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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 75 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec le restaurant La ferme du Haza
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 75 CULTURE Approbation de la convention de partenariat avec le restaurant La ferme du Haza)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Publié le 10/06/2024
Ke ls D FD is S ID : 040-200069631-20240606-D75 06 2024 CC-DE DE
NN CHAL de communes
<< 1e
DECISION N° 75-06-2024-CC
59 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec le restaurant « La ferme du Haza »
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L5211-1 et L2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse
Vu la délibération DCC2020 07 92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la prestation proposée par le Musée de la Chalosse incluant une visite pour un groupe de 10
personnes et le repas chez un restaurateur partenaire adhérent à l'Office du Tourisme,
Considérant le partenariat entre le Musée de la Chalosse et le restaurant « La ferme du Haza » situé à
Saint Aubin,
DECIDE
D’approuver la convention de partenariat avec le Musée de la Chalosse et le restaurant « La ferme du
Haza » situé à Saint Aubin,
De signer la convention et tout document nécessaire à l'application de la présente décision. PP P
Montfort-en-Chalosse, le 6 juin 2024
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
Après envoi dématérialisé le : devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à comp
Publié | ter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. ublie le :
N’identifiant unique :
www.terresdechalosse.fr