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Compte-Rendu - 1744738804 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 10 avril 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Saint-Beauzire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744738804 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 10 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
L’an deux mille vingt-cinq
Le 10 Avril
Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie Sous la présidence de Monsieur HEBRARD Jean-Pierre
Date de la convocation du conseil municipal : le 28 mars 2025
Présents : Mesdames et Messieurs, ALBISETTI Caroline, ARNAUD David, BUCINA Aurélie, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, GARCIA Christophe, GAYAT de WECKER Louis, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean-Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence (arrivée en cours de séance), PREMEL Quentin, POULY Chantale, VINCENT David
Pouvoirs : BRESSON Séverine à CHABRIER Michel
Secrétaire de séance : DAUZAT Christian
Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND
Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une délibération relative à une demande de fonds de concours à RLV
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2025
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.
ORDRE DU JOUR :
1- Taux d'imposition communaux 2025
2- Vote du budget de la commune 2025
3- Vote du budget des biens de Sections 2025
4- Application de la fongibilité des crédits
S- Prêt pour la construction du restaurant scolaire (régularisation)
6- Rétrocession de voiries départementales
7- Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables 8- Questions diverses
24- Taux d'imposition communaux 2025 :
Suite à la dernière réunion de la commission Finances du 22 mars 2025, il est
proposé de ne pas faire évoluer les taux cette année.
Toutefois, l'Etat a décidé d'une augmentation des bases de 1.7% ce qui entraîne de
fait, avec les déclarations et régularisations annuelles locales une augmentation de + 67 884 € sur les recettes au titre de la fiscalité directe par rapport à l'exercice 2024. Le total prévisionnel attendu est de 1 430 068 € pour 2025
> Taxe foncière bâti : 35.31
> Taxe foncière non bâti : 79.47
> Taxe habitation : 12.75
VOTE : Pour à l'unanimité des présents. SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2025
- Budget commune 2024 :
Arrivée de Madame PENAY Florence (20H45)
Le budget proposé pour l'année 2025 s'équilibre en dépenses et en recettes à
2 605 089.87 € pour la section de fonctionnement et 2 955 748.73 € pour la section
investissement, cette dernière comprend la construction d'un nouveau restaurant
scolaire.
# FONCTIONNEMENT :
> En dépenses de fonctionnement :
011 Charges à caractère général : elles s'élèvent à 712 009.28 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
012 : Les charges de personnel : sont proposées à hauteur de 828 020.00 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
65 : Les autres charges de gestion courante :
Elles s'élèvent à 137 255.00 € dont :
- indemnités des élus : 59 230.00 €
- contrat d'éducation avec l'OGEC (école Saint Joseph) : 22 800.00 €
- les subventions : 12 000.00 € seront versés au CCAS et au total 21 550 € seront
versés aux associations comme suit :
CCA 6 300.00 €
FJEP 3 000.00 €
USSB 4 000.00 €
GROUPEMENT FORMATEUR LIMAGNE 400.00 €
TENNIS ET LOISIRS 1 000.00 €
ASS. JEUNES POMPIERS 210.00 €
CHASSE 400.00 €
CHASSE subvention exceptionnelle -destruction nuisibles- 200.00 €
CHASSE subvention exceptionnelle -Opération implantation du faisan- 200.00 €
PECHE 300.00 €
APEL St Joseph 340.00 €
FCPE Ecole Publique 400.00 € UNC 260.00 €
PREVENTION ROUTIERE 100.00 €
TWIRLING 1 000.00 €
BD EN LIMAGNE 1 100.00 €
LES ARCHERS DE LA LIMAGNE 800.00 €
COMICE AGRICOLE 100.00 €
BOXING CLUB 400.00 €
Association Graine de Son 1 000.00 €
Femmes élues du 63 40.00 €
VOTE : Pour 15 Messieurs Christian DAUZAT et Jean Pierre HEBRARD, présidents
d'associations ne prennent pas part au vote.
66 : Charges financières : les intérêts des emprunts s'élèvent à 47 610.00 €. VOTE : Pour à l'unanimité des présents. 67 : Charges exceptionnelles : 1 000.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
042 : Opérations d'ordre entre sections : Amortissement : 14 966.17 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
014 : Atténuation de produits : 80 561.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
023 : Virement à la section d'investissement : 783 668.42 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
> En recettes de fonctionnement :
L'excédent de l’année 2024 a été reporté pour 621 615.01 €.
70 : Les produits des services sont proposés à 124 800.00 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
73 : Le produit des impôts et taxes s'élève à 116 996.00 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
731 : Le produit de fiscalité locale s'élève à 900 529.00 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
74 : Les dotations et participations s'élèvent à 763 143.86 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
75 : Les autres produits de gestion courante : s'élève à 63 000.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
76 : Produits financiers : s'élève à 6.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
013 : Le chapitre atténuation de charges concerne le remboursement des absences de personnel 15 000.00 €.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
+ INVESTISSEMENT :
Les dépenses d'investissement sont constituées d'achats d'équipement ou de travaux réalisés sur la commune, et du remboursement du capital des emprunts.
> En dépenses non affectées :
001 : Le déficit d'investissement reporté de 153 200.26 €.
16 : Le remboursement du capital des emprunts s'élève à 161 290.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
204 : Les subventions d'équipements versées : 135 327.00€ (et 183 073.14 € de reste à réaliser de 2024)
VOTE : Pour à l'unanimité des présents. > En recettes non affectées :
10 : Dotations fonds divers réserves : 47 488.68 €.
- fonds de compensation de la TVA s'élèvent à 32 488.68 €
- taxe d'aménagement s'élève à 15 000.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
13 : Subventions d'investissement : 27 752.16 € (Reste à réaliser 2024)
040 : opérations d'ordre entre sections s'élèvent à 14 966.47 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
021 : virement de la section de fonctionnement : 783 668.42 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents.
16 : Emprunts : 1 081 500.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité des présents
e OPERATIONS :
OPERATIONS DEPENSES | RECETTES
118-Construction restaurant scolaire 2 027 738.40 € | 904 599.00 €
VOTE : Pour à l’unanimité
105-voirie urbaine | 183625.40€| 76 860.00 €
VOTE : Pour à l'unanimité
106-matériel de voirie | _29707.00€| 8000.00€
VOTE : Pour à l'unanimité
104 -voirie rurale | __45491.80€| 10914.00€
VOTE : Pour à l'unanimité
099-Ecole | 2 585.00 €|
VOTE : Pour à l'unanimité
098-Mairie 2 170.73 €
VOTE : Pour à l’unanimité
101- Espace sportif |__24 000.00 € |
VOTE : Pour à l'unanimité
109 Cimetière [| __714000€|
VOTE : Pour à l'unanimité
Dont les « restes à réaliser » pour les opérations au 31 décembre 2024 qui s'élèvent
en dépenses à 338 041.73 €
et en en recettes à 947 213.00 €
- 18- BUDGET UNIQUE 2025 : BIENS DE SECTIONS " EPINET et PUY-CHANY "
DEPENSES FONCTIONNEMENT BU 2025 DEPENSES INVESTISSEMENT BU 2025
Entretien de voirie 1 078.79 | Immobilisations corporelles 2 044.00
Taxes foncières 1 941.00
Dotation amortissement 1 022.00
TOTAL 4 941.79 TOTAL 2 044.00
RECETTES FONCTIONNEMENT RECETTES INVESTISSEMENT
Résultat reporté 1 441.79 | Amortissement 1 022.00
Revenus des immeubles 3 500.00 | Résultat reporté 1 022.00
TOTAL 4 941 79 TOTAL] 2 044.00
VOTE : Pour à l'unanimité des présents VNYNNYNYY
25- Application de la fongibilité des crédits :
Dans le cadre de l'instruction comptable et budgétaire M57 voté par le conseil
municipal le 29 août 2023, il est nécessaire afin de disposer de plus de souplesse
budgétaire, de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de
crédit de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles
de chacune des sections fonctionnement et investissement.
C'est ce que l'on nomme "fongibilité" des crédits.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés
26- Prêt pour la construction du restaurant scolaire :
Afin d'actualiser la demande de prêt d'un montant de 800 000 € actée par une
délibération du conseil en date du 30 janvier 2025 : il y a lieu de reprendre une
délibération identique après le vote du budget 2025 sur la demande de la Banque
des Territoires.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés
27-Rétrocession de voieries départementales:
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’une réunion s’est tenu en mairie le 15
janvier 2024 en présence de représentants du Département.
Lors de cette réunion, les deux collectivités conviennent que plusieurs sections de voiries
départementales traversant le centre bourg de ST-BEAUZIRE relèvent d'un intérêt
communal depuis la mise en service du contournement de l’agglomération via les RD 210 et
RD 427A.
Ainsi, ces sections de voiries n'ayant plus vocation à rester dans le domaine public routier
départemental, doivent faire l’objet d'un transfert dans le domaine public routier communal
via une cession à l'amiable, à titre gratuit, en l'état ou après travaux.
Les sections de voiries concernées sont :
la RD 427 (tronçon N°1) du PR 0+0052 au PR 0+1262 soit 1210 ml
la RD 427 (tronçon N°2) du PR 0+1262 au PR 1+892 soit 1020 ml
la RD 426 du PR 1+800 au PR2+075 soit 395 ml
la RD 6 du PR 8+215 au PR9+080 soit 980 ml
la RD 6B du PR 0+000 au PR0+115 soit 115 ml
Le transfert des voiries départementales dans le domaine public communal s'effectuera
suivant un échéancier établi par les deux collectivités prenant en compte l’état actuel de la
chaussée, la reprise éventuelle de la couche de roulement, les travaux relatifs aux réseaux
secs et humides ou un aménagement de traverse. En conséquence, la commune prend l'engagement
d'accepter dans son domaine public routier communal, les sections de voirie
départementale listée ci-dessous suivant l'échéancier défini.
> la RD 427 (tronçon N°1) du PR 0+0052 au PR 0+1262 soit 1210 ml :
après remise en état de la chaussée
> la RD 427 (tronçon N°2) du PR 0+1262 au PR 1+892 soit 1020 mi :
après aménagement à partir de la rue Jean Giraud dit
Moebius jusqu'au Chemin de l'Espace Sportif et remise en état totale de la chaussée
> la RD 426 du PR 1+800 au PR2+075 soit 395 ml:
après réfection totale de la chaussée
> la RD 6 du PR 8+215 au PR9+080 soit 980 ml :
après réfection totale de la chaussée
> la RD 6B du PR 0+000 au PR0+115 soit 115 ml:
en l'état
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Adopte à l'unanimité le principe d'intégration des sections de voiries départementales
suivantes dans le domaine public routier communal, selon l'échéancier défini, via une
cession à l'amiable, à titre gratuit, en l’état ou après travaux:
la RD 427 (tronçon N°1} du PR 0+0052 au PR 0+1262 soit 1210 ml
la RD 427 (tronçon N°2) du PR 0+1262 au PR 1+892 soit 1020 ml
la RD 426 du PR 1+800 auPR2+075 soit 395 ml
la RD 6 du PR 8+215 au PR9+080 soit 980 ml
la RD 6B du PR 0+000 au PR 0+115 soit 115 ml VNYNNY
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés
- Définition des zones d'accélération pour les énergies renouvelables :
Suite à étude par RLV en concertation avec la commune et enquête publique, le
conseil municipal doit se prononcer sur ce sujet.
Pour notre commune 2 zones principales ont été identifiées :
- Réseau de chaleur : zone du Biopôle
- Solaire photovoltaïque et thermique en toiture, en ombrière où au sol :
ensemble du territoire communal.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.
28-Demande de Fonds de Concours à RLV :
Cette demande porte sur les travaux de fouilles sur les réseaux secs rue de Pont-du- Château et rue des Gages.
Le montant de cette opération s'élève à 101 314.90 € TTC soit 84 429 € HT (devis
Entreprise SADE)
Le montant maximum de subvention attendu est de 50 % HT.
l'est proposé au Conseil de demander une subvention d'un montant de
42 000.00 € dans le cadre du Fonds de Concours RLV 2025.
VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés. Questions diverses :
A- Dépôts sauvages :
Monsieur le Maire rend compte au conseil que 19 tonnes de dépôts sauvages ont été évacuées cette semaine vers un établissement spécialisé pour y être traitées à la charge
de la commune.
La semaine dernière c'est une benne contenant près d'une centaine de pneus usagés qui a été évacuée.
B- Conseil d'école: rentrée scolaire :
À ce jour les effectifs attendus à la rentrée de septembre sont de 155 à 160 élèves. Actuellement nous accueillons 164 élèves. Il n'y a donc pas de menace de suppression de classe.
C- Incendie de véhicules rue des Acacias (1° août 2024) :
Monsieur le Maire qui avait saisi les services du Procureur de la République à la demande des victimes, rend compte au conseil qu'il a reçu la réponse suivante le 31 mars 2025 :
"les faits ont été traités par la communauté de Brigade d'Ennezat. Les victimes ont été
avisées par la Gendarmerie en août 2024 à l'issue de la mesure de garde à vue d'un
suspect, du classement sans suite de la procédure s'agissant des faits de destruction par incendie. Le classement sans suite fait suite à l'absence d'élément matériel permettant de caractériser l'infraction le seul témoignage d'un tiers ne suffit pas.”
D- Calendrier :
+ _ Samedi 12 avril 2025 : Concours pétanque des Conscrits
e Mardi 15 avril 2025 : Banque alimentaire
+ Mardi 15 avril 2025 à 8h00 : Rassemblement à la gare de Riom (Ligne Paris- clermont)
+ Mercredi 16 avril 2025 à 14h00 : Réunion de chantier restaurant scolaire + Jeudi 17 avril 2025 à 9h30 : Olympiades à Chappes Ecole Maternelle + Jeudi 17 avril 2025 à 16h00 : Comité de pilotage Logement à RLV ° _ Mercredi 23 avril 2025 à 14h00 : Théâtrales, 1ere représentation (enfants) + Mercredi 23 avril 2025 à 18h30 : Théâtrales, réception
+ Samedi 3 mai 2025 à 20h30 : Concert à l'Eglise (Graine de Son) e Jeudi 8 mai 2025 à 10h45 : cérémonie au monument aux Morts
+ Samedi 17 et dimanche 18 mai 2025 : Fête Patronale
+ Samedi 24 et dimanche 25 mai 2025 : Festival BD
Fin de séance : 22h15 Le Maire,
DÉLIBERATIONS Jean-Pierre HEBRAR
N°ORDRE N° INTITULE
DELIB
24 25 | Taux d'imposition communaux 2025
25 26 | Application de la fongibilité des crédits
Prêt pour la construction du restaurant scolaire
26 27 | (régularisation)
27 28 | Rétrocession de voiries départementales
29 30 | Définition des zones d'accélération pour les énergies
renouvelables
28 29 | Demande de fonds de concours à RLV