan de Prévention des Risques d’Inondation
(PPRI). GESTEL : Risques liés à l'eau
y | ,
F . æœ PONT-SCORFF
Re
>= ' f Loquion
\ GUIDEL ÿ 4
“ . NMAOUT! : ; À + Kerlarmet
Us : = x ; 4 - D
LA pi ; Penfrat À
_Kerlédan NL n jf
0
Sources
:
Lorient
Agglomération
-DDTM
56
- Géorisque
Réalisation : 2018-10
par SiG - Lorient Agelomération
Fichier : zones_inondobles. gs
Légende
Hydrographie
Lu Plan d'eau
a =
LORIENT AGGLOMÉRATION
Pôle AET
90
Source : Lorient Agglomération, 2018 GESTEL : Aléa retrait-gonflement des sols argileux
-PONT-SCORFF
.qgs
2018-10
par
SiG
- Lorient
Agglomération
ue_naturel
0 0.5 km
Sources
: Géo-risques
{
Lorient Agglomération
Légende
Retrait-gonflement
des sols argileux
_ Aléa faible ,
EN Aléa moyen LORJENT AGGLOMÉRATION
EM Aléa fort Pôle AT
91
f. Le retrait et le gonflement des argiles
La commune est concernée par la problématique de retrait et de gonflement des argiles avec un aléa faible.
Tableau de synthèse - Etablissement de PPRN retrait-gonflement dans le département du Morbihan
Commune Superficie
(KM2)
Nb
Cat/N
at
Nb
Sinistres
Superficie
aléa nul
(%)
Superficie
Aléa faible
(%)
Superficie
Aléa
moyen
(%)
Superficie
Aléa fort
(%)
Gestel 6,22 0 0 89,40 10,60 0,00 0,00
Source : Extrait du Rapport final BRGM/RP-59762-FR – Mai 2011
Localisation de l’aléa retrait-gonflement des sols argileux sur Gestel Source : Lorient Agglomération, 2018 92
Les modifications de consistance du matériau argileux, en fonction de sa teneur en eau, s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire.
Le retrait des argiles se manifeste verticalement par un tassement et horizontalement par l’ouverture de fissures. L’amplitude de ce tassement est d’autant plus importante que la couche de sol argileux concernée est épaisse et qu’elle est riche en minéraux gonflants.
De fortes différences de teneur en eau vont apparaître dans le sol au droit des façades, au niveau de la zone de transition entre le sol exposé à l’évaporation et celui qui en est protégé. Ceci se manifeste par des mouvements différentiels, concentrés à proximité des murs porteurs et particulièrement aux angles de la maison.
Ceci se traduit par des fissurations en façade, souvent obliques et passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures.
Les phénomènes de retrait-gonflement de certains sols argileux peuvent créer des désordres affectant principalement le bâti individuel.et ceci pour au moins deux raisons :
- la structure de ces bâtiments, légers et peu rigides, mais surtout fondés de manière relativement superficielle par rapport à des immeubles collectifs, les rend très vulnérables à des mouvements du sol d’assise
- la plupart de ces constructions sont réalisées sans études géotechniques préalables qui permettraient notamment d’identifier la présence éventuelle d’argile gonflante et de concevoir le bâtiment en prenant en compte le risque associé
Par ailleurs, la présence de végétation arborée à proximité d’une maison peut induire un facteur déclenchant du phénomène de retrait-gonflement. Du fait du développement des racines, celles-ci parviennent à soutirer l’eau du sol par succion (mécanisme d’osmose). Il s’agit le plus souvent d’une aggravation du facteur de prédisposition, et peut être générée à l’occasion de phénomènes météorologiques exceptionnels (sécheresse exceptionnelle). 93
B. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES
Sur le territoire du SCOT du Pays de Lorient, sont considérés comme risques technologiques, les risques industriels, les risques liés au transport de marchandises dangereuses, ainsi que ceux liés aux ruptures de barrages, en l’occurrence le barrage de Guerlédan.
Risques technologiques
Phénomène Industriel Transports de
matières
dangereuses
Rupture de
barrage
Commune
PPRtPPI-PSS Connaissance Connaissance Dont nucléaire PPI Connaissance
Gestel X X
X : Risque existant et/ou risque à la connaissance de l’Etat.
Extrait commune de Gestel -Tableau annexe à l’arrêté préfectoral du 11 avril 2011 relatif à la liste des communes soumises à risque naturel et technologique majeur dans le département du Morbihan
a. Le risque « industriel »
Un risque industriel majeur se définit comme un « événement accidentel se produisant sur un site
industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations
avoisinantes, les biens ou l'environnement ».
Les principales manifestations du risque industriel sont répertoriées en trois grandes catégories de
risques : toxiques, d’incendie, d’explosion.
La prévention des risques industriels est réglementée par les directives « Seveso », qui classent les
établissements industriels selon leur dangerosité et la nature du risque. Elles déterminent des
périmètres de sécurité en conséquence.
Des mesures de prévention des risques complètent ces directives.
Certaines entreprises sont des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et
sont soumises soit au régime d’autorisation, soit au régime de déclaration.
La commune de Gestel ne compte sur son territoire aucun établissement ou installation classée à
risques ou à hauts risques de type industriel soumis à déclaration ou à autorisation susceptible de
provoquer des émissions polluantes dans l’atmosphère et pouvant nuire à l’environnement.
Les seuls établissements de ce type dans l’agglomération lorientaise et qui présentent un risque
technologique se trouvent sur le site du port de commerce de Lorient (Air Liquide), à Lanester
(Guerbet) et Quéven (Sicogaz).
b. Le risque lié aux « Transports de Matières Dangereuses »
Les Transports de Matières Dangereuses (TMD) correspondent aux transports par canalisation (en
général souterraines), par voie ferrée, routière, fluviale ou aérienne des matières dangereuses. Ces
matières sont jugées « dangereuses car leurs propriétés physiques, chimiques et toxicologiques, ou
la nature des réactions qu’elles sont susceptibles de produire, peuvent présenter un grave danger
pour l’homme, les biens matériels et l’environnement ». ; * identifiant Raison(s) Adresse! Dernière! Code :! | Etat ! Etatde .: sociale(s) ! (ancien ! adresse ‘activité: d' occupation; connaissance
: de(s) : format) | du site
l'entreprise(s)
D 2 + | © ES | Lille, |
1 : BRE56007 bonnieres et Gare Gare 89-03; Activité inventorié _: 58 colombes SA terminée
,DLI
} | BRES6007, BRISSIEUX Iv89.037, Activité À entorié | 60 Henry, DLI RS terminée 7%
ne ! Commune de
BRE56040 GESTEL, e38.11Z Activité 3 42 décharge d'OM terminée Inventorié {non autorisée ! !
94
Concernant le transport routier et compte tenu de la diversité des produits transportés et leurs
destinations, en réalité le risque d’accidents potentiels peut se produire pratiquement n’importe
où. La RN 165 est une route à fortes circulations en termes de transports de matières dangereuses
(gaz principalement).
Gestel fait partie des communes nécessitant la sensibilisation des responsables locaux aux risques liés aux transports de matières dangereuses.
C. LA POLLUTION DES SOLS
Un site pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets, d’infiltration de substances
polluantes ou d’installations industrielles, présente une pollution susceptible de provoquer une
nuisance ou un risque durable pour les personnes ou l’environnement.
La pollution présente un caractère concentré, à savoir des teneurs souvent élevées sur une surface
réduite (quelques dizaines d’hectares au maximum). Elle se différencie des pollutions diffuses,
comme celles issues de certaines pratiques agricoles ou dues aux retombées de pollution
automobile à proximité des grands axes routiers.
Les sites et sols pollués ou potentiellement pollués ont fait l’objet d’inventaires, depuis 1994, qui
ont été archivés et sont régulièrement mis à jour, dans une base de données nationale intitulée
BASOL.
Celle-ci dresse l'inventaire des sites pollués par les activités industrielles appelant une action des
pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. BASOL a été renouvelée durant l'année 2000 et recense
plus de 3 000 sites au niveau national. Un tel inventaire doit permettre d'appréhender les actions
menées par l'administration et les responsables de ces sites pour prévenir les risques et les
nuisances.
Il n’existe pas de site inscrit dans la base BASOL.
La base de données BASIAS recense les sites industriels et de service en activité ou non,
susceptibles d'être affectés par une pollution des sols. La finalité est de conserver la mémoire de
ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbaine et à la protection de
l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des
informations récoltées forcément non exhaustives, les notaires et les détenteurs des sites, actuels
ou futurs, pour toutes transactions foncières. Néanmoins, les types de contaminants et leurs teneurs
dans le sol ne sont pas précisés.
Il existe 3 sites inscrits dans la base de données BASIAS sur la commune de Gestel, dont l’état
d’occupation du site indique une activité terminée. 95
Cartographie des 3 sites répertoriés : Commune de GESTEL
N° Identifiant : au Nord : BRE5604042 et au Sud de la commune BRE5600758 et BRE5600760
SOURCE : EXTRAIT INVENTAIRE HISTORIQUE DE SITES INDUSTRIELS ET ACTIVITES DE SERVICE - BASIAS
D. LES NUISANCES ACOUSTIQUES
a. Les nuisances sonores dans l’environnement
Aux termes de la Loi du 31 décembre 1992, relative à la lutte contre le bruit, « les constructions
nouvelles auront à prendre en compte les prescriptions antibruit » et les exigences d’isolement
acoustique, en particulier pour les bâtiments à usage d’habitation.
Le SCOT du Pays de Lorient comprend des orientations concernant la limitation des nuisances liées
au bruit et à l’exposition du bâti.
Les actions de lutte contre le bruit lié aux transports concernent non seulement le parc automobile
mais également les interventions possibles directement au niveau des infrastructures, avec
notamment la construction et l’implantation de murs anti-bruit, et le développement de
l’utilisation de revêtements moins bruyants.
Les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit
qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini 96
de part et d’autre de chaque infrastructure classée (de 300m pour la catégorie 1 à 10m pour la
catégorie 5). Le classement d’une voie entraîne des règles de construction portant sur l’isolation
sonique.
Niveau sonore de
référence LAeq (6h-22h)
en dB(A)
Niveau sonore de
référence LAeq (22h-6h)
en dB(A)
Catégorie Largeur maximale des
secteurs affectés par
le bruit de part et
d’autre de
l’infrastructure
L > 81 L > 76 Classe 1 300m 76 < L < 81 71< L < 76 Classe 2 250m 70< L < 76 65< L < 71 Classe 3 100m 65< L < 70 60< L < 65 Classe 4 30m 60< L < 65 55< L < 60 Classe 5 10m
Sur Gestel, les infrastructures les plus bruyantes sont la RN 165 (classe 1), la voie
ferrée (classe 2).
b. Les nuisances sonores liées aux transports aériens
Le Morbihan possède plusieurs aéroports et aérodromes répartis sur son territoire.
L'aéroport le plus proche de Gestel est celui de Lorient Bretagne Sud situé à Ploemeur. C’est un
aéroport mixte composé d'un aéroport civil et militaire, avec la Base aéronautique navale de Lann-
Bihoué.
Etant donné son éloignement géographique, le territoire communal n’est pas dans l’alignement des
voies aériennes.
Toutefois, des gênes peuvent être générées par le bruit des avions de tourisme monomoteur,
utilisés dans les aéroclubs.
E. LES NUISANCES ELECTROMAGNETIQUES
Les installations radioélectriques recouvrent à la fois l’équipement d’émission/réception et les
antennes associées. Quatre catégories sont distinguées :
- la téléphonie mobile ;
- la diffusion de télévision ;
- la diffusion de radio ;
- les « autres installations », regroupant notamment les réseaux PMR.
Sur le territoire communal de Gestel, 3 supports d’antennes radioélectriques ont été
recensés, 2 au Nord du bourg et 1 support localisé au Sud du bourg. 97
S y n t h è s e « R I S Q U E S E T N U I S A N C E S »
Un territoire dans l’ensemble préservé des risques naturels
et technologiques, des nuisances sonores bien que
certains secteurs génèrent des enjeux particuliers.
Prévenir et limiter les nuisances liées aux axes structurants
du territoire et plus particulièrement la proximité de la RN
165 et la voie ferrée (axe Paris-Quimper).
Sensibiliser à la réduction de l’utilisation de la voiture
individuelle au profit d’autres moyens alternatifs.
B E S O I N S E T E N J E U X I D E N T I F I E S
Anticiper et réduire l’exposition aux risques naturels.
Prévenir et limiter les risques technologiques, les nuisances
liées aux axes structurants du territoire et plus
particulièrement la proximité de la RN 165 et la voie ferrée (Axe
Paris-Quimper).
Sensibiliser à la réduction des impacts des trafics routiers et
ferroviaires, un Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement est en cours sur Lorient Agglomération.
Limiter les nuisances routières dans, et/ou, à proximité des
villages.
Contribuer à la prévention du risque inondation en limitant
l’imperméabilisation des parcelles.
Développer l’amélioration de la connaissance et la conscience
du risque. 98
ANNEXES
Les macropolluants
Les macropolluants, lorsqu’ils sont présents à des concentrations trop élevées, peuvent provoquer
une eutrophisation des masses d’eau. Ce phénomène se traduit par un développement rapide
d’algues et de bactéries, provoquant une raréfaction des autres ressources - lumière, ions, oxygène,
espace – et pouvant avoir des effets néfastes voire létaux sur la biodiversité de la masse d’eau.
Leur présence dans les cours d’eau résulte d’un lessivage de sols chargé (sols enrichis
artificiellement par des intrants) ou aux activités industrielles et urbaines.
Des taux trop importants de matière organiques peuvent également entraîner des baisses de la
concentration d’oxygène dissous dans l’eau potentiellement néfastes pour la faune existante. Ils
peuvent aussi favoriser les développements de pathogènes (transportés ensuite au sein de la masse
d’eau, dans le cas des cours d’eau) et diminuer la qualité sanitaire et écologique de l’eau.
La DCE impose une analyse de ces paramètres par calcul du quantile 90 sur les relevés réalisés (le
quantile 90 est défini pour que 90% des mesures présentent des valeurs inférieures à celui-ci).
Les paramètres indicateurs et les normes fixées par la DCE et le SAGE Scorff sont synthétisés ci-
dessous :
Type de macropolluant Indicateur
DCE & SAGE Scorff
(seuil maximal quantile 90)
TB B Moy Med Mauv
Matières azotées et
nitrates
nitrites (NO2-), mg/l 0.1 0.3 0.5 1
ammonium (NH4+), mg/l 0.1 0.5 2 5
nitrates (NO3-), mg/l 10 50
Matières phosphorées
phosphore total (particulaire et
dissous), mg/l 0.05 0.2 0.5 1
orthophosphate (PO43-), mg/l 0.1 0.5 1 2
Matière organique DBO5, mg/l 3 6 10 25
TB : Très Bon B : Bon Moy : Moyen Méd : Médian Mauv : Mauvais
Tableau de synthèse des indicateurs et normes retenues pour les macro-polluants dans
l’évaluation de la qualité de l’eau du SAGE Scorff
Source : Etat des lieux SAGE Scorff (2010) ; Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et
critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux
de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de
l’environnement (2010).
Les pesticides
La pollution d’une masse d’eau par une ou plusieurs molécules issues de produits phytosanitaires -
ou de la dégradation de ces derniers - est un facteur préoccupant d’altération et de dégradation des
milieux aquatiques. L’effet néfaste des pesticides sur les organismes aquatiques est démontré par
des études scientifiques avec des effets immédiats ou des effets par bio-accumulation dans les
tissus, provoquant une mortalité importante de la Faune et de la Flore de la masse d’eau
contaminée en cas de pollution massive, et perturbant les cycles vitaux de ces espèces
(malformation de juvéniles, mortalité sur le long terme, baisse de la fécondité,…) en cas
d’exposition sur la durée, même pour de faibles doses. Leur présence constitue également un risque 99
sanitaire en cas d’utilisation de la masse d’eau pour la consommation humaine, même après
traitement en usine de captage.
Les normes fixées sur les paramètres « pesticides » sont principalement déterminés selon une
optique sanitaire, qui peut être utilisée indirectement sur une évaluation de la qualité
environnementale de la masse d’eau. L’Arrêté ministériel du 11 janvier 2007 fixe ainsi une
norme sur la présence de pesticides dans les eaux superficielles utilisées pour la production d’eau
destinée à la consommation humaine :
- 0.1μg/l par substance individuelle, y compris les métabolites ;
- 0.5μg/l en concentrations cumulées.
Des valeurs moins restrictives (2 et 5μg/l) sont appliquées si l’eau subit, avant consommation, un
traitement physique et chimique lourd, suivi d’un affinage et d’une désinfection. Cette norme
moins restrictive est cependant moins exploitable pour une qualité de l’eau de surface, sa
potabilité dépendant du traitement important auquel elle est soumise.
Le SAGE Scorff utilise une norme hybride, correspondant à un seuil de 0.1μg/l par
molécule, et d’un seuil de concentrations cumulées de 5μg/l. Les prélèvements sont
réalisés en période de crue (lors de précipitations supérieures à 10 mm sur 24 heures),
afin de rechercher les pics de concentration.
Les indicateurs biologiques
La gamme d’indicateurs regroupés sous le terme « indicateurs biologiques » permet d’évaluer
indirectement la qualité d’une masse d’eau en évaluant son bon état écologique et sa capacité à
accueillir des écosystèmes pérennes. Par évaluation de la présence de certaines espèces et/ou de
l’abondance de ces dernières, ils renseignent sur la qualité de la masse d’eau en tant que milieu
mais aussi sur sa qualité sanitaire, la plupart des espèces inféodées au milieu aquatique étant
sensible aux pollutions décrites précédemment.
Les principaux indicateurs mesurés sur le Scorff sont les suivants :
- l’Indice Biologique Diatomées (IBD), basé sur l’analyse d’algues brunes microscopiques, est
un indicateur de la charge en azote, phosphore et matière organique des eaux. Cet indice,
calculé sur l’abondance des espèces inventoriées dans un catalogue de 209 taxons appariés,
permet de déterminer une notation de la qualité biologique de l’eau variant de 1 (eaux très
polluées) à 20 (eaux pures), présentant une bonne corrélation avec les paramètres physico-
chimiques.
- l’Indice de Polluo-sensibilité (IPS) repose sur le même principe que l’IBD mais ne se limite
pas aux 209 taxons pris en compte par cet indice : il prend en compte la totalité des
espèces de diatomées dans les inventaires et repose sur leur abondance relative et leur
sensibilité aux pollutions.
- l’Indice Biologique Global Normalisé (IBGN) permet l’évaluation de la qualité de l’eau
(matières organiques essentiellement) et des habitats des petits cours d’eau peu profonds.
Il témoigne de la présence de nombreux invertébrés tels que les larves d’insectes,
mollusques et vers vivant sur le fond du cours d'eau. A l’instar de l’IBD, son interprétation
aboutit sur une notation sur 20 points.
- l’indice Biologique Macrophytique en Rivière (IBMR) permet, par l’analyse des végétaux
présents dans la rivière d’évaluer la qualité de l’eau et plus particulièrement son degré
d’eutrophisation (teneurs en azote et phosphore). 100
- l’Indice Poissons Rivière (IPR) consiste à mesurer l’écart entre la composition du
peuplement en poissons d’une liste prédéfinie sur une station donnée, observée à partir
d’un échantillonnage par pêche électrique, et la composition du peuplement attendu en
situation de référence, c'est-à-dire dans des conditions pas ou très peu modifiées par
l’Homme. C’est un outil global qui fournit une évaluation synthétique de l’état des
peuplements de poissons. Il ne peut en aucun cas se substituer à une étude détaillée
destinée à préciser les impacts d’une perturbation donnée. Dans sa version actuelle, l’IPR
ne prend en compte ni la biomasse ni la taille des individus (donc pas de discrimination des
classes d’âge des poissons). Par rapport aux autres indices, c’est un écart qui est donné et
non une notation de 0 à 20 : plus la valeur est élevée, moins la masse d’eau est de bonne
qualité biologique.
Le SAGE Scorff précise les normes utilisées (Normes AFNOR dont certaines ont été
mises à jour après la validation du SAGE) et les valeurs relevées de 2002 à 2008.
SAGE Scorff et sources complémentaires (ODEM/GIPBE)
Paramètre
Qualité
Très
bonne Bonne Passable Mauvaise Très mauvaise
IBD (ancienne version, SAGE Scorff) ≥17 ]17- 13] ]13 –9] ]9 – 5] <5
IBD (nouvelle version) ≥16.5 ]16.5- 14] ]14 – 10.5] ]10.5 – 6] <6
IPS ≥16 ]16 – 13.5] ]13.5 – 11] ]11 – 7] <7
IBGN (ancienne version, SAGE Scorff) ≥ 17 16 - 13 12 – 9 8 – 5 ≤ 4 IBGN (nouvelle version) ≥16 15 – 14 13 – 10 9 – 6 <6
IBMR > 14 [14 – 12[ [12 – 10[ [10 – 8[ ≤ 8
IPR Non pris en compte dans le SAGE Scorff ≤ 7 ]7 – 16] ]16 – 25] ]25 – 36] > 36
Tableau de synthèse des indicateurs biologiques et normes associées retenues dans l’évaluation
de la qualité de l’eau du SAGE Scorff
Source : Etat des lieux SAGE Scorff (2010), Lorient Agglomération (2016)
Note : Certaines normes, inscrites dans l’état des lieux du SAGE Scorff, ont depuis évoluées. Dans
le diagnostic, les normes les plus récentes sont prises en compte.
Points de suivi des paramètres indicateurs
Pour évaluer et suivre ces indicateurs, le Scorff et certains de ses affluents sont sujets à des mesures de suivi des paramètres-indicateurs. Le tableau suivant synthétise les points de suivi utilisés par le SAGE dans l’analyse.
Scorff
Stations/réseaux de suivis
indiqués dans le SAGE
Macropolluants
Réseau de 22 stations, dont 1 point de contrôle
continu à la station de pompage de Kereven
(Pont-Scorff)
Pesticides
- Station de pompage de Kereven (Pont-Scorff)
depuis 2002
- Station du Stum (Lignol) depuis 2004
Biologie - Moulin de St-Yves à Pont-Scorff (Station 04190550 « Scorff à Pont-Scorff ») 101
- Pont Kerlo en limite communale entre Plouay
et Arzano (Station 04190000 « Scorff à
Arzano »)
Stations/réseaux de suivi
alternatifs et focalisés sur
Gestel
(sur commune ou les plus
proches)
Macropolluants -
Pesticides Station 04190500 « Scorff à Cléguer »
Biologie Station 04351000 « R Scaff à Guidel »
Les données concernant la qualité de l’eau détaillées dans le SAGE sont traitées de manière
généralisée et sans distinction par tronçons. Un point de mesure est présent sur le Scave, à Guidel,
en amont du territoire communal. Les points de suivi du Scorff sont tous situés en amont de la
confluence entre le Scave et le Scorff.
Les valeurs seuils prises en compte sont celles de la DCE.
Outre les points de mesures choisis, les points de mesures alternatifs cités dans le tableau ci-dessus sont pertinents dans l’analyse de la qualité des eaux sur Gestel. Ils apportent des informations plus précises, notamment pour le Scave.