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Procès Verbal - PV+conseil+04+mai+
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Canisy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+conseil+04+mai+)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT de la MANCHE ARRONDISSEMENT
de
SAINT
LÔ
MAIRIE de CANISY
2 rue Jean Follain - 50750 CANISY
&
02 33 77 15 40
&)
mairie@canisy.fr
http:/{www.canisy.fr/
Page
1
sur 8
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE CANISY
SEANCE
DU
JEUDI 04 MAI
2023
Date de convocation :
26/04/2023
Date d'affichage :
12/05/2023
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice:
23
Présents
:
15
Votants
:
16
L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 04 mai à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie de CANISY, en séance publique. Etaient présents les conseillers municipaux suivants
:
Monsieur Jean-Marie LEBÉHOT, Maire, Madame Maryvonne LEFRANÇOIS Maire adjoint, Monsieur Gérard
DUVAL
Maire
adjoint,
Madame
Marie-Pascale
HOUBEN
Maire
adjoint,
Monsieur
Sylvain
LENGRONNE,
Madame
Claude
CARAU-COUVREUR,
Monsieur
Michel
BUOT,
Monsieur
OSMOND
François-Noël, Madame Agnès HOPQUIN, Madame Nathalie FAGNEN, Monsieur Christian HUBERT, Monsieur David FLEURY, Madame Céline SURVILLE, Monsieur Sébastien DUPARD, Monsieur Soumaïne ABDRAMAN DARBAYE. Excusés :
Madame
Alicia
DESSEULLES
(pouvoir
à
Monsieur
Agnès
HOPQUIN),
Madame
Sophie
GUITET, Madame Vanessa TALLON, Monsieur Philippe FEUFEU et Monsieur Mathieu VTARD. Absents : Madame Magali DOUCHIN, Madame Lydie OSMOND et Monsieur Gildas BAUDRY. Secrétaire de séance : Madame Claude CARAU-COUVREUR.
ORDRE DU JOUR
1.
Demande de révision libre de l'attribution de compensation par la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo auprès des communes membres
2.
Tarification de la location de la salle Le Métronome pour le weekend du bout de l'an (entre le 29 décembre
N
et
er
janvier
N+1)
3.
Projet de lotissement à Saint-Ébremond : mission de maîtrise d'œuvre et choix du bureau d'études
4.
Subventions
associations
2023
:
- correctif du montant attribué à l'association croix de guerre - inauguration du complexe sportif de Canisy par le FC3 Rivières
5.
Avis du conseil municipal sur la proposition de nom du nouveau complexe sportif de Canisy (terrains de foot-vestiaires) Gestion du personnel : mouvements au sein des services
7.
Questions
diverses
a
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023 Page 2 sur 8
1
-
DEMANDE
DE
REVISION
LIBRE
DE
L'ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION ST-LO AGGLO APRES DES COMMUNES MEMBRES cM2023-05-04-001 Le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo, lors de sa séance du 27 mars 2023, a décidé d'instaurer une révision libre de l'attribution de compensation à hauteur de 10 € par habitant. En effet, Saint-Lô
Agglo
met en avant
l'évolution
de
la situation financière (contexte économique,
politique, charges vs compétences à gérer) dont elle doit faire face et les difficultés rencontrées pour la mise en œuvre de son projet de territoire. Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a pu s'informer de la situation financière de la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo en participant aux réunions organisées à cet effet, et a
reçu
le
dossier
complet.
Il
précise
qu'il
n'est
pas
possible
de
réviser
une
attribution
de
compensation sans que la commune n'ait auparavant donné son accord à cette révision. Monsieur le Maire fait un rappel de ce que sont les attributions de compensation pour CANISY : Elles
émanent de
la fusion
de
la
communauté de communes
de Canisy en
2017 avec
la
communauté
d'agglomération Saint-Lô Agglo. Lors de la fusion en 2017 avec Saint-Lô Agglo, un état des compétences transférées de part et d'autre a conduit à établir un montant de compensation
(au
bénéfice de
la commune qui
a dû
reprendre un
certain nombre de compétences à sa charge). Pour CANISY, le montant net annuel perçu est de 207 307€ (77 595 € part retour compétences - voir tableau ci-dessous et 129 512 € pour la part fiscale).
Retour
competence
Transfert
competence
voirie
48 916,48 €
Eclairage ZA
T46€
subventions
1461,37 €
Sport
1905 €
informatique école
3 686,59 €
CLSH
13 219 €
informatique gestion
3 996,70 €
Equip sport
4 706 €
Mediathèque
37 000,00 €
ADS (urba)
540€
Section VTT collège
3 110,00 €|
21/10/2019 PLUI
1836 €
2022 fin ADS et rbs commune
-
5 404 €
et constat 2022 PLUI retiré aussi des compensation
-
1836€
Total AC Competence
20576€
Toutes
les
charges
pour
la
reprise
de
la
compétence
de
la
médiathèque
n'ont
pas
été
prises
en
compte : emprunt, amortissement bâtiment laissant un reste à charge à la commune de CANISY qu'elle doit
supporter
tant
que
la
compétence sera
exercée.
(16 €
par
habitant supporté
par
la
commune
pendant
10
ans).
Les
TAPS
(compétence
de
l'ex-communauté
de
communes
du
canton
de
Canisy)
ont
été
arrêtées
supprimant ainsi une charge pour l'Agglo (gain SLA : 18K€ - 9.70 € par habitant). La problématique soulevée par Saint-Lô Agglo dépend avant tout des choix politiques lors de la création de Saint-Lô agglo en 2014 :
la fusion en 2017 n'a pas engendré de charges supplémentaires pour
la
communauté d'agglomération. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023 Page 3 sur 8
L'Agglo demande une baisse des compensations à hauteur de 10 euros par habitant, soit un montant de 18 560 euros et il a été évoqué de revoir cela dans deux ans. Si on peut comprendre le besoin de financement,
l'approche
compensation n'est
pas
la bonne réponse.
L'Agglo aurait
pu augmenter sa
fiscalité, nous allons désormais vers une agglo à deux vitesses.
Au regard des informations transmises,
l'impact de la fusion de 2014 sur les finances est conséquent ; ce qui n'a pas été le cas en 2017.
Il y
a eu des erreurs en 2014, et nous sommes la victime des grosses structures collectives. Après en avoir délibéré, le conseil municipal de CANISY ne donne pas son accord à la révision libre d'une attribution de compensation telle que voulue par Saint-Lô Agglo. Par conséquent
le conseil
municipal est contre l'instauration d'une attribution libre de 10 € par habitant et par an à compter de 2023 (11 voix contre, 4 abstentions, 1 voix pour). II - TARIFICATION DE LA LOCATION DE LA SALLE LE METRONOME POUR LE WEEK-END DU BOUT DE L'AN (ENTRE LE 29 DECEMBRE N ET 1 JANVIER N+1) cM2023-05-04-002 Monsieur le Maire propose au conseil de mettre en place un tarif exceptionnel de location de la salle Le Métronome le weekend de la Saint Sylvestre (bout de l'an). Monsieur le Maire suggère d'appliquer un tarif de 1000 € la location pour le weekend du bout de l'an. Certains conseillers suggèrent de fixer le montant de la location à 1200 €. Deux tarifs sont donc proposés 1000 € et 1200 €. Après en avoir délibéré, huit conseillers sont pour fixer le montant de la location à 1000 €, et huit conseillers sont pour le fixer à 1200 €. Le vote est égalitaire, seulement la voix de Monsieur le Maire étant prépondérante, le montant de location pour le weekend de la Saint Sylvestre (bout de l'an) est fixé
à
1000
€.
III - PROJET DE LOTISSEMENT À ST-EBREMOND : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE - CHOIX DU BUREAU D'ETUDE cM2023-05-04-003 La commune
dispose d'un
terrain en
zone
urbanisable rue des
Saults
pour y réaliser un nouveau
lotissement. Des bureaux d'études ont été consultés pour assurer la mission de maitrise d'œuvre afin d'accompagner la commune dans l'étude, l'appel d'offre, le permis d'aménager, etc. À Parcelle section 465AA- N° 81
-
9600m2 environ
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023 Page 4 sur 8
Trois bureaux d'études ont répondu :
Basehonoraire
|Coût
Coût
honoraire
|viabilisationlot sur réalisations
Geosat
Missions MO base 16 lots
-
16 * 1350€
21700€
Exemples : de
divers missions
15 à 21K€
Planis-
Equipe pluridisciplinaire
Chaque mission
19450€
Pas d'exemple
Prytech
dont paysagistes—
est valorisée -
proposé
Missions OK avec PA
Forfait
TECAM
Equipe pluridisciplinaire
Chaque mission
21600€
Exemples de
dont paysagistes —
est valorisée -
13 à 23K€
Missions OK avec PA
Forfait
Après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
de
retenir
l'offre
de
la
société
TECAM, mieux disante, pour l'ensemble des missions proposées, pour un montant de 21 600 € HT. IV -
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2023
cM2023-05-04-004 +
Correctif du
montant attribué à
l'association
nationale des croix de guerre et valeur
militaire
L'association nationale des croix de guerre et valeur militaire, section de la Manche a fixé le montant de
la
cotisation
2023
à
50 €, au
lieu
des
35€ attribués
lors
de
la
séance du
conseil
municipal
du
03/04/2023. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de corriger le montant attribué lors de la séance du 03 avril
et
de
porter
la
subvention
à
50 €.
Après
en avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
en
décide
à
l'unanimité. e
Inauguration
du
complexe
sportif
-
demande
de
subvention
sur
la
base
de
3000
euros
Le FC3
Rivières souhaite organiser un temps fort
pour
l'inauguration
du
nouvel
équipement sportif
(terrain de foot, vestiaires et club house). Cette manifestation se déroulera le samedi 03 juin 2023. Après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 2 abstentions, le conseil municipal décide d'attribuer une subvention de 3000 € au club FC3 rivières dans le cadre de l'organisation des festivités du 03 juin - inauguration du complexe de sport de CANISY. Le club couvrant le territoire est invité à solliciter d'autres communes. V - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA PROPOSITION DE NOM DU NOUVEAU COMPLEXE SPORTIF DE CANISY (TERRAINS DE FOOT-VESTIAIRES) cM2023-05-04-005 Le club de Foot FC3Rivières propose de nommer le nouveau stade de foot à Canisy. Le nom choisi est Pierre
LERESTEUX.
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023 Page 5 sur 8
Monsieur Pierre LERESTEUX a commencé comme joueur à Bayeux et a fini au FC Saint-Lé
;
il a été
entraîneur à Canisy, puis au FC Saint-Lô et à Avranches : dirigeant au FC Saint-Lô, puis président du District de la Manche, puis président de la Ligue de la Manche, puis président de la Ligue de Normandie qui
regroupe
847
clubs.
Depuis 2011, il fait partie de la Fédération Française de Foot, chef de délégation pour l'équipe de France
espoir.
Le conseil municipal à l'unanimité approuve ce choix et donne un avis favorable. VI - GESTION DU PERSONNEL :
MOUVEMENTS AU SEIN DES SERVICES
Monsieur le Maire fait part au conseil de la situation de l'emploi au sein des différents services de la commune de CANTSY. Service
administratif :
Mme Ludivine Bouin a quitté ses fonctions le {°° mai suite à mutation ; un
recrutement a été validé, mais depuis le candidat s'est désisté pour occuper le poste vacant à temps plein - un nouveau recrutement va être lancé : en attendant Mme Annabelle Mariette assure via le centre de gestion le remplacement de Mme Bouin à temps non complet - 17h50/35h00. Service école-CLSH : Mme Charlotte Hamel est en disponibilité - suite à la réorganisation côté école, le poste pourrait être supprimé - à valider avec le centre de gestion. Service technique : Effectif 4 titulaires. Actuellement 2 agents sont en arrêt maladie et un agent sera en disponibilité à compter de juin : présence de 2 agents de remplacement en CDD. Monsieur le Maire fait part au conseil d'une hypothèse d'organisation qui intégrerait un responsable technique
pour
encadrer
l'équipe technique, organiser,
planifier
et suivre
les
travaux,
Une offre
d'emploi avec un recrutement sur un grade d'agent de maitrise ou technicien a été diffusée sur le site emploi
territorial.
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE cM2023-05-04-006 Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au
fonctionnement des
services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 3°, Vu
le
tableau
des
emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d'adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, en raison de la nécessité à renforcer les services techniques en période printanière et estivale, Monsieur le Maire propose au conseil municipal : La création d'un emploi saisonnier d'adjoint technique à temps complet, soit 35h00mn/35h, pour quatre mois, du 15/05/2023 au 14/09/2023, pour assurer l'entretien des espaces verts et des bâtiments publics. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d'adjoint technique. CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023 Page 6 sur 8
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Durée
hebdomadaire
Commune
historique de
Canisy
:
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h24mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
23h08mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
19h25mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
19h58mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
23h40mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
24h00mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
30h23mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
35h00mn/35h TC
Adjoint technique territorial principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial
principal de 2° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint d'animation territorial de 1° classe
35h00mn/35h TC
Commune historique de Saint Ébremond de Bonfossé : Adjoint administratif principal de 2° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
3h27mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDD article 3-3)
24h15mn/35h TNC
Adjoint technique territorial de 2° classe (CDI - article 3-3)
22h07mn/35hTNC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (CDI - article 3-3)
| 23h39mn/35h TNC
Adjoint technique territorial (de 2° classe)
17h30mn/35h TNC
Commune
nouvelle de
CANISY
Adjoint d'animation territorial
30h00mn/35h TNC
Adjoint d'animation territorial
31h54mn/35h TNC
Adjoint technique territorial
19h17mn/35h TNC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
18h30mn/35h TNC
Adjoint technique territorial principal de 1° classe
35h00mn/35h TC
Adjoint administratif territorial principal de 1° classe
35h00tn/35h TC
Adjoint
technique
territorial
(CDD
article
3-I°1)
(01/03/2022- | 35h00mn/35h TC
31/08/2022) (01/09/2022 - 30/11/2022) Adjoint technique territorial principal de 2° classe
24h24mn/35h TNC
Adjoint administratif territorial
35h/35h TC
Adjoint technique territorial (CDD 2° article L.332-23) (15/05/2023 - | 35h/35h TC 14/09/2023)
VII-
QUESTIONS DIVERSES
Élections sénatoriales - désignation des délégués des conseillers municipaux le 09 juin 2023 Monsieur le Maire indique que le conseil municipal doit se réunir le vendredi 9 juin à 9h00 pour désigner les délégués : après débat, il a été convenu que le conseil se tiendrait le 9 juin à 8h00. Remplacement d'une
borne
incendie
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023 Page 7 sur 8
La
borne
incendie
du
breuil
a
été
remplacée.
Local
mis à disposition
Le local face à l'église de 5t Ebremond (anciens toilettes publiques) a été demandé par le comité des fêtes
pour
stocker du
matériel,
le
comité
va
démonter
l'intérieur
et
une
porte
sera
mise,
la
toiture
a
été
refaite.
Entretien du
presbytère
La cheminée du presbytère est bouchée, le conduit n'est pas gainé, il faut effectuer un ramonage. Acquisition d'un tracteur Monsieur Gérard DUVAL présente deux devis pour l'acquisition d'un tracteur :
°__
entreprise Motin : un fracteur Macé Fergusson de 100ch avec fourche, d'occasion, il a 5800 heures
d'utilisation
au
prix
de
39
000
€
HT
;
+ _
entreprise QMD : un tracteur Kioti de 60 ch, neuf au
prix
de 54 500 € HT.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal valide le devis de l'entreprise Motin pour un montant
de 39000.00
€
HT.
Acquisition
d'une
remorque
Le conseil valide l'acquisition d'une remorque tribenne avec les côtés qui se rabattent pour un montant de 6890.00 € HT. Parcelles
des
jardins
partagés
Monsieur
Sébastien
DUPARD
fait
le point sur
les
parcelles
"jardins
partagés"
retenues
par
les
habitants
:
12
parcelles
sur
13
ont
trouvé
preneur.
I!
est
proposé
que
3
personnes
maximum,
extérieures
à
la
commune,
puissent
louer
une
parcelle
de
jardin,
si
toutefois
il
reste
des
parcelles
disponibles. Le conseil municipal y est favorable, tout en indiquant que les habitants de Canisy restent prioritaires. Illuminations
de
Noël
Madame Claude CARAU COUVREUR sollicite 3000 € pour la réparation des décorations de Noël. Le conseil municipal est favorable à la dépense. Soirée
agent
communaux
-
conseillers
municipaux
Sur proposition de Madame Maryvonne Lefrançois, le conseil valide la proposition d'organiser une soirée
conviviale
avec
les
agents
communaux
le
mardi
27
juin
en
soirée.
Villes
en
scènes
Madame Marie-Pascale HOUBEN informe le conseil avoir constitué une équipe de 14 bénévoles pour l'organisation à la salle Le Métronome des trois spectacles « Villes en scène » (07 novembre 2023, 16 janvier 2024, et 26 mars 2024). Le
lancement
de
la
saison
aura
lieu
le
19
septembre
prochain
à
la
salle
Le
Métronome.
Calendrier
des
manifestations
08
mai
:
cérémonie du
souvenir
à Canisy,
rendez-vous
à
10h
à
la
salle
polyvalente
- messe
à
10h30
-
cérémonie
cantonale
08
mai
: tournoi
de
foot organisé par
le
FC3
Rivières
à Gourfaleur
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 mai 2023 Page
8
sur
8
03
juin
: inauguration du terrain de foot à Canisy
04 juin
:
concert de l'école de musique Canisy Marigny au Métronome
09
et
11
juin
:
fête communale St Ebremond - soirée Cabaret et Braderie
24-25 juin
:
concert de l'Ensemble Vocal de Canisy - Métronome
25 juin
:
8h VTT organisé par Passion Deux Roues à Canisy
Prochaines réunions
de conseil
municipal
Vendredi 9 juin (à 8h00) et jeudi O6 juillet. Rien ne restant inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h20. Le Maire,
le secrétaire de séance,
CL,
Tai
CANISY, procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 maï 2023