Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 274 du 13 juin 2024

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 274 du 13 juin 2024 Document publié le Jeudi 13 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 274 du 13 juin 2024)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2024-274

PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024Sommaire

Préfecture Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite

12-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la

commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7

juillet 2024 (2 pages) Page 3

2Préfecture Aveyron

12-2024-06-13-00002

Arrêté préfectoral fixant la composition de la

commission de propagande pour les élections

législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 3Eu PREFET DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° du 13 juin 2024

Fixant la composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Vu le code électoral,

Vu la loi n°2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l’ordonnance n°2009-935 du 9 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ;

Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;

VU le décret du 05 octobre 2022 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l’Aveyron ;

VU l’arrêté préfectoral n°12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023, portant délégation de signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture ;

VU l’ordonnance 2024/198 du 12 juin 2024 du premier président de la cour d’appel de Montpellier ;

VU les désignations effectuées dans les conditions fixées par l’article R32 du code électoral ;

SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron,

- A R R E T E -

Article 1er : Une commission de propagande est instituée dans le département de l’Aveyron en vue de l’élection de trois députés les 30 juin et 7 juillet 2024.

En application de l’article R31 du code électoral, cette commission est compétente pour les 3 circonscriptions législatives du département délimitée par l’article L125 du code électoral.

Article 2 : La commission de propagande est composée comme suit :

➢ Président :

• titulaire : Madame Mélanie CABAL, présidente du tribunal judiciaire de Rodez • suppléant : Monsieur David BIASI, juge au tribunal judiciaire de Rodez

➢ Membre représentant le Préfet :

• titulaire : Madame Catherine REGY, cheffe du pôle structures territoriales et élections à la préfecture de l’Aveyron

• suppléante : Madame Nicole GINISTY, cheffe du service de la légalité à la préfecture de l’Aveyron

1/2

CS 73114

12031 RODEZ CEDEX 9

Tél. : 05 65 7573 68

Mél. : jerome.lacombe@aveyron.gouv.fr

Direction de la Citoyenneté

et de la Légalité

Préfecture Aveyron - 12-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 4➢ Membre représentant l’opérateur chargé de l’envoi du matériel électoral :

• titulaire : Monsieur Fabien CAUCHOIS, responsable d’exploitation et du service aux clients – branche services – courriers colis établissement de Villefranche-de-Rouergue-Quercy de La Poste

• suppléant : Monsieur Alexandre DUPONT, responsable d’exploitation et du service aux clients – branche services – courriers colis établissement d’Onet-le-Château de La Poste

➢ Secrétaire :

• titulaire : Monsieur Jérôme LACOMBE, pôle structures territoriales et élections à la Préfecture de l’Aveyron

• suppléant : Monsieur Olivier LACROIX, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de l’Aveyron

Article 3 : La commission est chargée de :

• contrôler la conformité aux dispositions du code électoral des circulaires et bulletins de vote : les circulaires et bulletins de vote dont le format, le libellé ou l’impression ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires ne seront pas acceptés et ne seront pas envoyés par la commission ;

• adresser au plus tard le mercredi 26 juin pour le 1er tour de scrutin et le jeudi 4 juillet pour le second tour de scrutin, une circulaire et un bulletin de vote de chaque candidat à tous les électeurs de la circonscription dans laquelle il se présente ;

• envoyer à chaque mairie de chaque circonscription législative, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.

Article 4 : Les candidats ou leurs mandataires dûment désignés peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission.

Article 5 : La commission siégera à la Préfecture de l’Aveyron – site Foch – 12 000 RODEZ.

Pour le premier tour, elle se réunira le lundi 17 juin 2024 à 17h.

En cas de second tour et de modification de maquettes de leur propagande, les candidats pourront solliciter la commission pour validation d’un exemplaire de leurs documents de propagande avant leur duplication et remise de la totalité de ceux-ci à la commission. Le cas échéant, leur examen par la commission sera effectué à l’issue de la clôture du dépôt des candidatures du second tour soit le mardi 2 juillet 2024 à 19h00.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Aveyron ainsi que le président de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sera accessible sur le site internet de la préfecture de l’Aveyron.

Fait à Rodez, le 13 juin 2024

Pour le préfet et par délégation,

La secrétaire générale,

Véronique ORTET

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