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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 095 recueil des actes administratifs special du 27 mars 2020
Document publié le Vendredi 27 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 095 recueil des actes administratifs special du 27 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2020-095
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
DRFIP 13
13-2020-03-27-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE des Bouches du Rhône
(1 page) Page 3
13-2020-03-27-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF des Bouches du Rhône
(1 page) Page 5
2 DRFIP 13
13-2020-03-27-001
Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE des Bouches
du Rhône
DRFIP 13 - 13-2020-03-27-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE des Bouches du Rhône 3 BE = Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE- ALPES- CÔTE- D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté relatif à la fermeture au public à compter du 30 mars 2020 des services départementaux de l'enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la direction régionale des finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Le directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte- d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- Les services départementaux de l'enregistrement d’Aix-en-Provence et de Marseille relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public à compter du 30 mars 2020.
ARTICLE 2- Le présent arrêté rapporte l'arrêté 13-2020-03-17-001 publié le 17 mars 2020 au recueil des actes administratifs n°13-2020-087. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Marseille, le 27 mars 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur régional des Finances publiques
de Provence- Alpes- Côte d’Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
Signé
Francis BONNET
DRFIP 13 - 13-2020-03-27-001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SDE des Bouches du Rhône 4 DRFIP 13
13-2020-03-27-002
Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF des Bouches
du Rhône
DRFIP 13 - 13-2020-03-27-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF des Bouches du Rhône 5 BE = Liberté ° Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TT
MINISTÈRE DE L’ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE- ALPES- CÔTE- D’AZUR
ET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
16, Rue Borde
13 357 Marseille Cedex 20
Arrêté relatif à la fermeture au public à compter du 1er avril 2020 des services de publicité foncière d’Aix-en-Provence 1, Aix-en-Provence 2, de Marseille 1, Marseille 2, Marseille 3, Marseille 4 et Tarascon relevant de la direction régionale des finances publiques de Provence- Alpes- Côte d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Le directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Francis BONNET, directeur régional des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte- d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône en matière d’ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1- Les services de publicité foncière d’Aix-en-Provence 1, Aix-en-Provence 2, de Marseille 1, Marseille 2, Marseille 3, Marseille 4 et Tarascon, relevant de la direction régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et du département des Bouches-du-Rhône seront fermés au public à compter du 1er avril 2020.
ARTICLE 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Marseille, le 27 mars 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur régional des Finances publiques
de Provence- Alpes- Côte d’Azur
et du département des Bouches-du-Rhône
Signé
Francis BONNET
DRFIP 13 - 13-2020-03-27-002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle des SPF des Bouches du Rhône 6