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Procès Verbal - d9a19673 7519 462e b8b9 976646ef859c Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Cherier. Lien du pdf (Procès Verbal - d9a19673 7519 462e b8b9 976646ef859c)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, République Française

Département : LOIRE

Arrondissement : Roanne

CHERIER - Commune

Procès verbal

Le vendredi 31 mai 2024 à 20h30, l'assemblée régulièrement convoquée le 27 mai 2024, s'est réunie sous la présidence de Charles LABOURÉ.

Secrétaire de la séance : Loïc BERTIQUET

Présents : Charles LABOURÉ, Séverine PRAS, Isabelle COUAVOUX, Mathieu BONNEFOY, Colette CHENEVIER, Loïc BERTIQUET, Alain FRAGNE, Arnaud BLETTERY, Christine PION, Florent TIXIER, Marie-Pierre EXTRAT

Représentés : Doris RAZAFIMAHEFA représentée par Colette CHENEVIER Absents et excusés : Jean-Luc SOLLALLIER, Patrice SANUDO

Ordre du jour :

- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 29.03.2024

- PERSONNEL :

* DELIBERATION PRIME INFLATION SUITE AVIS CST

* DELIBERATION POUR ADHERER AU SERVICE DE REMPLACEMENT INTERIM SECRETAIRE DE MAIRIE

* FORMATIONS ELUS ET AGENTS (retour sur la formation harcèlement scolaire)

- REFLEXION SUR PROJET PHOTOVOLTAÏQUE

-DM : cuisine appartement école

- QUESTIONS DIVERSES :

* élections européennes tour de rôle,

* point sur les différents travaux en cours sur la commune

* point sur les logements locatifs

* compte-rendu de l'AG du centre de loisirs

► APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 23.03.2024 : PV approuvé à l'unanimité.

► PERSONNEL :

- Prime inflation : la proposition de délibération au sujet de la prime inflation (taux de 100%) en date du 24.11.2023 est acceptée par la CST. La délibération finale est donc acceptée à l’unanimité par le conseil municipal. Les fonds nécessaires avaient été prévus lors du vote du budget. La prime sera versée avec les salaires de juin.

- Délibération pour l'adhésion à la convention cadre des services secrétaires de mairie itinérant, intérim et portage salarial du centre de gestion 42 . Adhérer dès maintenant à cette convention permet de pouvoir faire appel au service intérim des secrétaires de mairie du CDG 42 en cas d'absence prévue (comme pour la disponibilité de la fin d'année) ou imprévue (maladie) de la secrétaire de mairie. Le CDG42 offre également la possibilité d'avoir recours à 2 secrétaires de mairie experts qui peuvent intervenir ponctuellement sur des sujets ou dossiers complexes. Pas de cotisation à la signature, la prestation est payante uniquement quand on fait appel à ces services. Le conseil municipal est unanimement favorable pour la signature de la convention.

- Formations des agents :Formation sur le harcèlement scolaire : Suivie par Séverine en web-formation proposée par l’AMF à destination des élus + 1 web-formation pour les agents du périscolaire et scolaire proposée par le CNFPT et suivie par Sylvia et Séverine. Diffusion d’un clip vidéo sur le harcèlement et résumé de la formation par Séverine lors du conseil municipal (supports des formations disponibles sur demande auprès de Séverine). Formation accueil d’un enfant présentant des difficultés comportementales à St Germain Laval suivie par Sylvia et Aurélie lors des vacances de Pâques.

► DM : Suite aux départs des locataires du F4 au dessus de l'école et avant l'emménagement du nouveau locataire il s'est avéré nécessaire d'équiper la cuisine (hotte et meuble évier en mauvais état). Coût de l'opération 2 650.07€ TTC en investissement qui seront pris sur la ligne "projet ados". La cuisine équipée (évier + plaque induction + four) avec deux rangées de meuble bas a été achetée à Conforama et posée par Charles.

► POINT SUR LES LOGEMENS LOCATIFS :

- appartement garderie : Cyril Bertiquet et Marjorie Régnault

- appartement derrière mairie : famille Cazemage Hoareau qui a libéré l'appartement au dessus de l'école - appartement étage école : Albin Goutorbe

- F2 bibliothèque : en cours de rénovation, disponible à la location début juillet - F4 étage mairie : libre au 11 juillet mais mis en location au 1er août car nécessité d'installer une cuisine (les locataires refont le placo suite à incendie hotte).

- résidence Félix 3 : Nathalie Pras, la porte d'entrée va être changée, l'assurance a pris en charge cette réparation (porte cassée suite à l'intervention des pompiers lors du décès du précédent locataire) Isabelle : pour les logements occupés par des personnes seules et "fragiles" il serait opportun de mettre en place une charte autorisant la mairie a posséder un double des clés du logement afin de pouvoir intervenir rapidement et facilement en cas de besoin. Dans ce cas il faudrait installer des barillets spéciaux permettant d'ouvrir la porte même si la clé est restée dedans à l'intérieur.

- logements Vieux Cherier : M. Sagnal et Mme Lamure ont repeint les fenêtres avec lasure fournie par la commune, selon le nombre d’heures passées une déduction sur le loyer 10€/h sera faite. Pascal Lemaire fera pareil dans son logement.

► REFLEXION SUR PROJET PHOTOVOLTAIQUE : Charles fait un résumé d'une présentation du SIEL à ce sujet. Suite à une étude sur le plan de solarisation de la Communauté de Communes (étude territoriale visant à identifier les surfaces favorables à l’accueil de panneaux solaires photovoltaïques, à hiérarchiser ces sites puis à étudier plus précisément la faisabilité des lieux les plus favorables) il est apparu que les meilleurs pans de toiture sur les bâtiments publics de la commune de Cherier seraient le toit de la salle des fêtes et le toit de l'école. Le SIEL est missionné pour accompagner les communes dans cette démarche. Plusieurs possibilités s'offrent aux communes:Dans le 1er scénario c'est le SIEL qui assure le portage financier et technique de l'installation et qui en est propriétaire pendant 20 ans. La commune consomme gratuitement sa production et perçoit 40% des bénéfices de la revente de l'électricité. Le SIEL assure également le suivi de la production et la maintenance de l'installation.

Dans le 2ème scénario, c'est la commune qui finance l'installation et qui en est donc immédiatement propriétaire, le SIEL intervient uniquement en maitrise d'œuvre. La commune doit ensuite trouver un prestataire pour la maintenance.

Loïc : il faut avancer sur le sujet. Profiter de cet appui du SIEL et s’engager dans cette voie des énergies renouvelables. Le scénario 1 est sans risque pour la commune.

Arnaud : le scénario 1 semble plus adapté à la taille de notre commune.

Suite à ce débat, Charles demandera au SIEL s'ils peuvent intervenir en conseil municipal pour nous faire une présentation plus poussée sur ce sujet.

► QUESTIONS DIVERSES :

- tour des rôles pour les élections européennes dimanche 9 juin de 8h à 18h (tableau envoyé par mail aux conseillers lundi 03.06)

- point sur les travaux en cours :

* embauche de Jérémy Deschavanne du 13.05 au 28.06 en soutien aux cantonniers + Timothée Doron 2 semaines de stage en immersion (avec la mission locale)

* installation des 2 aires de jeux par les cantonniers, Vieux Cherier : il manque plus que les barrières, Bourg des Moulins : en cours d'installation.

*dès que le temps le permettra : enrobé à froid, rebouchage des trous dans les chemins et épareuse * prochain gros travaux : chemin de la Michonnette, très certainement besoin de louer du matériel pour le gros œuvre, et épaulement de la route des Ardillats sur la seconde partie.

- Séverine Pras : Point sur l'AG du centre de Loisirs : fréquentation en constante augmentation 157 enfants en 2023 (149 enfants en 2022). Également une forte augmentation des ados 21 en 2023 (15 en 2022), l'équipe a su redonner un nouvel élan au club ado qui avait été totalement déserté pendant plusieurs années. Le local des ados se trouve à St Romain d'Urfé. Ils organisent un voyage en Italie en août et ont organisé plusieurs manifestations pour récolter des fonds. Une expo photo itinérante de leur voyage sera présentée dans les mairies volontaires. Le centre de loisirs déménagera dans ses nouveaux locaux fin août, à côté de la maison de santé.Loïc : Est-il possible que le centre de loisirs accueille les enfants plus tôt le matin ? (7h45 actuellement) et pourquoi les familles de la CCPU qui ont le plus haut quotient familial paient-elles le même prix que les habitants hors CCPU ? Ne pourrait-il pas il y a avoir 2 tarifs différents ?

- Isabelle Couavoux : proposition d’amélioration dans la cuisine de la salle des fêtes : suite à la demande de plusieurs responsables d'associations, il est envisagé de remplacer la table en bois à côté du frigo par une table inox, de la vaisselles et des ustensiles supplémentaires (couvercles, planches à découper, nouvelles panières à pain...) seraient également nécessaires. Isabelle demande des devis et poursuit ses recherches pour la table inox qui sera une dépense en investissement.

-Mathieu Bonnefoy : pièges pour frelons asiatiques, la commune a reçu 8 pièges, Mathieu s'est chargé de les poser et de les relever depuis mi-mars. Ce sont 2 reines et 16 ouvrières qui ont été piégées grâce à ses efforts. Mathieu recense également les nids.

Fin de la séance à 00h00

Délibérations du conseil :

ATTRIBUTION DE LA PRIME INFLATION (N° DE_2024_018)

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité social territorial en date du 18 janvier 2024 ;

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents

publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le

pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités

suivantes :

Les bénéficiaires et conditions d’attribution

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents

contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la

rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.La détermination du montant

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de

référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à

l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Plafond maximum de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même

période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la

période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur

qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Les conditions de versement

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée

par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Les conditions de cumul

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime

de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la

fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.L’attribution individuelle

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux

modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions

réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant proposé de la prime de

pouvoir d'achat pour un poste à

temps complet (dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800€ (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€ (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€ (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ (dans la limite de 300 €)

- de prévoir les crédits correspondants au budget,

- que la présente délibération entre en vigueur le 31 mai 2024

Voies et délais de recours : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03, ou éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.Délibération : adoptée

ADHESION À LA CONVENTION CADRE DES SERVICES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ITINÉRANT, INTÉRIM, PORTAGE SALARIAL DU CDG42 (N° DE_2024_019)

Vu le Code général de la fonction publique,

Considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Loire (Centre de gestion

de la Loire) au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires, propose aux collectivités du

département de la Loire et à leurs établissements publics une prestation facultative de service de

remplacement et de renfort.

Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre

d’adhésion ;

Considérant qu’en adhérant à ce service, la collectivité pourra recourir, en tant que de besoin, et en

fonction de la disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :

- Á la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion

de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500

habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative

quelle que soit la strate géographique de la collectivité)

- Á la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la

Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines :

accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections…)

En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la

gestion administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou

remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre

du Portage salarial ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipale

D É C I D E :

ARTICLE 1er – d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie

itinérant/Portage salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;

ARTICLE 2 – d'autoriser M. le Maire à signer la convention cadre d’adhésion aux services facultatifs

Secrétaire de Mairie itinérant/Portage salarial/Intérim, et à signer tout document nécessaire à sa mise en

œuvre ;

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par lereprésentant de l’État et sa publication.

Délibération : adoptée

Charles LABOURE

Président de séance

Loïc BERTIQUET

Secrétaire de séance