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Acte Administratif - AM46 Délégation fonction BB aout Finances RH du 15au310826 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - AM46 Délégation fonction BB aout Finances RH du 15au310826 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Industrie,
Date d'envoi et de réception en préfecture : 02/07/2026
Date de mise en ligne sur le site internet : 02/07/2026
DEPARTEMENT R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
NORD
CANTON Liberté - Égalité – Fraternité
LILLE 6
COMMUNE
LOOS A R R E T E D U M A I R E N ° D A J _ 2 0 2 6 _ A M 4 6
Délégation de fonction et de signature
à Madame Brigitte Baldeyrou, 2ème adjointe, du 15 au 31 août 2026
Le Maire de Loos,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-18,
VU l’arrêté municipal n°DAJ_2026_AM20 du 28 mars 2026 donnant délégation de fonctions à Monsieur Christophe MAERTENS, 1er adjoint chargé des finances,
VU l’arrêté municipal n°DAJ_2026_AM27 du 31 mars 2026, donnant délégation à Madame Christiane NEELZ, 8è adjointe chargée des relations avec les agents municipaux
CONSIDERANT qu’afin d'assurer la bonne marche de l’administration, et pour permettre d'assurer la continuité du service public, il convient de déléguer certaines fonctions exercées par le premier Adjoint, et la signature de certains actes et documents, dont notamment les bordereaux de mandats et de titres, sous sa surveillance et sa responsabilité,
CONSIDERANT les absences prévisionnelles concomitantes de Madame Anne VOITURIEZ, Maire, de Monsieur Christophe MAERTENS, 1er Adjoint, et de Madame Christiane NEELZ, 8è adjointe, du 15 au 31 août 2026 inclus CONSIDERANT la disponibilité, sur cette période, de Madame Brigitte BALDEYROU, 2ème adjointe, permettant d’assurer la continuité de l’administration municipale,
ARRETE
Article 1 : Madame Brigitte BALDEYROU, 2ème adjointe, reçoit délégation de fonctions et de signature dans les domaines délégués à Monsieur Christophe MAERTENS par arrêté du 28 mars 2026 susvisé, et à Madame NEELZ par arrêté du 31 mars 2026 susvisé, pour la période du 15 au 31 août 2026 inclus.
Article 2 : Le présent arrêté sera transmis :
• Au représentant de l’État
• Au Comptable de la collectivité
• Notifié à l’intéressée
Article 3 : Dans un délai de 2 mois suivant sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire, ou, dans ce même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 - 59014 Lille Cedex).
LOOS, le 2 juillet 2026
Le Maire,
Anne VOITURIEZ