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Arrêté - 2025 113 Arrete demenagement 23 Mail de la Besneraie le 30 juin 2025 Ent DemPartner
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 113 Arrete demenagement 23 Mail de la Besneraie le 30 juin 2025 Ent DemPartner)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Mise en
LL la
Dos
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
Arrêté n°113-2025
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,
Vu la demande formulée par DemPartner en date du 16 mai 2025,
Considérant la nécessité de réglementer le stationnement pendant la durée du déménagement,
ARRETE :
Article 1 : Le camion de 1VL 30 m3 occupera 3 emplacements au niveau du numéro 23 mail de la
Besneraie durant la durée du déménagement prévu du lundi 30 juin de 8 à 18h (cf plan ci-dessous).
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 4 : Les panneaux de signalisation interdisant le stationnement seront mis en place par le
pétitionnaire. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- _ Monsieur Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Pacé,
- Au pétitionnaire
À la Chapelle des Fougeretz,
Le 19/05/2025
Lionel BRODIER:
Maire Adjoint-
le” NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.