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Compte-Rendu - 1744130943 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Saint-Beauzire. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1744130943 Telecharger Compte rendu Conseil Municipal du 20 mars 2025)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

L’an deux mille vingt-cinq

Le 20 mars

Le conseil municipal de la commune de SAINT BEAUZIRE

Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

Sous la présidence de Monsieur HEBRARD Jean-Pierre

Date de la convocation du conseil municipal : le 13 mars 2025

Présents : Mesdames et Messieurs, ALBISETTI Caroline, ARNAUD David, BUCINA Aurélie, CHABRIER Michel, DAUZAT Christian, FARGES Eliane, GARCIA Christophe, GAYAT de WECKER Louis, HEBRARD Jean Pierre, LAURENDEAU Patrick, MEDYNSKA Jean-Louis, MONTESSINOS Rémi, PENAY Florence, POULY Chantale, PREMEL Quentin, VINCENT David.

Pouvoirs : BRESSON Séverine à CHABRIER Michel

Secrétaire de séance : DAUZAT Christian

Secrétaire administrative : Catherine BRIFFOND

Monsieur le Maire demande l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une délibération modificative à la délibération 54-2024 du 19-12-2024 : autorisation de dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2024, dans l'attente du vote du BU 2025.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2025

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

ORDRE DU JOUR :

1- Comptes administratifs 2024 : -Commune -Biens de sections 2- Comptes de gestion 2024 : Commune -Biens de sections

3- Affectation résultats 2024 : Commune -Biens de sections

4- Jurés d'assises 2026 : tirage au sort

5- Contrat de balayage

6- Convention dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (Centre de gestion).

7- Complément de travaux d'éclairage public rue du Stade (Territoire d'Energie 63) 8- Rachat d'immeuble 4 rue du Pont Neuf à l'EPF/SMAF

9- Indemnités des élus suite à démission d'un adjoint

10- Création de poste suite à avancement

11-Encaissement d'un chèque

12- Questions diverses

08- Compte administratif 2024 : - Commune

Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2024

+ FONCTIONNEMENT :

Les dépenses s'élèvent à 1 793 090.69 €CHAPITRES CA 2024

011 — Charges à caractère général 602 294.13 € 012 — Charges de Personnel 765 686.57 € 65 - Autres charges de gestion courante 151 161.67 € 66 — Charges financières 41 423.53 € 67 — Charges exceptionnelles 599.39 € 014 — Atténuation de produits 80 087.00 € 042 — Opérations d'ordre 151 838.40 € 68 -Dotation aux amortissements 0.00 € TOTAL 1 793 090.69 €

Les recettes s'élèvent à 2 414 705.70 €

CHAPITRES CA 2024

013 — Atténuations de charges 21 207.60 € 70 — Produits des services 148 762.26 €

73 — Impôts et taxes 128 209.03 €

Fiscalité locale 880 970.20 €

74 — Dotations et participations 730 884.35 € 75 — Autres produits de gestion courante 69 790.03 €

76 — Produits financiers 6.75 €

77 — Produits exceptionnels 122 005.85 €

042 — Opérations d'ordre 17 496.50 € 002 — Résultat antérieur 295 373.13

TOTAL 2 414 705.70 €

Soit un excédent de fonctionnement 2024 de 621 615.01 €

M. Louis GAYAT de WECKER, doyen de l'assemblée, procède au vote de l'ensemble des chapitres, chapitre par chapitre, après le retrait de M. le Maire.

VOTE : Abstention : 1 MONTESSINOS Rémi (chapitre 77 vente terrain à Ages et Vie) Pour: 16

+ INVESTISSEMENT :

Les dépenses s'élèvent à : 715 598.26 €

Remboursement du capital des emprunts 159 120.72

Travaux 443 320.80 Autres immobilisations financières 69.06

Opérations d'ordres 17 496.50 Opérations patrimoniales 35 491.20

Subventions d'équipements versées 69 099.98

Les recettes s'élèvent 562 398.00 €

Solde d'exécution d'investissement reporté 33 297.07 Dotations fonds divers 263 740.01

Opérations d'ordre 151 838.40 Subventions pour travaux 53 306.25 Empruntis et dettes assimilés 971.23 Subventions d'investissement 23 753.84

Opérations patrimoniales 35 491.20SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Détail par opération « Equipement ou travaux »

DEPENSES RECETTES

Construction Restaurant Scolaire 52 448.40

Voirie urbaine 250 340.16 7 500.00

Voirie rurale 42 751.20 15 976.25

Tennis 15 000.00

Matériel de voirie 76 040.25

Ecole 889.00

Mairie 6 199.86 14 830.00

Salle des fêtes 2 758.37

Espace Sportif 11 893.56

Total 443 320.80 53 306.25

Soit un déficit d'investissement 2024 de 153 200.26 €

M. Louis GAYAT de WECKER, doyen de l'assemblée, procède au vote de l'ensemble des chapitres et par opération après le retrait de M. le Maire.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

09- COMPTE DE GESTION 2024 : COMMUNE

Le compte de gestion du trésorier, en tout point identique au compte administratif est accepté à l'unanimité.

10- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 COMMUNE

Compte tenu du déficit d'investissement de 153 200.26 €, des restes à réaliser de 521 114.87 € en dépenses et 974 965.16 € en recettes, le Conseil municipal décide d'affecter :

Report en fonctionnement excédent 621 615.01 € Report en investissement déficit 153 200.26 € Affectation R1068 0.0 €

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

11- COMPTE ADMINISTRATIF 2024 : BIENS DE SECTIONS

Monsieur le Maire présente aux élus le compte administratif 2024 des Biens de sections Epinet Puy Chany.DEPENSES FONCTIONNEMENT

BU 2024 CA 2024

615231 | Entretien voirie 1304.25 0.00

63512 | Taxes foncières 1880.00 1908.00

68 | Dotation aux amortissements 1 022.00 1 022.00

023 | Virement section investissement 0 0.00

Total 4 206.25 2 930.00

RECETTES FONCTIONNEMENT

BU 2024 CA 2024

002 | Résultat reporté 706.25 706.25

7083 | Revenus des immeubles 3 500.00 3 665.54

Total 4 206.25 4 371.79

Soit un excédent de fonctionnement de : 1 441.79 €

DEPENSES INVESTISSEMENT

BU 2024 CA 2024

001 | Résultat reporté 4 221.70 4 221.70 Total 4 221.70 4 221.70 RECETTES INVESTISSEMENT

BU 2023 CA 2023

001 | Résultat investissement reporté 0 0 1068 | Excédent investissement reporté 4 221.70 4 221.70 28 |Amortissement BT 1 022.00 1 022.00

Total 5 243.70 5 243.70

Soit un excédent d'investissement de 1 022.00 €.

M Louis GAYAT de WECKER, doyen de l'assemblée, a procédé au vote de l'ensemble des chapitres après le retrait de M. le Maire.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents.

12- COMPTE DE GESTION 2024 « biens de sections »

Le compte de gestion du trésorier, en tout point identique au compte administratif est accepté à l’unanimité.

13- Affectation du résultat de fonctionnement 2024 « Biens de sections »

Le Conseil municipal décide d'affecter :

Report en fonctionnement excédent

Report en investissement excédent

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

1 441.79 €

1 022.00 €SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

Jurés d'assises 2026 : tirage au sort

Il y a lieu de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 6 jurés dont 2 seront retenus par la commission siégeant en cour d'assisses.

Les jurés doivent être nés avant le 1°’ janvier 2003 et domiciliés dans le département.

Il est procédé au tirage au sort à partir de la liste électorale, sont désignés : - Mme BEAUZAC Manon

- Mme BEAUVALLOT Huguette

- Mme VASSAS Bénédicte

- M. GIRAUD Jean-Michel

- M. SOL Bernard

- Mme ROUZAUD Laura

14- Contrat de balayage :

Il convient de renouveler le contrat pour le balayage passé avec la SEMERAP qui arrivera à échéance le 02 mai 2025.

La proposition de la SEMERAP, s'élève à 5 340 € par an.

La présente convention prendra effet le 2 mai 2025 et est conclue pour une durée de 5 ans.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés

15- Convention dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes (Centre de gestion).

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion du Puy-de-Dôme (CDG 63) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 63 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

+ d'une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;

. +

une équipe d'experts ;

un accompagnement individualisé et personnalisé ; . La

d d’

dans le respect de la réglementation RGPD.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentésE

16- Complément de travaux d'éclairage public rue du Stade (Territoire d'Energie 63)

En complément de travaux suite à la modification du projet rue du stade, il y a lieu de signer une convention complémentaire avec Territoire d'Energie 63.

Le montant des travaux s'élève à 3500.00 € HT ce qui laissera à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de :

3 500.00 € x 0.60 = 2 100.00 € (Ecotaxe TTC comprise s'il y en a)

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés

17-Territoire énergie 63 : Travaux Eclairage Public rue de Pont du Château et rue des Gages

Afin de réaliser les travaux d'Eclairage Public rue du Pont-du-Château et rue des Gages qui s'élèvent à 64 000.00 € HT, la participation de la commune a été fixée à 38 403.36 € soit 60 % du montant HT (à laquelle s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l'Ecotaxe).

Afin d'engager cette somme, il est nécessaire d'autoriser le Maire à signer la convention avec Territoire d'Energie Puy-de-Dôme.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

18-Territoire énergie 63 :Enfouissement des réseauxTélécom rues de Pont-du-Château et des Gages

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de-Dôme — LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

“" La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 5 676,00 € H.T., soit 6 811,20 € T.T.C.

s La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de- Dôme.

= L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 13 000,00 € H.T., soit 15 600,00 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadres et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.

“ Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.Z

SAINT-BEAUZIRE - CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

" Depuis le 1°’ janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité, les propositions ci-dessus.

D'approuver l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

De prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public une surlargeur de fouille estimée à 5 676,00 € H.T., soit 6 811,20 € T.T.C. De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

De fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 13 000,00 € H.T. soit 15 600,00 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.

D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier. De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

19- Acquisition d'immeuble 4 rue du Pont Neuf à l'EPF/SMAF

L'Etablissement public a acquis pour le compte de la commune de Saint-Beauzire l'immeuble cadastré AC 23 de 280 m°, afin de maintenir la location actuelle.

La commune ayant terminé le rachat à l'EPF SMAF par traites annuelles de ce bien, il y a lieu maintenant de lacquérir afin d’en être définitivement propriétaire et de poursuivre l'objectif ci-dessus. Cette transaction sera réalisée par acte administratif. Le prix de cession hors tva s'élève à 142 769,06 €. Sur ce montant s'ajoutent des frais de portage pour 415,32 € dont le calcul a été arrêté au 31 juillet 2025. La tva sur marge est égale à 83,06 € soit un prix de cession, toutes taxes comprises, de 143 267,44 €.

La collectivité aura réglé à l'EPF Auvergne 142 700 € au titre des participations (2024 incluse). Le restant dû est de 567,44 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents : -Accepte le rachat par acte administratif de l'immeuble cadastré AC 25. -Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,

-Autorise Monsieur le Maire à authentifier et signer tout document relatif à cette procédure, -Désigne Monsieur DAUZAT Christian, premier adjoint, comme signataire de l'acte.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

20-Indemnités des élus suite à démission d'un adjoint

Suite à la démission d'une adjointe, la réglementation nous impose de recalculer les indemnités des élus.ÿ Pour notre commune, les plafonds indemnitaires réévalués par la loi Engagement et

Proximité du 27/12/2019 sont les suivants :

Maire : 51.6 % de l'indice brut 1027 soit : 4110.52 € x 51.6% = 2 121.02 € Adjoint : 19.8 % de l'indice brut 1027 soit : 4110.52 € x 19.8% = 813.88 €

Toutefois, le montant total mensuel brut des indemnités ne doit pas excéder le montant de l'indemnité du Maire additionnée de celle des 4 adjoints

Soit : 5 376.55 €.

Il est donc proposé de fixer les indemnités mensuelles des élus comme suit :

Maire : 40.90 % de l'indice terminal brut de la fonction publique soit : 1 681.20 € Adjoint : 14.91 % de l'indice terminal brut de la fonction publique soit : 612.87 € Conseillers délégués : 4.88 % de l'indice terminal brut de la fonction publique soit : 200.59 €

Au final le montant total mensuel brut proposé s'élève à 4 935.04 € donc avec maintien du taux des indemnités actuelles.

Le tableau récapitulatif des indemnités alloués aux maire, adjoints et délégués municipaux est jo en annexe à la présente délibération.

VOTE : Pour :14 Abstentions : 3 (C. ALBISETTI, R.MONTESSINOS, Q.PREMEL)

21-Création de poste suite à avancement

Afin de permettre l'avancement de grade d’un agent au 1° avril 2025, il convient :

-de créer un poste d'Adjoint Technique Principal de 2éme classe d'une durée hebdomadaire de 35 h.

-de supprimer le poste d'Adjoint Technique de 35 heures hebdomadaire

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés.

22-Encaissement d'un chèque :

Suite à la rénovation de l'éclairage de l'église, l'Association Diocésaine de Clermont, Paroisse Saint Michel en Limagne s'est engagée à participer pour un montant de 2000 €.

Celle-ci nous a fait parvenir un chèque de ce montant.

Il convient d'autoriser le Maire à encaisser ce chèque.

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés

23-Autorisation de dépenses d'investissement à hauteur de 25% des crédits ouverts en 2024, dans l'attente du vote du BU 2025.

Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612.1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le Maire, jusqu’à l'adoption du budget, peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Cette autorisation du conseil municipal doit préciser le montant et l'affectation de ces crédits.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, les membres du conseil municipal, décident à l'unanimité :SAINT-BEAUZIRE — CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2025

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite des crédits suivants

Crédits ouverts au budget 2024 : 2 640 038.97 € x 25% = 660 009.74 €

Opération Libellé Autorisation accordée

(25% maximum)

204 Subvention d'équipements versés 60 793.28 €

090 Espace Culturel 447.50 €

091 Salle des fêtes 690.00 €

098 Mairie 2 092.64 €

099 Ecole 250.00 €

104 Voirie rurale 20 317.65 €

105 Voirie urbaine 79 622.84 €

106 Matériel de voirie 19 022.07 €

110 Espace sportif 6 568.00 €

118 Nouveau Restaurant Scolaire 470 205.65 €

TOTAL 660 009.73 €

VOTE : Pour à l'unanimité des présents et représentés

Questions diverses :

A- Travaux sur conduite d'eau :

Monsieur Patrick LAURENDEAU : Les travaux de remplacement des conduites d'eau potable vont débuter à partir du 26 mars. Le chantier débutera par les rues du Chabry, de la Malherbe, et des Gages et une petite partie de la rue du Pont Neuf qui se fera pendant les vacances scolaires d'avril.

À partir de fin mai le chantier se déplacera rue du Général de Gaulle et route de Pont du Château.

Des travaux de remplacement du réseau d'assainissement rue du Chabry sont prévus en juillet. Ce chantier est piloté par RLV.

La commune avec TD63 en profite pour réaliser l'enfouissement des réseaux secs rue des Gages et route de Pont du Château début 2026 et remplacement de la conduite d'eau rue des Coquelicots

B- Monsieur David ARNAUD, représentant de la commune au SIAEP fait le point sur les travaux de rénovation du réseau d’eau potable :

- Saint-Beauzire va une nouvelle fois bénéficier d'une partie du programme GRANDS TRAVAUX 2025 du SIAEP PLAINE DE RIOM pour un montant supérieur à 500 000 euros. Les travaux, qui vont démarrer début avril, vont permettre la modernisation et l'amélioration du réseau d'eau sur les secteurs rue du General de Gaulle, rue des gages, une partie de la rue du Chabry et de la rue du Pont Neuf ainsi que rue de la Malherbe. Tous ces investissements sont nécessaires également pour augmenter le rendement du réseau et faire drastiquement baisser les fuites.

- Dans le cadre de son programme des travaux annuels 2025, le SIAEP de la Plaine de Riom va réaliser des travaux de renouvellement, de renforcement du réseau de distribution d'eau potable et de reprise de branchements sur les secteurs suivants : -Rue du Pont Neuf et RD 427 et lotissement « Les Coquelicots?, - Notre commune, à travers les investissements du syndicat sur les 2 dernières années, a pu bénéficier de plus de 1 200 000 euros de travaux.- Evolution du prix de l'eau depuis 5 ans pour un abonné de Saint-Beauzire : - part SIAËEP : aucune évolution de la part fixe et baisse de la part variable (0.93 à 0,86 euros)

- part SEMERAP : forte augmentation de la part fixe accompagné d'une hausse de 0,14 cts sur la part variable.

Même si le prix de l'eau sur notre commune se situe dans la fourchette haute du prix médian, d'importants travaux sont réalisés chaque année pour améliorer les réseaux et faire baisser le nombre de fuites.

C- Calendrier :

Vendredi 21 mars 2025 à 17H00 : Journée du Handicap salle des fêtes

Dimanche 23 mars 2025 à 15H30 : carnaval de l'APE Ecole publique Dimanche 23 mars 2025 : Balinzat départ école st Joseph

Mardi 25 mars 2025 à 11h00 : réunion énergie solaire Chanat-la-Mouteyre Mardi 25 mars 2025 à 18h00 : Conseil d'école

Mercredi 26 mars 2025 à 9h30 : Commission communale des impôts Directs

Jeudi 27 mars 2025 à 8h30 : SMO Biopôle

Jeudi 27 mars 2025 à 18h30 : Commission finances

Vendredi 28 mars 2025 à 9h30 : Eau réunion à RLV

Lundi 31 mars 2025 à 14H30 : Réunion SP ruisseau le Gensat

Lundi 31 mars 2025 à 18h00 : Commission transport mobilité RLV à Enval Lundi 31 mars 2025 à 20h30 : réunion CCAS

Mardi 1°" avril 2025 à 18H30 : Réunion Rive droite de la morge

Mercredi 2 avril 2025 à 18H30 : Réunion Syndicat Grand Clermont

Mardi 8 avril 2025 à 14H30 : Rendez-vous avec étudiantes sur Natura 2000 Mardi 8 avril 2025 à 18H30 : Conseil communautaire

Jeudi 10 avril 2025 à 20H30 : Conseil municipal vote du Budget 2025

Fin de séance : 23h00

Le secrétaire de séance Le Maire,

Christian DAUZAT

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