Compte-Rendu - 20250410 CR CM 10 04 2025

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Compte-Rendu - 20250410 CR CM 10 04 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Anjoutey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250410 CR CM 10 04 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement, Compte rendu de séance

du conseil municipal du 10 avril 2025

Etaient présents : Mesdames Stéphanie Jourdil, Nathalie Pouillet, Catherine Cuenot, Emmanuel Vergon Tripard, Messieurs Jean-Pierre Bringard, Régis Garnier, Arnaud Doyen, Christian Roy, Emmanuel Echemann.

Avaient donné procuration : Gérard Jacob à Arnaud Doyen

Etaient excusés : Gisèle Vallon, Sandrine Monnier Demouge

Etait absente non excusée : Stessie Leprêtre.

Conformément à l’article L 2121-18 du CGCT, la séance est publique.

Le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Nombre de présents : 9 - Nombre de votants : 11

Le Conseil municipal désigne, Arnaud Doyen en tant que secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est :

• Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire (le cas échéant), • Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal (le cas échéant),

• Approbation du compte financier unique (CFU) 2024

• Affectation du résultat

• Budget primitif 2025

• Taux d’imposition des taxes directes locales 2025

• Autorisation de transfert entre chapitres

• Travaux forestiers

• Délégations de signatures

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au Maire

Aucune

Décision(s) prise(s) par délégation de l’assemblée au bureau municipal

Non vente du logement communal situé 2D rue Martin pour différentes raisons dont : La Commune a besoin de recettes de fonctionnement provenant du loyer de ce bâtiment afin de compenser partiellement la diminution des recettes des coupes de bois.

Les Elus souhaitent conserver la maîtrise de l'usage de l'espace public proche de l’école. Le nombre de places de stationnement autour de ce bâtiment communal est insuffisant pour satisfaire en sécurité et en quiétude le stationnement des parents d’élèves de l’école, la clientèle d’une boulangerie, de la ferme de la Palouse et de Flash AutoApprobation du compte financier unique (CFU) 2024

Les comptes pour l‘année 204 sont clôturés.

Pour rappel, le compte financier unique est établi par l'ordonnateur et le comptable et se substitue au compte administratif et au compte de gestion par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique et retrace les opérations budgétaires de l’année 2024 en dépenses et recettes.

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement 339 138,12€

Recettes de fonctionnement 449 886,30€

Résultat 2024 110 748,18€

Les recettes de fonctionnement sont supérieures de 110k€ aux dépenses de fonctionnement sur l’exercice 2024.

Résultat 2024 110 748,18€

Rappel résultat 2023 325 156,53€

Résultat cumulé 2024 435 904,71€

L’excédent de fonctionnement de l’année 2024 (recettes de fonctionnement réelles – dépenses de fonc- tionnement réelles) est 110 748,18 euros. La section de fonctionnement est excédentaire sur l’année 2024.

L’excédent de fonctionnement cumulé (années antérieures à 2024 et année 2024 et report financier en 2025) est 435 904,17 euros.

Les dépenses de fonctionnement sont moins élevées qu’en 2023 (-16k€), du fait notamment d’efforts réali- sés sur le chapitre des charges générales et autres charges de gestion courante.

Les recettes de fonctionnement sont également moins élevées qu’en 2023 (- 26 000€), s’expliquant par la baisse du résultat reporté. Les recettes de l’exercice sont quant à elles en augmentation (augmentation des impôts et taxes, des dotations et loyers).

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement 285 273,75

Recettes d’investissement 202 606,62

Résultat 2024 - 82 667,13€

Les dépenses d’investissement sont supérieures de 82k€ aux recettes d’investissement, ce qui génère un déficit sur l’exercice.

Cela s’explique par des dépenses d’investissement conséquentes sur l’exercice 2024, dont 236k€ d’immobilisations corporelles (contre 124k€ en 2023).Cependant, les recettes d’investissement ont également augmenté par rapport à 2023, à hauteur de 202k€ (contre 98k€ en 2023). Cela provient surtout des excédents de fonctionnement capitalisés.

En intégrant les résultats antérieurs, le résultat cumulé est de – 185k€ :

Résultat 2023 --103 153,62€

Résultat cumulé -185 820,75€

En section d’investissement, le résultat réalisé de clôture de l’exercice 2024 ou le résultat cumulé d’investissement (années antérieures à 2024 et année 2024 et report financier en 2025) est – 185 82,75 euros. La section d’investissement est déficitaire sur l’année 2024. En cumulé, le résultat est déficitaire.

Bilan :

Le résultat cumulé (années antérieures à 2024 et année 2024 et report financier en 2025) des sections investissement et fonctionnement est excédentaire et est de 321 029,47 euros. - Le résultat cumulé de fonctionnement est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement pour l’exercice budgétaire de l’année en cours (année N), les reports de l’exercice budgétaire de l’année N-1 et les restes à réaliser à reporter à l’exercice N+1 - Le résultat cumulé d’investissement est la différence entre les recettes réelles d’investissement et les dépenses réelles d’investissement pour l’exercice budgétaire de l’année en cours (année N), les reports de l’exercice budgétaire de l’année N-1 et les restes à réaliser à reporter à l’exercice N+1

Les comptes sont suivis très sérieusement et les recherches de gains et recettes sont faites régulièrement, par exemple sur les consommations d’énergie.

Les comptes de l’exercice 2024 font apparaître un solde très bien équilibré par rapport aux prévisions du BP24. Ces comptes montrent globalement une cohérence avec les prévisions, notamment pour les principaux postes de fiscalité et de dotations de l’Etat.

Le chapitre budgétaire 011 (charges générales) diminue fortement (par rapport à 2013 131 K€) avec 113 K€ de dépenses. Un effort de diminution des charges générales (hors régie de travaux) a été fait en 2024. A l’inverse, le chapitre budgétaire 012 (salaires) progresse, de façon linéaire.Les bonnes évolutions de 2023 et 2024 en matière de recettes fiscales (hausse des bases soit +15 K€ par rapport à 2022) et de TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité soit +5 K€), les produits locatifs nouveaux (+8 K€ par rapport à 2022) permettent à la commune de faire face aux reculs de recettes constatés en 2023 (bois - 9 K€ par rapport à 2023), à l’inflation qui traverse tous les coûts et à des hausses de dépenses spécifiques en 2024.

La dette communale continue à diminuer. La capacité de désendettement est de 5 ans sachant qu’une capacité située entre 8 et 10 ans est très acceptable pour une commune.

Réalisé

2019

Réalisé

2020

Réalisé

2021

Réalisé

2022 Réalisé 2023

Réalisé

2024

Dépenses d’investissement

(avec capital à rembourser)

K€

133,50 239,41 214,87 183,41 167,35 285,27

0

50

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150

200

250

300

Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2024

Dépenses investissement K€Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2023

Recettes

investissement K€ 238,14 167,33 222,66 246,18 98,56 202,60

Explications complémentaires de la société I- Efficience

“Forte d’une excellente gestion de sa section de fonctionnement, la commune a maintenu sur les 5 premières années du mandat une épargne brute significative.

Une prise de risque raisonnée a augmenté le niveau moyen de l’investissement qui représente le double de celui du précédent mandat et a profité de ce contexte de très bon subventionnement de l’investissement local (CCVS, Département, Etat DETER-DSIL-Fond vert, Territoire Energie, FEADER …). Le prix à payer en comparaison du précédent mandat est que le désendettement est moindre. Les reports 2024 excédentaires améliorent cette partie du bilan relatif à la dette d’entrée et de sortie et relatif à l’évolution du résultat de clôture.

Parmi les évolutions notables, il convient de constater la moindre dépendance aux recettes de bois qui avaient largement soutenu les capacités financières du précédent mandat. Ce n’est plus le cas, ou bien moins. Des revenus locatifs compensent ces moindres recettes de bois et de même la gestion de la dépense a permis de consolider l’épargne brute.

La capacité d’investissement est renforcée dans la durée et que pour l’exercice à venir de 2025 il sera utile de se projeter à nouveau sous la forme d’une prospective. L’identification du montant d’investissement ainsi possible dans les années 2025 et plus permet de définir 4 années de prospective et de dégager un montant réaliste de 720 000 € : qui pourraient être divisés en 4 fois 80 000 € TTC pour l’investissement et 400 000 de dépenses TTC en logique projet.

Idéalement, l’objectif de 200 000 € de subvention, 120 000 € de FCTVA et 400 000 € d’épargne brute (+ dette constante sur la période) financeront cette stratégie en bon équilibre de moyen terme.“

Monsieur le Maire quitte la salle du conseil municipal lors du vote du le compte financier unique.

Après en avoir délibérer, le compte financier unique 2024 (CFU) est approuvé à l’unanimité.

0

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Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Réalisé 2022 Réalisé 2023 Réalisé 2023

Recettes investissement K€Affectation du résultat

A la clôture de l’exercice 2024, il y a un besoin en financement de 114 875,24€ pour la section d’investissement. Le résultat de fonctionnement vient donc couvrir ce besoin en financement.

Résultat fonctionnement 435 904,71€

Résultat investissement hors RAR

(RAR = Reste A Réaliser)

- 185 820,75€

Résultat investissement (avec RAR) - 114 875,24€

Résultat de fonctionnement à reporter 321 029,47€

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme suit :

• Dépenses d’investissement compte 001 : -185 820,75 euros (résultat du solde d’exécution de la section d’investissement 2024)

• Recettes d’investissement compte 1068 : - 114 875,24 euros (affectation du résultat de fonctionnement en investissement)

• Recettes de fonctionnement compte 002 : 321 029,47 euros (report du résultat en fonctionnement) Le Conseil municipal approuve l’affectation du résultat à l’unanimité.

Budget Primitif 2025

Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois : - Un acte de prévision : le budget constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à faire sur l’année

- Un acte d’autorisation : le budget est l’acte juridique par lequel le Maire est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.

Présentation du budget 2025

Section de fonctionnement

Dépenses 378 156€

Transfert en investissement 155 300,25€

TOTAL dépenses 533 456,25€

Recettes 446 429€

Excédent reporté 321 029,47€

TOTAL recettes 767 458,47€

La section de fonctionnement est en suréquilibre (recettes supérieures aux dépenses). Cela est permis par l’article L1612-6 du CGCT

Les principales actions 2025 en fonctionnement sont les suivantes :• Maintien et développement comité des fêtes pour organisation de fêtes

• Ressources humaines : un apprenti

• Régie de travaux : amélioration du patrimoine communal …

• Travaux de voirie

• Colis des aînés

• Diverses fournitures et matériel (peinture, décorations, fleurs, …)

• Biodiversité et fleurissement

• Frais d’actes (notaire)

• …

Il est nécessaire de noter l’impact de la loi de Finances 2025 de l’Etat, avec une augmentation de 3 points des cotisations CNRACL, conduisant à une augmentation de 2 000€ par rapport au réalisé 2024.

Les dépenses de fonctionnement sont en diminution par rapport au Budget Primitif 2024 (-47k€), du fait de la baisse du virement à la section d’investissement (-66k€). Les autres chapitres sont eux en augmentation (charges générales, charges de personnel).

Les recettes de fonctionnement sont en diminution de 15k€ par rapport au BP 2024, notamment par une baisse des produits des services (vente de bois) et des loyers

Section d’investissement :

Dépenses 279 720,30€

Solde reporté 185 820,75€

TOTAL dépenses 465 541,05€

Recettes 310 240,80€

Virement de la section de fonctionnement 155 300,25€

TOTAL recettes 465 541,05€

La section d’investissement est équilibrée.

Les principaux travaux et équipements 2025 en investissement sont les suivants : - Salle

- Ecole

- Logement communal dit le Gîte

- Allées cimetière et église

- Sentiers de randonnées

- Ponts

- Armoires électriques de l’éclairage public

- Numérisation des actes d'état civil et en option autres documents

- Tee-shirts bénévoles

- Travaux forestiers

- RPI travaux à l’école de Saint-Germain le Châtelet

- …

Sont enlevés temporairement des travaux pour cette année 2025 (sauf décision modificative budgétaire en 2025) des travaux de la salle communale, les travaux sur le pont de la zone de la Noye (vers Lyreco) (le financement est désormais en fonctionnement), la vidéoprotection en attente des subventions.L’année 2025 est importante en investissement avec 270 000 euros TTC. En contre-partie 51 000 de subvention sont notifiés soit 23% du financement HT. Le FCTVA (16,404%) des travaux sera automatiquement en année N+1 versé par l’Etat à la commune. Aucun recours à l’emprunt et aucune augmentation de taxe ne seront faits.

La Commune veille à ne pas déséquilibrer les finances de la commune afin de continuer un programme ambitieux d'investissement pour les autres années futures.

Récapitulatif :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 533 456,25€ 767 458,47€

Investissement 465 541,05€ 465 541,05€

TOTAL 998 997,30€ 1 232 999,52€

Après en avoir délibéré le budget primitif 2025 est adopté à l’unanimité.

Taux d’imposition des taxes directes locales 2025

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition :

- Taxe sur le foncier bâti 30,50%

- Taxe sur le foncier non bâti 40,79%

- Taux de la taxe d’habitation 11,50 %

Un taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale doit être voté et mentionné dans la délibération des taux de taxes locales.

Depuis 2006, une délibération prévoit à Anjoutey une THLV sur les logements vacants et de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Depuis 2023, la taxe d’habitation ne s’applique plus aux résidences principales.

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) peut être instaurée dans toutes les communes où la taxe sur les logement vacants (TLV – différente de la THLV) n’est pas appliquée.

La TH et la THLV sont équivalentes. Le taux de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est, conformément à la loi, égal au taux de la taxe d'habitation de la commune.

Aucun commentaire n’est apporté. Les taux d’imposition des taxes directes locales sont adoptées à l’unanimité.

Autorisation de transferts entre chapitres

Avec le passage à la M57, les transferts entre chapitres (hormis le 012 frais de personnel) sont possibles sans vote d’une décision modificative.

Il est cependant nécessaire de passer une délibération pour valider le pourcentage des dépenses pouvant être transférées (maximum 7,5% des dépenses de fonctionnement).

Il est proposé d’autoriser le transfert entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses. Les transferts effectués feront l’objet d’une présentation au Conseil Municipal suivant.

L’autorisation est votée à l’unanimité.Inscription au BP 2025 de travaux :

Monsieur le Maire propose que les travaux ci-dessous soient clairement inscrits au BP 2025, pour répondre au règlement des demandes de subventions du Conseil départemental 90 : - hall entrée, le local technique et les WC PMR de la salle communale

Travaux forestiers

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d’intérêt général. La forêt communale d’Anjoutey, d’une surface de 87.37 ha étant susceptible d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime Forestier.

Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet en date du 04/10/2005. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages.

La mise en œuvre du Régime Forestier implique pour la Commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

Dans ce cadre, il sera confié à l’ONF en 2025 le programme des travaux suivants :

• Travaux sylvicoles

◦ Dépressage et nettoiement manuel – parcelle 7r

◦ Dégagement manuel de régénération naturelle - parcelle 22a

◦ Ouverture de cloisonnement sylvicole au chenillard - parcelle 11.r

◦ Maintenance au chenillard de cloisonnement sylvicole - parcelle 17.a • Travaux d’équilibre sylvo-cynégétique (si besoin) : application de répulsif TRICO (Le répulsif naturel confirmé par les professionnels contre les dégâts de cervidés. TRICO est autorisé en France et en Belgique pour la protection des plantations agricoles et forestières contre les dégâts de cervidés. Il est d’origine naturelle, et sans classement toxicologique).

Le montant pour l’ensemble des travaux (sauf l’application du répulsif TRICO) est fixé par l’ONF sur devis est de 8 950 € HT. Le montant de l’application de répulsif TRICO est 1 740 HT. Ces derniers travaux sont optionnels.

Des coupes de bois seront faites en 2025 sur les parcelles 14, 15, 16, 4 et 5. Les travaux des coupes seront mandatés en 2025 et les recettes des coupes titrées en 2025. La délibération sur ces coupes de bois est nécessaire aussi tôt en raison des délais pour choisir le bûcheron pour ces coupes de bois.

Après présentation, de monsieur Régis Garnier, les travaux forestiers sont votés à l’unanimité.Questions diverses

Tour de table des Elus :

M Christian Roy explique que, une séance de prévention routière, peut être réalisée aux élèves de l’école primaire, par un gendarme de la brigade motorisée. A la différence des années précédente, M Christian Roy précise que désormais cela se fait dans une salle avec projection à destination des enfants. Monsieur le Maire en parle avec la Directrice de l’école.

L’immeuble de Territoire Habitat 90 impasse des fleurs sera rénové par Territoire habitat 90 dans les 2 à 5 années à venir.

Nouvelles de la Commune (y compris service technique) :

Secrétariat de mairie :

Travaux :

Une étude est en cours par la CCVS pour les travaux sur les réseaux assainissement à Anjoutey.

A commencer

• Ecole peintures extérieures (RAL des couleurs)

• Travaux des ponts

• Jardinières de fleurs des murets de la rivières

• Numérisation des actes d’état civil et autres documents

Vie sociale

Ateliers nature LPO : sortie "découverte de la nature" : mercredi 22 avril 2025 au centre de loisirs.

Soirée jeux le vendre 19 septembre au Centre de Loisirs organisée par la médiathèque, la commune et l’association des parents d’élèves la Ribambelle.

Fête musique : annulée

Manifestations

• Une rose un espoir : 26 et 27 avril

• Marche gourmande : 1er juin

• Projection plein air cinéma du film un p'tit truc en plus : samedi 30 août (prévoir pop corn) • Fête du village et vide grenier : dimanche 7 septembre (toujours le 1er week end de Sept.)

• Expositions peintures : 22 et 23 Novembre 2025

Marche gourmande ou Balade Gourmande des 4 Villages :

Organisée par des associations Anjoutey, Etueffont, Rougemont-le-Château et Saint-Germain-le-Châtelet, elle sera le dimanche 1er juin 2025 sur un parcours de 10 kilomètres, conçu pour marcher à travers champs, forêts, profitant ainsi de la richesse naturelle de notre territoire. Ce parcours est accessible à tous, petits et grands, et promet une journée de détente et de convivialité.Tout au long de la marche, cinq haltes gourmandes vous attendent. Chacune d'elles sera l'occasion de déguster des mets de nos producteurs locaux :

• Apéritif : commencez votre marche par un amuse bouche

• Entrée : découvrez une entrée savoureuse

• Plat : volaille, spaetzle et sa sauce champignon cuisiné par un artisan local • Fromage : une portion de comté de la Fruitière de Trévillers

• Dessert : terminez en beauté avec une pâtisserie fine

A chaque halte une boisson vous sera proposée, vous permettant de vous désaltérer tout en profitant des saveurs locales.

Pour clôturer cette journée en beauté, Vincent Carenzi réalise une animation musicale. Sa performance promet de faire danser et chanter les participants, dans une ambiance festive et chaleureuse.

Dates des BM et CM à venir :

Dates des bureaux municipaux :

• 07/05/2025 (du 08/05)

• 05/06/2025

• 04/09/2025

• 02/10/2025

• 06/11/2025

• 04/12/2025

Dates du Conseil municipal 2025 :

• 10/04 (vote du budget)

• 15/05

• 19/06

• 18/09

• 16/10

• 19/11 (mercredi car jeudi pot des bénévoles)

• 18/12

Les sujets ayant été épuisé, fin du conseil municipal à 21h50.