Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 273 du 13 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 273 du 13 juin 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 273 du 13 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-273

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès

de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins

de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des

30 juin et 7 juillet 2024 (5 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2024-06-13-00001

Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt,

auprès de la commission de propagande de

l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des

candidats à l'élection des députés à l'assemblée

nationale des 30 juin et 7 juillet 2024

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 13 juin 2024

fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l’Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral ,

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024, une commission de propagande commune à l’ensemble des trois circonscriptions du département de l’Aveyron a été instituée par arrêté préfectoral.

Cette commission est chargée de :

- contrôler la conformité des circulaires et bulletins de vote

- adresser une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat à tous les électeurs de la circonscription dans laquelle ils se présentent

- d’envoyer à chaque mairie les bulletins de vote de chaque candidat qui se présente dans la circonscription. Ces bulletins seront en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits sur les listes électorales principales communales.

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 78

Mél. :catherine.regy@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 4Article 2 : les candidats qui souhaitent bénéficier du concours de la commission de propagande sont invités à déposer, au plus tard le lundi 17 juin 2024 à 12 heures, auprès du secrétariat de la commission de propagande (préfecture de l’Aveyron – site Foch – service de la légalité – pôle structures territoriales élections - centre administratif Foch – 12000 Rodez) les documents suivants :

- un exemplaire papier de leur bulletin de vote

- un exemplaire papier de leur circulaire (profession de foi)

- une version électronique de leur circulaire papier

- une version de leur circulaire adaptée aux normes faciles à lire et à comprendre aux fins de mise en ligne de ce document

Les circulaires mises en ligne seront consultables sur le site web dédié www.programme- candidats.interieur.gouv.fr .

Article 3 : les circulaires papier et les bulletins de vote doivent être livrés aux adresses suivantes :

1 - Circulaires et bulletins de vote pour les électeurs :

Société Acticolis (Voir plan de situation annexe 1 ci-jointe)

18 rue Jean Perrin

Bâtiment 1

31 100 TOULOUSE

La société Acticolis est chargée de réaliser l’adressage et la mise sous plis des documents de propagande électorale des électeurs.

Les horaires de réception des documents dans les locaux de la société Acticolis sont les suivants :

Pour le 1er tour : le mardi 18 juin 2024 : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures.

Pour le 2ème tour le mercredi 2 juillet 8h30 à 12 heures

2-Bulletins de vote à destination des communes :

Complexe sportif des sources (Voir plan de situation annexe 2 ci-jointe) Salle Polyvalente Fontneuve

Rue du stade

Le Bouldou

12 510 Druelle – Balsac

Les travaux de colisage des bulletins de vote à destination des mairies seront assurés par les services de la préfecture.

Les horaires de réception des bulletins de vote sur le site de colisage susmentionné sont les suivants ::

Pour le 1er tour : le mardi 18 juin 2024 : de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18 heures.

Pour le 2ème tour : le mercredi 2 juillet 2024 de 9h à 12 heures

Article 4 : la commission de propagande de l’Aveyron n’est pas tenue d’assurer l’envoi des circulaires et bulletins de vote remis postérieurement au 18 juin 2024, 18 heures pour le tour 1 et le 2 juillet 12heures pour le tour 2.

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 5Elle n’est également pas tenue d’assurer l’envoi des documents qui ne respecteraient pas le grammage fixé aux articles R 29 et R30 du code électoral.

L’envoi aux électeurs sera achevé au plus tard le mercredi 26 juin 2024 pour le 1er tour et le jeudi 4 juillet pour le second tour.

Article 5 : si un candidat ne remet pas les quantités nécessaires à envoyer, il proposera la répartition des circulaires et bulletins de vote entre les électeurs inscrits. Cependant, conformément aux dispositions de l’article R34 du code électoral, la commission conserve son pouvoir de décision eu égard à ses contraintes d’organisation.

A défaut de proposition de la part des listes de candidats, conformément aux dispositions de l’article R34 du code électoral, les circulaires demeurent à la disposition de la liste de candidats et les bulletins sont distribués dans les bureaux de vote, à l’appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d’électeurs inscrits.

Les candidats peuvent assurer, s‘ils le souhaitent, la distribution de leurs bulletins de vote en les remettant aux maires au plus tard la veille du scrutin, soit le samedi 29 juin 2024 à 12h, pour le 1er tour de scrutin et le samedi 6 juillet pour le 2ème tour.

Article 6 : la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux candidats, mis en ligne sur le site internet de la Préfecture de l’Aveyron et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 13 juin 2024

Pour le Préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 62 =#Tournefeuille

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Adresse livraison :

Société Acticolis

18 rue Jean Perrin

Batiment 1

31 100 TOULOUSE

Coordonnées GPS :

43.557210, 1.417119

Adresse livraison :

Société Acticolis

18 rue Jean Perrin

Batiment 1

31 100 TOULOUSE

Coordonnées GPS :

43.557210, 1.417119

ZOOM

Direction

St Gaudens

Elections Législatives 2024

Plan de situation de livraison des

circulaires et bulletins de vote

pour envoi aux électeurs

Elections Législatives 2024

Plan de situation de livraison des

circulaires et bulletins de vote

pour envoi aux électeurs

Annexe 1 à l’arrêté préfectoral

du 13 juin 2024

Acti colis

Toulouse

Entrée

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 7Druelle &

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Adresse livraison :

Complexe sportif des sources

Salle polyvalente Fontneuve

Rue du stade

Le Bouldou

12510 DRUELLE-BALSAC

Coordonnées GPS :

44.370058, 2.515831

Adresse livraison :

Complexe sportif des sources

Salle polyvalente Fontneuve

Rue du stade

Le Bouldou

12510 DRUELLE-BALSAC

Coordonnées GPS :

44.370058, 2.515831

ZOOM

Rodez

Direction

Villefranche de

Rouergue

Elections Législatives 2024

Plan de situation de livraison des

bulletins de vote pour le

colisage

Elections Législatives 2024

Plan de situation de livraison des

bulletins de vote pour le

colisage

Annexe 2 à l’arrêté préfectoral

du 13 juin 2024

Complexe sportif des

sources

Druelle-Balsac

Le Bouldou

Druelle-Balsac

Le Bouldou

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral fixant les dates de dépôt, auprès de la commission de propagande de l'Aveyron, des circulaires et bulletins de vote des candidats à l'élection des députés à l'assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 8