Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SJ 2024 04 04 AR
Arrêté - SJ 2024 11 05 AR
Arrêté - SJ 2026 04 04 AR
Arrêté - SJ 2026 05 04 AR
Arrêté - SJ 2025 04 05 AR
Arrêté - SJ 2026 04 15 AR
Arrêté - SJ 2026 02 05 AR
Arrêté - SJ 2026 04 06 AR
Arrêté - SJ 2026 04 08 AR
Arrêté - SJ 2026 04 12 AR
Arrêté - SJ 2024 04 05 AR
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Arrêté - SJ 2024 04 05 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
VILLE
DE
VILLENEUVE-LA-GABENNE
Département
des
Hauts-de-Seine
SJ_2024_04_05
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Service
affaires
générales
Direction
Générale
Adjointe
Cohésion
et
Rayonnement
P] Date
d'affichage
: À N
UM li
OBJET
: DELEGATION
DE
SIGNATURE
DONNEE
A
MADAME
STEPHANIE
VERRIERE,
RESPONSABLE
ETAT
CIVIL,
POUR
LA
FERMETURE
DES
CERCUEILS,
LES
OPERATIONS
D'EXHUMATION,
DE
TRANSLATION
ET
REINHUMATION
EN
MATIERE
FUNERAIRE.
LE
MAIRE
DE
VILLENEUVE-LA-GARENNE,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales et
notamment
ses
articles
L2213-14
et
R2213-17,
Vu
les
résultats
de
l'élection
municipale
en
date
du
28
juin
2020,
Vu
la
délibération n°
1/0001
en
date
du
5
juillet
2020, portant
élection
du
Maire,
CONSIDERANT
:
Que
Madame
Stéphanie
Verrière
accepte
d’être
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
exercées
par
le
Maire
en
matière de
police
de
funérailles
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Madame
Stéphanie
Verrière
est
déléguée
concurremment
avec
Nous
et
sous
notre
responsabilité
pour
les
autorisations
de
fermeture
du
cercueil
lorsque
le
corps
est
transporté
hors
de
la
commune
de
décès
ou
de
dépôt,
la
fermeture
du
cercueil
dans
toutes
les
hypothèses
s'il
y
a
crémation,
les
opérations
d’exhumation,
de
translation
et
de
réinhumation.
ARTICLE
2
: La présente
délégation subsistera
tant
qu’elle
ne
sera
pas rapportée
et
cessera
de
plein
droit à
l’expiration
des
fonctions
de
l’intéressée et
du
mandat
du
conseil
municipal
issu
de
l'élection
municipale
du
28
juin
2020.
PRÉCISE
:
Que
le
présent
arrêté
sera exécutoire
le
17
juin
2024
sous
réserve
de
notification
à l’intéressée et
transmissions
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine.
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d'un recours gracieux
auprès de
M.
le
Maire de
Villeneuve-la-
Garenne
(92390) dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de son affighage&e-sa pubheation ou
©Q
Hôtel-de-Ville
&,
01
40 85 57 G0
er
0147
98
73
56
28
avenue
de Verdtn
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240419-SJ_2024_04_05-AI Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024 notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
équivaut
à une
décision
implicite
de
rejet
(Art.
L.411-7
CRPA).
Que
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-
Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.
Que
le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Fait
à Villeneuve-la-Garenne,
le :
a db
@,
Conseiller
Régional
d'
Conseiller
délégué
de
la
Métropole
d
La
soussignée
reconnaît
avoir
reçu
un
exemplaire
du
présent
arrêté
et
pris
connaissance
qu’elle
dispose d’un
délai
de
deux
mois
pour
le
contester
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise.
A Villeneuve-la-Garenne,
le
:
©
Hôtel-de-Ville
&,
01
40 85 57 00
Er
0147
98 73 56
28
avenue de Verdun
92390
Villeneuve-la-Garenne
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20240419-SJ_2024_04_05-AI Date de télétransmission : 19/04/2024 Date de réception préfecture : 19/04/2024