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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 subvention CCAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
LA SOUS PRÉFECTURE
REGRE FORCALQUIER
2 7 MARS 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération n°2024-12
Thème : BUDGET ET FINANCES 4
Objet : Subvention de fonctionnement 2024 au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
L’an deux mille vingt-quatre le vingt et un du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 15 février 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs :8 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint ; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal; Jacqueline VILLANI, conseillère municipale ; Michel DALMASSO, conseiller municipal; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Elodie OLIVER, conseillère municipale; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale; Fabien JOURDAN, conseiller municipal; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Geoffroy GONZALEZ, conseiller municipal ; Charles DANNAUD, conseiller municipal ; Jean-Michel GRES, conseiller municipal ; Alix POINSO, conseillère municipale.
Etaient représentés :
Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER Mme Sandrine LEBRE, adjointe donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Jacqueline VILLANI M. Didier MOREL, conseiller municipal donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER Mme Virginie FAYET, conseillère municipale donne procuration à M. Michel DALMASSO
Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. David GEHANT Mme Lisa ISIRDI, conseillère municipale donne procuration à M. Jean-Michel GRES
Absents excusés :
Charlotte SOULARD, Sandrine LEBRE, Gérard PETEY, Didier MOREL, Rémy ROTA, Virginie FAYET, Morane SOULIE, Lisa ISIRDI.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Elodie OLIVER à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Délibération n°2024-12 page 1 sur 2 VU les missions du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
CONSIDERANT que le CCAS constitue l’outil principal de la commune pour la mise en œuvre des solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants,
ATTENDU qu’afin de mener à bien ses missions, la commune attribue chaque année au CCAS une subvention pour son fonctionnement,
ATTENDU que le montant de subvention proposé pour 2024 est de 92 000 €,
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention d’un montant de 92 000 € au CCAS de Forcalquier ;
- Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024 sur l’imputation 657363 ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 29 | Lu, | CONTRE : 0 AINSI FAIT ET DELIBEÈRE, les jours, mois et an susdits,
ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFORME
8
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le: 2 7 MARS 2024
Délibération n°2024-12 page 2 sur 2