Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Mercredi 12 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Justice et droit, Libertés publiques, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250131-0212749-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
DELIBERATION N° 25/014 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT ADOPTION D'UNE MOTION RELATIVE AU SOUTIEN
À M. BOUALEM SANSAL
CHÌ ADOTTA UNA MUZIONE RILATIVA À U SUSTEGNU
À M. BOUALEM SANSAL
SEANCE DU 31 JANVIER 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un janvier, l'Assemblée de Corse, convoquée le 17 janvier 2025, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean- Marc BORRI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Vannina CHIARELLI-LUZI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Vanina LE BOMIN, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Chantal PEDINIELLI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Serena BATTESTINI à Mme Véronique PIETRI
Mme Vanina BORROMEI à M. Pierre POLI
Mme Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS à Mme Muriel FAGNI
Mme Angèle CHIAPPINI à M. Georges MELA
Mme Cathy COGNETTI-TURCHINI à M. Didier BICCHIERAY
Mme Anna Maria COLOMBANI à Mme Frédérique DENSARI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Lisa FRANCISCI-PAOLI à Mme Eveline GALLONI D'ISTRIA
M. Pierre GHIONGA à Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS
M. Jean-Charles GIABICONI à M. Hervé VALDRIGHI
M. Pierre GUIDONI à M. Charles VOGLIMACCI
M. Ghjuvan'Santu LE MAO à Mme Françoise CAMPANA
Mme Sandra MARCHETTI à M. Jean-Marc BORRI
M. Jean-Martin MONDOLONI à Mme Marie-Thérèse MARIOTTI
M. Jean-Paul PANZANI à M. Jean-Jacques LUCCHINI
Mme Marie-Anne PIERI à Mme Christelle COMBETTE
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250131-0212749-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
M. Louis POZZO DI BORGO à Mme Paula MOSCA
M. Paul QUASTANA à Mme Marie-Claude BRANCA
Mme Anne-Laure SANTUCCI à M. François SORBA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Jean-Michel SAVELLI
Mme Charlotte TERRIGHI à Mme Valérie BOZZI
Mme Julia TIBERI à Mme Vanina LE BOMIN
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Jean-Baptiste ARENA, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée de Corse visé en son article 73,
VU la motion déposée par Madame la Présidente de l’Assemblée de Corse l’ensemble des groupes de l’Assemblée de Corse, et M. Pierre GHIONGA, « Non inscrit »,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (61) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Danielle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Angèle CHIAPPINI, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Véronique PIETRI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Charles VOGLIMACCI
ARTICLE PREMIER :
ADOPTE la motion dont la teneur suit :
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250131-0212749-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
« VU la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948,
VU la résolution 2025/2512(RSP) demandant la libération du romancier Boualem SANSAL, adoptée par le Parlement Européen le jeudi 23 janvier 2025,
VU la Proposition de résolution européenne de l’Assemblée nationale n° 852 rectifié, déposée le lundi 27 janvier 2025, appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SANSAL,
VU la motion n° 2025-01 du Conseil Economique, Social et Culturel de Corse ayant pour objet la libération de Boualem SANSAL, adoptée à l’unanimité lors de la séance du 28 janvier 2025,
CONSIDERANT que Boualem SANSAL, écrivain franco-algérien de 75 ans, a été arrêté le 16 novembre 2024 à l'aéroport d'Alger à son retour de Paris,
CONSIDERANT que Boualem SANSAL est accusé d'avoir enfreint l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui qualifie d'actes terroristes ou subversifs les actions considérées comme menaçant la sûreté de l'État et l'intégrité territoriale,
CONSIDERANT que la peine encourue est la réclusion à perpétuité,
CONSIDERANT que cette arrestation est concomitante à ses dernières prises de position sans concession à l’égard du régime algérien,
CONSIDERANT que la demande de protection consulaire formulée par la France n’a pas été acceptée malgré l’état de santé dégradé de Boualem SANSAL nécessitant des hospitalisations multiples,
CONSIDERANT que cet état de santé est incompatible avec la détention,
CONSIDERANT la vague d’indignation internationale qu’a légitimement suscitée cette arrestation et la création d’un Comité de soutien international à Boualem SANSAL composé de plus de 1200 membres, issus de nationalités et sensibilités politiques très diverses,
CONSIDERANT que Boualem SANSAL est connu en Corse pour avoir participé à plusieurs reprises à des manifestations culturelles et littéraires,
L’ASSEMBLEE DE CORSE
RAPPELLE que la liberté d’expression constitue un fondement indispensable de la démocratie quelles que soient les opinions exprimées.
S’INSURGE contre la détention arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem SANSAL dont l’état de santé est, qui plus est, incompatible avec la détention.
DEMANDE la libération sans délai de Boualem SANSAL et soutient toute démarche pouvant y contribuer. »
3 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20250131-0212749-DE-1-1 reçu le 07/02/25 Publié le 07/02/25
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l'objet d'une publication sous forme électronique sur le site internet de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 31 janvier 2025
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
4