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Procès Verbal - PV+conseil+04+mai+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+04+mai+)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT
de
la
MANCHE
ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE
de
CANISY
2 rue
Jean
Follain
- 50750
CANISY
&
02
33
77
15
40
&)
mairie@canisy.fr
http:/{www.canisy.fr/
Page
1 sur
8
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CANISY
SEANCE
DU
JEUDI
04
MAI
2023
Date
de
convocation
:
26/04/2023
Date
d'affichage
:
12/05/2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
16
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le jeudi
04
mai
à
20
heures
30,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la mairie
de
CANISY,
en séance
publique.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Monsieur
Jean-Marie
LEBÉHOT,
Maire,
Madame
Maryvonne
LEFRANÇOIS
Maire
adjoint,
Monsieur
Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël,
Madame
Agnès
HOPQUIN,
Madame
Nathalie
FAGNEN,
Monsieur
Christian
HUBERT,
Monsieur
David
FLEURY,
Madame
Céline
SURVILLE,
Monsieur
Sébastien
DUPARD,
Monsieur
Soumaïne
ABDRAMAN
DARBAYE.
Excusés
: Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à
Monsieur
Agnès
HOPQUIN),
Madame
Sophie
GUITET,
Madame
Vanessa
TALLON,
Monsieur
Philippe
FEUFEU
et
Monsieur
Mathieu
VTARD.
Absents
: Madame
Magali
DOUCHIN,
Madame
Lydie
OSMOND
et Monsieur
Gildas
BAUDRY.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Claude
CARAU-COUVREUR.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Demande
de
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
par
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
auprès
des
communes
membres
2.
Tarification
de
la location
de
la salle
Le
Métronome
pour
le weekend
du
bout
de
l'an
(entre
le 29
décembre N
et
er
janvier
N+1)
3.
Projet
de
lotissement
à
Saint-Ébremond
: mission
de
maîtrise
d'œuvre
et
choix
du
bureau
d'études
4.
Subventions
associations
2023
:
- correctif
du
montant
attribué
à l'association
croix
de
guerre
- inauguration
du
complexe
sportif
de
Canisy
par
le FC3
Rivières
5.
Avis
du
conseil
municipal
sur
la proposition
de
nom
du nouveau
complexe
sportif
de Canisy
(terrains
de
foot-vestiaires)
Gestion
du
personnel
: mouvements
au
sein
des
services
7.
Questions
diverses
a CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mai
2023 Page
2 sur
8
1
-
DEMANDE
DE
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
ST-LO
AGGLO
APRES
DES
COMMUNES
MEMBRES
cM2023-05-04-001 Le
conseil
communautaire
de
Saint-Lô
Agglo,
lors
de
sa
séance
du
27
mars
2023,
a
décidé
d'instaurer
une
révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
à hauteur
de
10 €
par
habitant.
En
effet,
Saint-Lô
Agglo
met
en
avant
l'évolution
de
la
situation
financière
(contexte
économique,
politique,
charges
vs compétences
à gérer)
dont
elle doit
faire
face
et les difficultés
rencontrées
pour
la mise
en
œuvre
de
son
projet
de
territoire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
chaque
conseiller
municipal
a
pu
s'informer
de
la situation
financière
de
la communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo
en
participant
aux
réunions
organisées
à cet
effet,
et
a
reçu
le
dossier
complet.
Il
précise
qu'il
n'est
pas
possible
de
réviser
une
attribution
de
compensation
sans
que
la commune
n'ait
auparavant
donné
son
accord
à
cette
révision.
Monsieur
le Maire
fait
un
rappel
de
ce que
sont
les attributions
de
compensation
pour
CANISY :
Elles
émanent
de
la
fusion
de
la
communauté
de
communes
de
Canisy
en
2017
avec
la
communauté
d'agglomération
Saint-Lô
Agglo.
Lors
de
la fusion
en
2017
avec
Saint-Lô
Agglo,
un état
des
compétences
transférées
de
part
et d'autre
a
conduit
à
établir
un
montant
de
compensation
(au
bénéfice
de
la
commune
qui
a
dû
reprendre
un
certain
nombre
de
compétences
à sa
charge).
Pour
CANISY,
le montant
net
annuel
perçu
est
de
207
307€
(77
595
€ part
retour
compétences
- voir
tableau
ci-dessous
et
129
512
€
pour
la part
fiscale).
Retour
competence
Transfert
competence
voirie
48 916,48
€
Eclairage
ZA
T46€
subventions
1461,37
€
Sport
1905
€
informatique
école
3 686,59
€
CLSH
13 219
€
informatique
gestion
3 996,70
€
Equip
sport
4 706 €
Mediathèque
37
000,00
€
ADS
(urba)
540€
Section
VTT
collège
3
110,00
€|
21/10/2019
PLUI
1836
€
2022
fin ADS
et rbs commune
-
5 404
€
et constat
2022
PLUI
retiré
aussi
des
compensation
-
1836€
Total
AC
Competence
98
171,14
€
20
576€)
Toutes
les
charges
pour
la
reprise
de
la
compétence
de
la
médiathèque
n'ont
pas
été
prises
en
compte
: emprunt,
amortissement
bâtiment
laissant
un reste
à charge
à la commune
de
CANISY
qu'elle
doit
supporter
tant
que
la
compétence
sera
exercée.
(16
€
par
habitant
supporté
par
la
commune
pendant
10 ans).
Les
TAPS
(compétence
de
l'ex-communauté
de
communes
du
canton
de
Canisy)
ont
été
arrêtées
supprimant
ainsi
une
charge
pour
l'Agglo
(gain
SLA
: 18K€
- 9.70
€
par
habitant).
La problématique
soulevée
par
Saint-Lô
Agglo
dépend
avant
tout
des
choix
politiques
lors de
la création
de
Saint-Lô
agglo
en
2014
: la fusion
en
2017
n'a
pas
engendré
de
charges
supplémentaires
pour
la
communauté
d'agglomération.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mai
2023 Page
3 sur
8
L'Agglo
demande
une
baisse
des
compensations
à hauteur
de
10
euros
par
habitant,
soit
un
montant
de
18
560
euros
et
il a
été
évoqué
de
revoir
cela
dans
deux
ans.
Si
on
peut
comprendre
le
besoin
de
financement,
l'approche
compensation
n'est
pas
la
bonne
réponse.
L'Agglo
aurait
pu
augmenter
sa
fiscalité, nous
allons
désormais
vers
une agglo
à deux
vitesses.
Au
regard
des
informations
transmises,
l'impact
de
la fusion
de
2014
sur
les
finances
est
conséquent
; ce qui
n'a
pas
été
le cas
en
2017.
Il y
a eu
des
erreurs
en
2014,
et
nous
sommes
la victime
des
grosses
structures
collectives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
CANISY
ne
donne
pas
son
accord
à
la
révision
libre
d'une
attribution
de
compensation
telle
que
voulue
par
Saint-Lô
Agglo.
Par
conséquent
le
conseil
municipal
est
contre
l'instauration
d'une
attribution
libre
de
10 € par
habitant
et
par an
à compter
de
2023
(11
voix
contre,
4
abstentions,
1 voix
pour).
II
-
TARIFICATION
DE
LA
LOCATION
DE
LA
SALLE
LE
METRONOME
POUR
LE
WEEK-END
DU
BOUT
DE
L'AN
(ENTRE
LE
29
DECEMBRE
N
ET
1
JANVIER
N+1)
cM2023-05-04-002 Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
mettre
en
place
un
tarif
exceptionnel
de
location
de
la salle
Le
Métronome
le weekend
de
la Saint
Sylvestre
(bout
de
l'an).
Monsieur
le Maire
suggère
d'appliquer
un
tarif
de
1000
€
la location
pour
le weekend
du
bout
de
l'an.
Certains
conseillers
suggèrent
de
fixer
le
montant
de
la
location
à
1200
€.
Deux
tarifs
sont
donc
proposés
1000
€ et
1200
€.
Après
en
avoir
délibéré,
huit
conseillers
sont
pour
fixer
le
montant
de
la
location
à
1000
€,
et
huit
conseillers
sont
pour
le fixer
à 1200
€.
Le
vote
est
égalitaire,
seulement
la voix
de
Monsieur
le Maire
étant
prépondérante,
le montant
de
location
pour
le weekend
de
la Saint
Sylvestre
(bout
de
l'an)
est
fixé
à
1000
€.
III
-
PROJET
DE
LOTISSEMENT
À
ST-EBREMOND
: MISSION
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
-
CHOIX
DU
BUREAU
D'ETUDE cM2023-05-04-003 La
commune
dispose
d'un
terrain
en
zone
urbanisable
rue
des
Saults
pour
y
réaliser
un
nouveau
lotissement.
Des
bureaux
d'études
ont
été
consultés
pour
assurer
la mission
de
maitrise
d'œuvre
afin
d'accompagner
la commune
dans
l'étude,
l'appel
d'offre,
le permis
d'aménager,
etc.
À
Parcelle
section
465AA-
N°
81
-
9600m2
environ
CANISY,
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
04
mai
2023 Page
4 sur
8
Trois
bureaux
d'études
ont
répondu
:
Basehonoraire
|Coût
Coût
honoraire
|viabilisationlot sur
réalisations
Geosat
Missions
MO
base
16
lots
-
16 * 1350€
21700€
Exemples
: de
divers
missions
15 à 21K€
Planis-
Equipe
pluridisciplinaire
Chaque
mission
19450€
Pas
d'exemple
Prytech
dont
paysagistes—
est valorisée
-
proposé
Missions
OK
avec
PA
Forfait
TECAM
Equipe
pluridisciplinaire
Chaque
mission
21600€
Exemples
de
dont
paysagistes
—
est valorisée
-
13
à 23K€
Missions
OK
avec
PA
Forfait
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
la
société
TECAM,
mieux
disante,
pour
l'ensemble
des
missions
proposées,
pour
un
montant
de
21
600
€
HT.
IV
-
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2023
cM2023-05-04-004 +
Correctif
du
montant
attribué
à
l'association
nationale
des
croix
de
guerre
et
valeur
militaire
L'association
nationale
des
croix
de
guerre
et
valeur
militaire,
section
de
la Manche
a fixé
le
montant
de
la
cotisation
2023
à
50
€,
au
lieu
des
35€
attribués
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
03/04/2023. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
corriger
le montant
attribué
lors
de
la séance
du
03
avril
et
de
porter
la
subvention
à
50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité. e
Inauguration
du
complexe
sportif
-
demande
de
subvention
sur
la
base
de
3000
euros
Le
FC3
Rivières
souhaite
organiser
un
temps
fort
pour
l'inauguration
du
nouvel
équipement
sportif
(terrain
de
foot,
vestiaires
et
club
house).
Cette
manifestation
se
déroulera
le samedi
03
juin
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
à
14
voix
pour
et
2
abstentions,
le
conseil
municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
3000
€ au
club
FC3
rivières
dans
le cadre
de
l'organisation
des
festivités
du
03
juin
-
inauguration
du
complexe
de
sport
de
CANISY.
Le
club
couvrant
le territoire
est
invité
à solliciter
d'autres
communes.
V
- AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LA PROPOSITION
DE
NOM
DU
NOUVEAU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
CANISY
(TERRAINS
DE
FOOT-VESTIAIRES)
cM2023-05-04-005 Le
club
de
Foot
FC3Rivières
propose
de
nommer
le nouveau
stade
de
foot
à Canisy.
Le
nom
choisi
est
Pierre
LERESTEUX.
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mai
2023 Page
5 sur
8
Monsieur
Pierre
LERESTEUX
a
commencé
comme
joueur
à
Bayeux
et
a
fini
au
FC
Saint-Lé;
il a
été
entraîneur
à Canisy,
puis au
FC
Saint-Lô
et à Avranches
: dirigeant
au
FC
Saint-Lô,
puis
président
du
District
de
la Manche,
puis
président
de
la Ligue
de
la Manche,
puis
président
de
la Ligue
de
Normandie
qui
regroupe
847
clubs.
Depuis
2011,
il fait
partie
de
la
Fédération
Française
de
Foot,
chef
de
délégation
pour
l'équipe
de
France
espoir.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
ce
choix
et donne
un
avis
favorable.
VI
-
GESTION
DU
PERSONNEL
:
MOUVEMENTS
AU
SEIN
DES
SERVICES
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
de
la situation
de
l'emploi
au sein
des
différents
services
de
la
commune
de
CANTSY.
Service
administratif
:
Mme
Ludivine
Bouin
a quitté
ses
fonctions
le
{°°
mai
suite
à
mutation
; un
recrutement
a été
validé,
mais
depuis
le candidat
s'est
désisté
pour
occuper
le poste
vacant
à temps
plein
- un
nouveau
recrutement
va
être
lancé
: en
attendant
Mme
Annabelle
Mariette
assure
via
le
centre
de
gestion
le remplacement
de
Mme
Bouin
à temps
non
complet
- 17h50/35h00.
Service
école-CLSH
: Mme
Charlotte
Hamel
est en disponibilité - suite à la réorganisation
côté école,
le poste
pourrait
être
supprimé
- à valider
avec
le centre
de
gestion.
Service
technique
: Effectif
4
titulaires.
Actuellement
2
agents
sont
en
arrêt
maladie
et
un
agent
sera
en
disponibilité
à compter
de juin
: présence
de
2 agents
de
remplacement
en
CDD.
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
d'une
hypothèse
d'organisation
qui
intégrerait
un
responsable
technique
pour
encadrer
l'équipe
technique,
organiser,
planifier
et
suivre
les
travaux,
Une
offre
d'emploi
avec
un
recrutement
sur
un grade
d'agent
de maitrise
ou technicien
a été diffusée
sur
le site
emploi
territorial.
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
cM2023-05-04-006 Conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-23
3°,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
en
raison
de
la nécessité
à renforcer
les
services
techniques
en
période
printanière
et
estivale,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
:
La création
d'un emploi
saisonnier
d'adjoint
technique
à temps
complet,
soit 35h00mn/35h,
pour
quatre
mois,
du
15/05/2023
au
14/09/2023,
pour
assurer
l'entretien
des
espaces
verts
et
des
bâtiments
publics. L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'adjoint
technique. CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mai
2023 Page
6 sur
8
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
décide
d'adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique
de
Canisy
:
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h08mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
19h25mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
19h58mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
23h40mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
24h00mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
30h23mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
35h00mn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2°
classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
d'animation
territorial
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Commune
historique
de
Saint
Ébremond
de
Bonfossé
:
Adjoint
administratif
principal
de
2° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2°
classe)
3h27mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDD
article
3-3)
24h15mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
de
2°
classe
(CDI
- article
3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(CDI
- article
3-3)
|
23h39mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
(de
2° classe)
17h30mn/35h
TNC
Commune
nouvelle
de
CANISY
Adjoint
d'animation
territorial
30h00mn/35h
TNC
Adjoint
d'animation
territorial
31h54mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
19h17mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
18h30mn/35h
TNC
Adjoint
technique
territorial
principal
de
1° classe
35h00mn/35h
TC
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
1° classe
35h00tn/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022- |
35h00mn/35h
TC
31/08/2022)
(01/09/2022
- 30/11/2022)
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2° classe
24h24mn/35h
TNC
Adjoint
administratif
territorial
35h/35h
TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
2°
article
L.332-23)
(15/05/2023
- |
35h/35h
TC
14/09/2023)
VII-
QUESTIONS
DIVERSES
Élections
sénatoriales
-
désignation
des
délégués
des
conseillers
municipaux
le
09
juin
2023
Monsieur
le Maire
indique que
le conseil
municipal
doit se réunir
le vendredi
9 juin à 9h00
pour
désigner
les
délégués
: après
débat,
il a été
convenu
que
le conseil
se tiendrait
le 9 juin
à 8h00.
Remplacement
d'une
borne
incendie
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mai
2023 Page
7 sur
8
La
borne
incendie
du
breuil
a été
remplacée.
Local
mis
à
disposition
Le
local
face
à l'église
de
5t
Ebremond
(anciens
toilettes
publiques)
a été
demandé
par
le comité
des
fêtes
pour
stocker
du
matériel,
le comité
va démonter
l'intérieur
et
une
porte
sera
mise,
la toiture
a
été
refaite.
Entretien
du
presbytère
La
cheminée
du
presbytère
est
bouchée,
le conduit
n'est
pas
gainé,
il faut
effectuer
un
ramonage.
Acquisition
d'un
tracteur
Monsieur
Gérard
DUVAL
présente
deux
devis
pour
l'acquisition
d'un
tracteur
:
°__
entreprise
Motin
: un
fracteur
Macé
Fergusson
de
100ch
avec
fourche,
d'occasion,
il a
5800
heures
d'utilisation
au
prix
de
39
000
€
HT
;
+ _
entreprise
QMD
: un
tracteur
Kioti
de
60
ch,
neuf
au
prix
de
54
500
€
HT.
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
valide
le devis
de
l'entreprise
Motin
pour
un
montant
de
39000.00
€
HT.
Acquisition
d'une
remorque
Le
conseil
valide
l'acquisition
d'une
remorque
tribenne
avec
les côtés
qui se rabattent
pour
un montant
de
6890.00
€
HT.
Parcelles
des
jardins
partagés
Monsieur
Sébastien
DUPARD
fait
le
point
sur
les
parcelles
"jardins
partagés"
retenues
par
les
habitants
:
12
parcelles
sur
13
ont
trouvé
preneur.
I!
est
proposé
que
3
personnes
maximum,
extérieures
à
la
commune,
puissent
louer
une
parcelle
de
jardin,
si
toutefois
il
reste
des
parcelles
disponibles.
Le
conseil
municipal
y est
favorable,
tout
en
indiquant
que
les habitants
de
Canisy
restent
prioritaires. Illuminations
de
Noël
Madame
Claude
CARAU
COUVREUR
sollicite
3000
€
pour
la réparation
des
décorations
de
Noël.
Le
conseil
municipal
est
favorable
à la dépense.
Soirée
agent
communaux
-
conseillers
municipaux
Sur
proposition
de
Madame
Maryvonne
Lefrançois,
le
conseil
valide
la
proposition
d'organiser
une
soirée
conviviale
avec
les agents
communaux
le mardi
27
juin
en
soirée.
Villes
en
scènes
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
informe
le conseil
avoir
constitué
une
équipe
de
14
bénévoles
pour
l'organisation
à la salle
Le
Métronome
des
trois
spectacles
« Villes
en
scène
»
(07
novembre
2023,
16
janvier
2024,
et
26
mars
2024).
Le
lancement
de
la saison
aura
lieu
le 19 septembre
prochain
à la salle
Le
Métronome.
Calendrier
des
manifestations
08
mai
:
cérémonie
du
souvenir
à Canisy,
rendez-vous
à 10h
à la salle
polyvalente
- messe
à 10h30
-
cérémonie
cantonale
08
mai
: tournoi
de
foot
organisé
par
le FC3
Rivières
à Gourfaleur
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
mai
2023 Page
8 sur 8
03
juin
: inauguration
du
terrain
de
foot
à Canisy
04
juin
: concert
de
l'école
de
musique
Canisy
Marigny
au
Métronome
09
et
11
juin
: fête
communale
St
Ebremond
- soirée
Cabaret
et
Braderie
24-25
juin
: concert
de
l'Ensemble
Vocal
de
Canisy
- Métronome
25
juin
: 8h
VTT
organisé
par
Passion
Deux
Roues
à Canisy
Prochaines
réunions
de
conseil
municipal
Vendredi
9 juin
(à 8h00)
et jeudi
O6 juillet.
Rien
ne
restant
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 23h20.
Le
Maire,
le secrétaire
de
séance,
CL,
Tai
CANISY,
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
04
maï
2023