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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 1 4 Deliberation relative a la prise en charge des depenses dinvestissement avant le vote du budget primitif 2024 – budget principal 47500
Document publié le Mardi 16 janvier 2024
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Thèmes du document : Démocratie, Budget, Économie et finances,
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 22 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente de CHAMBONAS, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 16 Janvier 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur ROUVEYROL Bernard a donné pouvoir à Monsieur BALMELLE Robert Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur PELLET Fabien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Delphine FEUILLADE
délibération :
D_2024_1_4
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 23
Votants : 30
Objet : Délibération relative à la
prise en charge des dépenses
d'investissement avant le vote
du budget primitif 2024 _
budget principal 47500 _
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-Présidente en charge des finances, rappelle que préalablement au vote du budget 2024, la Communauté de communes peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de 2023.
Afin de faciliter les dépenses d'investissements avant le vote du budget primitif 2024 et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peut, en vertu de l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Président à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023 repris dans le tableau ci-dessous : Il est proposé à l'assemblée d'autoriser le Président à mandater les dépenses d'investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE cette proposition,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision et à signer tout document relatif à cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 22/01/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le