Procès Verbal - PV CM 19.03.24

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Procès Verbal - PV CM 19.03.24 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Messanges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.03.24)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DES

LANDES

COMMUNE DE

MESSANGES PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers en

fonction :

14

Nombre de conseillers

présents :

10

Nombre de votants :

13

MARDI 19 MARS 2024 à 18 heures 30

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MESSANGES s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire

Présents: BOUVYRIE H, CASTAGNET P, CALORME JP, CAZES MF, VARTAVARIAN J , COUDRAY J, BOIREAU C, PELLEGRINO M, BAMBALERE M, LAVIELLE G.

Absents excusés : DABBADIE G, BOUYRIE F, LAUDOUAR E, AROCENA U.

À donné pouvoir : DABBADIE G à BAMBALERE M, BOUYRIE F à CASTAGNET P, AROCENA U

à CALORME JP.

Secrétaire de séance : CAZES MF.

Date de convocation : 12 Mars 2024

Ordre du jour :

Affaire n° 1-1 : Examen et vote du compte de gestion 2023 Commune

Affaire n° 1-2 : Examen et vote du compte de gestion 2023 Budget annexe forêt

Affaire n° 2-1 : Vote du compte administratif 2023 Commune

Affaire n° 2-2 : Vote du compte administratif 2023 Budget annexe forêt

Affaire n° 3-1 : Affectation des résultats 2023 Commune

Affaire n° 3-2 : Affectation des résultats 2023 Budget annexe forêt

Affaire n° 4 : Avenant n°1 Marché reconstruction bâtiment plage

Affaire n° 5 : Actualisation demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

Affaire n° 6 : Création d’emploi adjoint territorial du patrimoine principal 2°" classe

[ Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2024 |

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2024 est arrêté à l’unanimité,

[Affaire n° 1-1 : Examen et vote du compte de gestion 2023 Commune |

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par

le Receveur-Percepteur à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le Compte de Gestion 2023 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées, et les résultats de l’exercice[Affaire n° 1-2 : Examen et vote du compte de gestion 2023 Budget annexe forêt |

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par

le Receveur-Percepteur à la clôture de l’exercice,

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures,

Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte

Administratif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité vote le Compte de Gestion 2023 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées, et les résultats de l'exercice.

[Affaire n° 2-1 : Vote du compte administratif 2023 Commune

Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote. Madame CASTAGNET Pascale 1° adjointe présente à l'assemblée le compte administratif de l’exercice 2023

Entendu la présentation faite par Madame CASTAGNET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les

comptes :

Investissement

Dépenéses Prévu : 826 022,87 Réallsé : 712 260,92

Reste à réallser : 412 595,23

Recettes Prévu : 826 922,87

Réailgé : 468 205,29

Reste à réalisar : 45 153,69

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 2 090 936,52 Réalisé : 1 884 431,70

Reste à réaliser: 0,00

Recettes Prévu : 2 090 995,52 Réalisé : - 2 293 382,36

Resto à réaliser: 0,00

Résultat de clôturs de l'exercic:

Investissement : “244 066,63

Fonctlonnement : 408 950,68 Résultat global : 164 896,03

| Affaire n° 2-2 : Vote du compte administratif 2023 Budget annexe forêt

Monsieur Hervé BOUVYRIE, Maire, quitte la salle et ne participe pas au vote. Madame CASTAGNET Pascale 1% adjointe présente à l’assemblée le compte administratif de

l’exercice 2023,

Entendu la présentation faite par Madame CASTAGNET, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote le compte administratif de l’exercice 2023 et arrête ainsi les comptes :lavestissement

Dépansos Prévu : 0,00 Réallsé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 0,00 Réalisé : 0,00

Resto à réallsar : 0,00

Fonctionnement

Dépensas Prévu : 99 446,43 Réalisé : 62 821,66

Reste à réallser : 0,00

Receltes Prévu : 99 445,43 Réalisé : 39 647,99

Resto à réallser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissément : 0,00

Fonctionnement : 13 273,67 Résuttat global : 13 273,67

[ Affaire n° 3-1 : Affectation des résultats 2023 Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, et après avoir approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2023, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 408 860,66

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 341 497,17

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 67 463,49

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 244 066,69

[Affaire n° 3-2 : Affectation des résultats 2023 Budget annexe forêt

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Hervé BOUYRIE, Maire, et après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2023, considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire, statuant sur l'affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : DÉFICIT 15 273,87

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,90

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 13 273,87

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFIGIT 0,00

[Affaire n° 4: Avenant n°1 Marché reconstruction bâtiment plage

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Messanges “mène un projet de reconstruction du bâtiment plage nord et que, par délibération en date du 19 décembre 2023 le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux aux entreprises. Il précise qu’en dehors du champ de ladélégation permanente consentie par délibération en date du 28 juillet 2020, toute décision concernant les éventuels projets d’avenants devra avoir recueilli l’autorisation préalable de l'assemblée délibérante. Il informe l’assemblée qu’afin de mener le projet à son terme, il est nécessaire de valider l’avenant au marché initial :LOT n°2- Entreprise TECHNOPIEUX La construction a nécessité l’installation de deux pieux supplémentaires pour reprendre la descente de charge d’exécution du bâtiment, La plus-value s'élève à 330,00 € HT soit 396,00 € TTC pour les deux pieux.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité de l’autoriser à signer l’avenant n°1 du Marché 2023-02.

Affaire n° 5: Actualisation demande de subvention auprès du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les années passées, la Commune a connu des lieux de tensions à proximité ou dans l’espace public entraînant des dommages aux biens importants et des atteintes aux personnes. La mise en place d’un outil de vidéo protection représente un dispositif permettant de concourir à la prévention des actes de délinquance et à la sécurité publique. Il précise que cette proposition fait suite à un diagnostic et travail en collaboration avec les services de gendarmerie. L'installation de la vidéo protection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et à la validation de la Commission départementale des systèmes de vidéo protection. Le projet d’investissement prévisionnel concernerait le déploiement de caméras sur les lieux d'implantation ayant été identifiées après un travail d’analyse et en collaboration avec les services de la Gendarmerie.

Pour permettre la réalisation de ce projet, l’Etat sera sollicité par Le biais du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet d'étude de déploiement d’un système de vidéo protection sur la voie publique ayant pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal et d'approuver le financement comme suit : Subvention DETR 2024 sollicitée 30% : 21 898.80 € HT Subvention FIPD 2024 sollicitée 50% : 36 498€ HT Fonds propre Commune 2024 : 29 198.40 € TTC

lAffaire n° 6 : Création d'emploi adjoint territorial du patrimoine principal 2% classe |

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un agent de la collectivité, occupant actuellement un emploi d’Adjoint Territorial du Patrimoine, remplit les conditions pour occuper un emploi d’Adjoint Territorial du Patrimoine principal de 2°" Classe.

Ayant entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité, de

créer l’emploi susnommé à compter du 1% Avril 2024,

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H15

Le secrétaire de séance

Marie Françoise CAZES