Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 mai 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 mai 2023 Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 mai 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Culture et patrimoine, Compte rendu de séance

du conseil municipal du 17 mai 2023

Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Gisèle Vallon, Catherine Cuenot, Sandrine Mounier- Demouge. Messieurs Jean-Pierre Bringard, Cédric Girod, Christian Roy, Arnaud Doyen, Gérard Jacob, Emmanuel Echemann.

Avaient donné procuration : M Régis Garnier à M Emmanuel Echemann, Mme Nathalie Pouillet à Mme Gisèle Vallon

Etaient excusés : Emmanuelle Vergon tripard

Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 12

Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour du Conseil Municipal

• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant),

• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant), • Convention Pass’port et Culture/CCVS,

• Cartes Avantages Jeunes,

• Taxes foncières et taxe d'habitation des résidences secondaires et des logements Vacants • Tarif d’occupation du domaine public (camion ambulant)

• Suppression de la régie de photocopies,

• Bail à ferme Daniel Echemann,

• Défi Familles à Biodiversité Positive,

• Désignation du Référent Déontologue.

• Éclairage public : extinction ou abaissement de l’éclairage

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire

Aucune

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal

AucuneConvention Pass’port et Culture/CCVS

M le maire présente la nouvelle convention de promotion auprès des jeunes de la pratique des activités culturelles et sportives au sein d’associations de la CCVS.

En effet, celle-ci a été légèrement modifiée au niveau des termes de la validité du dispositif : l’année 2022- 2023 a été remplacée par « année en cours », laissant ainsi une reconduction tacite de la convention.

Considérant

l’intérêt général qui s’attache au développement physique et intellectuel des enfants et des adolescents domiciliés dans le ressort de la communauté de communes,

que leur épanouissement peut notamment ressortir de la pratique d’activités culturelles et sportives, Il est arrêté ce qui suit :

Article 1er – Favoriser l’accès des jeunes à la pratique d’activités culturelles et sportives La commune et la communauté de communes s’engagent conjointement à favoriser la pratique d’activités culturelles et sportives associatives par les jeunes.

Article 2 – Les modalités d’action

La commune et la communauté de communes financeront tout ou partie de l’inscription annuelle d’un mineur à une association culturelle ou sportive, en versant directement leurs participations à ladite association.

Article 3 – Le public cible

Les jeunes dont la pratique culturelle ou sportive sera favorisée, devront répondre aux exigences suivantes, lors de leur inscription :

être âgés de 3 à 18 ans,

être domiciliés dans la commune de Anjoutey, ou être en garde alternée chez l’un des deux parents domicilié dans la commune.

Article 4 : Les associations considérées

Les associations subventionnées proposent des activités culturelles ou sportives, sans exigence particulière quant à la localisation de l’activité pratiquée ou du siège de la structure.

Article 5 : Les modalités financières

L’aide de la commune, comme celle de la communauté de communes, seront versées sans condition de ressources, à concurrence des frais d’inscription annuels et dans la limite des plafonds suivants : • pour la commune : 10 €/an et par enfant,

• pour la communauté de communes 15 €/an et par enfant.

Si l’inscription devait s’avérer moins élevée que le cumul des deux plafonds susmentionnés, les participations respectives de la commune et de la communauté de communes seraient proratisées en fonction des plafonds ci-dessus.

Une seule inscription annuelle sera prise en considération pour chaque enfant ou adolescent. La participation de chaque entité sera versée à l’association, sur présentation : • d’une(des) attestation(s) dûment complétée(s) par la(les) famille(s), et signée par la mairie, • d’un relevé d’identité bancaire de l’association.

Article 6 : Organisation

La communauté de communes formalisera une attestation à compléter par la famille, la mairie de résidence et l’association. Celle-ci permettra de valider l’inscription auprès d’une association pour la pratique d’une activité culturelle ou sportive durant l’année scolaire en cours. Ce document sera téléchargeable depuis le site Internet de la communauté de communes et disponible en mairie.

Les familles se rendront en mairie de leur résidence principale, pour compléter leur(s) attestation(s), adjointe(s), d’une pièce d’identité propre à l’enfant suivant une activité, ainsi que d’un justificatif de domicile (facture d’électricité, de téléphone ou autre). La mairie ratifiera l’attestation par signature. Elle tiendra un registre des demandes.

Les familles remettront ensuite aux associations, au moment de leur inscription, leur(s) attestation(s) dûment complétée(s).

Les associations réceptionneront les attestations et les adresseront à la communauté de communes, au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.La commune et la communauté de communes s’acquitteront chacune de sa quotepart, dans les limites mentionnées à l’article 5. La CCVS remboursera directement l’association de l’intégralité des aides octroyées pour chacune des attestations reçues et facturera à la commune sa quotepart. Article 7 : Litiges relatifs à la présente convention

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Besançon. Les parties s’engagent cependant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Après délibération, le conseil municipal autorise M le maire à signer la convention modifiée.

Cartes Avantages Jeunes

Nous permettons aux enfants et aux jeunes de notre commune de bénéficier de la carte Avantages Jeunes 2022-2023. Les nombreuses réductions qu’elle propose sont particulièrement utiles et peuvent assurément aider le plus grand nombre.

M le maire propose de reconduire le partenariat pour l’édition 2023-2024. A ceci près que la carte 2023-2024 sera vendue au tarif de 9€ contre 7€ les années précédentes. Le prix de vente n’a pas augmenté depuis 7 ans et cette augmentation de 2 € s’est imposée au réseau Info Jeunes afin de garantir l’équilibre de son budget d’une part et de favoriser la continuité des services rendus aux jeunes d’autre part. Cette augmentation de tarif se justifie par ailleurs par l’évolution significative du coût des matières premières (en particulier du papier).

Les années précédentes, la commune prenait en charge le montant de 3€, pour un prix de vente de 4€. Le bureau, lors du dernier bureau propose de passer la prise en charge de 3€ à 4€ ce qui laisse un reste à charge pour les demandeurs de 5€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

• de renouveler la convention de partenariat Carte Avantages Jeunes avec Belfort Information Jeunesse.

• de donner son accord pour l’achat de cartes Avantages Jeunes.

• de fixer à 5 euros le prix de vente de la Carte Avantages Jeunes.

• de prendre en charge une participation d’un montant de 4 euros

Référent déontologue des élus,

L'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales en prévoyant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini par ce même article. Le contenu du dispositif a été précisé par un décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ce dernier prévoit notamment que chaque collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales ou syndicat mixte :

désigne au moyen d’une délibération le référent déontologue auquel les élus pourront s’adresser (celui-ci devra être désigné parmi les personnes n'exerçant aucun mandat au sein de la collectivité ou n’en exerçant plus depuis 3 ans, n’étant pas agent public de la collectivité, et n’étant pas en situation de conflit d’intérêts) ;

• assure la publicité du protocole retenu auprès des élus ;

• rémunère le référent déontologue selon un barème fixé nationalement par arrêté ministériel à :

◦ 80 euros maximum par dossier lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes ;

◦ 300 euros maximum la demi-journée pour le président du collège lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège et 200 euros maximum pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

Ce référent déontologue pourra conseiller tout élu local sur les questions suivantes : • L’impartialité, la diligence, la dignité, la probité et l’intégrité.

• La primauté du seul intérêt général dans l’exercice de son mandat (excluant donc un intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier).• La prévention de tout conflit d'intérêts.

• L'utilisation strictement limitée des ressources et moyens mis à sa disposition à l’exercice de son mandat.

• La prévention de la prise de mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

• La participation assidue aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

• Les questions liées à sa responsabilité devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. L’une des solutions disponibles serait d’utiliser la même solution que celle utilisée par le centre de gestion pour le référent déontologue des agents. Cette dernière est mutualisée avec les centres de gestion du Bas- Rhin et du Haut-Rhin et permet de traiter les demandes d’avis par un collège de trois magistrats. Le demandeur présente sa question par courriel et se voit proposer en retour une réponse sous forme d’avis, publié ensuite sur le site internet du référent déontologue de façon anonymisée. Aucune disposition du texte relatif aux élus n’interdit d’utiliser le même référent déontologue que celui des agents.

L’Association des Maires du Territoire de Belfort propose de faciliter l’accès à ce référent déontologue pour tous les adhérents qui le souhaiteront.

Le dispositif étant naturellement nouveau et à défaut d'informations concrètes sur la masse de questions que cela peut engendrer, l’AMF90 a décidé pour l’heure de prendre la charge financière résultant du référent déontologue pour les premiers temps au moins à son compte.

Cette mutualisation très intéressante permettra de bénéficier à très bas coût d’une première approche forfaitaire du référent déontologue au travers de l’AMF90, tout en se gardant la possibilité de faire évoluer le dispositif s’il devait s’avérer être un succès.

Rien ne contraint naturellement la commune à adhérer à ce dispositif facultatif proposé par l’AMF. Tant que l’on ne dispose pas de statistiques fiables sur son utilisation, il est de l’intérêt de la commune de s’en tenir à l’approche proposée par l’AMF90.

Après en avoir délibéré l’assemblée délibérante décide:

• de désigner le référent déontologue utilisé par les centres de gestion 67-68-90 comme référent déontologue des élus.

• d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférant

Taxes foncières et taxe d'habitation des résidences secondaires et taxe d’habitation des logements vacants,

M le maire expose que par délibération, du 13 avril 2023, nous avons décidé de ne pas modifier le taux d’imposition des taxes directes locales 2023, pour le foncier bâti et le non bâti. Or, après lecture du contrôle de la légalité de la préfecture, notre délibération appelle les observations suivantes.

A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi 2019-1479 du 28/12/2019 de finance pour 202, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’impositions de la fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.

Pour l’année 2023, un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit à nouveau être voté et mentionné dans la délibération des taux de taxes locale 2023. Le taux de la taxe d’habitation est aujourd’hui de 11,50 %.

Ce qu’il faut savoir : la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée.

Depuis 2006, une délibération prévoit une THLV à Anjoutey. La commune a perçu de la THLV en 2022 (1 372 €). En comparaison, elle a perçu 1 999 € de TH sur les résidences secondaires. Il existe une taxe sur les logements qui est donc différente de la THLV.À partir de 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus qu’aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

La TH et la THLV étant équivalentes, nous devrons nous prononcer sur une augmentation ou le maintien du taux de TH et de THLV pour l’année 2023.

2022 2023

➔ Taxe sur le foncier bâti 30,50% 30,50%

➔ Taxe sur le foncier non bâti 40,79% 40,79%

➔ Taxe d’habitation 11,50% 11,5%

La proposition est de ne pas augmenter le taux de la TH pour 2023 et de se reposer la question pour l’année 2024.

En complément d’information M le Maire précise que la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements. La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la TLV n’est pas appliquée.

A savoir que le taux de la TH et de la THLV sont identiques.

M Gérard Jacob, souhaite qu’une étude soit réalisée au niveau de la CCVS du nombre de logement vacant afin d’éviter la naissance de proposition de location de type airBnB. M le Maire précise que la demande avait été évoqué en bureau communautaire sans pour autant retenir l’attention des membres présents. M Gérard Jacob précise qu’il est dommage de ne pas augmenter les taux de TH et de THLV maintenant, car les recettes supplémentaire permettraient de réaliser des études en faveur de l’arrivée de jeunes couples dans la commune.

M le Maire précise que l’augmentation sera étudiée pour 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal maintient les taux ci-dessous pour l’année 2023 par 1 voix CONTRE et 11 voix POUR.

2023

➔ Taxe sur le foncier bâti 30,50%

➔ Taxe sur le foncier non bâti 40,79%

➔ Taxe d’habitation 11,5%

Tarif d’occupation du domaine public (camion ambulant)

Nous avons reçu une demande d’occupation du domaine public de la part d’un rémouleur qui se déplace de commune en commune. Nous devons donc faire payer une redevance, appelée droit de voirie

Le bureau municipal, après en avoir discuté, propose un montant de 5€TTC la demi journée électricité et eau en sus. Afin de limiter les temps administratifs, une facture sera émise au trimestre. A titre d’information, un camion à Pizza, il y a quelques années s’était installé et nous demandions un tarif de location de 8€TTC pour la soirée. Le chiffre d’affaire n’étant pas le même, M le maire propose donc une redevance de 5€TTC.

Quelques exemples sont donnés :

Ville Type Modalités de calcul Tarifs

Mairie de Grisy-Suisnes

Véhicule de vente

ambulante régulier

(camion pizza, food

truck,…)

Par année civile 50,00€

Mairie de Bagneux Food Truck Par jour/séance 10,5€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce :1 abstention

11 voix POUR

Suppression de la régie de photocopies

En 1979, une régie de photocopies a été mise en place, cette dernière n’étant plus utilisée, le DGFIP demande à ce que la régie soit supprimée.

M le Maire demandera la suppression de ladite régie et l’autorisation de signer tous les documents y afférant.

La suppression de la régie de photocopies est validée à l’unanimité.

Bail à ferme Daniel Echemann,

M Echemann Daniel s’est présenté en mairie pour nous informer vouloir mettre fin au bail à ferme d’une bande de terrain d’une contenance de 2a50ca jouxtant la parcelle cadastrée section B n°199 au lieu dit « sur rondet », le long du chemin rural dit « De la vie Frairie »

M le maire indique que pour cela nous devons annuler la délibération de la séance du 19 janvier 2023 afin de libérer la location du terrain. M le Maire précise qu’il sera demandé à M Daniel Echeman de de retirer toutes clôtures si existante.

Par délibération le conseil municipal se prononce à l’unanimité en faveur de l’annulation du bail à ferme.

Défi Familles à Biodiversité Positive

Monsieur le maire donne la parole à Arnaud Doyen afin d’exposer le projet du défi commune, suite du défi famille organiser par le parc régional des Ballons des Vosges. C’est donc à la commune de relevé son défi. Défi qui sera proposé par la commission environnement dans les prochaines semaines.

CONSIDÉRANT le souhait de la commune d’engager des actions pour maintenir et protéger la biodiversité environnante;

CONSIDÉRANT l’engagement des élus et techniciens municipaux dans la mise en œuvre du projet «Défi Communes à Biodiversité Positive» 2023;

CONSIDÉRANT l’organisation de diverses réunions publiques et de travail, avec les habitants et familles participantes, pour définir conjointement les aménagements qui favoriseront la biodiversité dans la commune ;

CONSIDÉRANT le versement d’une subvention de 975 euros par le Parc naturel régional des Ballons des Vosges, qui sera investi pour aménager la commune d’Anjoutey en faveur de la biodiversité, former ses habitants aux bonnes pratiques écologiques, et financer toutes activités avec les habitants correspondant aux objectifs du projet «Défi Familles à Biodiversité positive»;

CONSIDÉRANT que ce financement est issu de l’Office Français de la Biodiversité et de la région Grand Est, leurs logos devront apparaître sur tous supports de valorisation produits dans le cadre du projet ; Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décidera ou non de s’investir dans la réalisation du «Défi Commune à Biodiversité Positive » à l’échelle communale en 2023 et accepte de recevoir le financement de 975 euros pour permettre sa mise en œuvre.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DÉCIDE de s’investir dans la réalisation du «Défi Familles à Biodiversité Positive» à l’échelle communale en 2023 et accepte de recevoir le financement de 975 euros pour permettre sa mise en œuvre.

Éclairage public : extinction ou abaissement de l’éclairageM le Maire présente le projet d’éclairage public. Avant de finaliser la mise en place de LED pour l’éclairage public de la commune, des discussions ont lieu pour la mise en place de l’un des scénarios ci-dessous :

Après un tout de table, l’assemblée délibérante se prononce pour l’abaissement de l’intensité lumineuse.

M Christian Roy demande à ce que soit prévue l’installation d’horloges astronomiques afin de moduler les heures d’éclairage et que l’éclairage se fasse en direction du sol, sans possibilité de pollution lumineuse (lumière résiduelle en direction du ciel).

Avant de valider une intensité lumineuse, M Emmanuel Echemann demande à ce que le prestataire réalise une démo.

Au cours de la discussion, une demande est faite pour un abaissement à deux paliers.

Après délibération, le conseil municipal approuve la mise en place d’un abaissement de la luminosité de l’éclairage public.

- 5 conseillers municipaux étaient POUR une coupure, le créneau restant à déterminer - 7 conseillers sont POUR un abaissement de l’intensité lumineuse par palier. Les paliers seront déterminés ultérieurement.Questions diverses

Travaux :

- Travaux des services techniques et des prestataires

- Les tuiles du préau de l’école sont à changer par des neuves. Ce n’est pas prévu au budget d’investissement. Cependant, il est possible de changer, par exemple quelques tuiles faîtières sur le budget de fonctionnement voire en récupérer sur le toit de la maison dit « Jardot ». - La maison Jardot sera bien détruite. Une première réunion de chantier avec le prestataire prévoit de sépa- rer les matériaux afin que les demandeurs de cailloux et poutres puissent venir chercher ce dont ils ont besoin sur deux jours. La date reste à déterminer.

Environnement :

- Lutte contre renouée du Japon : mise en œuvre de vigne vierge et chèvrefeuille - Sentiers de randonnée, toujours en phase de réalisation. M Emmanuel Echemann précise qu’il faudrait sécuriser en septembre le chemin qui chemine entre l’impasse de la charmotte et le stade. - Une commission environnement aura lieu prochainement parler du défi commune.

LPO :

- Projet biodiversité participation habitants (à partir d’Octobre 2023)

Piste cyclable

Lors de la séance du 14 octobre 2020, le Département a validé son nouveau projet de schéma directeur cyclable en confirmant sa volonté de poursuivre le développement de son réseau via la réalisation de nou- velles infrastructures cyclables départementales. A cet effet, un groupement de bureaux d’études a été recruté afin de rechercher de nouveaux tracés cyclables techniquement envisageables et ré et de réaliser les études de faisabilité correspondantes.

La première de cette étude concernant l’axe « Giromagny<>Etueffont » est arrivé à son terme, les consulta- tions sont en cours afin d’évoquer la proposition faite par les bureaux.

Après un premier regard avec Christian Roy et Gérard Jacob, d’autres tracés seraient envisageables. Une réunion est à programmer avec la mairie d’Etueffont pour évoquer un deuxième tracé entre nos deux vil- lages.

A suivre…..

Manifestations et fêtes 2023 ; rappel des dates :

Fête de l’école (fête de l’été) Samedi 24 juin 2023 La Ribambelle Fête de la musique Samedi 24 juin 2023 Comité des fêtes Course nature pédestre Dimanche 3 septembre 2023 ACAB Fête du village Dimanche 3 septembre 2023 Comité des fêtes Loto Samedi 7 octobre 2023 Les 4 Saisons Octobre rose 14 et 15 octobre Comité des fêtes - CCAS Téléthon Dimanche 5 novembre 2023 LARA Beaujolais (pot bénévoles) 16 novembre Comité des fêtes Expo peintures 18 et 19 novembre Comité des fêtes - CCAS Saint Nicolas Samedi 9 décembre 2023 Les 4 Saisons Chorales en fête Samedi 16 décembre Comité des fêtes Marché de Noël Samedi 16 décembre Comité des fêtes Flânerie d’été ? Conseil départemental Coupe du monde de rugby 08/09; 14/09; 21/09; 06/10 (match 21h00) Comité des fêtes - CCAS Restaurant éphémère ?

½ journée prévention routière à l’école ? En cours de définition

Stade inauguration stade Pierre Prévot :Date à définir

Livre Histoire Anjoutey :

A proposer

Rappel des dates des BM et CM à venir

Dates des bureaux municipaux :

- 25/05/2023 ; 01 et 22/06/2023 ; 05/07/2023 (mercredi) ; 07 et 28/09/2023 ; 05 et 26/10/2023 ; 02 et 23/11/2023 ; 07/12/2023

Dates du Conseil municipal 2023 :

- 15/06 ; pas en Juillet ni en Août ; 21/09 ; 19/10 ; 15/11 (mercredi – jeudi = pot des bénévoles) ; 21/12

Les questions étant épuisées, le maire lève la séance à 22h30.