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Déliberation - 03 2025 subvention grenade
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 03 2025 subvention grenade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
REÇU À LA SOUS PRÉFECTURE
DE FORCALQUIER
0 4 MARS 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2025-03
Thème : FINANCES 3
Objet : Demande de subvention pour l’accueil de la compagnie Grenade
L’an deux mille vingt-cinq le vingt du mois de février, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2025 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 23 Pouvoirs :6 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Jean- Pierre GEORGE, adjoint; Sandrine LEBRE, adjointe; Jacqueline VILLANTI, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Caroline MASPER, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ;: Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Jean- Michel GRES, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Adrien NIMSGERN, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Michel CHAPUIS, conseiller municipal donne procuration à Mme Jacqueline VILLANTI M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à Mme Elodie OLIVER Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT M Lisa MARCEL, conseillère municipale donne procuration à M. Adrien NIMSGERN Mme Lorraine PRUNET donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
Absents excusés :
Michel CHAPUIS, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Lisa MARCEL, Lorraine PRUNET.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2025-03 page 1 sur 2VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDERANT la politique culturelle menée par la commune ;
CONSIDERANT ia volonté de créer des évènements à caractère culturel sur le territoire et de
proposer des spectacles pluridisciplinaires ;
VU le plan de financement établi tel que proposé ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
SPECTACLE COMPAGNIE GRENADE
DEPENSES € TIC | FINANCEMENT €TIC| % Prestation artistique 4 882 € | Recettes prévisionnelles billetterie 3 500€] 28 Prestation technique 6 558 € | Région Sud 4 549 €| 36% Accueil artistes 1 121 € | Département 2000 €| 16% Autofinancement 2512€| 20 %
Total TTC 12 561 € | Total TTC 12 561 €| 100%
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’adopter le plan de financement ci-dessus détaillé pour un montant global prévisionnel de 12 561 €;
- De solliciter les financements indiqués dans le plan de financement ainsi que toutes autres contributions complémentaires susceptibles de s’y rajouter dans le respect de l’enveloppe globale subventionnée ;
- D'’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision, et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
CONTRE : 0 , POUR EXTRAIT CONFORME
ABSTENTIONS : 0
{
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : 0 4 MARS 205
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