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Déliberation - Lundi 14 janvier 2019
Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Lundi 14 janvier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 JANVIER 2019
Excusés :
Monsieur Alain EGAL, pouvoir à Monsieur Philippe FUMOUX,
Monsieur Philippe FERBOS, pouvoir à Madame Nicole AUBIN,
Monsieur Cyril VALERO, pouvoir à Madame Annie MINARD de CHABANNES, Madame Céline CHEVENIER, pouvoir à Monsieur Gérard BOUCHET.
Absente :
Madame Valérie MERLE.
Le compte rendu du Conseil du 10 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend compte de la décision prise dans le cadre de ses délégations :
- Décision d'effectuer un virement de crédits en diminuant les crédits de 1 000 € sur le chapitre 020 - dépenses imprévues - en les reportant sur l'opération 850 - Aménagement de la place du Champ de Foire.
1/ SDE03 — Modification Statutaire.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications statutaires suivantes :
- l'ajout de la compétence optionnelle « création et exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules au Gaz (GNV) » ;
- l'ajout de la compétence optionnelle création et exploitation d'infrastructures de recharge de véhicules à l'hydrogène ;
- l'ajout de 2 activités complémentaires : suivi énergétique des bâtiments publics et la planification énergétique territoriale.
2! SDE 03 — Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçaïis.
La Commune de Lapalisse accepte à l'unanimité l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais au SDE 03.
3/ Restauration de l'orque de l'église de Lapalisse - Approbation du plan de financement et demandes de subventions.
Le plan de financement présenté pour la restauration de l'orgue est approuvé à l'unanimité par l'assemblée délibérante ; il s'établit comme suit :
Montant total des dépenses estimées = 125 000 € HT Financements :
- État — Ministère de la Culture = 58 050 €
- Région Auvergne-Rhone-Alpes = 11 000 €
- Département de l'Allier = 34 830 €
- Autofinancement = 21120€
4/ Réhabilitation de l'immeuble au pied du Château - Versement d'un fonds de concours.
Compte tenu de l'intérêt que représente la consolidation de l'immeuble situé au pied du Château - 21 Place Charles Bécaud - pour la Commune, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de verser un fonds de concours d'un montant de 28 000 € pour ce projet, dont le coût estimatif des travaux s'élève à 150 000 € HT.
5/ Travaux en Régie 2018.
L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité la liste des travaux en régie présentée pour l'année 2018, pour un montant total de 12 328,94 €, afin de les intégrer en investissement :
- Aménagement du local pour l'Association Les Compagnons
du Temps au Centre Socio-Culturel...................................... 8 273,12 €
- Travaux de mise aux normes électriques du local PERISSE ... 2 030 ,66 €
- Mise en place d'une nouvelle motorisation pour le portail
de la Mairie rang nRe nn nan a a nes en ne eq 2 025,16 €
6/ Décision Modificative N°4.
Les virements de crédits proposés sont adoptés à l'unanimité par le Conseil Municipal : écritures budgétaires pour rajouter 7 000 € en investissement afin de comptabiliser les travaux en régie.
71 Questions diverses.
A _/ Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de Communes.
Suite à la promulgation de la loi du 3 août 2018, le Conseil Municipal s'oppose à l'unanimité au transfert de la Compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » au er janvier 2020. Les services communautaires ne sont pas structurés pour accueillir un tel service, et la situation de toutes les communes est très différente : certaines sont très avancées dans la réalisation des travaux d'assainissement collectif, d'autres n'en ont pas ; les redevances sont très différentes sur le territoire, l'eau potable est gérée par 2 SIVOM différents .... L'intérêt d'une mutualisation ne serait pas favorable à l'ensemble de la population du territoire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10.
Æ ait à LAPALISSE, le 17 janvier 2019 e Maire,