Procès Verbal - réunion+du+11+octobre+

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Procès Verbal - réunion+du+11+octobre+ Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune d'Épehy. Lien du pdf (Procès Verbal - réunion+du+11+octobre+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

Procès-verbal du 11 octobre 2024

L’an deux mille vingt quatre, le 11 octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 07 octobre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.

Etaient présents : Marie-Claude FOURNET, Bernadette LACROIX, Véronique

BAULOT, Aurélie MILLOT, Paul CARON, Bernard DOBBELS, Lucien MOUTOIR,

Philippe VAILLANT et Patrick CHARLET

Absents excusés : Nancy DUMONT, Audrey DARRAS, Lise ANDRYJASKIEWICZ, Michel DELAIRE et Jean-Claude WILLEMS.

A été nommé secrétaire de séance : Madame Aurélie MILLOT

Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail le compte-rendu du conseil municipal du 11 juillet 2024.

Y-a-t-il eu des remarques, des suggestions ?

N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 11 juillet 2024.

Monsieur le Maire sollicite la mise à l’ordre du jour 3 dossiers :

- Le rejet de titres – modification

- La convention @ctes avec le représentant de l’Etat

- Modification budgétaire

Le conseil municipal autorise la mise à l’ordre du jour de la présente réunion ces dossiers.

REJET DE TITRES – MODIFICATION

CONVENTION @CTES

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’État s’est engagé dans un projet dénommé @CTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

Monsieur le maire présente ce projet. Il expose à l’assemblée que le décret n° 2005- 324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative2

aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires ;

- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; - autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.

MODIFICATION BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une anomalie était présente dans le budget primitif 2024 du service assainissement au niveau du déséquilibre des chapitres 042 et 040 et qu’il est nécessaire de la corriger.

La modification à apporter est la suivante :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap) Montant Article (Chap) Montant 6817(042)Dot.aux dépréciations

des act.

-3 200.00 7817(042)Reprises sur dépréciations des act. -3 200.00

-3 200.00 -3 200.00

Total dépenses -3 200.00 Total recettes -3 200.00

Le conseil municipal accepte à l’unanimité ces modifications.

POINT SUR LES TRAVAUX

Feux récompenses

Les feux sont en fonction et on remarque une nette amélioration de la vitesse. Néanmoins, certains conducteurs, à la marge, ne le respectent pas. Des contrôles de gendarmerie vont être réalisés.

Eclairage public

Les travaux sont terminés, le village est donc entièrement équipé en leds.

Travaux du Département rue du Ronssoy3

Monsieur le Maire informe que les travaux rue du Ronssoy sont terminés.

Une réunion est prévue avec la DDTM et la société ECAA afin d’étudier la sécurité routière dans cette rue.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal la réalisation, pendant les travaux, de l’entrée du centre équestre. Le montant est de 5 900.00 € HT.

Le dossier est validé à l’unanimité.

MAGASIN ALIMENTATION ET LOCAL CAFÉ

Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu le 10/10/2024 de Astelle Architecture l’estimatif du projet.

Le conseil municipal recevra sous peu la totalité du devis et Monsieur le Maire donne à chaque conseiller l’estimatif par lot.

Le récapitulatif de l’estimation est de : 507 784.89 € HT

599 207.86 € TTC

Monsieur le Maire indique qu’il rencontre Madame la Sous-Préfète suivant ces dispositions.

Les subventions pourraient être :

DETR 35 % 150 000.00 € maxi

Région 50 % 150 000.00 € maxi

Département 30 % 50 000.00 € maxi

Commune 20 % minimum

Total des subventions 350 000.00 €

Soit un coût communal de 157 784.89 €

Une partie peut être financée par la commune, l’excédent du CCAS était de 61 000 € et a été reversé à la commune, l’autre partie par apport de la commune et/ou par prêt. Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il doit se faire confirmer les subventions ainsi que la possibilité de récupérer la TVA.

Monsieur le Maire souhaite connaître l’avis du conseil municipal pour la continuation de ce dossier. Le conseil municipal, à l’unanimité, vote favorablement à la poursuite dudit dossier.

Concernant ce dossier, une nouvelle opération intitulée ‘Travaux café commerce » est créée. De ce fait, une modification budgétaire est à effectuer.

Opération 0089 Café commerce article 2318 + 50 000.00 € Opération 0062 Bâtiments communaux article 2318 - 50 000.00 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité l’opération budgétaire.

TRAVAUX RUE MARCEAU CARPENTIER ET RUE NEUVE

Concernant les travaux des trottoirs rue Marceau Carpentier, nous avions un devis s’élevant à 125 943.50 € HT par la Communauté de Communes. Nous avons demandé un devis à la société DERUY qui s’élève à 92 017.40 € HT, les différences de prix4

s’expliquent par le fait que la maîtrise d’œuvre sera réalisée par la commune.

Nous avons demandé à la société DERUY un devis intégrant la partie rue Neuve où les trottoirs n’avaient pas été réalisés il y a quelques années.

Le devis comprenant la rue Marceau Carpentier et une partie de la rue Neuve s’élève à 116 801.10 € HT.

Monsieur le maire sollicite donc le conseil municipal qui autorise Monsieur le Maire, à l’unanimité, à signer le devis de la société DERUY.

TARIF CANTINE

A la demande de la CAF, li faudrait appliquer un tarif modulé en fonction du quotient familial des familles pour la cantine.

Le prix unique actuel est de 3.50 €.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le prix du repas facturé par API est de 3.15 € TTC par élève et de 3.82 € TTC par accompagnant.

A cela, il faut tenir compte du salaire de l’employée qui représente 50 % pour la cantine ainsi que la prise en charge par la commune des salaires de vacances plurielles pendant le temps de cantine.

Le coût par repas et par enfant s’élève à environ 6.65 € sans tenir compte du coût de fonctionnement de la cantine (chauffage, électricité,…).

Monsieur le Maire propose au conseil municipal les tarifs suivants :

QF1 3.40 €

QF2 3.45 €

QF3 3.50 €

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’appliquer les tarifs proposés ci-dessus.

SMITOM

Monsieur le Maire représente au conseil municipal la convention tripartite de mise en place et de suivi des sites de compostage communaux de Epehy.

Comme déjà indiqué, un composteur sera installé rue du Corbeau à l’arrière de l’église, un second composteur dit être également installé en 2025.

Un premier choix a été proposé à côté du dépôt verre, rue Raoul Trocmé.

Après discussion, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire à signer la convention.5

RECONQUETE FRICHES – PETR

Nous avons rencontré le PETR Cœur des Hauts de France qui peut nous aider sur le projet de requalification de friches et biens vacants.

Monsieur le Maire propose de signer la convention avec le PETR relative aux prestations d’ingénierie liées à la reconquête des friches.

Cette convention permettra une prestation d’appui auprès de la commune pour résorber les friches identifiées sur son territoire.

Pour chaque dossier, une note méthodologique sera établie avec la commune pour présenter le mode opératoire, les étapes associées et une estimation prévisionnelle du temps à mobiliser sur le projet.

Le coût de la prestation est de 30 € de l’heure.

Après discussion, le conseil municipal valide à l’unanimité ce dossier et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

ANTENNE RELAIS RUE DU COLONEL SORLIN

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de la société ATC (locataire du terrain où se trouve l’antenne téléphonique 5G) d’agrandir de 15 m² sa surface moyennant un supplément de 614 € de location annuelle pour 10 m².

Monsieur le Maire indique avoir eu différentes informations sur le prix de location qui n’apparaît pas être dans le prix du marché.

Un contact a été pris dans ce sens avec la société ATC. Aucune décision n’est donc prise par le conseil municipal.

TRAVAUX D’ACCESSIBILITÉ LOGEMENT

Monsieur le Maire indique au conseil municipal de la nécessité de transformer l’accessibilité aux équipements sanitaires d’un des logements de la commune. Le coût s’élève à 4 255.00 € HT.

Madame FOURNET Marie-Claude ne prend pas part au vote.

Après discussion, le conseil municipal vote à l’unanimité les travaux et autorise Monsieur le Maire à signer le devis des Ets FRANCOIS.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur CHARLET indique la nécessité de macadamiser l’emplacement d’une ancienne marche sur le trottoir et rue Margot.

Monsieur le Maire indique que cela pourra être réaliser lors des travaux rue Marceau Carpentier.

Monsieur CHARLET indique que le porteur du journal « Le Courrier Picard » utilise le trottoir avec son véhicule et de ce fait creuse celui-ci.6

Monsieur le Maire indique qu’un courrier sera envoyé au Courrier Picard.

Après échange de vues, la séance est levée à 22 H 00.