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Acte Administratif - 16 Délégation CAO BB
Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 16 Délégation CAO BB)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
NORD
CANTON LILLE
6
COMMUNE
LOOS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Égatité
- Fraternité
ARRETE
DU MArRE NoAc_2O25_O16
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
DU
MAIRE
DE LOOS
A
LA
PRESIDENCE
DE
LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DE
LA
VILLE
DU
VENDREDI 21 MARS
2025
A
I6HOO
Le
Maire de la
Ville
de
LOOS,
VU le
Code
Général des Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
I4I4-2
et
L
1411-5
II,
vu
la
délibération n02020-06-04-06
portant
désignation
des
5
membres
titulaires
et 5
membres suppléants
de la
commission d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Loos,
CONSIDERANT
les
nécessités
de
service,
ARRETE
Article
1
: M
Matthieu
Montignies,
Adjoint,
est
désigné
pour
représenter
le
Maire
de
Loos
en qualité de
Président
de la
Commission d'Appel
d'Offres
qui
se
réunira
le
21
Mars 2025
à
16hOO,
Article 2 :
Monsieur
le
Directeur
Général des Services
de
la
Ville de
Loos est
chargé de l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
transmis
:
Au
représentant de I'Etat,
Notifié
à
I'intéressé,
Article
3 :
Dans
un délai de
2
mois
suivant sa notification,
le
présent arrêté
peut
faire I'objet
d'un
recours
gracieux auprès
du
Maire
de
la
Ville
de
Loos,
ou,
dans
ce
même
délai,
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Lille
(5,
rue
Geoffroy
saint
Hilaire
- cs
62039
- 59014
Lille
Cedex).
LOOS,
le 13/03/2025
Anne
VOITURIEZ
Maire
de
Loos
Date
d'envoi et
de réception en
préfecture
: 74.O3.2025
Date
de
mise en ligne
sur
le
site internet
: 74.O3,2025
a a