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Procès Verbal - PV+CM+2023+11+
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+2023+11+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Séance du 16 novembre 2023
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 + 3 pouvoirs
Le seize novembre deux mil vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilles
COURT, Maire.
Date de la convocation : 10/11/2023
Ordre du jour :
Délibérations :
" Demande de subvention au titre de l’enveloppe solidarité auprès du Département de la Loire “ Demande de subvention au titre de l’enveloppe voirie auprès du Département de la Loire " Convention avec le Département de la Loire pour l’aménagement d’un cheminement piétons sur la RD 16
" Débat sur le rapport d’observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes Auvergne Rhône-Alpes sur la gestion de la Communauté de Communes Forez-Est “ Nouveau Pacte fiscal et financier de la Communauté de Communes Forez-Est “ Travaux de restructuration de l’école : demande de fonds de concours auprès de la C.C.F.E. pour la mise en œuvre d’une solution de récupération d’eau — annule et remplace délibération n° 2/2023- 10-12
Questions diverses :
“ Appartement à louer Place Bataillon
“ Travaux en cours (école, SIEL, RD16)
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, DENIS Georges,
LEBAIL Christine, PECHE Eric, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PONCET Romain et BRET-MOREL
Nicolas
Absents excusés : M. DE PONCINS Arnaud, Mmes PIAZZA BLANCHON Coralie et CROZIER Audrey
Pouvoirs : M. DE PONCINS Arnaud a donné pouvoir à M. DENIS Georges
Mme PIAZZA BLANCHON Coralie a donné pouvoir à M. BISSAY Sylvain
Mme CROZIER Audrey a donné pouvoir à M. PONCET Romain
Secrétaire de séance : M. PONCET Romain
M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.
Le procès-verbal rédigé à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 est arrêté.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AU TITRE DE L'ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal les divers travaux à prévoir sur l’année 2024 :
-Travaux d'entretien sur divers chemins communaux (point à temps)... 11 620.00 € HT.
-Travaux de plomberie à l’école (chauffe-eau) 1 524.00 € HT.
-Travaux de plomberie à la mairie (chauffe-eau)... 1 304.00 € HT.
- Travaux de menuiserie à l’école (porte)... snnessesecennnses secs ennnnsssecennnnessesseses 365.00 € H.T.
= FOTALusrcnsmnssnsaensenissssasrssesesesesraasnnesssesoensesssnnaan de amneues ssmémeenes emunmuennnmeun 14 813.00 € H.T. l'indique que le Département de la Loire peut apporter une aide financière aux communes dans le
cadre de l'enveloppe de solidarité.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
e Approuve ces projets de travaux et acquisitions pour un montant total estimatif de
14 813.00 € H.T.
e Sollicite une aide financière auprès du Département de la Loire.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DE LA LOIRE AU TITRE DE L'ENVELOPPE
DE VOIRIE 2024
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal le projet de réfection de chaussées en enrobés et
de reprofilage à prévoir sur l’année 2024. Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 82 597.00
€ HT.
Il indique que le Département de la Loire peut apporter une aide financière aux communes dans le
cadre de l'enveloppe de voirie.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
e Approuve ces projets de travaux pour un montant total estimatif de 82 597.00 € HT.
e Sollicite une aide financière auprès du Département de la Loire.
CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA LOIRE CONCERNANT L'AMÉNAGEMENT D'UN
CHEMINEMENT PIÉTONS DANS LA TRAVERSÉE D'AGGLOMÉRATION RD 16
M. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec le Département de la Loire
concernant l'aménagement d’un cheminement piétons dans la traversée d'agglomération RD 16
« Route de Virigneux ». Cette convention a pour objet de préciser :
- [a maîtrise d'ouvrage de l'opération d'aménagement à réaliser sur la RD16 en agglomération,
- [a maîtrise d'œuvre des travaux correspondants,
- les modalités de financement des opérations,
- les conditions d'entretien ultérieur des ouvrages,
- les responsabilités de chacune des parties.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
e Approuve le projet de convention
e Autorise M. le Maire à signer ladite convention.
DÉBAT SUR LE RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES ARRÊTÉES PAR LA CHAMBRE REGIONALE
DES COMPTES AUVERGNE RHONE-ALPES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST
M. Le Maire expose que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans
le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la Communauté de Communes
de Forez-Est à partir des exercices 2017 et suivants.
Lors de sa séance du 9 mai 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu'elle a
transmises au Président de la Communauté de Communes de Forez-Est pour être communiquées
à son assemblée délibérante. La présentation de ce rapport ayant eu lieu lors de la réunion du Conseil Communautaire en date
du 27 septembre 2023, la Chambre régionale des comptes a adressé aux communes en application
de l’article L.243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives qui doivent être
présentées aux conseils municipaux de chaque commune membre, au sein desquels elles doivent donner lieu à débat.
Le Conseil Municipal :
e Prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en est suivi.
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE: DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FOREZ-EST POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE SOLUTION DE
RÉCUPÉRATION D'EAU -— annule et remplace la délibération n° 2/2023-10-12
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient de délibérer à nouveau sur ce sujet
suite à une erreur dans le montant inscrit sur la délibération n° 2 du 12 octobre 2023.
RAPPEL et REFERENCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment en son article L 5214-16 V,
Vu la délibération de la Communauté de Communes de Forez-Est n°2023.005.25.01 du 25 janvier
2023 portant création d’un fonds de concours aux communes pour la mise en œuvre d’une solution
de récupération d’eau,
Vu le règlement d'attribution des fonds de concours validé par la décision n°75-2020 du Président
de la Communauté de Communes de Forez-est en date du 20 mai 2020,
Vu le projet d'installation d’une cuve de récupération d’eaux pluviales de 10 m3 dans le cadre des
travaux d'extension de l’école,
MOTIVATION et OPPORTUNITE
Considérant qu’afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours peuvent être
versés entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes
membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et
des conseils municipaux concernés,
Considérant que
- Le montant du fonds de concours versé par la Communauté de Communes ne peut excéder la
part du financement assurée par la commune, hors subventions
- La commune, maître d'ouvrage, doit prendre en charge au minimum 20% du financement du
projet (art L1111-10 -III- du CGCT)
- La Communauté de Communes vérifie la légalité des fonds de concours sollicités : la commune
doit lui adresser les justificatifs des dépenses.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de solliciter le versement d’un fonds de concours
de 2 500 € pour la mise en œuvre d’une solution de récupération d’eau, sur l'enveloppe 2023 du
budget de la Communauté de Communes de Forez-est, sur les travaux ci-dessous :
Fourniture et pose d’une cuve de récupération d'eaux pluviales de 10 m3 en béton :
Montant HT des travaux... ieesrnerreesereaneceneeneceencencecenecenecncceeneennenseseees 5 470.00 €
SUDVENTIONS eee ennenreneenesnreanecncencennececeeecneenecnn eee cecencene ec ecn eee en eeseeneeseuse 0.00 €
Reste à charge de la commune drssssenennesssesecesesnssonee 5 470.00 €
VOTE
Le conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
-__Approuve la demande de fonds de concours à la Communauté de Communes de Forez-Est tel
qu'expliquée ci- dessus, -__ donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à
signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
e Travaux en cours
*Restaurant Scolaire : Réunion de chantier un mercredi sur deux à 8h00. Le planning est respecté.
La charpente sera installée à partir du 28 novembre. Le bâtiment sera certainement « hors d’eau »
pour la nouvelle année.
La commission sécurité est passée pour le bâtiment « école/mairie » existant avec notamment le
test de l’alarme. Tout a été validé.
*travaux sécurisation RD16: les travaux ont débuté. Les réunions de chantier se tiennent le
mercredi à 8h45. Les entreprises suivent le chantier, pas de retard à noter.
*Travaux du Bourg : L'entreprise CITEOS a terminé, TPCF a remis l’enrobé. Le transformateur (à côté du cimetière) sera démoli fin avril lors de la fin des travaux.
e Appartement à louer
Le 18 décembre, l'appartement (comportant une pièce à vivre et deux chambres) au-dessus de
l'agence immobilière sera libre.
Prix : 550 € pour 84 m°.
Le Conseil expose l'idée de diffuser l'information sur Illiwap et Facebook (groupe de Saint-Cyr)
PROCÈS-VERBAL ARRÊTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 JANVIER 2024
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Romain PONCET Gilles COURT rarement