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Déliberation - Lundi 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Lundi 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 18 JANVIER 2021
Excusé :
- M. MARTIN, absent jusqu'à la question 7 incluse.
Le compte rendu de la séance du 9 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Président rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
- Avenant N°2 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation des bureaux de l'étage de la Mairie de LAPALISSE : Prolongation de la durée initiale d'exécution du marché de 9 mois.
- Avenant N°1 au marché relatif aux travaux de restauration de l'orgue de l'église Saint-Jean-Baptiste : diminution de 2 290 € HT du montant initial du marché.
1/ AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE L'ALLIER (ATDA) - CONVENTION ASSISTANCE INFORMATIQUE SUPPORT TECHNIQUE AVEC L'ATDA.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à signer deux conventions d'assistance informatique, la première concerne le support technique pour les logiciels COSOLUCE, et la seconde le dispositif de télétransmission des actes.
21 TRAVAUX EN RÉGIE.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la liste des travaux réalisés en régie en 2020, ils s'élèvent à un total de 16 948,75 € et pourront être intégrés en investissement. Les travaux réalisés sont :
- l'aménagement pour la labellisation du plan d'eau des Acacias,
- le raccordement pour le branchement d'un véhicule électrique à la Mairie, - la mise aux normes électriques Salle Bellevue,
- l'installation d'étagères dans la salle de l'atelier du mardi au Centre Socio Culturel, - les travaux sur les escaliers, jeux et fontaine du Parc Floral,
- l'aménagement d'un local Archives Salle de la Grenette.
3/ GUIDE DE LA FORMATION.
L'Assemblée délibérante approuve à l'unanimité le guide de la formation présenté, élaboré par le services des ressources humaines, et approuvé par le Comité Technique du 7 décembre 2020. Il permet de clarifier et de définir les différentes règles dans lesquelles s'inscrit la formation au sein de la collectivité. Il a une mission d'information des agents sur leurs droits et obligations en matière de formation et de conseil dans leur choix de parcours. Sa mise en œuvre est effective à compter du mois de janvier 2021 et les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
4/ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE -— AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS DE LAPALISSE.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité une subvention exceptionnelle de 1 000 € afin de participer à l'achat d'équipements sportifs par l'Amicale des Sapeurs Pompiers, pour les sapeurs pompiers volontaires de Lapalisse.
1/2 5/ CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF).
Le dossier pour prendre cette décision n'étant pas complet à ce jour, Monsieur le Maire décide de retirer ce point de l'ordre du jour ; cette question fera l'objet d'un Conseil Municipal pour cette question précise, programmé le 8 février2021, à 20h30.
6/ DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2020.
Les virements de crédits présentés pour le réajustement des crédits relatifs aux travaux en régie sur les bons articles sont approuvés à l'unanimité par le Conseil Municipal.
7/_ ÉTUDE ÉLABORATION DE LA STRATÉGIE DE RECONQUÊTE DU CENTRE DE LAPALISSE.
Monsieur le Maire présente les modalités de réalisation de cette étude qui est confiée à l'Atelier de Montrottier. Avec le dispositif Petite Ville de Demain, la Commune de Lapalisse pourra bénéficier d'aides financières et d'ingénierie afin de programmer des actions définies lors de cette étude pour redynamiser le centre-bourg. Une réunion de lancement aura lieu le 3 février matin, avec une déambulation dans les rues. Les 25 et 26 février 2021, une concertation sera organisée avec la population, les acteurs économiques et touristiques du territoire, des ateliers seront mis en place
8/ ACQUISITION TERRAIN GINTRAC - COMPLÉMENT.
En complément de la procédure d'acquisition actée lors du dernier Conseil Municipal, l'assemblée délibérante autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à procéder à un échange de terrain avec Monsieur Daniel GINTRAC afin de conserver l'entrée actuelle sur le site telle qu'elle est utilisée par la SCI des géraniums d'Auvergne.
9/ QUESTIONS DIVERSES.
A/ SUBVENTIONS 2021.
Les Conseil Municipal décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions relatives aux programmes d'investissement inscrits au Budget 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
Fait à LAPALISSE, le 20 janvier 2021
Le Maire,
L
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