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unknown - SJ 2024 03 05 AR
unknown - SJ 2024 12 05 AR
Arrêté - SJ 2024 10 05 AR
Arrêté - SJ 2024 11 05 AR
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 11 05 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2024
11
05
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Date
d'affichage
:
Service
sécurités
juridiques
Direction
Générale
Adjointe
Missions
régaliennes,
ressources
et
solidarités
CB OBJET
:
DELEGATIONS
DE
FONCTIONS
DONNEES
A
MADAME
EDOUARDA
RODRIGUES
PINTO,
CONSEILLERE
MUNICIPALE
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-2-1,
L.2122-2,
L.2122-17,
L.2122-18, L.2122-20,
L.2122-22, L.2122-30, L.2342-1,
L2143-1,
Vu
les
résultats
de
l'élection municipale
en
date
du 28
juin
2020,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
5 juillet
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
5
juillet
2020
fixant
le
nombre
de
Maires
adjoints,
Vu
la
délibération
municipale
en
date
du
5
juillet
2020
portant
élection
des Maires
adjoints,
Vu
l'arrêté
SJ_2020_07_35
portant
délégation
à
Monsieur
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
CONSIDERANT Que
par
courrier
en
date
du
4
septembre
2024,
Monsieur
Dayan
KIRINDI ARACHCHIGE
a
démissionné
de
sa
délégation
de
la
gestion
urbaine
et
sociale de
proximité,
Qu'il
est
nécessaire
paur
la
bonne marche
des
affaires
communales,
de
procéder
à
la
délégation
de
fonction
au
bénéfice
de
Madame
Edouarda
RODRIGUES
PINTO,
Conseillère municipale.
ARRETE ARTICLE
ter
: L'arrêté
SJ_2020_07_35
est
abrogé
ARTRICLE
2
:
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Madame
Edouarda
RODRIGUES
PINTO,
en
qualité
de
Conseillère
municipale
déléguée
pour
exercer
l'attribution
suivante
:
l'accompagnement
et
mise en
œuvre
du
projet
social
et
le
suivi des
centres
socioculturels.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-SJ_2024_11_05-AI Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024 ARTICLE
3
: Madame
Edouarda
RODRIGUES
PINTO,
Conseillère
municipale
déléguée
placée sous
la
responsabilité
du
Maire
adjoint
chargé
de
la
Culture, Archives, Espaces familles
et
Affaires
Générales,
pourra
signer
l'ensemble
des
documents,
courriers
et
actes
se
rapportant
à
sa
délégation,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de celui-ci.
ARTICLE
4
:
Les
délégations
subsisteront
tant
qu'elles
ne
seront
pas
rapportées
et
cesseront
de
plein
droit
à
l'expiration
du
mandat
de
l’intéressée.
PRECISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera exécutoire
dès
qu’il
aura
été
affiché
et
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine. Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-
Garenne
dans
un délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
répanse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
C.R.P.A).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
ntoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
où
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
Conseiller
Régioëal
d'fe‘de-France
Conseiller délégué
de la
Métropèledu
Grand
Paris
©
Hôtel-de-Ville
&
01
40 85
57
00
S
014798
7356
©
www.villeneuve92.com
28
avenue
de
Verdun
92390
Vitleneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-SJ_2024_11_05-AI Date de télétransmission : 05/12/2024 Date de réception préfecture : 05/12/2024